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Annexe n° 1
Article
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Annexe n° 2
Article
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le
code général des collectivités territoriales
, notamment l’article
L. 1611-5-1
;
Vu la
loi n° 2011-525 du 17 mai 2011
de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, notamment son article 112 ;
Vu le
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le
décret n° 2018-689 du 1er août 2018
relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne,
Arrêtent :
Article 1
Modifié par Arrêté du 26 juin 2020 – art. 2
L’annexe n° 1 au présent arrêté constitue la liste des personnes morales de droit public et des groupements d’intérêt public dont le seuil de recettes annuelles est supérieur ou égal à 10 000 000 d’euros au 31 décembre 2017 et soumis, au plus tard le 1er juillet 2019, à l’obligation de se doter du service de paiement en ligne mentionné à l’
article 2 du décret du 1er août 2018 susvisé
.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article 1er bis
Création Arrêté du 26 juin 2020 – art. 3
L’annexe n° 2 au présent arrêté constitue la liste des personnes morales de droit public et des groupements d’intérêt public dont le seuil de recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 d’euros au 31 décembre 2018 et soumis, au plus tard le 1er juillet 2020, à l’obligation de se doter du service de paiement en ligne mentionné à l’
article 2 du décret du 1er août 2018 susvisé
.
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Annexe n° 1
Article
Modifié par Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 – art. 4
ANNEXE
Agence bibliographique de l’enseignement supérieur
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Agence de développement rural et d’aménagement foncier
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Agence de la Biomédecine
Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Agence de services et de paiement
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Agence nationale de l’habitat
Agence nationale des fréquences
Agence nationale des titres sécurisés
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Agence nationale pour les chèques-vacances
Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Assemblée permanente des chambres d’agriculture
Bibliothèque nationale de France
Bureau de recherches géologiques et minières
Business France
Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale des allocations familiales
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Campus France
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
Centre des monuments nationaux
France Education international
Centre national d’art et de culture Georges Pompidou
Centre national d’enseignement à distance
Centre national d’études spatiales
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Centre national de la fonction publique territoriale
Centre national de la recherche scientifique
Centre national du cinéma et de l’image animée
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Aix-Marseille
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Amiens
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Orléans-Tours
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
Centre scientifique et technique du bâtiment
Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Chambre d’Alsace
Chambre départementale d’agriculture de l’Aveyron
Chambre départementale d’agriculture de la Gironde
Chambre départementale d’agriculture de Loire-Atlantique
Chambre départementale d’agriculture de Maine-et-Loire
Chambre interdépartementale d’agriculture Savoie-Mont-Blanc
Chambre régionale d’agriculture de Bretagne
Comédie-Française
Conservatoire national des arts et métiers
Domaine national de Chambord
Ecole nationale de l’aviation civile
Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
Ecole polytechnique
Economat de l’armée
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Etablissement français du sang
Etablissement national des invalides de la Marine
Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer
Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay
Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine Aval
Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
Etablissement public d’aménagement Orly Rungis Seine Amont
Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Etablissement public foncier d’Ile-de-France
Etablissement public foncier d’Occitanie
Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
Etablissement public foncier de Lorraine
Etablissement public foncier de Normandie
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique
GIP agence de mutualisation des universités et établissements d’enseignement supérieur ou de recherche et de support à l’enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE)
GIP Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
GIP e-S. I. S. 59/62 (Ingénierie des systèmes d’information de santé)
GIP pour le réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche
GIP santé informatique Bretagne (SIB)
Grand Paris Aménagement
Grand port maritime de Bordeaux
Grand port maritime de Dunkerque
Grand port maritime de la Guadeloupe
Grand port maritime de la Guyane
Grand port maritime de la Martinique
Grand port maritime de la Réunion
Grand port maritime de La Rochelle
Grand port maritime de Marseille
Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
Grand port maritime de Rouen
Grand port maritime du Havre
Groupement d’intérêt public CPAGE
Groupement d’intérêt public Education et formation tout au long de la vie de l’académie de Lille
Groupement d’intérêt public Formation-Cadres avenir
Groupement d’intérêt public LABEO-Pôle d’analyses et de recherche de Normandie
Groupement d’intérêt public Maison de l’étudiant de la Nouvelle-Calédonie
Groupement d’intérêt public Objectif Meuse
Groupement d’intérêt public Santé et Informatique Limousin-Poitou-Charentes
Groupement d’intérêt public Santé social services en logistique du golfe du Morbihan
Groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du Nord Val-d’Oise
Groupement de coopération sanitaire de chirurgie du sud-Finistère
Groupement de coopération sanitaire de médecine d’urgence du sud-Finistère
Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin
Groupement de coopération sanitaire du Pôle de santé Sud Meusien
Groupement de coopération sanitaire du Sud Mosellan
Groupement de coopération sanitaire Établissements de santé publics de la Charente
Groupement de coopération sanitaire GCS BIOLOGIE 85
Groupement de coopération sanitaire Groupement Audois de prestations mutualisées médico-logistiques
Groupement de coopération sanitaire interhospitalier des Ardennes
Groupement de coopération sanitaire médico-technique et logistique du sud-Finistère
Groupement de coopération sanitaire Paris-Psy
Groupement de coopération sanitaire Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté
Groupement de coopération sanitaire Services interhospitaliers Cannes-Grasse-Antibes-Fréjus
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)
Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Institut français du cheval et de l’équitation
Institut Mines-Télécom
Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier
Institut national de l’environnement industriel et des risques
Institut national de l’information géographique et forestière
Institut national de la consommation
Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la recherche agronomique
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Institut national de recherches archéologiques préventives
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Institut national polytechnique de Toulouse
Institut polytechnique de Grenoble
Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
Institution nationale des invalides
L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité
Laboratoire national de métrologie et d’essais
Masse des douanes
Météo-France
Muséum national d’histoire naturelle
Office national d’études et de recherches aérospatiales
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Office national des forêts
Opéra national de Paris
Port autonome de Paris
Port autonome de Strasbourg
Réseau Canopé
Union des groupements d’achats publics
Université Claude Bernard Lyon I
Université Clermont Auvergne
Université d’Aix-Marseille
Université d’Angers
Université d’Orléans
Université de Besançon
Université de Bordeaux
Université de Bretagne occidentale
Université de Caen
Université de Cergy-Pontoise
Université de Chambéry
Université de Dijon
Université de Limoges
Université de Lorraine
Université de Lyon II
Université de Lyon III
Université Gustave Eiffel
Université de Montpellier
Université de Nantes
Université de Nice Sophia-Antipolis
Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Université de Paris II Panthéon-Assas
Université de Paris V
Université de Paris VII Denis Diderot
Université de Paris VIII
Université de Paris XII
Université de Paris XIII
Université de Pau et des Pays de l’Adour
Université de Picardie Jules Verne
Université de Poitiers
Université de Reims
Université de Rennes I
Université de Rennes II
Université de Rouen
Université de Saint-Étienne
Université de Strasbourg
Université de Toulouse I
Université de Toulouse II le Mirail
Université de Toulouse III
Université de Tours
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Université Grenoble Alpes
Université Paris Nanterre (Paris X)
Université Paris-Dauphine
Université Paris-Sud XI
Voies navigables de France
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Annexe n° 2
Article
Modifié par Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 – art. 12
ANNEXE N° 2
Agence nationale de santé publique
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Agence régionale de santé Occitanie
Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Autorité des marchés financiers
Caisse de garantie du logement locatif social
Centrale Lille Institut
CentraleSupélec
Centre d’enseignement zootechnique
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive d’Ile-de-France
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Bordeaux
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de la Réunion
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Montpellier
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Nancy
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Pointe à Pitre
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Poitiers
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Reims
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Strasbourg
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Toulouse
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Wattignies
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive du Centre
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive Pays de la Loire
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur
Centre informatique national de l’enseignement supérieur
Centre international de Valbonne
Centre national de la propriété forestière
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Antilles-Guyane
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de la Réunion
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges
Chambre d’agriculture de région Ile-de-France
Chambre départementale d’agriculture d’Eure-et-Loir
Chambre départementale d’agriculture d’Indre-et-Loire
Chambre départementale d’agriculture d’Ile-et-Vilaine
Chambre départementale d’agriculture de l’Ain
Chambre départementale d’agriculture de l’Allier
Chambre départementale d’agriculture de l’Ariège
Chambre départementale d’agriculture de l’Aube
Chambre départementale d’agriculture de l’Aude
Chambre départementale d’agriculture de l’Hérault
Chambre départementale d’agriculture de l’Indre
Chambre départementale d’agriculture de l’Isère
Chambre départementale d’agriculture de l’Orne
Chambre départementale d’agriculture de l’Yonne
Chambre départementale d’agriculture de la Charente
Chambre départementale d’agriculture de la Charente-Maritime
Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze
Chambre départementale d’agriculture de la Côte-d’Or
Chambre départementale d’agriculture de la Creuse
Chambre départementale d’agriculture de la Dordogne
Chambre départementale d’agriculture de la Drôme
Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Corse
Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne
Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Loire
Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Saône
Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Vienne
Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Marne
Chambre départementale d’agriculture de la Loire
Chambre départementale d’agriculture de la Lozère
Chambre départementale d’agriculture de la Manche
Chambre départementale d’agriculture de la Marne
Chambre départementale d’agriculture de la Mayenne
Chambre départementale d’agriculture de la Meuse
Chambre départementale d’agriculture de la Moselle
Chambre départementale d’agriculture de la Nièvre
Chambre départementale d’agriculture de la Réunion
Chambre départementale d’agriculture de la Vienne
Chambre départementale d’agriculture de Loir-et-Cher
Chambre départementale d’agriculture de Lot-et-Garonne
Chambre départementale d’agriculture de Meurthe-et-Moselle
Chambre départementale d’agriculture de Saône-et-Loire
Chambre départementale d’agriculture de Vaucluse
Chambre départementale d’agriculture des Ardennes
Chambre départementale d’agriculture des Bouches-du-Rhône
Chambre départementale d’agriculture des Côtes-d’Armor
Chambre départementale d’agriculture des Deux-Sèvres
Chambre départementale d’agriculture des Hautes-Pyrénées
Chambre départementale d’agriculture des Landes
Chambre départementale d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Chambre départementale d’agriculture des Pyrénées-Orientales
Chambre départementale d’agriculture des Vosges
Chambre départementale d’agriculture du Calvados
Chambre départementale d’agriculture du Cantal
Chambre départementale d’agriculture du Cher
Chambre départementale d’agriculture du Finistère
Chambre départementale d’agriculture du Gard
Chambre départementale d’agriculture du Gers
Chambre départementale d’agriculture du Jura
Chambre départementale d’agriculture du Loiret
Chambre départementale d’agriculture du Lot
Chambre départementale d’agriculture du Morbihan
Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme
Chambre départementale d’agriculture du Rhône
Chambre départementale d’agriculture du Tarn
Chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort
Chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes
Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Chambre régionale d’agriculture de Normandie
Chambre régionale d’agriculture de Provence Alpes Côte-d’Azur
Chambre régionale d’agriculture Grand Est
Chambre régionale d’agriculture Nouvelle Aquitaine
Chambre régionale d’agriculture Occitanie
Chancellerie des universités de Paris
Communauté d’universités et établissements Université de Lyon
Communauté d’universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
Communauté d’universités et établissements Université Paris-Est
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Marseille
Ecole d’ingénieurs SIGMA Clermont
Ecole des hautes études en sciences sociales
Ecole du Louvre
Institut national du service public
Ecole nationale d’ingénieurs de Saint-Etienne
Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes
Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Ecole nationale des sports de montagne
Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-la Villette
Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Ecole nationale supérieure de création industrielle
Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole
Ecole nationale supérieure de l’électronique et de ses applications
Ecole nationale supérieure de la police
Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech
Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine
Ecole nationale supérieure maritime
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Ecole normale supérieure
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole normale supérieure de Paris-Saclay
Ecole pratique des hautes études
Etablissement d’utilité agricole inter-chambres d’agriculture Centre régional de formation aux techniques d’élevage de Poisy
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
Etablissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges
Etablissement public d’aménagement Alzette-Belval
Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle
Etablissement public de la Cité de l’architecture et du patrimoine
Etablissement public de sécurité ferroviaire
Etablissement public du château de Fontainebleau
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Etablissement public du Musée du quai Branly-Jacques Chirac
Etablissement public du palais de la Porte Dorée
Etablissement public foncier de Bretagne
Etablissement public foncier de Vendée
Etablissement public foncier et d’aménagement de la Guyane
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
Groupement d’intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l’insertion professionnelle et la validation
Groupement d’intérêt public Auvergne
Groupement d’intérêt public Blanchisserie des Marais de Grée
Groupement d’intérêt public Blanchisserie inter hospitalière de la Baie
Groupement d’intérêt public Blanchisserie inter-hospitalière Périgueux, Ribérac, Sarlat
Groupement d’intérêt public Blanchisserie interhospitalière
Groupement d’intérêt public Blanchisserie interhospitalière Bourges-Vierzon
Groupement d’intérêt public Blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Groupement d’intérêt public Blanchisserie interhospitalière du Haut Quercy-B. I. 2H. Q
Groupement d’intérêt public Campus de l’excellence sportive de Bretagne
Groupement d’intérêt public Concours commun Mines-Ponts
Groupement d’intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien
Groupement d’intérêt public de l’académie de Lyon
Groupement d’intérêt public de restauration du Pays d’Apt
Groupement d’intérêt public du Penthièvre
Groupement d’intérêt public Formation continue et insertion professionnelle : EXPERIENCE
Groupement d’intérêt public Formation continue et insertion professionnelle d’Aquitaine
Groupement d’intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
Groupement d’intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l’académie de Créteil
Groupement d’intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l’académie de Versailles
Groupement d’intérêt public Formation continue et Insertion professionnelle de Paris
Groupement d’intérêt public Formation et certification pour l’insertion professionnelle de Toulouse
Groupement d’intérêt public Formation et insertion professionnelles de l’académie de Grenoble
Groupement d’intérêt public Formation et insertion professionnelles de l’académie de Nice
Groupement d’intérêt public Formation tout au long de la vie
Groupement d’intérêt public Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l’académie d’Orléans-Tours
Groupement d’intérêt public Groupement logistique des établissements de santé et médicaux-sociaux de Sud-Rhône
Groupement d’intérêt public Groupement régional des pays de la Loire pour l’élimination des déchets hospitaliers et assimilés
Groupement d’intérêt public Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales
Groupement d’intérêt public Institut de formation interhospitalier Théodore Simon
Groupement d’intérêt public Institut national de la transfusion sanguine
Groupement d’intérêt public interhospitalier de la Drôme Provençale et du Haut Vaucluse
Groupement d’intérêt public logistique interhospitalier de l’Aube
Groupement d’intérêt public Organisme de gestion de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur
Groupement d’intérêt public Restauration centre hospitalier ville de Lillebonne
Groupement d’intérêt public Restauration de l’Angoumois-Santé/ Social
Groupement d’intérêt public Restauration du Graulhétois
Groupement d’intérêt public Service interhospitalier du Trégor-Goëlo
Groupement d’intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé (Sym @ ris)
Groupement de Coopération Sanitaire Biologie de l’Arc Jurassien
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie des hôpitaux de Savoie
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie hospitalière de Bigorre
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie hospitalière de l’Est francilien
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière de l’ouest Hérault
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière de la Basse-Terre
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière du grand Clermont
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière Loire sud
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter-hospitalière Pau-Pyrénées
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie Sud-Lorraine
Groupement de coopération sanitaire Centre de traitement textile hospitalier
Groupement de coopération sanitaire Corrèzien
Groupement de coopération sanitaire Cuisine Bellevue-Beauregard
Groupement de coopération sanitaire d’union pour le traitement du linge des établissements de santé du Hainaut
Groupement de coopération sanitaire de blanchisserie à Vienne
Groupement de coopération sanitaire de Bourbon-Lancy
Groupement de coopération sanitaire de l’institut de formation public varois des professions de santé
Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays Foyen
Groupement de coopération sanitaire de moyens logistiques
Groupement de coopération sanitaire de Plaisir
Groupement de coopération sanitaire de restauration Vienne-Beaurepaire
Groupement de coopération sanitaire de Saintonge-Laboratoire interhospitalier
Groupement de coopération sanitaire des CH de Lunéville-Pont-à-Mousson-Toul, du GCS de l’ouest Vosgien et du CHU de Nancy
Groupement de coopération sanitaire des établissements de santé du Roannais
Groupement de coopération sanitaire des Hautes Alpes
Groupement de coopération sanitaire du Chalonnais
Groupement de coopération sanitaire du Nord Ouest Touraine
Groupement de coopération sanitaire du pays de Retz
Groupement de coopération sanitaire GCS (LBM) 3
Groupement de coopération sanitaire GCS logistique et médico-technique Médilog 85
Groupement de coopération sanitaire GHT Léman Mont-Blanc
Groupement de coopération sanitaire Groupement Charentais de Coopération en Radiothérapie
Groupement de coopération sanitaire Groupement d’imagerie médicale de Périgueux
Groupement de coopération sanitaire groupement de biologie médicale Durance Provence
Groupement de coopération sanitaire groupement de coopération du CHRU et de l’UGECAM-NE pour la rééducation
Groupement de coopération sanitaire Groupement hospitalier de la chirurgie de l’appareil locomoteur
Groupement de coopération sanitaire groupement inter-hospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens
Groupement de coopération sanitaire Groupement Interhospitalier de Blanchisserie Angevin
Groupement de coopération sanitaire HCL-Givors
Groupement de coopération sanitaire Laboratoire interhospitalier de biologie du Quercy
Groupement de coopération sanitaire Laboratoire public inter hospitalier de l’Aube-GCS de moyens
Groupement de coopération sanitaire Pharmacie des établissements sanitaires et médico-sociaux du nord Franche-Comté
Groupement de coopération sanitaire Pôle logistique Sud Haut-Marnais
Groupement de coopération sanitaire pour l’activité de stérilisation inter hospitalière Côte d’Opale
Groupement de coopération sanitaire Restauration du Nord Drôme
Groupement de coopération sanitaire Sant’Estuaire
Groupement de coopération sanitaire Services interhospitaliers d’Armor-SIA
Groupement de coopération sanitaire Services Interhospitaliers de Lot et Garonne-SIH 47
Groupement de coopération sanitaire Stérilisation de la vallée de l’Arve
Groupement de coopération sanitaire Unité de traitement inter-établissements du linge
Institut d’administration des entreprises de Paris
Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence
Institut d’études politiques de Bordeaux
Institut d’études politiques de Grenoble
Institut d’études politiques de Lille
Institut d’études politiques de Lyon
Institut d’études politiques de Rennes
Institut d’études politiques de Toulouse
Institut de recherche pour le développement
Institut des hautes études de défense nationale
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Institut national des jeunes aveugles
Institut national des langues et civilisations orientales
Institut national des sciences appliquées Centre-Val-de Loire
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Institut national du Patrimoine
Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et enseignements adapté
Institut national supérieur des sciences agronomiques de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon)
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Institut polytechnique de Bordeaux
Institut supérieur de mécanique de Paris
Musée de l’air et de l’espace
Musée de l’armée
Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée
Musée national de la Marine
Musée national Picasso-Paris
Musée Rodin
Observatoire de Paris
Office national d’information sur les enseignements et les professions
OIER Etablissement de l’élevage de Franche-Comté
Service national de police scientifique
Théâtre national de Chaillot
Théâtre national de l’Odéon
Théâtre national de l’Opéra-comique
