Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire

Replier

Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)

Annexe 1

 

Annexe 2

 

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Vu la

loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010

de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 modifiée, notamment son article 12 dans la rédaction résultant de la

loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018

de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,

Arrête :

Article 1

Les organismes inscrits sur la liste figurant en annexe 1 ne peuvent contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée.

Versions

Versions

Article 2 (abrogé)

Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2021 – art. 4

L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique aux organismes inscrits sur la liste figurant en annexe 2 qu’à compter d’un an après la publication du présent arrêté.

Versions

Versions

Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Abroge

Arrêté du 14 août 2017 (Ab)

Abroge

Arrêté du 14 août 2017 – Annexes (Ab)

Abroge

Arrêté du 14 août 2017 – art. 1 (Ab)

Abroge

Arrêté du 14 août 2017 – art. 2 (Ab)

Abroge

Arrêté du 14 août 2017 – art. 4 (Ab)

Abroge

Arrêté du 14 août 2017 – art. Annexe 1 (Ab)

Abroge

Arrêté du 14 août 2017 – art. Annexe 2 (Ab)

Versions

Versions

Article 4

Le ministre de l’action et des comptes publics est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Versions

Versions

Replier

Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)

Annexe 1

Modifié par Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 – art. 12

Académie agriculture de France

Académie de chirurgie

Académie de marine

Académie de médecine

Académie de pharmacie

Académie des beaux-arts

Académie des inscriptions et belles lettres

Académie des sciences

Académie des sciences d’outre-mer

Académie des sciences morales et politiques

Académie des technologies

Académie française

Académie vétérinaire de France

Action culturelle en milieu scolaire d’Alsace

Agence bibliographique de l’enseignement supérieur

Agence Business France

Agence de biomédecine

Agence de financement des infrastructures de transport de France

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Agence de l’outre-mer pour la mobilité

Agence de services et de paiement

Agence du service civique

Agence française de lutte contre le dopage

Agence française pour la biodiversité

Agence nationale de la recherche

Agence nationale de l’habitat

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des fréquences

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Agence pour la création d’entreprises

Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Agence publique pour l’immobilier de la justice

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes

Agence régionale de santé Bretagne

Agence régionale de santé Centre

Agence régionale de santé Corse

Agence régionale de santé d’Alsace Champagne Ardennes et Lorraine

Agence régionale de santé d’Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes

Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté

Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Agence régionale de santé de Normandie

Agence régionale de santé Guadeloupe

Agence régionale de santé Guyane

Agence régionale de Santé Ile-de-France

Agence régionale de santé Martinique

Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie

Agence régionale de santé océan Indien

Agence régionale de santé Pays de la Loire

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l’alimentation et de l’environnement)

Association de coordination des techniques agricoles

Association de coordination technique pour l’industrie agro-alimentaire

Association française du festival international du film

Association française pour le développement de l’enseignement technique

Association Palais de Tokyo

Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole

Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés

Association pour le soutien du théâtre privé

Autorité de régulation des activités ferroviaires

Autorité des marchés financiers

Bibliothèque nationale de France

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Bibliothèque publique d’information

BPI Groupe SA

Bpifrance EPIC

Caisse nationale des autoroutes

Campus France

Centrale Supélec

Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement

Centre de documentation pédagogique-Réseau CANOPE

Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives d’Antilles-Guyane

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Dijon

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de La Réunion

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Montpellier

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Nancy

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Poitiers

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Reims

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Strasbourg

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Talence

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Toulouse

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Vichy

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Wattignies

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives des Pays de la Loire

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives d’Ile-de-France

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives du Centre

Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

Centre d’enseignement zootechnique

Centre d’études de l’emploi

Centre d’études et de recherches sur les qualifications

Centre d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

Centre d’imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences

Centre informatique national de l’enseignement supérieur

Centre interministériel de formation anti-drogues

France Education international

Centre national d’arts et de culture Georges Pompidou

Centre national de gestion

Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Centre national de la danse

Centre national de la recherche scientifique

Centre national des arts du cirque

Centre national des arts plastiques

Centre national d’études spatiales

Centre national du cinéma et de l’image animée

Centre national du livre

Centre national pour le développement du sport

Centre pour la recherche économique et ses applications

Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation

Centre régional d’information et de documentation jeunesse d’Aquitaine

Centre régional d’information et de documentation jeunesse d’Auvergne

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Bourgogne

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Bretagne

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Corse

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Franche-Comté

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Guadeloupe

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Guyane

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de la Côte d’Azur

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de La Réunion

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Lorraine

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Paris

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Picardie

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes

Centre régional d’information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne

Centre régional d’information et de documentation jeunesse des Pays de Loire

Centre régional d’information et de documentation jeunesse des Yvelines

Centre régional d’information et de documentation jeunesse du Centre

Centre régional d’information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon

Centre régional d’information et de documentation jeunesse du Limousin

Centre régional d’information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais

Centre régional d’information et de documentation jeunesse du Val-d’Oise

Centre technique du livre de l’enseignement supérieur

Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

Chambre nationale de la batellerie artisanale

Chancellerie des universités d’Aix-Marseille

Chancellerie des universités d’Amiens

Chancellerie des universités de Besançon

Chancellerie des universités de Bordeaux

Chancellerie des universités de Caen

Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand

Chancellerie des universités de Corse

Chancellerie des universités de Créteil

Chancellerie des universités de Dijon

Chancellerie des universités de Grenoble

Chancellerie des universités de Guadeloupe

Chancellerie des universités de Guyane

Chancellerie des universités de la Martinique

Chancellerie des universités de Lille

Chancellerie des universités de Limoges

Chancellerie des universités de Lyon

Chancellerie des universités de Montpellier

Chancellerie des universités de Nancy-Metz

Chancellerie des universités de Nantes

Chancellerie des universités de Nice

Chancellerie des universités de Paris

Chancellerie des universités de Poitiers

Chancellerie des universités de Reims

Chancellerie des universités de Rennes

Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre

Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion

Chancellerie des universités de Strasbourg

Chancellerie des universités de Toulouse

Chancellerie des universités de Versailles

Chancellerie des universités d’Orléans-Tours

Charbonnages de France

Cinémathèque française

Cité de la musique-Philharmonie de Paris

Cité de l’architecture et du Patrimoine

Cité nationale de l’histoire de l’immigration

Collège de France

Comédie française

Comité de protection des personnes Est I

Comité de protection des personnes Est II

Comité de protection des personnes Est III

Comité de protection des personnes Est IV

Comité de protection des personnes Ile-de-France I

Comité de protection des personnes Ile-de-France II

Comité de protection des personnes Ile-de-France III

Comité de protection des personnes Ile-de-France IV

Comité de protection des personnes Ile-de-France IX

Comité de protection des personnes Ile-de-France V

Comité de protection des personnes Ile-de-France VI

Comité de protection des personnes Ile-de-France VII

Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII

Comité de protection des personnes Ile-de-France X

Comité de protection des personnes Ile-de-France XI

Comité de protection des personnes Nord-Ouest I

Comité de protection des personnes Nord-Ouest II

Comité de protection des personnes Nord-Ouest III

Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV

Comité de protection des personnes Ouest I

Comité de protection des personnes Ouest II

Comité de protection des personnes Ouest III

Comité de protection des personnes Ouest IV

Comité de protection des personnes Ouest V

Comité de protection des personnes Ouest VI

Comité de protection des personnes Sud-Est I

Comité de protection des personnes Sud-Est II

Comité de protection des personnes Sud-Est III

Comité de protection des personnes Sud-Est IV

Comité de protection des personnes Sud-Est V

Comité de protection des personnes Sud-Est VI

Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I

Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II

Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III

Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV

Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V

Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I

Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II

Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III

Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV

Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

COMUE d’Aquitaine

COMUE de Bourgogne-Franche-Comté

COMUE HESAM Université

COMUE Languedoc-Roussillon Universités

COMUE Lille Nord de France

COMUE Normandie Université

COMUE Université Bretagne Loire

COMUE Université confédérale Léonard de Vinci

COMUE Université Côte d’Azur

COMUE Université de Lyon

COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University

COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées

COMUE Université Grenoble Alpes

COMUE Université Paris Lumières

COMUE Université Paris-Est

COMUE Université Paris-Saclay

COMUE Université Paris-Seine

COMUE Université Sorbonne Paris Cité

Confédération nationale du mouvement pour le planning familial

Conseil national des communes Compagnon de la Libération

Conseil supérieur de l’Audiovisuel

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Conservatoire national des arts et métiers

Conservatoire national supérieur d’arts dramatiques

Conservatoire supérieur de musique de Lyon

Conservatoire supérieur musique de Paris

Consortium de réalisation

Cotravaux

Drogue alcools tabac info service

Echanges et productions radiophoniques

Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)

Centrale Lille Institut

Ecole centrale de Lyon

Ecole centrale de Marseille

Ecole centrale de Nantes

Ecole d’anthropologie

Ecole de service social du Nord

Ecole des hautes études en santé publique

Ecole des hautes études en sciences sociales

Ecole d’ingénieurs SIGMA Clermont

Ecole française d’Extrême-Orient

Institut national du service public

Institut national du service public pénitentiaire

Ecole nationale d’aviation civile

Ecole nationale de formation agricole de Toulouse

Ecole nationale de la magistrature

Ecole nationale de radiotechnique et d’électricité appliquée de Clichy-la-Garenne

Ecole nationale des Chartes

Ecole nationale des ponts et chaussées

Ecole nationale des travaux publics de l’Etat

Ecole nationale d’ingénieurs de Brest

Ecole nationale d’ingénieurs de Saint-Etienne

Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes

Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg

Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne

Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand

Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble

Ecole nationale supérieure d’architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée

Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon

Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille-Luminy

Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier

Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy

Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris Val-de-Seine

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-la Villette

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais

Ecole nationale supérieure d’architecture de Rouen

Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg

Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse

Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles

Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux

Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille

Ecole nationale supérieure d’art de Bourges

Ecole nationale supérieure d’art de Cergy

Ecole nationale supérieure d’art de Dijon

Ecole nationale supérieure d’art de la photographie

Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson

Ecole nationale supérieure d’art de Nancy

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

Ecole nationale supérieure de création industrielle

Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers

Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon

Ecole nationale supérieure de police

Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son

Ecole nationale supérieure des mines d’Alès

Ecole nationale supérieure des mines de Nantes

Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux

Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise

Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen

Ecole nationale supérieure du paysage

Ecole nationale supérieure Louis Lumière

Ecole nationale supérieure maritime

Ecole normale sociale de l’ouest d’Angers

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ecole normale supérieure de Lyon

Ecole normale supérieure de Paris

Ecole normale supérieure de Rennes

Ecole polytechnique

Ecole pratique des hautes études

Ecole supérieure du bois

Ensemble intercontemporain

Ensemble orchestral de Paris

EPCS Campus Condorcet

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres & Limoges

Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Etablissement public de sécurité ferroviaire

Etablissement public d’insertion de la défense

Etablissement public du château de Fontainebleau

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la méditerranée

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du musée du quai Branly

Etablissement public du musée national Picasso

Etablissement public du palais de justice de Paris

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l’industrie

FCS Paris-Saclay

Fondation Léonie Chaptal

Fondation maison des sciences de l’homme

Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire

Fonds de dotation du Musée du Louvre

Fonds de financement de la couverture maladie universelle

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Fonds de solidarité pour le développement

Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Fonds stratégique d’investissement

France Agrimer

GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie

GIP académique dans les domaines de la formation et de l’insertion professionnelle

GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l’insertion professionnelle et la validation

GIP ACOR FCIP Académie de Corse

GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d’enseignement sup. et de recherche

GIP Agence Europe Education Formation France

GIP Agence française de l’adoption

GIP Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique

GIP Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

GIP AGEVIF formation Agence de validation, d’insertion, de formation-Poitiers

GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé)

GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations

GIP CAP LOISIRS

GIP de l’académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l’insertion

GIP de l’Académie de Lyon

GIP Dispositif académique d’insertion, de formation et d’ingénierie FCIP Guadeloupe

GIP Education et formation tout au long de la vie

GIP Enfance maltraitée

GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace

GIP Formation continue et insertion professionnelle d’Aquitaine

GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie

GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne

GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté

GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l’Académie de Créteil

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l’Académie de la Martinique

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l’académie de La Réunion

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l’Académie de Limoges

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l’Académie de Nice

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l’Académie de Rouen

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l’académie de Versailles

GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris

GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE

GIP Formation de l’académie de Rennes-GIPFAR

GIP Formation et certification pour l’insertion professionnelle

GIP Formation et insertion professionnelle de l’académie de Grenoble

GIP Formation tout au long de la vie

GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l’académie d’Orléans-Tours

GIP FORMAVIE-Académie de Montpellier

GIP Insertion

GIP Institut national du cancer

GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport

Grande Chancellerie de la Légion d’honneur

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Corse-du-Sud

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Dordogne

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Haute-Saône

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Haute-Savoie

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Haute-Loire

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Charente

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Charente-Maritime

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Corrèze

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Creuse

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Gironde

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Guyane

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Corse

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Garonne

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Loire

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Loire-Atlantique

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Martinique

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Meuse

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Nièvre

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de La Réunion

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Sarthe

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Savoie

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Somme

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Vienne

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Ain

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Aisne

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Allier

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Ariège

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Aube

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Aude

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Eure

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Hérault

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Ille-et-Vilaine

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Indre

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Oise

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de l’Orne

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Maine-et-Loire

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Mayenne

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Mayotte

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Meurthe-et-Moselle

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Moselle

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Paris

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Saône-et-Loire

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Seine-Saint-Denis

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Vendée

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes-Maritimes

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône

Groupement d’intérêt public Conseil Départemental de l’accès au droit des Côtes-d’Armor

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit des Deux-Sèvres

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit des Hautes-Pyrénées

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit des Hautes-Alpes

Groupement d’intérêt public Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Landes

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit des Pyrénées-Orientales

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit des Pyrénées-Atlantiques

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit des Yvelines

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit d’Indre-et-Loire

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Bas-Rhin

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Calvados

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Cantal

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Cher

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Doubs

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Finistère

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Gard

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Gers

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Jura

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Loir-et-Cher

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Loiret

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Lot-et-Garonne

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Morbihan

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Nord

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Pas-de-Calais

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Tarn

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Tarn-et-Garonne

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Territoire de Belfort

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Val-d’Oise

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Val-de-Marne

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Var

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Vaucluse

Groupement d’intérêt public d’Onairac : Terre de vie, terres de vignes

Groupement d’intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille

Groupement d’intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique

Groupement d’intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin

Groupement d’intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin

Groupement d’intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse

Groupement d’intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe

Groupement pour l’évaluation des mesures et composants en eau et assainissement

Haut Conseil du commissariat aux Comptes

Haute Autorité de santé

IFP Energies nouvelles

Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Institut de formation en soins infirmiers de Marseille

Institut de formation en soins infirmiers St Vincent

Institut de France et fondations

Institut de la cinématographie scientifique

Institut de physique du Globe de Paris

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de recherche pour le développement

Institut des hautes études de Défense nationale

Institut des hautes études pour la science et la technologie

Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette

Institut d’études politiques de Bordeaux

Institut d’études politiques de Grenoble

Institut d’études politiques de Lyon

Institut d’études politiques de Rennes

Institut d’études politiques de Toulouse

Institut d’optique théorique et appliquée

Institut du monde arabe

Institut français

Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Université Gustave Eiffel

Institut français du cheval et de l’équitation

Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor

Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis

Institut Mines-Télécom

Institut national de la formation des personnels du ministère de l’agriculture

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de la santé et de la re