Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Sébastien Jumel.
Lois : Mme Huguette Bello.
Nominations
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : Mme Huguette Bello.
Lois : M. Sébastien Jumel.
2. Réunions
Mardi 26 juin 2018
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
– projet de règlement dit « Dublin IV » (paquet Asile) : audition de Mme Cecilia Wikström, rapporteure au Parlement européen.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
– démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
– démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Meneton, chercheur épidémiologiste.
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) – M. Christophe Lannelongue, directeur général de l’ARS Grand-Est.
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– échange de vues sur le rapport.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance :
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
– projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (amendements, art. 88).
Mission d’information sur l’école dans la société du numérique :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde d’entreprises du numérique éducatif :
– M. Jean-Yves Heppe, président de Qooq-Sqool-Unowhy ;
– M. Benjamin Viaud, cofondateur de Beneylu School, président d’EdTech France, et M. Benjamin Patrice Magnard, fondateur d’Educlever ;
– M. Arnaud Albou, président d’Open Digital Éducation, et Mme Esther Baumard, responsable des offres et de la communication.
A 18 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse de M. Olivier Esper et Mme Floriane Fay, responsables des relations institutionnelles de Google France.
A 19 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– Mme Karine Mauvilly, co-auteure du livre « Le désastre de l’école numérique ».
Mission d’information commune sur l’évaluation de
loi n° 2015-990 du 6 août 2015
pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
– Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Mission d’information commune sur le foncier agricole :
A 13 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l’Université) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Bertrand, ingénieur chercheur, ancienne directrice-adjointe scientifique de Développement territorial et agriculture multifonctionnelle (DTAM) à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) et de M. Alain Guéringer, chercheur à l’IRSTEA, coordinateur du projet régional USUS « Recomposition du rapport propriété – usage agricole du foncier : enjeux agricoles et territoriaux ».
Mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
– audition de M. Julien Boucher, directeur des affaires juridiques du ministère de la transition écologique et de la solidarité, M. Frédéric de Vaugiraud, sous-directeur des affaires financières, M. Philippe Geiger, adjoint à la directrice de l’énergie (DGEC), M. Timothée Furois, sous-directeur SD1 (sous-direction des marchés de l’énergie et des affaires sociales), M. Anatole Peny, chef du bureau du droit de l’énergie, de l’industrie et des réseaux de communication (DAJ MEF) et M. Christophe Leininger, directeur du développement des marchés et de la transition énergétique.
A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :
– audition de la Caisse centrale de réassurance (sous réserve de confirmation).
Mission d’information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. l’ingénieur général de l’armement Bertrand Le Meur, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. l’ingénieur en chef de l’armement Matthieu Fossat, adjoint au sous-directeur exportation des matériels de guerre.
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Alberto Alemanno, professeur de droit de l’Union européenne à HEC Paris.
Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
– table ronde « Potentiel des chaînes de blocs bloc-chaînes publiques par rapport aux chaînes de blocs bloc-chaînes fermées ».
Mercredi 27 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de Positive Planet, sur les enjeux stratégiques et écologiques des mers et océans.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
– désignation de représentants dans des organismes extra-parlementaires ;
– désignation d’un rapporteur ;
– audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
– nomination de rapporteurs pour avis ;
– audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement, M. Guillaume Duval et Mme Madeleine Charru, co-rapporteurs de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
– audition de M. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel ;
– communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source ;
– projet de loi transposition directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 812) (avis – nouvelle lecture).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
Suite de l’ordre du jour de la veille :
– démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
– désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019.
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083).
A 16 h 30 (Salle Lamartine) :
– suite de l’ordre du jour du matin : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
A 21 heures (salle Lamartine) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Fumey, Professeur de géographie culturelle à la Sorbonne Université Lettres (ESPE, Celsa) ISCC CNRS – UMS 3665, pôle alimentation, risques et santé.
Mission d’évaluation de l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif :
A 18 heures (salle n° 3, 3, rue Aristide-Briand) :
– audition de M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général honoraire de l’éducation nationale, ancien directeur général de l’enseignement scolaire.
Mission d’information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 10 h 30 (salle 4204, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d’Expertise France.
Mission d’information commune sur le foncier agricole :
A 13 h 30 (salle Sully 4, Cour Sully) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Guittard, directrice, et de M. Gilles Flutet, responsable du service territoires et délimitation de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
La politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
– à 16 h 30 : audition du Dr Thierry Godeau, président de la Conférence Nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Etablissements (CME) de centres hospitaliers et du Dr Michel Claudon, président de la Conférence des Présidents CME-CHU.
Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure) :
– à 17 h 30 : audition de M. Bertrand Fragonard, président du conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et Mme Laetitia Brabant-Delannoy, secrétaire générale adjointe.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 h 30 (salle 4204, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Simon Reddy, Project Director, Pew Bertarelli Ocean Legacy, The Pew Trusts (cette audition se déroulera exclusivement en anglais).
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Marzena Rembowski, director, UE Public Policy de Netflix, et Mme Janneke Sloetjes, directrice des affaires publiques Europe.
Mission d’information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition du GDA Thierry Angel, Sous-chef préparation de l’avenir – Etat-major de l’armée de l’air.
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Pierre Salmon, Directeur adjoint de l’Industrie de Naval Group, et de Mme Marie Colombe Celerier, Responsable Relations Extérieures, Direction des Affaires Publiques.
Jeudi 28 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (n° 1094) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
– rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen (rapport d’information) ;
– réunion interparlementaire du groupe Med de la conférence PESC/PSDC (communication) ;
– examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
– au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’
ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (texte de la commission n° 1059) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ;
– à la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 1082) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
A 15 heures (salle Lamartine) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 21 heures (salle Lamartine) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– examen du rapport de la commission d’enquête et vote (à huis clos).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Sautereau et M. Marc Benoit, chercheurs en agro-économie respectivement à l’Institut technique d’agriculture biologique (ITAB) et à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 11 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M Jean-Marc Mouillac, cuisinier animateur formateur pour le département de la Dordogne, et Mme Valérie Jacquier, diététicienne nutritionniste, membres fondateurs du Collectif « Les pieds dans le plat ».
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Audition commune des collectivités territoriales :
– Assemblée des départements de France (ADF) – nom à préciser ;
– Association des maires de France (AMF) – nom à préciser ;
– Association des maires ruraux de France (AMRF) – M. Dominique Dhumeaux, vice-président ;
– France Urbaine – Mme Isabelle Maincion, vice-présidente et maire de La Ville-aux-Clerc, et Mme Chloé Mathieu, responsable des relations avec le Parlement.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
Réunion conjointe, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les femmes et les sciences, en présence de femmes scientifiques :
– présentation du rapport d’information de Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry sur les femmes et les sciences ;
– présentation du rapport au Premier ministre de M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l’Office : « Donner un sens à l’intelligence artificielle » ;
– échanges avec Mme Nathalie Carrasco, chimiste, enseignante-chercheuse au laboratoire atmosphères, milieux, observations spatiales (LATMOS), prix Irène Joliot-Curie 2016 catégorie « Jeune femme scientifique » ; Mme Christine Clerici, présidente de l’Université Paris-Diderot, professeure en physiologie, membre du conseil scientifique de l’Office ; Mme Isabelle Collet, présidente de l’Association de recherche pour le genre en éducation et formation (ARGEF) ; Mme Maria J. Esteban, mathématicienne, directrice de recherche au CNRS, présidente de l’International Council for Industrial and Applied Mathematics (ICIAM) ; Mme Claudine Hermann, présidente de la plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ; Mme Hélène Morlon, mathématicienne du vivant, directrice de recherche au CNRS, prix Irène Joliot-Curie 2017 catégorie « Jeune femme scientifique » ; Mme Anne-Lucie Wack, présidente de la Conférence des grandes écoles (CGE), directrice générale de Montpellier SupAgro (Institut national d’études supérieures agronomiques), membre de l’Académie des technologies.
– désignation de deux co-rapporteurs d’une mission d’information sur la séniorité des femmes.
Mission d’évaluation de l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif :
A 9 h 30 (salle 6566, Palais Bourbon, 2e étage) :
– audition de M. Yann Diraison, adjoint du secrétaire général de l’enseignement catholique (SGEC), accompagné de M. Pierre Marsollier, délégué général aux relations politiques, et de Mme Cécile Christensen, conseillère aux affaires politiques et institutionnelles.
Mission d’évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs) :
– à 14 heures : audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
– auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’orientation de l’investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
– à 15 heures : audition commune de représentants des réseaux d’acteurs territoriaux :
– association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE) : M. Nicolas Garnier, délégué général et représentant du Réseau des agences régionales de l’énergie (RARE), et M. Julien Baritaux, chargé de relations publiques ;
– fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie (FLAME) : Mme Olivia de Maleville, coordinatrice nationale.
à 16 heures : audition de BSI Economics : M. Victor Lequillerier, président, économiste Risque Pays à BPIfrance, Mme Charlotte Gardes, chargée de mission à la direction de la régulation et des affaires internationales de l’Autorité des marchés financiers (AMF), M. Romaric Chalendrad, consultant au sein d’un cabinet de conseil en actuariat à Lyon.
Mission d’information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
La politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
– à 10 h 30 : audition de M. Jean-Pierre Bernard, directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon, et M. Philippe Pin, directeur des achats ;
– à 11 h 30 : audition de M. Dominique Colas, président de l’Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL).
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Julien Taieb, responsable des affaires publiques et juridiques de la Ligue de football professionnel.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), M. Olivier Snanoudj, président adjoint, et Mme Julie Lorimy, déléguée générale.
Mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales :
A 9 h 30 (3e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques, et M. Yann Philippin, journaliste à Mediapart.
Mercredi 4 juillet 2018
Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e bureau) :
– audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.
A 11 heures (6e bureau) :
– cyberdéfense (rapport d’information) (ouvert à la presse).
A 16 h 30 (6e bureau) :
– audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (6e bureau) :
– audition de M. Alain Lambert, Président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).
Mercredi 11 juillet 2018
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– présentation du projet de rapport et échanges de vues, à huis clos.
Mercredi 18 juillet 2018
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques :
A 11 heures (5e bureau) :
– adoption du rapport de la commission d’enquête à huis clos.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 27 juin 2018
Mission d’information sur l’école dans la société du numérique :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde, ouverte à la presse, d’éditeurs scolaires :
– Mme Sylvie Marcé, présidente des Editeurs de l’Education, et Mme Valérie Barthez, directrice ;
– Mme Célia Rosentraub, directrice générale des Editions Hatier ;
– Mme Catherine Lucet, présidente des Editions Nathan ;
– M. Yves Manhès, directeur des Editions Belin ;
– éditions Bordas (à confirmer).
A 18 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse d’Enseignement public et informatique.
A 19 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de la Région Île-de-France (à confirmer).
Jeudi 28 juin 2018
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 10 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Ponthieu, président et de M. Christian Divin, directeur général de l’Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).
Mardi 3 juillet 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, du général de brigade Ronen Manelis, porte-parole de Tsahal.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
– audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème des additifs alimentaires, avec la participation du Syndicat national des ingrédients aromatiques alimentaires (SNIAA), du Syndicat national des fabricants de produits intermédiaires pour boulangerie, pâtisserie et biscuiterie (SYFAB) et de l’association professionnelle des ingrédients alimentaires de spécialité (SYNPA).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
– table ronde, ouverte à la presse, avec les syndicats agricoles (FNSEA, JA, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef national).
Mission d’information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l’Homme.
Mercredi 4 juillet 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Shahid, présidente de la société des Amis de l’Institut du monde arabe.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition de M. Antoine Dulin, rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance ».
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d’emploi.
– communication de M. Joël Giraud, rapporteur général, et de Mme Marie-Christine Dalloz, à la suite de leur mission à Berlin les 13 et 14 juin 2018.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l’alimentation (CNA), député de la 1re circonscription de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mission d’évaluation et de contrôle :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
– auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs).
– à 16 h 30 : audition de M. Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
– table ronde « Chaînes de blocs Bloc-chaîne et droit ».
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (Lieu à déterminer) :
– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Sophie Waldteufel, déléguée générale de la Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM), et de M. Pierre-André Athané, président du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC), et M. Emmanuel de Rengervé, délégué général.
Jeudi 5 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup.
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
– audition post-conseil de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de la DGCCRF
A 10 h 30 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » de la Direction générale de la santé (DGS).
A 11 h 30 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Requillart, Professeur à la Toulouse school of economics (TSE) et directeur de recherche à l’Institut national de recherche agronomique (INRA).
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 10 heures (Lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Brillion, président de l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et M. Frédéric Goldsmith, délégué général.
A 10 h 45 (Lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Renauld, président de l’Union des télévisions locales de service public (TLSP).
A 11 h 30 (Lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de l’Administration des droits des artistes et musiciens interprète (Adami).
A 12 h 15 (Lieu à déterminer) :
– audition à déterminer.
Mardi 10 juillet 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la
loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
– débat d’orientation des finances publiques (rapport d’information préalable).
Commission des lois :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l’Université) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Jacquot, directeur général de FINDUS.
Mercredi 11 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique, sur la note « Protectionnisme et accords commerciaux – quelle réponse de l’Europe ? »
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d’information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
– audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, président du Conseil d’analyse économique, sur la publication « Mondialisation, protectionnisme et accords commerciaux : quelle stratégie Européenne ? ».
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie (n° 1081).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
– table ronde, ouverte à la presse, avec les associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs.
Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
– table ronde « Protection des données personnelles ».
Jeudi 12 juillet 2018
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Pelletier, présidente, et de M. Fra
