La ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 714-3-3, R. 715-7-1 et R. 715-13-1,

Arrêtent :

Art. 1er. – La liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget général et la comptabilité des établissements publics de santé entrant dans le champ d’application des dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique est jointe en annexe no 1.

Art. 2. – Sans préjudice des règles d’organisation et de fonctionnement de droit privé qui leur sont spécifiques, les établissements privés entrant dans le champ d’application des dispositions de la sous-direction 3 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre VII du code de la santé publique doivent ouvrir dans leur budget et leur comptabilité les comptes prévus par le plan de comptes joint en annexe no 1.

Art. 3. – La liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des budgets annexes des établissements publics de santé prévus à l’article R. 714-3-9 du code de la santé publique est jointe en annexe no 2.

Art. 4. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1999. L’article du 3 mars 1994 modifié fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l’exécution du service public hospitalier est abrogé à compter de cette date.

Art. 5. – Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET AUX ETABLISSEMENTS PRIVES FINANCES PAR DOTATION GLOBALE

Classe 1. – Comptes de capitaux

10. Apports, dotations et réserves

102

Apports.

1021

Dotation.

1022

Compléments de dotation. Etat.

1023

Compléments de dotation. Organismes autres que l’Etat.

1025

Dons et legs en capital.

102…9

Annulation et réduction de titres de recettes d’apports émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

106

Réserves.

1068

Autres réserves.

10682

Excédents affectés à l’investissement hospitalier.

106821

Excédents affectés à l’investissement hospitalier. – Budget général.

106822

Excédents affectés à l’investissement hospitalier. – Soins de longue durée.

106823

Excédents affectés à l’investissement hospitalier. – Activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

106824

Excédents affectés à l’investissement hospitalier. – Etablissement de transfusion sanguine (ETS) (spécifique à l’AP-HP).

106825

Excédents affectés à l’investissement hospitalier. – Activités de lutte contre l’alcoolisme.

106826

Excédents affectés à l’investissement hospitalier. – Structures pour toxicomanes.

10682…9

Annulation et réduction de titres de recettes d’excédents affectés à l’investissement hospitalier émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

10685

Réserve de trésorerie (antérieure au financement par dotation globale).

10686

Réserve de compensation.

106861

Réserve de compensation. – Budget général.

106862

Réserve de compensation. – Soins de longue durée.

106863

Réserve de compensation. – Activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

106864

Réserve de compensation. – Etablissement de transfusion sanguine (ETS) (spécifique à l’AP-HP).

106865

Réserve de compensation. – Activités de lutte contre l’alcoolisme.

106866

Réserve de compensation. – Structures pour toxicomanes.

106868

Réserve de compensation. – Autres (1).

11. Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)

110

Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation.

1100

Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation. – Budget général.

1102

Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation. – Soins de longue durée.

11031

Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation. – Maisons de retraite.

11032

Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation. – Hospices.

11033

Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation. – SIDPA.

11038

Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation. – Autres.

1104

Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation. – ETS (spécifique à l’AP-HP).

1105

Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation. – Alcoolisme.

1106

Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation. – Toxicomanes.

111

Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation. –

1110

Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation. – Budget général.

1112

Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation. – Soins de longue durée.

11131

Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation. – Maisons de retraite.

11132

Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation. – Hospices.

11133

Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation. – SIDPA.

11138

Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation. – Autres.

1114

Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation. – ETS (spécifique à l’AP-HP).

1115

Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation. – Alcoolisme.

1116

Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation. – Toxicomanes.

119

Report à nouveau déficitaire.

1190

Report à nouveau déficitaire. – Budget général.

1191

Report à nouveau déficitaire. – DNA.

1192

Report à nouveau déficitaire. – Soins de longue durée.

11931

Report à nouveau déficitaire. – Maisons de retraite.

11932

Report à nouveau déficitaire. – Hospices.

11933

Report à nouveau déficitaire. – SIDPA.

11938

Report à nouveau déficitaire. – Autres.

1194

Report à nouveau déficitaire. – ETS (spécifique à l’AP-HP).

1195

Report à nouveau déficitaire. – Alcoolisme.

1196

Report à nouveau déficitaire. – Toxicomanes.

12. Résultat de l’exercice (excédent ou déficit)

13. Subventions d’investissement

131

Subventions d’équipement reçues.

1311

Etat.

1312

Collectivités et établissements publics.

1318

Autres subventions d’équipement reçues.

13181

Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage.

13188

Autres subventions.

131…9

Annulation et réduction de titres de recettes de subventions d’équipement reçues émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

139

Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat.

1391

Etat.

1392

Collectivités et établissements publics.

1398

Autres subventions inscrites au compte de résultat.

13981

Produits des versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage.

13988

Autres subventions.

139…9

Annulation et réduction de mandats de dépenses de subventions d’investissement inscrites au compte de résultat émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

14. Provisions réglementées

141

Réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).

147

Plus-values réinvesties.

1471

Participation aux GIP « Transfusion sanguine ».

15. Provisions pour risques et charges

151

Provisions pour risques.

1515

Provisions pour pertes de change.

1518

Autres provisions pour risques.

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

1572

Provisions pour grosses réparations. – Biens en propriété.

1575

Provisions pour grosses réparations. – Biens en location.

158

Autres provisions pour charges.

16. Emprunts et dettes assimilées

163

Emprunts obligataires.

164

Emprunts auprès des établissements de crédit.

1641

CDC. – Prêts directs.

1642

CDC. – Prêts Minjoz.

1643

Crédit local de France. CAECL SA.

1644

Caisses d’épargne.

1645

Crédit agricole.

1648

Autres emprunts auprès des établissements de crédit.

165

Dépôts et cautionnements reçus.

167

Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

1673

Prêts et avances de l’Etat.

1674

Prêts et avances des départements.

1676

Prêts et avances des autres collectivités locales.

1677

Prêts et avances des caisses d’assurance maladie.

1678

Autres prêts et avances assortis de conditions particulières.

168

Autres emprunts et dettes assimilées.

1681

Autres emprunts et dettes assimilées.

1688

Intérêts courus.

169

Primes de remboursement des obligations.

Classe 2. – Comptes d’immobilisations

20. Immobilisations incorporelles

201

Frais d’établissement.

203

Frais de recherche et de développement.

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

208

Autres immobilisations incorporelles.

20…9

Annulation et réduction de mandats de dépenses d’immobilisations incorporelles émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

21. Immobilisations corporelles

211

Terrains.

2111

Terrains nus.

2112

Terrains aménagés.

2114

Terrains de gisement.

2115

Terrains bâtis.

21151

Terrains affectés à l’activité hospitalière.

21152

Terrains bâtis de la dotation non affectée.

21153

Terrains de l’établissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

21154

Terrains affectés aux unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

21158

Autres terrains.

212

Agencements et aménagements des terrains. – Plantations à demeure.

2121

Terrains nus.

2122

Terrains aménagés.

2124

Terrains de gisement.

2125

Terrains bâtis.

21251

Terrains affectés à l’activité hospitalière.

21252

Terrains bâtis de la dotation non affectée.

21253

Terrains de l’établissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

21254

Terrains affectés aux unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

21258

Autres terrains.

213

Constructions sur sol propre.

2131

Bâtiments.

21311

Bâtiments hospitaliers et administratifs.

21312

Bâtiments de la dotation non affectée.

21313

Bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

21314

Bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

2135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

21351

IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.

213511

Matériel électrique.

213512

Matériel téléphonique.

213513

Froid.

213514

Installations chauffage.

213515

Monte-charges et ascenseurs.

213516

Equipements sanitaires.

213518

Autres IGAAC.

21352

IGAAC des bâtiments de la dotation non affectée.

21353

IGAAC des bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

21354

IGAAC des bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

21358

Autres bâtiments.

214

Constructions sur sol d’autrui.

2141

Bâtiments.

21411

Bâtiments hospitaliers et administratifs.

21412

Bâtiments de la dotation non affectée.

21413

Bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

21414

Bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

2145

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

21451

IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.

214511

Matériel électrique.

214512

Matériel téléphonique.

214513

Froid.

214514

Installation chauffage.

214515

Monte-charges et ascenseurs.

214516

Equipements sanitaires.

214518

Autres IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.

21452

IGAAC des bâtiments de la dotation non affectée.

21453

IGAAC des bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

21454

IGAAC des bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

21458

Autres IGAAC.

215

Installations techniques, matériel et outillage industriel.

2151

Installations complexes spécialisées.

2153

Installations à caractère spécifique.

21531

Etablissement principal.

21532

Dotation non affectée.

21533

Etablissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

21534

Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

2154

Matériel et outillage.

21541

Etablissement principal.

21542

Dotation non affectée.

21543

Etablissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

21544

Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

216

Collections. – OEuvres d’art.

217

Animaux de rapport et de reproduction.

218

Autres immobilisations corporelles.

2181

Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

2182

Matériel de transport.

21821

Etablissement principal.

21822

Dotation non affectée.

21823

Etablissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

21824

Matériel de transport du SMUR.

21825

Ambulances.

21828

Autres services.

2183

Matériel de bureau et matériel informatique.

21831

Etablissement principal.

21832

Dotation non affectée.

21833

Etablissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

21834

Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

21838

Autres services.

2184

Mobilier.

21841

Etablissement principal.

21842

Dotation non affectée.

21843

Etablissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

21844

Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

21848

Autres services.

2188

Autres immobilisations corporelles.

22. Immobilisations mises en concession

228

Immobilisations mises en concession.

228…9

Annulation et réduction de mandats de dépenses d’immobilisations mises en concession émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

229

Droits des concédants.

229…9

Annulation et réduction de titres de recettes des droits des concédants émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

23. Immobilisations en cours

231

Immobilisations corporelles en cours.

2311

Terrains.

2312

Agencements et aménagements des terrains.

2313

Constructions en cours sur sol propre.

2314

Constructions en cours sur sol d’autrui.

2315

Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2318

Autres immobilisations corporelles en cours.

23…9

Annulation et réduction de mandats de dépenses d’immobilisations en cours émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

232

Immobilisations incorporelles en cours.

238

Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporelles.

26. Participations et créances rattachées à des participations

261

Titres de participation (syndicats inter-hospitaliers).

262

Titres de participation (GIP).

2621

Titres de participation aux GIP. – Numéraire.

2622

Titres de participation aux GIP. – Nature.

2623

Titres de participation aux GIP. – Affectation.

263

Titres de participation (GIE).

264

Titres de participation (GCS).

266

Autres formes de participation.

267

Créances rattachées à des participations.

27. Autres immobilisations financières

271

Titres immobilisés (droit de propriété).

2711

Actions.

2718

Autres titres.

272

Titres immobilisés (droit de créance).

2721

Obligations.

2722

Bons.

274

Prêts.

275

Dépôts et cautionnements versés.

276

Autres créances immobilisées.

2761

Créances diverses.

2768

Intérêts courus.

28. Amortissement des immobilisations

(amortissement réel – budgétaire)

280

Amortissement des immobilisations incorporelles.

2801

Frais d’établissement.

2803

Frais de recherche et de développement.

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

2808

Amortissement des autres immobilisations incorporelles.

281

Amortissement des immobilisations corporelles.

2811

Terrains de gisement.

2812

Agencements et aménagements des terrains.

2813

Constructions sur sol propre.

2814

Constructions sur sol d’autrui.

2815

Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2817

Animaux de rapport et de reproduction.

2818

Autres immobilisations corporelles.

28…9

Annulation et réduction de titres de recettes des amortissements des immobilisations émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

29. Provisions pour dépréciation des immobilisations

291

Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles.

2911

Terrains.

293

Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours.

2931

Immobilisations corporelles en cours.

2932

Immobilisations incorporelles en cours.

296

Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.

2961

Titres de participation (syndicats interhospitaliers).

2962

Titres de participation (GIP).

2963

Titres de participation (GIE).

2964

Titres de participation (GCS).

2966

Autres titres de participation.

297

Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières.

Classe 3. – Compte de stocks et en-cours

31. Matières premières (et fournitures)

32. Autres approvisionnements

321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

3211

Spécialités pharmaceutiques avec AMM.

3212

Spécialités pharmaceutiques importées.

3215

Produits sanguins.

3216

Fluides et gaz médicaux.

3217

Produits de base.

3218

Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

322

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

3221

Ligatures, sondes.

3222

Petit matériel médico-chirurgical non stérile.

3223

Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.

3224

Fournitures pour laboratoires.

3225

Fournitures pour imagerie médicale.

3226

Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie.

3227

Pansements.

3228

Autres fournitures médicales.

323

Alimentation.

3231

Pain, farine.

3232

Viandes, poissons.

3233

Boissons.

3234

Comestibles.

3235

Lait et produits laitiers.

3236

Produits diététiques et de régime.

3237

Produits surgelés et congelés.

3238

Autres produits d’alimentation.

324

Combustibles.

3242

Fioul.

3243

Gaz en bouteilles ou en citernes (sauf gaz médical).

3244

Charbon.

3248

Autres combustibles.

325

Fournitures hôtelières.

3251

Petit matériel hôtelier.

3252

Habillement.

3253

Linge.

3254

Produits d’entretien.

3255

Produits lessiviels.

3258

Autres fournitures hôtelières.

326

Carburants et fournitures de garage

327

Ateliers.

328

Autres fournitures suivies en stock.

3281

Fournitures de bureau.

3282

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

3283

Fournitures pour bibliothèque et discothèque.

3284

Fournitures pour informatique.

3288

Autres fournitures diverses.

33. En-cours de production de biens

35. Stocks de produits

37. Stocks de marchandises (2)

38. Autres stocks

381

Stocks de la DNA.

382

Stocks des CAT.

383

Stocks des ETS (spécifique à l’AP-HP).

39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

Classe 4. – Comptes de tiers

40. Fournisseurs et comptes rattachés

401

Fournisseurs.

4011

Fournisseurs. – Exercice courant.

4012

Fournisseurs. – Exercice précédent.

4014

Fournisseurs. – Exercices antérieurs.

4017

Fournisseurs. – Retenues de garanties (et oppositions).

403

Fournisseurs-effets à payer.

404

Fournisseurs d’immobilisations.

4041

Fournisseurs. – Achats d’immobilisations. – Exercice courant.

4042

Fournisseurs. – Achats d’immobilisations. – Exercice précédent.

4044

Fournisseurs. – Achats d’immobilisations. – Exercices antérieurs.

4047

Fournisseurs. – Achats d’immobilisations. – Retenues de garantie (et oppositions).

405

Fournisseurs d’immobilisations. – Effets à payer.

408

Fournisseurs. – Factures non parvenues.

409

Fournisseurs. – Débiteurs.

4097

Fournisseurs, autres avoirs.

4098

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

41. Redevables et comptes rattachés

411

Redevables. – Exercice courant.

4111

Hospitalisés et consultants (part du malade).

4112

Caisse pivot (dotation globale).

4113

Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).

41131

Régime général.

41132

Régime agricole.

41133

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41134

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4114

Départements.

4115

Autres tiers payants.

41151

Mutuelles et compagnies d’assurance.

41152

Aide médicale.

41158

Divers. – Autres tiers payants.

4116

Etat.

4117

Prestations entre établissements publics de santé.

412

Redevables. – Exercice précédent.

4121

Hospitalisés et consultants (part du malade).

4122

Caisse pivot (dotation globale).

41221

Caisse pivot. – Montants restant à recouvrer au titre de la seconde et de la troisième fraction de la mensualité de décembre.

41222

Caisse pivot. – Montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l’article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale.

4123

Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).

41231

Régime général.

41232

Régime agricole.

41233

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41234

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4124

Départements.

4125

Autres tiers payants.

41251

Mutuelles et compagnies d’assurance.

41252

Aide médicale.

41258

Divers autres tiers payants.

4126

Etat.

4127

Prestations entre établissements publics de santé.

414

Redevables. – Exercices antérieurs (à subdiviser par exercice).

4141

Hospitalisés et consultants (part du malade).

4143

Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).

41431

Régime général.

41432

Régime agricole.

41433

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41434

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4144

Départements.

4145

Autres tiers payants.

41451

Mutuelles et compagnies d’assurance.

41452

Aide médicale.

41458

Divers autres tiers payants.

4146

Etat.

41461

Etat. – Exercices antérieurs. Sectorisation psychiatrique.

41468

Etat. – Exercices antérieurs. – Divers.

4147

Prestations entre établissements publics de santé.

4148

Créances diverses antérieures au financement par dotation globale.

416

Créances irrécouvrables admises en non-valeur.

4161

Par le juge des comptes.

4162

Par le conseil d’administration.

418

Hospitalisés et consultants. Produits à recevoir.

419

Redevables créditeurs.

4191

Avances reçues.

41911

Hospitalisés et consultants.

41913

Caisses de sécurité sociale.

41914

Départements.

41915

Autres tiers payants.

41916

Etat.

41917

Avances et contributions des hébergés.

419171

Provision versée par les hébergés en attente d’admission à l’aide sociale.

419172

Contributions des hébergés admis à l’aide sociale.

4197

Clients, autres avoirs.

42. Personnel et comptes rattachés

421.

Personnel. – Rémunérations dues.

4211

Personnel. – Rémunérations dues. – Exercice courant.

4212

Personnel. – Rémunérations dues. – Exercice précédent.

4214

Personnel. – Rémunérations dues. – Exercices antérieurs.

424

Honoraires médicaux.

4245

Comptes individuels des praticiens.

427

Personnel. – Oppositions.

428

Personnel. – Charges à payer et produits à recevoir.

4281

Prime de service à répartir.

4286

Autres charges à payer.

429

Déficits et débets des comptables et régisseurs.

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431

Sécurité sociale.

4311

Sécurité sociale.

4312

Contribution sociale généralisée (CSG).

4318

Autres.

437

Autres organismes sociaux.

4371

CNRACL.

4372

IRCANTEC.

4373

ASSEDIC.

4374

Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours.

4378

Autres organismes sociaux.

438

Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir.

4386

Charges à payer.

4387

Produits à recevoir.

44. Etat et autres collectivités publiques

443

Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.

4431

Opérations particulières avec les collectivités d’assistance.

44311

Opérations particulières avec les collectivités d’assistance. – Contributions versées par l’hébergé.

44312

Opérations particulières avec les collectivités d’assistance. – Ressources encaissées par le comptable.

4432

Etat.

4433

Département.

4436

Ecole nationale de la santé publique.

4438

Autres collectivités publiques, organismes internationaux.

445

Etat. – Taxes sur le chiffre d’affaires.

4452

TVA due intracommunautaire.

4455

Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser.

44551

TVA à décaisser.

44558

Taxes assimilées à la TVA à décaisser.

4456

Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles.

44562

TVA sur immobilisations.

445622

TVA intracommunautaire sur immobilisations.

44566

TVA sur autres biens et services.

445662

TVA intracommunautaire sur autres biens et services.

44567

Crédit de TVA à reporter.

44568

Taxes assimilées à la TVA déductible.

4457

Taxes sur le chiffre d’affaires collectées.

44571

TVA collectée.

44572

TVA intracommunautaire collectée.

44578

Taxes assimilées à la TVA collectée.

4458

Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente.

44583

Remboursement de TVA demandé.

44586

TVA sur factures non parvenues.

445862

TVA intracommunautaire sur factures non parvenues.

44587

TVA sur factures à établir.

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés.

4471

Taxe sur les salaires.

4478

Autres impôts et taxes.

448

Etat, charges à payer et produits à recevoir.

4486

Charges à payer.

4487

Produits à recevoir.

45. Budgets annexes

451

DNA.

452

Unités de soins de longue durée.

453

Etablissement de transfusion sanguine (spécifique à l’AP-HP).

456

Activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975.

4561

Maisons de retraite.

4562

Hospices.

4563

Centres d’aide par le travail.

45631

Activité sociale.

45632

Activités de production et de commercialisation.

4564

Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SIDPA).

4568

Autres activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.

458

Autres services à comptabilité distincte.

4586

Activités de lutte contre l’alcoolisme.

4587

Structures pour toxicomanes.

4588

Opérations pour le compte de tiers.

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

462

Créances sur cessions d’immobilisations.

463

Fonds en dépôt.

4631

Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

46311

Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d’affaires.

46312

Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice.

46313

Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle.

4632

Fonds reçus ou déposés. – Usagers.

46321

Fonds reçus ou déposés. – Hospitalisés et hébergés.

46322

Fonds trouvés sur les décédés.

46323

Fonds trouvés sur les malades mentaux.

46324

Fonds appartenant à des malades sortis.

46328

Fonds reçus ou déposés. – Autres.

4633

Autres fonds en dépôt.

46331

Pécule.

46332

Fonds de solidarité.

4634

Gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

46341

Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés.

46342

Remises du préposé.

46343

Mesures conservatoires, avances de frais.

464

Caisse des dépôts et consignations (FASMO).

466

Excédents de versement.

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

4671

Créditeurs divers.

46711

Créditeurs divers. – Exercice courant.

46712

Créditeurs divers. – Exercice précédent.

46714

Créditeurs divers. – Exercices antérieurs.

4672

Débiteurs divers.

46721

Débiteurs divers. – Exercice courant.

46722

Débiteurs divers. – Exercice précédent.

46724

Débiteurs divers. – Exercices antérieurs.

4673

Billets à ordre des coupes de bois.

468

Divers. – Charges à payer et produits à recevoir.

4681

Dons et legs en instance.

46811

Dons et legs en instance d’attribution.

46812

Dons et legs en instance d’utilisation.

468121

Dons et legs attribués en nature, en attente d’utilisation.

468122

Dons et legs attribués en espèces, en attente d’utilisation.

4682

Charges à payer sur ressources affectées.

4684

Produits à recevoir sur ressources affectées.

4686

Autres charges