Par arrêté du secrétaire d’Etat à l’industrie en date du 27 décembre 2001, M. Thierry Sueur, président du comité de la propriété industrielle du Mouvement des entreprises de France, est reconduit pour une durée de trois ans membre du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle représentant les milieux intéressés à la protection industrielle.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 22,6 Mo