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Annexe
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Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPES ET DÉFINITIONS
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Chapitre 1er : Champ d’application Article 111-1 Champ d’application
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Chapitre 2 : Dispositions et principes généraux
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Section 1 : Principes généraux adaptés aux Organismes de Placement Collectif à capital variable Article 121-1 Image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité
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Section 2 : Principes spécifiques applicables aux Organismes de Placement Collectif à capital variable Article 122-1 Résultat net
Article
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Chapitre 3 : Définition des comptes annuels Article 131-1 Composition
Article
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Chapitre 4 : Définition des actifs, passifs, du hors-bilan, des produits, des charges et du résultat des organismes de placement collectif (OPC) à capital variable
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Section 1 : Bilan Article 141-1 Contenu
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Sous-section 1 : Actifs Article 141-2 Définition
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Sous-section 2 : Passifs Article 141-4 Définition
Article
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Section 2 : Hors-bilan Article 141-6 Définition
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Section 3 : Définition des produits et charges des Organismes de Placement Collectif à capital variable
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Sous-section 1 : Produits Article 151-1 Eléments constitutifs
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Sous-section 2 : Charges Article 151-4 Eléments constitutifs
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Sous-section 3 : Définition du résultat des organismes de placement collectif à capital variable Article 151-7 Structure du résultat
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Chapitre 5 : Règles de comptabilisation et d’évaluation des Organismes de Placement Collectif à capital variable
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Section 1 : Règles de comptabilisation et d’évaluation à caractère général des organismes de placement collectif à capital variable Article 161-1 Correction d’erreur ou omission
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Section 2 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : variation du capital et des sommes distribuables liées aux souscriptions et rachats de parts Article 161-6 Règles générales
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Section 3 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs des OPC à capital variable
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Sous-section 1 : Enregistrement des actifs et passifs à la date d’entrée Article 162-1 Règles générales
Article
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Sous-section 2 : Evaluation des actifs et passifs pour le calcul de l’actif net Article 162-5 Valeur actuelle
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Sous-section 3 : Dépôts et instruments financiers Sous-sous-section 1 Organisation Article 162-9 Règles générales
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Sous-section 4 : Créances et dettes Article 162-18 Composition
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Sous-section 5 : Comptes financiers Article 162-19 Composition et comptabilisation
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Section 4 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des contrats financiers des OPC à capital variable Article 163-1 Principes généraux
Article
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Sous-section 1 : Engagement sur marchés réglementés à terme fermes
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Sous-section 2 : Engagement conditionnels sur les marchés réglementés Article 163-5 Comptabilisation de l’engagement en hors-bilan
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Sous-section 3 : Engagement de gré à gré Sous-sous-section 1 Opérations d’échange Article 163-8 Comptabilisation de l’engagement au hors-bilan
Article
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Sous-section 4 : Comptabilisation des flux d’espèces liés aux contrats financiers Article 163-11 Principes généraux
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Sous-section 5 : Comptabilisation des dépôts de garantie Article 163-13 Dépôts de garantie constitués en espèces
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Sous-section 6 : Comptabilisation des différences d’estimation Article 163-15 Différences d’estimation sur instruments financiers
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Sous-section 7 : Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d’échanges Article 163-16 Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d’échanges
Article
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Sous-section 8 : Echanges financiers adossés Article 163-17 Définitions
Article
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Section 5 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs libellés dans une devise différente de la devise de référence Article 164-1 Cours de change
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Titre 2 : PRINCIPES ET DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DES OPCVM RÉPONDANT À LA DÉFINITION DES OPCVM UCIT
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Chapitre 1 : Règles d’établissement et de présentation des comptes annuels applicables aux OPCVM Article 211-1 Pertinence de l’information
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Chapitre 2 : Modèles de comptes annuels
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Section 1 : Bilan et Compte de résultat applicable aux comptes annuels des OPCVM Article 212-1 Modèle de bilan actif applicable aux comptes annuels des OPCVM Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) – Actif
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Section 2 : Modèle de contenu d’annexe applicable aux comptes annuels des OPCVM
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Sous-section 1 : Règles et méthodes comptables Article 212-5 Règles et méthodes comptables contenues dans l’annexe
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Sous-section 2 : Informations relatives au bilan et compte de résultat Article 212-6 Informations relatives au bilan, hors bilan et compte de résultat
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Titre 3 : PRINCIPES ET DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DES FONDS D’INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS À CAPITAL VARIABLE (FIA)
Article
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Chapitre 1er : Fonds d’investissement alternatifs à vocation générale à capital variable
Article
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Chapitre 2 : Fonds d’investissement alternatifs spécifiques à capital variable
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Section 1 : Dispositions applicables aux fonds d’investissement alternatifs spécifiques
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Section 2 : Dispositions applicables aux fonds de capital investissement
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Sous-section 1 : Evaluation et mode de comptabilisation des opérations de capital investissement Sous-sous-section 1 Evaluation
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Sous-section 2 : Documents de synthèse Sous-sous-section 1 Modèle du bilan, hors-bilan et compte de résultat applicables aux comptes annuels des FCPR Article 321-9 Modèle de bilan Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) – Actif
Article
Article
Article
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Section 3 : Principes applicables aux fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d’investissement de proximité (FIP)
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Section 4 : Fonds professionnels de capital investissement Article 324-1 Principes applicables aux fonds professionnels de capital investissement
Article
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Section 5 : Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés Article 325-1 Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés
Article
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Sous-section 1 : Règles d’évaluation et de comptabilisation applicables aux fonds professionnels spécialisés
Article
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Sous-section 2 : Document de synthèses applicables aux fonds professionnels spécialisés
Article
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Section 6 : Principes applicables aux fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) et SICAV d’actionnariat salarié (SICAV AS)
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Sous-section 1 : Règles de comptabilisation et d’évaluation Article 326-1 Instruments financiers non cotés
Article
Article
Article
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Sous-section 2 : Documents de synthèse
Article
Article
Article
Article
Article
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Section 7 : Principes applicables aux fonds communs d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT)
Article
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Titre 4 : FORMES PARTICULIÈRES D’OPC À CAPITAL VARIABLE
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Chapitre 1er : OPC à capital variable à compartiments Article 411-1 Comptabilité des compartiments
Article
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Chapitre 2 : OPC à capital variable nourriciers
Article
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Titre 5 : PLAN COMPTABLE
Article
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Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES
Article
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Annexe
Article
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Annexe
Article
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Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
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Titre Ier : OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ
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Chapitre Ier : Objet de la comptabilité
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Section 1 : Champ d’application Article 111-1
Article
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Section 2 : Définition des comptes annuels Article 112-1
Article
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Chapitre II : Principes de la comptabilité
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Section 1 : Principes d’établissement des comptes annuels
Article
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Sous-section 1 : Image fidèle
Article
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Sous-section 2 : Comparabilité et continuité d’activité
Article
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Sous-section 3 : Régularité et sincérité Article 121-3
Article
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Sous-section 4 : Prudence Article 121-4
Article
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Sous-section 5 : Permanence des méthodes Article 121-5
Article
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Section 2 : Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, d’estimation et de modalités d’application, corrections d’erreurs, options fiscales
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Sous-section 1 : Méthodes comptables et changements de méthodes comptables Article 122-1
Article
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Sous-section 2 : Changements d’estimation et de modalités d’application Article 122-3
Article
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Sous-section 3 : Changements d’options fiscales Article 122-4
Article
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Sous-section 4 : Corrections d’erreurs Article 122-5
Article
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Titre II : L’ACTIF
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Chapitre Ier : Actifs non financiers
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Section 1 : Définitions Article 211-1
Article
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Sous-section 1 : Actifs incorporels Article 211-5
Article
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Sous-section 2 : Actifs corporels Article 211-6
Article
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Sous-section 3 : Stocks Article 211-7
Article
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Sous-section 4 : Charges constatées d’avance Article 211-8
Article
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Section 2 : Conditions d’inscription à l’actif
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Sous-section 1 : Conditions générales Article 212-1
Article
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Sous-section 2 : Dispositions particulières Article 212-6
Article
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Section 3 : Evaluation des actifs à la date d’entrée dans le patrimoine
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Sous-section 1 : Dispositions générales Article 213-1
Article
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Sous-section 2 : Coût d’entrée des immobilisations corporelles Article 213-8
Article
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Sous-section 3 : Coût d’entrée des immobilisations incorporelles Article 213-22
Article
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Sous-section 4 : Coût d’entrée des stocks Article 213-30
Article
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Section 4 : Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée
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Sous-section 1 : Définitions et principes Article 214-1
Article
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Sous-section 2 : Comptabilisation des immobilisations décomposables Article 214-9
Article
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Sous-section 3 : Modalités d’évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Article 214-10
Article
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Sous-section 3 : Modalités d’évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Article 214-16
Article
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Sous-section 4 : Evaluation et dépréciation des stocks Article 214-22
Article
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Sous-section 5 : Modalités d’évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks Article 214-25
Article
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Sous-section 6 : Réévaluation Article 214-27
Article
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Chapitre II : Actifs financiers
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Section 1 : Titres immobilisés
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Article 221-1
Article
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Section 2 : Titres de placement
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Article 222-1
Article
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Section 3 : Opérations sur titres
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Sous-section 1 : Ventes à réméré Article 223-1
Article
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Sous-section 2 : Opération de désendettement de fait Article 223-4
Article
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Section 4 : Opérations à terme fermes ou conditionnelles
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Sous-section 1 : Enregistrement des contrats Article 224-1
Article
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Sous-section 2 : Opérations de couverture Article 224-2
Article
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Sous-section 3 : Autres opérations Article 224-4
Article
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Titre III : LE PASSIF
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Chapitre Ier : Capitaux propres
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Section 1 : Capital social Article 311-1
Article
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Section 2 : Subventions d’investissement inscrites dans les capitaux propres Article 312-1
Article
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Section 3 : Provisions réglementées Article 313-1
Article
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Chapitre II : Passifs
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Section 1 : Définition des passifs Article 321-1
Article
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Section 2 : Comptabilisation des passifs
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Sous-section 1 : Critères de première comptabilisation Article 322-1
Article
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Sous-section 2 : Applications Article 322-7
Article
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Section 3 : Evaluation des passifs
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Sous-section 1 : Evaluation des passifs à la date d’entrée Article 323-1
Article
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Sous-section 2 : Evaluation des passifs postérieurement à leur date d’entrée Article 323-10
Article
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Section 4 : Pensions, retraites et versements similaires Article 324-1
Article
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Titre IV : ACTIFS ET PASSIFS DONT LA VALEUR DÉPEND DES FLUCTUATIONS DES MONNAIES ÉTRANGÈRES
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Chapitre Ier : Règle générale Article 410-1
Article
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Chapitre II : Règles spécifiques Article 420-1
Article
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Titre V : CHARGES ET PRODUITS
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Chapitre Ier : Définitions
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Section 1 : Charges Article 511-1
Article
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Section 2 : Produits Article 512-1
Article
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Section 3 : Résultat Article 513-1
Article
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Section 4 : Impôts et taxes Article 514-1
Article
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Section 5 : Impôts sur les résultats Article 515-1
Article
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Livre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES D’APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX
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Titre VI : DISPOSITIONS ET OPÉRATIONS DE NATURE SPÉCIFIQUE Article 600-1
Article
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Chapitre Ier : Dispositions de nature spécifique
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Section 1 : Logiciels Article 611-1
Article
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Section 2 : Sites internet Article 612-1
Article
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Section 3 : Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
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Sous-section 1 : Définition et conditions de comptabilisation Article 613-1
Article
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Sous-section 2 : Echanges de joueurs Article 613-3
Article
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Sous-section 3 : Amortissement Article 613-4
Article
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Sous-section 4 : Modalités de dépréciation Article 613-5
Article
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Sous-section 5 : Indemnités de mutation reçues Article 613-9
Article
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Section 4 : Prime de partage des profits Article 614-1
Article
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Section 5 : Quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilées Article 615-1
Article
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Sous-section 1 : Comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre Article 615-2
Article
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Sous-section 2 : Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « production » Paragraphe 1 Comptabilisation d’un passif au titre des obligations relatives aux émissions de gaz à effet de serre Article 615-5
Article
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Sous-section 3 : Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce » Article 615-12
Article
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Sous-section 4 : Comptabilisation de l’amende Article 615-18
Article
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Sous-section 5 : Comptabilisation des unités autres que les quotas d’émission de gaz à effet de serre Article 615-19
Article
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Sous-section 6 : Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière Article 615-21
Article
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Sous-section 7 : Informations en annexe Article 615-22
Article
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Section 6 : Certificats d’économie d’énergie Article 616-1
Article
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Sous-section 1 : Traitement comptable des obligations d’économies d’énergie : comptabilisation d’un passif lié aux ventes d’énergie Article 616-2
Article
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Sous-section 2 : Traitement comptable des certificats d’économies d’énergie : comptabilisation en stocks Article 616-8
Article
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Sous-section 3 : Comptabilisation du versement au Trésor public Article 616-24
Article
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Sous-section 4 : Informations en annexe Article 616-25
Article
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Chapitre II : Opérations de nature spécifique
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Section 1 : Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
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Sous-section 1 : Sociétés en participation Article 621-1
Article
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Sous-section 2 : GIE Article 621-3
Article
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Sous-section 3 : Concession de service public Article 621-6
Article
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Sous-section 4 : Opérations faites pour le compte de tiers Article 621-11
Article
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Section 2 : Contrats long terme
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Sous-section 1 : Définition Article 622-1
Article
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Sous-section 2 : Comptabilisation Article 622-2
Article
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Section 3 : Opérations de fiducie Article 623-1
Article
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Sous-section 1 : Constitution de la fiducie Article 623-2
Article
Article
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Sous-section 2 : Fonctionnement de la fiducie Paragraphe 1 Comptabilité autonome chez le fiduciaire Article 623-10
Article
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Sous-section 3 : Fin de la fiducie Article 623-15
Article
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Sous-section 4 : Informations en annexe Paragraphe 1 Informations à mentionner dans l’annexe du constituant Article 623-17
Article
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Section 4 : Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés Article 624-1
Article
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Sous-section 1 : Champ d’application Article 624-2
Article
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Sous-section 2 : Fait générateur de l’obligation et conditions d’existence d’un passif Article 624-3
Article
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Sous-section 3 : Contrepartie à l’obligation de remise Article 624-12
Article
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Sous-section 4 : Comptabilisation et évaluation du passif Article 624-13
Article
Déplier
Sous-section 5 : Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution Article 624-15
Article
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Sous-section 6 : Comptabilisation des frais liés à l’élaboration des plans d’attribution gratuite d’actions et des options de souscription d’actions Article 624-17
Article
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Sous-section 7 : Informations à fournir en annexe Article 624-18
Article
Déplier
Section 5 : Contrats de garantie financière Article 625-1
Article
Déplier
Sous-section 1 : Champ d’application Paragraphe 1 Entités Article 625-2
Article
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Sous-section 2 : Principe général Article 625-4
Article
Déplier
Sous-section 3 : Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Article 625-6
Article
Déplier
Sous-section 4 : Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-7
Article
Déplier
Sous-section 5 : Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-10
Article
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Sous-section 6 : Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-15
Article
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Sous-section 7 : Information en annexe Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-19
Article
Déplier
Section 6 : Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire Article 626-1
Article
Déplier
Section 7 : Activités d’échanges dans le cadre de transactions internet Article 627-1
Article
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Titre VII : COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
Déplier
Chapitre Ier : Champ d’application Article 710-1
Article
Déplier
Chapitre II : Principe d’inscription des apports dans les comptes de la société bénéficiaire Article 720-1
Article
Déplier
Chapitre III : Définitions
Article
Déplier
Chapitre IV : Méthodologie d’évaluation des apports Article 740-1
Article
Déplier
Section 1 : Analyse de la situation de contrôle au moment de l’opération Article 741-1
Article
Déplier
Section 2 : Détermination du sens des opérations
Déplier
Sous-section 1 : Opérations à l’endroit Article 742-1
Article
Déplier
Sous-section 2 : Opérations à l’envers Article 742-2
Article
Déplier
Section 3 : Principe de détermination de la valeur d’apport Article 743-1
Article
Déplier
Section 4 : Détermination des valeurs individuelles des apports
Déplier
Sous-section 1 : Détermination des apports à la valeur réelle Article 744-1
Article
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Sous-section 2 : Détermination des apports à la valeur comptable Article 744-2
Article
Déplier
Section 5 : Traitement du boni et du mali de fusion Article 745-1
Article
Déplier
Sous-section 1 : Traitement du boni de fusion Article 745-2
Article
Déplier
Sous-section 2 : Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable Article 745-3
Article
Déplier
Chapitre V : Evénements de la période intercalaire
Déplier
Section 1 : Traitement de la perte de rétroactivité Article 751-1
Article
Déplier
Section 2 : Traitement des opérations réciproques Article 752-1
Article
Déplier
Sous-section 1 : Opérations n’affectant pas le résultat Article 752-2
Article
Déplier
Sous-section 2 : Opérations affectant le résultat Paragraphe 1 Profits et pertes internes Article 752-3
Article
Déplier
Chapitre VI : Frais imputables sur la prime de fusion Article 760-1
Article
Déplier
Chapitre VII : Cas particulier de l’opération de confusion de patrimoine Article 770-1
Article
Déplier
Chapitre VIII : Informations devant figurer en annexe Article 780-1
Article
Déplier
Livre III : MODÈLES DE COMPTES ANNUELS
Déplier
Titre VIII : DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
Déplier
Chapitre Ier : Règles d’établissement et de présentation des comptes annuels Article 810-1
Article
Déplier
Chapitre II : Modèles de comptes annuels : bilan et comptes de résultats
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Section 1 : Système de base
Déplier
Sous-section 1 : Modèle de bilan en tableau
Article
Déplier
Sous-section 2 : Modèle de bilan en liste avant répartition Article 821-2
Article
Déplier
Sous-section 3 : Modèle de compte de résultats en tableau Article 821-3
Article
Déplier
Sous-section 4 : Modèle de compte de résultats en liste (produits et charges hors taxes) Article 821-4
Article
Déplier
Section 2 : Système abrégé
Déplier
Sous-section 1 : Modèle de bilan avant répartition Article 822-1
Article
Déplier
Sous-section 2 : Modèle de bilan après répartition Article 822-2
Article
Déplier
Sous-section 3 : Modèle de compte de résultats en tableau Article 822-3
Article
Déplier
Sous-section 4 : Modèle de compte de résultats en liste Article 822-4
Article
Déplier
Section 3 : Système développé
Déplier
Sous-section 1 : Modèle de bilan Article 823-1
Article
Déplier
Sous-section 2 : Modèle de compte de résultats Article 823-2
Article
Déplier
Chapitre III : Modèles de comptes annuels : annexe
Déplier
Section 1 : Contenu de l’annexe
Déplier
Sous-section 1 : Règles et méthodes comptables Article 831-1
Article
Déplier
Sous-section 2 : Informations relatives aux opérations inscrites au bilan et au compte de résultats Article 831-2
Article
Déplier
Sous-section 3 : Informations relatives aux opérations non inscrites au bilan Article 831-4
Article
Déplier
Section 2 : Informations de l’annexe présentées sous forme de tableau
Déplier
Sous-section 1 : Système de base Article 832-1 Tableau des immobilisations I. Cadre général
Article
Déplier
Sous-section 2 : Système développé Article 832-8 Tableau des soldes intermédiaires de gestion
Article
Article
Déplier
Livre IV : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Déplier
Titre IX : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Déplier
Chapitre Ier : Organisation de la comptabilité
Déplier
Section 1 : Principes généraux
Article
Déplier
Section 2 : Livres comptables
Article
Déplier
Chapitre II : Enregistrement
Déplier
Section 1 : Principes généraux
Article
Déplier
Section 2 : Pièces justificatives
Article
Déplier
Chapitre III : Plan de comptes
Déplier
Section 1 : Cadre comptable
Article
Déplier
Section 2 : Plan de comptes général
Article
Déplier
Section 3 : Règles d’établissement d’un plan de comptes
Article
Déplier
Section 4 : Classification des comptes
Article
Déplier
Chapitre IV : Fonctionnement des comptes
Déplier
Section 1 : Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées (Classe 1) Article 941-10
Article
Déplier
Section 2 : Comptes d’immobilisations (Classe 2) Article 942
Article
Déplier
Section 3 : Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
Article
Déplier
Section 4 : – Comptes de tiers (Classe 4) Article 944
Article
Déplier
Section 5 : – Comptes financiers (Classe 5) Article 945-50
Article
Déplier
Section 6 : Comptes de charges (Classe 6) Article 946
Article
Déplier
Section 7 : Comptes de produits (Classe 7) Article 947
Article
Déplier
Section 8 : Comptes spéciaux (Classe 8) Article 948-80
Article
Déplier
Annexe
Article
Publics concernés : entreprises industrielles et commerciales, organismes de placement collectif, sociétés de financement, entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.
Objet : homologation de quatre règlements de l’Autorité des normes comptables.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique,
Vu l’
ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009
créant l’Autorité des normes comptables, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 1
Les règlements de l’Autorité des normes comptables :
– règlement n° 2014-1 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable ;
– règlement n° 2014-2 du 6 février 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement ;
– règlement n° 2014-3 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
– règlement n° 2014-4 du 5 juin 2014 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance,
tels qu’annexés sont homologués.
Liens relatifs
Liens relatifs
Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES
Règlement n° 2014-01 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable
L’Autorité des normes comptables,
Vu la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010 ;
Vu le
code monétaire et financier
;
Vu le
code général des impôts
;
Vu l’
ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009
créant l’Autorité des normes comptables ;
Vu l’
ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs ;
Vu le
décret n° 2011-924 du 1er août 2011
relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnées aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du
code général des impôts
modifié par le
décret n° 2012-465 du 10 avril 2012
;
Vu le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général,
Adopte le règlement suivant :
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Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPES ET DÉFINITIONS
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Chapitre 1er : Champ d’application Article 111-1 Champ d’application
Les dispositions du présent Règlement s’appliquent aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et aux fonds d’investissement alternatifs à capital variable (FIA) listés à l’article 111-3 ci-après.
Les OPCVM et les FIA constituent des organismes de placement collectif (OPC).
Article 111-2
Organismes de Placement Collectif en valeurs mobilières
Les OPCVM se présentent sous deux formes : soit sous forme de sociétés d’investissement à capital variable dites « SICAV », définies à l’
article L. 214-7 du code monétaire et financier
, soit sous forme de fonds communs de placement, définis à l’article L. 214-8 du même code.
Article 111-3
Fonds d’Investissement Alternatifs à capital variable
Les FIA peuvent, dans certains cas, prendre la forme soit de société d’investissement, soit de fonds commun de placement.
Les fonds d’investissement à capital variable, définis à L. 214-24 du
code monétaire et financier
comprennent différents types de FIA ouverts à des investisseurs non professionnels ou professionnels :
– les fo
