1. Généralités :
Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié.
Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (http://www.inpi.fr).
Pour tous renseignements, les candidats pourront s’adresser :
― Institut national de la propriété industrielle, Christine Perrot (téléphone : [+33] 1-53-04-57-94, télécopie : [+33] 1-53-04-45-24), 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris ;
― INPI Direct : France : 0820-210-211 (0,09 euro TTC/min) ; étranger : (+33) 171-087-163.
2. Dates de l’examen :
Les épreuves auront lieu à Paris :
― pour les écrits, les 20 et 21 janvier 2009 ;
― pour les oraux, du 31 mars au 3 avril 2009.
3. Demandes d’inscription :
3.1. Les demandes d’inscription se présentent sous la forme d’une lettre datée et signée par le candidat, comportant l’adresse personnelle du candidat où seront communiqués les convocations et les résultats des épreuves. Cette lettre est complétée :
a) D’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
b) D’une copie d’un diplôme national de deuxième cycle au sens de l’
article R. 421-1 du code de la propriété intellectuelle
ou d’un diplôme équivalent (article 1er de l’arrêté) ;
c) D’une copie du diplôme délivré par le centre d’études internationales de la propriété industrielle de Strasbourg-III ou d’un diplôme national de troisième cycle ou d’un diplôme national de master régi par l’arrêté du 25 avril 2002 sanctionnant une formation dans le domaine de la propriété industrielle (article 2 de l’arrêté) ;
d) D’un ou plusieurs certificats attestant d’une pratique professionnelle de trois ans délivrés par la ou les personnes qualifiées en propriété industrielle (mention marques, dessins et modèles) sous la responsabilité de laquelle ou desquelles elle a été acquise. Le certificat décrit les fonctions exercées par le candidat au cours de l’expérience professionnelle et en mentionne la durée effective. Au cas où la pratique n’aurait pas été acquise sous la responsabilité d’une personne qualifiée, le dossier devrait comporter en outre des documents permettant d’apprécier le contenu de cette pratique, son étendue et son respect des normes usuelles dans la spécialisation concernée. L’attestation de pratique professionnelle doit être rédigée sous la forme reproduite en annexe de l’arrêté ;
e) De la justification de paiement, auprès de l’agent comptable de l’INPI, du montant de la participation aux frais fixé à 200 €. Ce montant peut être réglé par chèque établi à l’ordre de l’agent comptable de l’INPI, par prélèvement sur un compte ouvert auprès de ce dernier, ou par carte bancaire.
3.2. Les candidats de la session 2007 sont dispensés de fournir les copies des diplômes ainsi que les certificats attestant de leur pratique professionnelle. Les demandes se présentent sous la forme d’une lettre datée et signée par le candidat, comportant l’adresse personnelle du candidat où seront communiqués les convocations et les résultats des épreuves et indiquant qu’il s’agit d’une réinscription. Cette lettre est complétée :
a) D’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
b) De la justification de paiement, auprès de l’agent comptable de l’INPI, du montant de la participation aux frais fixé à 200 €. Ce montant peut être réglé par chèque établi à l’ordre de l’agent comptable de l’INPI, par prélèvement sur un compte ouvert auprès de ce dernier, ou par carte bancaire.
4. Admissibilité oraux session 2007 :
Les candidats admissibles aux épreuves orales de la session 2007 peuvent garder cette admissibilité pour cette session. Ils doivent, dans ce cas, requérir expressément le bénéfice de cette admissibilité (articles 6 et 18 de l’arrêté). Les demandes d’inscription se présentent comme indiquées au point 3.2 susmentionné.
5. Délai d’inscription :
Les candidatures doivent être adressées au directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le 8 décembre 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Liens relatifs
Liens relatifs
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
274 Ko
