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Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)

Annexe I

 

Annexe II

 

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels,

Vu le

code du travail

, notamment ses articles D. 6332-78-1 à D. 6332-79 ;

Vu les délibérations du conseil d’administration de France compétences n° 2022-06-018 à n° 2022-06-202 en date du 6 juillet 2022 sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,

Arrêtent :

Article 1

Les niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage mentionnés au 1° de l’article D. 6332-78-2 et au

VI de l’article D. 6332-79 du code du travail

, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés dans l’annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Modifié par Arrêté du 27 octobre 2022 – art. 1

Les niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage mentionnés au D. 6332-79-1 du

code du travail

, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés dans l’annexe II du présent arrêté.

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Article 3

Modifié par Arrêté du 27 octobre 2022 – art. 1

Les niveaux de prise en charge déterminés en application des articles D. 6332-78-1, D. 6332-78-2 et D. 6332-79 s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022, sous réserve des dispositions prévues à l’article D. 6332-80.

Les niveaux de prise en charge mentionnés à l’article 2 s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er novembre 2022.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)

Annexe I

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :

Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0202 du 01/09/2022 (legifrance.gouv.fr)

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Annexe II

Modifié par Arrêté du 27 octobre 2022 – art.

CODE RNCP

Libellé de la certification

Niveau de prise

en charge (en euros)

RNCP1008

BP Préparateur en pharmacie

5 637 €

RNCP1019

BTS Techniques et services en matériels agricoles

8 400 €

RNCP1084

BTS Opticien lunetier

7 568 €

RNCP1109

BTS Travaux publics

10 000 €

RNCP1122

BTS Bâtiment

8 000 €

RNCP11541

TITRE Manager du développement commercial

9 000 €

RNCP11553

TITRE Manager de l’organisation des ressources humaines et des relations sociales

9 638 €

RNCP1167

CAP Composites, plastiques chaudronnés

9 977 €

RNCP12114

BAC PRO Façonnage de produits imprimés, routage

13 000 €

RNCP1212

TP Secrétaire comptable

7 697 €

RNCP12301

BAC PRO Accompagnement, soins et services à la personne option B : en structure

8 837 €

RNCP12508

BAC PRO Cuisine

9 810 €

RNCP12766

BTS environnement nucléaire

10 091 €

RNCP12802

BAC PRO Commercialisation et services en restauration

9 550 €

RNCP12811

TITRE Technicien en pharmacie et cosmétique industrielles

11 830 €

RNCP12815

TITRE Technicien agricole

8 672 €

RNCP12842

CAP métiers de la mode, vêtement flou

7 838 €

RNCP13596

TITRE Responsable du développement commercial

8 382 €

RNCP13620

TP Vendeur (se)-conseil en magasin

7 100 €

RNCP13905

BAC PRO Services aux personnes et aux territoires

7 800 €

RNCP14039

BAC PRO Conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin

8 597 €

RNCP14689

BAC PRO Pilote de ligne de production

15 000 €

RNCP14922

BTS Professions immobilières

7 363 €

RNCP14925

BP Responsable de chantiers forestiers

10 478 €

RNCP14957

BTS Prothésiste dentaire

9 954 €

RNCP14963

BAC PRO Construction des carrosseries

9 686 €

RNCP15009

MC4 Technicien en énergies renouvelables options énergie électrique et énergie thermique

8 021 €

RNCP15076

TITRE Vendeur en boulangerie-pâtisserie (CTM)

6 603 €

RNCP15673

BTSA Gestion forestière

9 020 €

RNCP15674

BTSA Gestion et protection de la nature

8 917 €

RNCP16058

TITRE Responsable ressources humaines

8 400 €

RNCP16128

CAP marbrier du bâtiment et de la décoration

7 500 €

RNCP16129

CAP tailleur de pierre

9 500 €

RNCP1615

TITRE Secrétaire médical (e)

8 500 €

RNCP18328

BMA Ébéniste

10 500 €

RNCP184

TP Conducteur d’installations et de machines automatisées

10 310 €

RNCP1852

TP Agent magasinier

8 530 €

RNCP193

TP Secrétaire assistant

5 859 €

RNCP21942

TITRE Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier

9 500 €

RNCP21947

TITRE Expert en ingénierie informatique

10 100 €

RNCP21956

TITRE Chargé de gestion en ressources humaines

8 116 €

RNCP22279

TP Technicien en montage et vente d’optique-lunetterie

6 231 €

RNCP225

TP Technicien d’assistance en informatique

6 530 €

RNCP2286

CS option Responsable technico-commercial en agroéquipements

12 800 €

RNCP23001

TITRE Concepteur réalisateur web et digital

7 500 €

RNCP23588

BP Arts du service et commercialisation en restauration

9 234 €

RNCP23937

TITRE Assistant de direction (s)

7 669 €

RNCP23940

TITRE Responsable d’un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration

9 642 €

RNCP24426

LICENCE Licence Economie et gestion (fiche nationale)

7 300 €

RNCP24536

LICENCE Licence Génie civil (fiche nationale)

9 000 €

RNCP24538

LICENCE Sciences pour l’ingénieur (fiche nationale)

7 519 €

RNCP24652

CAP Ferronnier d’art

7 755 €

RNCP2469

TP Technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle

9 450 €

RNCP247

TP formateur professionnel d’adultes

8 971 €

RNCP24703

BAC PRO Métiers de la mode-vêtements

6 423 €

RNCP24740

BAC PRO Métiers du cuir-maroquinerie

11 656 €

RNCP26602

TP Designer web

9 199 €

RNCP26650

CAP Cuisine

6 020 €

RNCP2705

BTS Bioanalyses et contrôles

15 720 €

RNCP2714

CAP agent d’accueil et de conduite routière-transport de voyageurs

12 433 €

RNCP27473

MC4 Technicien (ne) en tuyauterie

8 500 €

RNCP27774

BP Electricien (ne)

7 130 €

RNCP278

TP Agent de propreté et d’hygiène

8 750 €

RNCP27812

TITRE Chargé (e) de projets en systèmes informatiques appliqués

11 438 €

RNCP27956

TITRE Manager en stratégies des communications

7 521 €

RNCP28048

CAP Accompagnant éducatif petite enfance

7 185 €

RNCP28211

TITRE Manager de projets innovants

8 400 €

RNCP2835

BAC PRO Technicien Constructeur bois

9 732 €

RNCP2836

BAC PRO Technicien Menuisier Agenceur

8 676 €

RNCP28668

TITRE Technicien (ne) systèmes, réseaux et sécurité

11 580 €

RNCP28675

TITRE Responsable commercial (e) et marketing digital

6 683 €

RNCP28716

TITRE Manager des stratégies communication marketing

8 450 €

RNCP28776

TITRE Manager en ressources humaines

8 797 €

RNCP29133

MC4 Aéronautique option avionique

11 025 €

RNCP29267

BAC PRO Conduite et gestion de l’entreprise agricole

9 176 €

RNCP29426

TITRE Responsable management durable qualité sécurité environnement

8 526 €

RNCP29762

LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires (fiche nationale)

10 820 €

RNCP29764

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de la gestion et de la comptabilité : contrôle de gestion (fiche nationale)

6 705 €

RNCP29980

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du tourisme : commercialisation des produits touristiques (fiche nationale)

8 500 €

RNCP29983

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du tourisme et des loisirs (fiche nationale)

7 867 €

RNCP30053

LICENCE PROFESSIONNELLE Chimie et physique des matériaux (fiche nationale)

7 500 €

RNCP30067

LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion des organisations de l’économie sociale et solidaire (fiche nationale)

5 971 €

RNCP30087

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de la protection et de la gestion de l’environnement (fiche nationale)

8 500 €

RNCP30088

LICENCE PROFESSIONNELLE Maintenance des systèmes industriels, de production et d’énergie (fiche nationale)

8 729 €

RNCP30098

LICENCE PROFESSIONNELLE Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement (fiche nationale)

8 149 €

RNCP30115

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (fiche nationale)

8 800 €

RNCP30117

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l’électricité et de l’énergie (fiche nationale)

7 800 €

RNCP30122

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l’entrepreneuriat (fiche nationale)

7 319 €

RNCP30126

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l’industrie : conception et amélioration de processus et procédés industriels (fiche nationale)

8 710 €

RNCP30132

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l’industrie : métallurgie, mise en forme des matériaux et soudage (fiche nationale)

7 400 €

RNCP30141

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : bâtiment et construction (fiche nationale)

9 000 €

RNCP30143

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : performance énergétique et environnementale des bâtiments (fiche nationale)

9 000 €

RNCP30144

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : travaux publics (fiche nationale)

9 000 €

RNCP30146

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du commerce international (fiche nationale)

7 300 €

RNCP30153

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du notariat (fiche nationale)

8 806 €

RNCP30162

LICENCE PROFESSIONNELLE Sécurité des biens et des personnes (fiche nationale)

8 230 €

RNCP30164

LICENCE PROFESSIONNELLE Techniques du son et de l’image (fiche nationale)

11 000 €

RNCP30173

TP Plaquiste-plâtrier

6 510 €

RNCP30833

MC4 Animation-gestion de projets dans le secteur sportif

7 529 €

RNCP31041

CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie

5 496 €

RNCP31096

CAP Commercialisation et services hôtel-café-restaurant

7 380 €

RNCP31113

TP Administrateur d’infrastructures sécurisées

7 544 €

RNCP31114

TP Développeur web et web mobile

4 500 €

RNCP31115

TP Technicien supérieur systèmes et réseaux

6 000 €

RNCP31116

TP Electricien d’équipement du Bâtiment

7 200 €

RNCP31290

BTS Maintenance des matériels de construction et de manutention

8 240 €

RNCP31334

CAP Installateur en froid et conditionnement d’air

6 890 €

RNCP3138

MC4 Organisateur de réceptions

9 984 €

RNCP31470

MASTER Urbanisme et aménagement (fiche nationale)

7 904 €

RNCP31524

TITRE Responsable administratif et financier

7 524 €

RNCP31589

TP Technicien de maintenance d’équipements de confort climatique

6 294 €

RNCP31605

TP TP Maçon en voirie et réseaux divers

8 000 €

RNCP31677

TP Gestionnaire comptable et fiscal

8 736 €

RNCP31678

TP Concepteur développeur d’applications

7 353 €

RNCP317

TP Solier moquettiste

6 371 €

RNCP31838

TP Conducteur d’équipements agroalimentaires

8 890 €

RNCP31885

TITRE EDUCATEUR DE HANDBALL-Mention « Animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales »-Mention « Entraîneur territorial »

7 843 €

RNCP319

TP Peintre en bâtiment

6 300 €

RNCP31900

TITRE Responsable marketing et commercial

8 217 €

RNCP31915

TITRE Manager d’Affaires

7 801 €

RNCP31964

TITRE Responsable de développement

7 480 €

RNCP32073

TITRE Chargé d’affaires commerciales et marketing opérationnel

7 035 €

RNCP32130

TITRE Manager de projet

8 089 €

RNCP32166

MASTER STAPS : Activité physique adaptée et santé (APA-S) (fiche nationale)

7 815 €

RNCP32170

MASTER STAPS : management du sport (fiche nationale)

6 381 €

RNCP32291

TP Manager d’unité marchande

6 230 €

RNCP32369

CP Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport-CPJEPS-Mention Animateur d’activités et de vie quotidienne

6 950 €

RNCP34000

TITRE Directeur des ressources humaines

9 000 €

RNCP34015

BTS Métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique

9 737 €

RNCP34030

BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client

8 500 €

RNCP34031

BTS Management commercial opérationnel

7 500 €

RNCP34039

MASTER Mathématiques appliquées, statistique (fiche nationale)

8 550 €

RNCP34079

TP Négociateur technico-commercial

9 224 €

RNCP34095

TP CUISINIER

8 490 €

RNCP34143

TP Assistant de direction

6 750 €

RNCP34150

TP Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

6 580 €

RNCP34230

TITRE Créateur de mode lingerie-corseterie et balnéaire

10 494 €

RNCP34280

TP Coordinateur BIM du bâtiment

8 596 €

RNCP34290

TP Peintre en carrosserie

7 389 €

RNCP34322

TITRE Technicien Expert Après-Vente Automobile

8 060 €

RNCP34329

TITRE Manager commerce Retail

6 271 €

RNCP34340

TITRE Chef de projet e-business

9 967 €

RNCP34352

TITRE Chef de projet en communication

7 000 €

RNCP34378

TITRE Chef de projets en communication

7 680 €

RNCP34380

TITRE Chef de projets marketing et commercial

7 101 €

RNCP34394

TITRE Manager de projet web digital

8 600 €

RNCP34412

TITRE Concepteur de systèmes d’information

9 480 €

RNCP34422

TP Serveur en restauration

8 400 €

RNCP34426

MASTER Théâtre (fiche nationale)

9 466 €

RNCP34455

TITRE Chef de projet web et stratégie digitale

9 900 €

RNCP34464

TITRE Chargé de gestion sociale et de projet RSE

7 602 €

RNCP34465

TITRE Chargé de gestion commerciale

7 460 €

RNCP34491

TITRE Animateur d’équitation

7 239 €

RNCP34524

TITRE Responsable du developpement et du pilotage commercial

8 150 €

RNCP34560

TITRE Chargé de développement en ressources humaines

9 045 €

RNCP34576

TITRE Coiffeur (BM)

6 067 €

RNCP34579

TITRE Photographe (BTM)

8 275 €

RNCP34581

TITRE Chargé de marketing et promotion

7 370 €

RNCP34589

TITRE Chargé de communication plurimédia

8 300 €

RNCP34612

TP Tuyauteur industriel

10 124 €

RNCP34654

TITRE Responsable de gestion des ressources humaines

8 843 €

RNCP34660

TP Technicien d’études du bâtiment en dessin de projet

7 600 €

RNCP34674

BAC PRO Technicien en prothèse dentaire

9 376 €

RNCP34676

CS conduite d’un élevage bovin viande

7 188 €

RNCP34703

TITRE Responsable du développement commercial

7 249 €

RNCP34727

TITRE Manager en stratégie et développement d’entreprise

6 847 €

RNCP34734

TITRE Chargé de gestion et management

7 880 €

RNCP34738

TP Soudeur TIG électrode enrobée

9 600 €

RNCP34828

DE Educateur technique spécialisé

7 265 €

RNCP34859

TP Opérateur composites hautes performances

11 120 €

RNCP34860

TP Préparateur de commandes en entrepôt

6 600 €

RNCP34883

TP Mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels de chantier et de manutention

7 873 €

RNCP34901

TITRE Agent d’exploitation en hôtellerie restauration

9 180 €

RNCP34956

BP Arts de la cuisine

8 188 €

RNCP34986

TITRE Câbleur raccordeur réseaux fibre optique et FTTH

8 088 €

RNCP35030

TP Assistant ressources humaines

9 105 €

RNCP35031

TP Assistant commercial

7 262 €

RNCP35044

GRADE _ MASTER Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

7 700 €

RNCP35067

TITRE Chef de projets événementiels

11 100 €

RNCP35078

TITRE Expert informatique et systèmes d’information

9 873 €

RNCP35106

TITRE Responsable d’affaires commerciales et du développement à l’international

10 750 €

RNCP35125

TITRE Manager des ressources humaines

9 050 €

RNCP35191

TP Technicien de maintenance industrielle

10 360 €

RNCP35202

TITRE Responsable paie et administration des ressources humaines

8 500 €

RNCP35204

TITRE Opérateur voie ferrée

15 278 €

RNCP35205

TITRE Opérateur caténaire

15 385 €

RNCP35225

TITRE Documentariste sonore/ podcaster

9 445 €

RNCP35233

TP Assistant manager d’unité marchande

7 481 €

RNCP35256

TITRE Responsable opérationnel d’activité

10 100 €

RNCP35261

TITRE Responsable marketing commerce et expérience client

6 564 €

RNCP35273

TITRE Manager de projets informatique

6 972 €

RNCP35300

TP Canalisateur

8 000 €

RNCP35304

TP Conseiller relation client à distance

8 500 €

RNCP35309

TP Maçon

6 554 €

RNCP35316

CAP Pâtissier

7 047 €

RNCP35317

CAP Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria)

7 754 €

RNCP35335

BTS Bioqualité

11 844 €

RNCP35336

BTS Architectures en métal : conception et réalisation

10 821 €

RNCP35339

BTS Management en hôtellerie-restauration : Option A : Management d’unité de restauration ; Option B : Management d’unité de production culinaire ; Option C : Management d’unité d’hébergement

12 325 €

RNCP35344

BTS Métiers de l’eau

10 500 €

RNCP35345

BTS Fonderie

9 774 €

RNCP35384

BTS Contrôle industriel et régulation automatique

11 500 €

RNCP35393

BTS Management opérationnel de la sécurité

8 341 €

RNCP35420

TITRE Artiste de théâtre corporel

24 339 €

RNCP35471

BTS Etude et réalisation d’agencement

8 400 €

RNCP35482

BUT Génie Civil-Construction Durable : Travaux Bâtiment

9 085 €

RNCP35483

BUT Génie Civil-Construction Durable : Travaux Publics

9 200 €

RNCP35485

BUT Génie Civil-Construction Durable : Bureau d’Etudes Conception

8 225 €

RNCP35506

TP Assistant de vie aux familles

6 475 €

RNCP35509

TP Carreleur-chapiste

5 563 €

RNCP35510

TP Agent de maintenance des bâtiments

6 000 €

RNCP35527

TP Responsable d’établissement touristique

14 500 €

RNCP35538

TITRE Conseiller clientèle des particuliers en banque et assurance

7 850 €

RNCP35582

TITRE Chef de projet multimédia

10 400 €

RNCP35584

TITRE Expert en informatique et système d’information

7 199 €

RNCP35585

TITRE Manager opérationnel d’activités

10 888 €

RNCP35633

TP Gestionnaire de paie

7 510 €

RNCP35646

TP Responsable de petite et moyenne structure

7 700 €

RNCP35650

TP Agent de restauration

8 697 €

RNCP35663

TITRE Gestionnaire Administration des Ventes

8 300 €

RNCP35700

CAP Métallier

7 016 €

RNCP35734

TITRE Formateur aux Métiers de l’Éducation et de la Sécurité Routières

8 330 €

RNCP35758

TITRE Responsable en Développement Marketing et Vente

6 849 €

RNCP35776

TITRE Chargé des affaires immobilières

8 666 €

RNCP35824

TP conducteur d’engins de chantiers urbains

8 406 €

RNCP35830

DE Aide-Soignant

9 840 €

RNCP35832

DE Auxiliaire de puériculture

9 000 €

RNCP35844

BAC PRO Maintenance et Efficacité Energétique

10 000 €

RNCP35845

BAC PRO Installateur en Chauffage, Climatisation et Énergies Renouvelables

9 159 €

RNCP35860

TITRE Chargé de productions audiovisuelles, cinéma et plurimédia

12 314 €

RNCP35871

TITRE Conducteur de travaux en entreprise de travaux agricoles

5 581 €

RNCP35894

TITRE Manager de la stratégie et de la performance commerciale

8 461 €

RNCP35897

TITRE Chargé d’affaires BTP

9 050 €

RNCP35919

MASTER Gestion de patrimoine (fiche nationale)

7 768 €

RNCP35924

LICENCE Gestion (fiche nationale)

7 300 €

RNCP35948

LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion et développement des organisations, des services sportifs et de loisirs (fiche nationale)

6 832 €

RNCP35966

TITRE Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier-traiteur (BM)

7 687 €

RNCP35980

TITRE Assistant de comptabilité et d’administration en PME/ TPE

5 882 €

RNCP36022

TITRE Attaché commercial

8 400 €

RNCP403

TP Conseiller en insertion professionnelle

7 000 €

RNCP4099

BAC PRO Technicien de fabrication bois et matériaux associés

10 318 €

RNCP4105

MC4 Technicien (ne) ascensoriste (service et modernisation)

10 282 €

RNCP4431

BAC PRO Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse

7 887 €

RNCP4432

BAC PRO Ouvrages du bâtiment : métallerie

9 363 €

RNCP4503

DE de technicien de l’intervention sociale et familiale

7 700 €

RNCP4665

BMA Technicien des métiers du spectacle opt. Techniques de l’habillage

9 671 €

RNCP471

CAP Constructeur Bois

7 735 €

RNCP4900

DE Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport-spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »-2 mentions : « animation sociale » et « développement de projets, territoires et réseaux ».

10 200 €

RNCP4965

TP Tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

9 675 €

RNCP4984

BTS Notariat

8 780 €

RNCP5227

CAP Poissonnier

9 976 €

RNCP5298

BTS Analyses de biologie médicale

8 088 €

RNCP5860

BAC PRO Maintenance nautique

9 018 €

RNCP5863

TP Secrétaire assistant médico-social

7 008 €

RNCP588

CAP Glacier fabricant

7 707 €

RNCP5881

TP Comptable assistant

5 530 €

RNCP604

CAP Maroquinerie

9 513 €

RNCP637

CAP Mouleur noyauteur : cuivre et bronze

9 296 €

RNCP6895

MC5 Pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie spécialisées

7 115 €

RNCP6981

MC5 Cuisinier en desserts de restaurant

8 329 €

RNCP6984

MC5 Employé barman

7 870 €

RNCP6985

MC5 Sommellerie

8 392 €

RNCP718

MC5 Aide à domicile

6 172 €

RNCP736

CAP Plasturgie

9 469 €

RNCP7481

BTS Communication

9 000 €

RNCP7570

BTS Economie sociale familiale

8 519 €

RNCP811

BMA Volumes Staff et matériaux associés

11 100 €

RNCP814

CAP Menuisier aluminium-verre

6 916 €

RNCP880

MC4 Maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques

10 500 €

RNCP8812

TP Employé commercial en magasin

5 200 €

RNCP9074

BTS Développement et réalisation bois

9 500 €

RNCP953

MC4 Accueil dans les transports

8 372 €

RNCP958

MC5 Employé traiteur

9 132 €

RNCP965

BP Agent technique de prévention et de sécurité

6 820 €

RNCP969

BP Barman

9 448 €

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Fait le 31 août 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service,

R. Becuwe

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de l’interim de la 6e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier