Vu le

code de la sécurité sociale

, notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le

code de la santé publique

, notamment ses articles L. 4362-10, L. 4362-11 et L. 5212-1-1 ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 13 septembre 2011 publié sur le site internet de la Haute Autorité de santé,

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé font connaître leur intention dans le titre I et IV de la liste des produits et prestations prévue à l’

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

:

1) De remplacer à compter du 1er juillet 2022, le « Titre IV. – Véhicules pour handicapés physiques » relatif à la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) comme suit :

1. Définition des dispositifs médicaux dits véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)

Les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) sont des dispositifs médicaux au sens de l’

article L. 5211-1 du code de la santé publique

équipés de roues, conçus pour assurer la mobilité et le soutien du corps des individus ne pouvant pas ou peu marcher.

Ce sont également des aides techniques ou produit d’assistance pour personnes en situation de handicap au sens de la norme EN ISO 9999, définies comme : tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée, fabriqué spécialement ou existant sur le marché, destiné à prévenir, compenser, soulager ou neutraliser la déficience, l’incapacité ou le handicap.

Au sein de la présente nomenclature permettant la prise en charge par l’assurance maladie, il est défini plusieurs catégories de VPH :

Grandes classes

Dénomination des catégories

Acronyme

VPH non modulaires

A propulsion manuelle ou à pousser

Fauteuils roulants non-modulaires à propulsion manuelle ou à pousser

FMP

Fauteuils roulants non-modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser

FMPR

VPH modulaires

A propulsion manuelle ou à pousser

Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser

FRM

Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle configurables

FRMC

Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle sport

FRMS

Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser multi-position

FRMP

Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle de verticalisation

FRMV

à propulsion électrique

Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique

FRE

Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique multi-position

FREP

Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique de verticalisation

FREV

Poussettes

Poussettes simples

POU_S

Poussettes modulaires multiréglables et évolutives

POU_MRE

Bases roulantes modulaires

BASE

Cycles à roues multiples

CYC

Scooters modulaires

SCO

Les termes techniques utilisés dans cette nomenclature sont définis dans la norme ISO 7176-26 dans sa dernière version en vigueur à la publication de l’arrêté.

2. Spécifications techniques des VPH

Les spécifications techniques des VPH relèvent de trois types d’exigences : des exigences générales, des exigences de conception et des exigences de performance.

Pour pouvoir être inscrit au remboursement dans une catégorie de VPH, un véhicule doit satisfaire à ces trois types d’exigences. Leurs contrôles doivent être réalisés par un organisme compétent (accrédité NF EN ISO/CEI 17025) et indépendant. La conformité est attestée par un certificat de conformité délivré par le centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés (CERAH) ou autre laboratoire compétent et indépendant sur la base de la nomenclature en vigueur.

Les modèles de VPH doivent être conformes aux spécifications techniques minimales du titre IV.

2.1. Exigences générales

L’exploitant devra fournir la preuve du marquage CE du VPH par la fourniture d’une déclaration de conformité UE conforme aux exigences du règlement européen 2017/745.

La prise en charge est subordonnée :

– à un contrôle de la conformité du VPH aux spécifications techniques par un organisme reconnu compétent (accrédité NF EN ISO/CEI 17025) et indépendant. Les preuves de conformité devront être établies sur un ou plusieurs échantillons permettant la conformité de l’ensemble de la gamme (configuration, option…) rapporté au VPH en question ;

– à l’existence, pour les VPH fabriqués en dehors de l’Union européenne, d’un distributeur implanté dans l’Union européenne capable d’assurer un service après-vente effectif sur le territoire français ;

– au respect des exigences du Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.

2.1.1. Spécifications techniques générales

Les modèles de véhicules pris en charge par l’assurance maladie doivent répondre, en fonction de leur catégorie, aux normes suivantes :

2.1.1.1. NF EN 12183 : 2014 – Spécifique des fauteuils roulants manuels

NF EN 12183 spécifie les exigences et les méthodes d’essai relatives aux fauteuils roulants manuels conçus pour transporter une personne dont le poids n’excède pas 250 kg. Elle spécifie également les exigences et méthodes d’essai pour les fauteuils roulants manuels munis d’un équipement électrique auxiliaire.

La présente norme européenne ne s’applique pas en totalité aux :

– fauteuils roulants prévus pour des usages spéciaux, tels que sport, douche toilette ;

– fauteuils roulants à propulsion manuelle munis d’une propulsion motorisée actionnée par une main courante ;

– fauteuils sur mesure ;

– fauteuils roulants verticalisateurs ;

– fauteuils roulants équipés de kits de motorisation utilisés pour la propulsion.

2.1.1.2. NF EN ISO 12184 : 2014- Spécifique des fauteuils roulants électriques

La norme NF EN 12184 spécifie les exigences et les méthodes d’essai relatives aux fauteuils roulants électriques, incluant les scooters électriques à trois roues ou plus, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 15 km/h et prévus pour transporter une personne dont le poids n’excède pas 300 kg. Elle spécifie également les exigences et méthodes d’essai pour les chargeurs de batterie pour les fauteuils roulants et les scooters.

La présente norme européenne ne s’applique pas en totalité aux :

– fauteuils roulants électriques prévus pour des usages spéciaux, tels que le sport, la douche ou la toilette ;

– fauteuils roulants à propulsion manuelle équipés d’un système électrique d’assistance à la propulsion ;

– fauteuils roulants électriques personnalisés ;

– fauteuils roulants verticalisateurs électriques ;

– fauteuils roulants à propulsion manuelle équipés de kits de motorisation utilisés pour la propulsion et aux fauteuils de bureau électriques.

Les versions de ces normes mentionnées dans les normes EN12183 :2014 et EN12184 :2014 devront être utilisées.

2.1.1.3. NF EN ISO 7176-1 à 26

Les normes ISO 7176 décrivent les différentes méthodes de tests des fauteuils roulants et des scooters électriques.

2.1.1.4. Autres

Essais selon la norme EN 12182 sur les Produits d’assistance pour personnes en situation de handicap.

Essais de sécurité électrique en conformité avec les normes ISO 7176-14 et IEC 60601-1 sur la sécurité relative aux dispositifs médicaux.

Tests de sécurité électrique et compatibilité électromagnétique (CEM) en conformité avec les normes ISO 7176-21 et IEC 60601-1-2.

Tests en cas d’accident en conformité avec la norme ISO 7176-19.

Tests selon la norme EN 1021 : 2006 partie 2 évaluation de l’allumabilité des meubles rembourrés – Source d’allumage flamme équivalente à celui d’une allumette.

Tests sur le Cadmium et PAH basés sur les normes européennes.

2.1.2. Spécifications techniques complémentaires

2.1.2.1. Résistance au feu

Si le véhicule est équipé de parties inflammables (rembourrées ou non), elles sont conformes aux exigences relatives à l’inflammation de la norme EN 1021 version 2006 parties 2, ou ISO9181-2 :1988. Le fabricant devra fournir un rapport d’essais apportant la preuve de la conformité à l’un de ces référentiels.

2.1.2.2. Possibilités de réglage

Tout mécanisme de réglage (en dimensions, en angle, …) possède un repère mini et maxi. Quel que soit le mécanisme de réglage (dossier inclinable, système de soutien du corps à élévation…), il doit garantir un blocage efficace et durable dans toutes les positions pour assurer le confort et la sécurité de la personne utilisatrice.

L’angle entre le plan du siège et celui du dossier est compris entre 80 et 180 degrés.

L’angle entre le plan du siège et celui du repose-jambe est compris entre 0 (dans le prolongement du siège) et 105 degrés (à l’intérieur du châssis).

L’angle entre le plan du siège et l’horizontale est compris entre – 20 et 50 degrés.

Le plan du dossier ne peut pas dépasser l’horizontale.

2.1.2.3. Ensemble non-traumatisant

Toutes les pièces constitutives du véhicule, ainsi que les adjonctions et options, ne doivent ni blesser l’utilisateur et/ou l’accompagnant, ni détériorer ses vêtements, ni endommager l’environnement.

2.1.2.4. Protection anticorrosion des surfaces

Les VPH sont protégés contre la corrosion.

2.1.2.5. Etiquetage fabricant

Le fabricant doit faire figurer sur le châssis du véhicule, d’une manière indélébile et inamovible les informations suivantes conformément aux exigences relatives aux informations fournies avec le dispositif décrites dans le chapitre III de l’annexe I du règlement européen 2017/745 :

– Le nom ou la dénomination commerciale du dispositif, sa raison sociale ou la marque déposée du fabricant et l’adresse de son siège social ; si le fabricant a son siège social en dehors de l’Union, le nom et l’adresse du siège social du mandataire ;

– Le numéro de lot ou le numéro de série du dispositif ;

– La date de fabrication ;

– Le support Identifiant Unique des Dispositifs IUD visé à l’article 27, paragraphe 4 et à l’annexe VII, partie C du règlement européen ;

– Une indication de toute condition particulière de stockage ou manipulation ;

– Les mises en garde ou précautions requises devant être immédiatement portées à l’attention de l’utilisateur.

De plus, le fabricant doit faire figurer dans les mêmes conditions, les informations relatives au registre de traçabilité ECO-DM prévu au L. 165-1-8.

2.1.2.6. Notice d’utilisation et d’entretien et documentation commerciale

La documentation publicitaire, le bon de commande et la notice d’utilisation et d’entretien (en version française) doivent indiquer clairement la destination du produit (la discipline sportive revendiquée pour les VPH pour la pratique sportive, la classe d’usage pour les véhicules à propulsion par moteur électrique, les conditions d’utilisation pour les VPH dotés de verticalisateurs par exemples, etc.).

Pour les VPH à propulsion par moteur électrique, ces documents doivent indiquer les valeurs de franchissement d’obstacle, d’autonomie, de vitesse, de stabilité dynamique, statique et la pente maximale en sécurité, telles qu’elles ont été validées sous couvert des présentes spécifications techniques et conformes à la norme européenne NF EN 12184 version 2014.

2.1.2.7. Interchangeabilité de pièces détachées

Conformément à l’

article L. 224-110 du code de la consommation

, le distributeur au détail est tenu d’assurer le remplacement de toute pièce constituant le véhicule pendant une période de minimum cinq ans à compter de la date de mise sur le marché de la dernière unité du modèle du dispositif concerné. Les pièces de rechange correspondent à des parties et composants tels que définis au premier paragraphe de l’article 23 du règlement (UE) 2017/745.

2.2. Exigences de conception

2.2.1. Domaine d’application

Les exigences de conception concernent l’ensemble des catégories de VPH répertoriées dans la partie 1.

2.2.2. Exigences de conception minimales

Les caractéristiques minimales que doit présenter l’ensemble des véhicules définis ci-dessus sont réparties en fonction des différents modules présents ou non dans le VPH. Les modules sont les suivants :

– mode de propulsion (PROP) : dépendant des capacités fonctionnelles existantes afin de conserver l’autonomie du déplacement ;

– châssis (CHAS) ;

– dossier (DOS) ;

– siège (SIEG) ;

– ensemble repose-pieds (MINF) : L’ensemble repose-pied d’un véhicule permet le maintien des jambes et des pieds notamment en position assise et les protège des roues avant du véhicule (chocs, frottements…) ;

– accoudoir (MSUP) : Les accoudoirs permettent le bon positionnement des membres supérieurs et contribuent au maintien du tronc ;

– système de soutien du corps (SSC) ;

– roues motrices (RMOT) ;

– roues directrices (RDIR) ;

– système d’immobilisation et de freinage (IMMO) ;

– système de conduite et/ou de commande (COND).

Lorsque les spécifications techniques minimales décrites ci-dessous précisent la nécessité de prévoir sur le bon de commande du véhicule diverses options ou possibilités, ces dernières doivent être proposées, au regard du besoin du patient objectivé par une prescription, et comprises dans le tarif et le prix du véhicule mis à disposition.

Le lexique des différents termes utilisés est disponible en annexe de la présente nomenclature.

2.2.2.1. Les fauteuils roulants non-modulaires

2.2.2.1.1. Fauteuils roulants non-modulaires à propulsion manuelle ou à pousser – FMP

Les FMP satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :

Elément

FMP

Mode de propulsion

Le fauteuil est équipé d’un dispositif de poussée pour l’accompagnant et, dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, de mains courantes.

Châssis

Le châssis est pliant et équipé d’un appui pour le pied de l’accompagnant lui permettant de basculer le fauteuil.

Dossier

Le dossier est inclinable ou non. Il est équipé d’une toile souple, rembourrée ou non et démontable.

Siège

Le siège est équipé d’une toile souple, rembourrée ou non et démontable. Il peut être équipé d’un coussin fixé à la toile et amovible.

Repose-pieds

L’ensemble repose-pieds comprend deux potences escamotables et/ou amovibles, deux palettes repose-pieds réglables en hauteur, relevables et équipées de cale-talonnières ou d’une sangle appui-mollets. Il peut être équipé de deux potences inclinables, escamotables et/ou amovibles, et de repose-jambes réglables en hauteur et pivotants.

Accoudoir

Les accoudoirs sont escamotables et/ou amovibles. Ils sont équipés d’appui-bras démontables et de protège-vêtements.

Système de soutien du corps

Dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, le système de soutien du corps est réglable en inclinaison par déplacement vertical de la position des roues motrices sur au moins 4 positions afin de stabiliser la position assise, d’incliner légèrement le dossier pour stabiliser le tronc et d’adapter la hauteur sol/siège aux besoins de la personne.

Roues

Les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve). Dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil).

Systèmes d’immobilisation

Ils agissent sur les roues d’un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité.

Système de conduite

Dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, les mains courantes sont démontables et de section supérieure à 200 mm².

2.2.2.1.2. Fauteuils roulants non-modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser – FMPR

Les FMPR satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :

Elément

FMPR

Mode de propulsion

Le fauteuil est équipé d’un dispositif de poussée pour l’accompagnant et, dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, de mains courantes.

Châssis

Le châssis est pliant ou non pliant et équipé d’un appui pour le pied de l’accompagnant lui permettant de basculer le fauteuil.

Dossier

Le dossier est inclinable et équipé d’une structure rigide (support rigide recouvert d’un coussin fixé au support et amovible). Il est amovible ou rabattable et équipé d’un appui-tête réglable en hauteur et amovible.

Siège

Le siège est équipé d’une structure rigide (support rigide recouvert d’un coussin fixé au support et amovible).

Repose-pieds

L’ensemble comprend deux potences escamotables et/ou amovibles, inclinables, deux repose-jambes réglables en hauteur et pivotants, deux palettes repose-pieds réglables en hauteur et relevables et équipées de cale-talonnières ou d’une sangle appui mollets.

Il peut être équipé de deux potences inclinables, escamotables et/ou amovibles, et de repose-jambes réglables en hauteur et pivotants.

Accoudoirs

Les accoudoirs permettent le bon positionnement des membres supérieurs et contribuent au maintien du tronc.

Ils sont escamotables et/ou amovibles. Ils sont équipés d’appui-bras démontables et de protège-vêtements.

Système de soutien du corps

Le système de soutien du corps est inclinable par un système « mécanique assisté » (comme des vérins pneumatiques).

Roues

Les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve). Dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil).

Système d’immobilisation

Les systèmes d’immobilisation agissent sur les roues d’un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité.

Système de conduite

Dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, les mains courantes sont démontables et de section supérieure à 200 mm².

2.2.2.2. Les fauteuils roulants modulaires manuels

2.2.2.2.1. Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser- FRM

Les FRM satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :

Elément

FRM

Mode de propulsion

– Propulsion uniquement par l’accompagnant, le fauteuil est équipé d’un dispositif de poussée adaptée ;

– Ou Propulsion manuelle bilatérale par main courante: le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip) ;

– Ou Propulsion manuelle unilatérale par double main courante : le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip Ce mode de propulsion, le mode de propulsion remplit 3 fonctions: la propulsion, la direction et le freinage ;

– Ou Propulsion podale ;

– Ou Propulsion unilatérale par levier pendulaire ;

Châssis

Le châssis est pliant ou non pliant.

Dans le cas d’un châssis non pliant, le véhicule est destiné à des activités physiques et/ou de loisirs. Cette destination est clairement indiquée dans la documentation publicitaire et dans la notice d’utilisation. Le fauteuil doit contenir en fonction du besoin de la personne :

– un appui pour le pied de l’accompagnant lui permettant de basculer le fauteuil ;

– un dispositif anti basculement escamotable ou non dans le cas d’une stabilité arrière inférieure à 10°.

Dossier

Le dossier est équipé, au minimum, d’une toile souple, rembourrée ou non et démontable.

Siège

Le siège est équipé, au minimum, d’une toile souple, rembourrée ou non et démontable.

Repose-pieds

L’ensemble repose-pied comprend au minimum :

– soit deux potences escamotables et/ou amovibles équipées chacune d’une palette repose-pied réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d’une sangle appui-mollets ;

– soit deux potences fixes équipées d’une ou deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables (le caractère relevable n’est pas obligatoire dans le cas d’un châssis non pliant), de cale-talonnières ou d’une sangle appui-mollets ;

– soit d’une potence centrale équipée d’une palette monobloc, réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d’une sangle appui mollet.

Accoudoir

Les accoudoirs sont, au minimum, escamotables et/ou amovibles. Ils sont équipés d’appui-bras démontables et de protège-vêtements.

Système de soutien du corps

Dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, le système de soutien du corps est réglable en inclinaison (indépendamment du choix des diamètres des roues avant et arrières) par déplacement vertical de la position des roues motrices sur au moins 4 positions, afin de stabiliser la position assise, d’incliner légèrement le dossier pour stabiliser le tronc et d’adapter la hauteur sol/siège aux besoins de la personne. Cette exigence ne concerne pas les fauteuils conçus pour transporter des personnes de plus de 160kg.

Roues

Les roues motrices et directrices sont équipées de bandage ou de pneumatique (un seul type de valve). Dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil) et peuvent être fixes pour les fauteuils roulants bariatriques (>160 kg). Le bon de commande doit proposer plusieurs types de roues (exemple : bandage, pneumatique avec des rayons ou bâtons) ainsi que plusieurs diamètres de roues.

Système d’immobilisation

Les systèmes d’immobilisation agissent sur les roues d’un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité.

Système de conduite

Dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, les mains courantes sont démontables et de section supérieure à 200 mm².

2.2.2.2.2. Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle configurables – FRMC

Les FRMC satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :

Elément

FRMC

Mode de propulsion

– Propulsion manuelle bilatérale par main courante: le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip).

– Propulsion manuelle unilatérale par double main courante : le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip). Ce mode de propulsion remplit 3 fonctions : la propulsion, la direction et le freinage.

– Propulsion podale

Quel que soit le mode de propulsion, le bon de commande doit proposer un dispositif de poussée pour l’accompagnant.

Châssis

Le châssis est pliant ou non pliant.

Le bon de commande doit proposer :

– un appui pour le pied de l’accompagnant lui permettant de basculer le fauteuil

– différentes longueurs de châssis et/ou différents angles de potences ;

– un dispositif anti basculement escamotable ou non dans le cas d’une stabilité arrière inférieure à 10°.

Dossier

Le dossier est équipé, au minimum, d’une toile souple, rembourrée ou non et démontable. Le bon de commande doit proposer :

– une toile réglable en tension ;

– un dossier réglable en hauteur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs hauteurs (4 choix minimum) ou réglable en continu.

Quelle que soit la solution adoptée, l’amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 10 cm.

Siège

Le siège est équipé, au minimum, d’une toile souple, rembourrée ou non et démontable. Le bon de commande doit proposer :

– au minimum 6 largeurs ;

– au minimum 4 profondeurs et/ou une toile réglable en profondeur et en continu :

quelle que soit la solution technique adoptée, l’amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 5 cm.

– une toile réglable en tension

Repose-pieds

L’ensemble repose-pied comprend au minimum :

– soit deux potences escamotables et/ou amovibles équipées chacune d’une palette repose-pied réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d’une sangle appui-mollets ;

– soit deux potences fixes équipées d’une ou deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables (le caractère relevable n’est pas obligatoire dans le cas d’un châssis non pliant), de cale-talonnières ou d’une sangle appui-mollets ;

– soit d’une potence centrale équipée d’une palette monobloc, réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d’une sangle appui mollet.

Le bon de commande doit proposer :

– des palettes réglables en angle dans le plan sagittal ;

– des palettes réglables en profondeur ;

– une palette monobloc ;

– plusieurs angles de repose-pieds et/ou différentes longueurs de repose-pieds

Accoudoir

Le bon de commande doit proposer :

– des protège-vêtements rigides ;

– des protège-vêtements garde-boue rigides ;

– des accoudoirs escamotables et/ou amovibles.

Système de soutien du corps

Dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, le système de soutien du corps est réglable en inclinaison sur au moins 4 positions (indépendamment du choix des diamètres des roues avant et arrière) par exemple par déplacement de la position des roues motrices ou par tout autre système, afin de stabiliser la position assise, d’incliner légèrement le dossier pour stabiliser le tronc et d’adapter la hauteur sol/siège aux besoins de la personne.

Roues

Les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve). Dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil). La position des roues motrices est adaptable aux besoins de la personne soit :

– par un réglage longitudinal (4 positions minimales) de la position des roues motrices et/ou du système de soutien du corps ;

– par différentes positions disponibles sur le bon de commande.

Le carrossage est ajustable sur au moins 3 positions ou défini lors de la commande. Le bon de commande doit proposer :

– plusieurs types et diamètres de roues (par exemple : bandage, pneumatique, rayon, bâton) ;

– des flasques de protection.

Systèmes d’immobilisation

Ils agissent sur les roues d’un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité.

Système de conduite

Dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale, les mains courantes sont fixées en 6 points minimum, démontables et de section supérieure à 200 mm². L’éloignement de la main courante par rapport à la jante doit pouvoir être ajustable et/ou le bon de commande doit proposer plusieurs éloignements de la main courante.

2.2.2.2.3. Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle sport – FRMS

Les FRMS satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :

Elément

FRMS

Mode de propulsion

La propulsion est manuelle bilatérale par main courante. Le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip)..

Châssis

Le châssis est non pliant. Le bon de commande doit proposer :

– différentes longueurs de châssis et/ou différents angles de repose-pieds ;

– différentes hauteurs sol/siège à l’avant ;

– différentes hauteurs sol/siège à l’arrière ;

– un dispositif anti basculement escamotable ou non dans le cas d’une stabilité arrière inférieure à 10°.

Dossier

Le dossier est équipé, au minimum, d’une toile souple, rembourrée ou non, démontable et d’un tendeur de dossier. Le bon de commande doit proposer :

– une toile réglable en tension ;

– un dossier réglable en hauteur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs hauteurs (4 choix minimum) ou réglable en continue.

Quelle que soit la solution adoptée, l’amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 10 cm.

Siège

Le siège est équipé, au minimum, d’une toile souple, rembourrée ou non et démontable. Le bon de commande doit proposer :

– au minimum 6 largeurs ;

– au minimum 4 profondeurs ;

Quelle que soit la solution adoptée, l’amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 5 cm

– une toile réglable en tension.

Repose-pieds

L’ensemble repose-pieds est équipé de potences fixes, d’une palette monobloc réglable en hauteur et d’une sangle appui-mollets.

Le bon de commande doit proposer :

– une palette monobloc réglable en angle dans le plan sagittal ;

– une palette monobloc réglable en profondeur ;

– plusieurs angles de repose-pieds et/ou différentes longueurs de repose-pieds.

Accoudoir

Le bon de commande doit proposer :

– des protège-vêtements rigides ;

– des protège-vêtements garde-boue rigides.

Système de soutien du corps

Le bon de commande doit proposer des systèmes de maintien de la personne (exemple : ceinture).

Roues motrices

Les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil). La position des roues motrices est adaptable aux besoins de la personne soit :

– par un réglage longitudinal et vertical (4 positions minimales dans chaque direction) de la position des roues motrices et/ou du système de soutien du corps ;

– par différentes positions disponibles sur le bon de commande.

Le carrossage est adapté au(x) sport(s) revendiqué(s) par le fabricant. Ceux-ci devant être clairement identifiés dans la documentation du VPH.

Le bon de commande doit proposer :

– plusieurs types de roues (pneumatique 7 bars minimum, à rayons) ;

– plusieurs diamètres de roues ;

– des flasques de protection.

Roues directrices

Le bon de commande doit proposer plusieurs diamètres de roues à partir de 3 ‘’.

Système d’immobilisation

N/A

Système de conduite

Les mains courantes sont fixées en 6 points minimum, démontables et de section supérieure à 200 mm².

L’éloignement de la main courante par rapport à la jante doit pouvoir être ajustable. Le bon de commande doit proposer différents types de mains courantes.

2.2.2.2.4. Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser multi-position – FRMP

Les FRMP satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :

Elément

FRMP

Mode de propulsion

– Propulsion uniquement par l’accompagnant, le fauteuil est équipé d’un dispositif de poussée adaptée.

– Ou propulsion manuelle bilatérale par main courante: le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip).

– Ou propulsion manuelle unilatérale par double main courante : le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip). Le mode de propulsion remplit 3 fonctions : la propulsion, la direction et le freinage.

– Ou propulsion unilatérale par levier pendulaire.

Châssis

Le châssis est pliant ou non pliant Le bon de commande doit proposer :

– un appui pour le pied de l’accompagnant lui permettant de basculer le fauteuil ;

– un dispositif anti basculement escamotable ou non dans le cas d’une stabilité arrière inférieure à 10°.

Dossier

Le dossier est équipé, au minimum, d’une toile souple, démontable, réglable en tension et pourvue d’un coussin amovible. Le FRMP peut être constitué d’un dossier à structure rigide sur lequel est fixé un coussin amovible. Le bon de commande doit proposer :

– différents types de coussins (matière et forme) ;

– un tendeur de dossier pour les structures non rigides ;

– un dossier réglable en hauteur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs hauteurs (4 choix minimum) ou réglable en continu. Quelle que soit la solution technique adoptée, l’amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 10 cm ;

– un dossier rabattable et/ou amovible ;

– un dossier inclinable par un système « mécanique assisté » (vérin pneumatique) ;

– des supports latéraux du tronc, amovibles, escamotables, réglables en hauteur et en profondeur, orientables (rotation dans l’axe vertical) ;

– un appui tête enveloppant, réglable en hauteur, en profondeur, en largeur et pivotant.

Siège

Le siège est équipé d’une structure rigide (support rigide sur lequel est fixé un coussin amovible). Le bon de commande doit proposer :

– différents types de coussins (matière et forme) ;

– un siège réglable en profondeur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs profondeurs (4 choix minimum) ou réglable en continu.

Quelle que soit la solution technique adoptée, l’amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 5 cm.

Repose-pieds

L’ensemble repose-pieds comprend au minimum :

– soit deux potences escamotables et/ou amovibles équipées chacune d’une palette repose-pied réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d’une sangle appui-mollets ;

– soit deux potences fixes équipées d’une ou deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables (le caractère relevable n’est pas obligatoire dans le cas d’un châssis non pliant), de cale-talonnières ou d’une sangle appui-mollets ;

– soit une potence centrale équipée d’une palette monobloc, réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d’une sangle appui mollet.

Le bon de commande doit proposer :

– des palettes repose-pieds réglables en angle dans le plan sagittal ;

– des potences inclinables,

– un réglage de la position de l’axe d’inclinaison de la potence au minimum dans le plan frontal;

– des appuis-mollets