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Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE V)
Article ANNEXE IV
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Normes minimales d’habitabilité (concernant les logements-foyers, se référer en outre à l’arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques techniques et au prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l’aide de l’Etat (Journal officiel du 7 octobre 1979)) (Article ANNEXE I)
Article ANNEXE I
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Travaux d’amélioration partielle pouvant être financés (Article ANNEXE II)
Article ANNEXE II
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Liste des travaux d’amélioration de la qualité pouvant être financés (Article ANNEXE III)
Article ANNEXE III
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Liste des principaux travaux d’accessibilité de l’immeuble et du logement et d’adaptation du logement aux handicapés physiques (Article ANNEXE V)
Article ANNEXE V
Article 1
Modifié par Décret n°88-199 du 29 février 1988 – art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
Les travaux ayant pour effet de mettre les logements en conformité avec les normes minimales d’habitabilité définies à l’annexe I du présent arrêté peuvent être financés :
a) Dans les immeubles achevés depuis plus de vingt ans ;
b) Dans les immeubles dont les propriétaires ou les gestionnaires appartiennent à l’une des catégories désignées aux articles R. 323-1 à R. 323-11 et R. 313-56 du code de la construction et de l’habitation ayant fait l’objet d’une déclaration d’achèvement depuis plus de cinq ans ;
c) Dans les logements foyers ayant fait l’objet d’une déclaration d’achèvement depuis plus de cinq ans.
Des dérogations concernant la prise en compte de la date d’achèvement des logements peuvent être accordées par le préfet après avis du directeur départemental de l’équipement, dans le cadre d’opérations de réhabilitation portant sur un ensemble de plusieurs logements.
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Article 2
Les travaux d’amélioration partielle, dont la liste figure en annexe II du présent arrêté, lorsqu’ils ne sont pas réalisés sur un logement-foyer ou sur un logement dont le propriétaire ou le gestionnaire appartient à l’une des catégories désignées aux articles R. 323-1 à R. 323-11 et R. 313-56 du code de la construction et de l’habitation peuvent être financés dans les immeubles ayant fait l’objet d’une déclaration d’achèvement depuis plus de cinq ans.
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Article 3
Les travaux d’amélioration de la qualité dont la liste figure en annexe III du présent arrêté, lorsqu’ils sont réalisés sur un logement dont le propriétaire ou le gestionnaire appartient à l’une des catégories désignées aux articles R. 323-1 à R. 323-11 et R. 313-56 ou sur un logement-foyer peuvent être financés dans les immeubles ayant fait l’objet d’une déclaration d’achèvement depuis plus de cinq ans.
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Article 4
Les travaux correspondant aux dépenses dont la liste figure en annexe IV du présent arrêté, ayant pour objet la réalisation d’économies d’énergie, l’utilisation d’énergies et de techniques nouvelles, ainsi que l’isolation acoustique du logement peuvent être retenus quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble.
Les travaux d’occultation de la lumière naturelle, dès lors qu’ils sont réalisés sur des logements occupés par des travailleurs appelés à travailler la nuit peuvent être également financés quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble.
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Article 5
Les travaux, dont la liste figure en annexe V du présent arrêté, visant à rendre les immeubles ou les logements accessibles à des personnes handicapées physiques et à adapter les logements qu’elles occupent à leurs besoins peuvent être financés quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble.
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Article 6
Ne peuvent être financés les travaux entrepris sur les immeubles faisant l’objet d’une interdiction définitive d’habiter prononcée en application des articles L. 28 et L. 38 du code de la santé publique.
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Article 7
L’arrêté du 5 mars 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d’être financés par la participation des employeurs à l’effort de construction en vue de l’amélioration de logements est abrogé.
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Article 8
Le directeur de la construction est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE V)
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Normes minimales d’habitabilité (concernant les logements-foyers, se référer en outre à l’arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques techniques et au prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l’aide de l’Etat (Journal officiel du 7 octobre 1979)) (Article ANNEXE I)
ANNEXE I
1. Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement de l’immeuble. 1.1. Etanchéité.
Les sols, murs, seuils, plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d’eau. 1.2. Parties communes.
Le gros oeuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) est en bon état d’entretien.
La couverture est étanche. Les souches de cheminées, les gouttières, les cheneaux, les descentes d’eau pluviale et les ouvrages accessoires sont en bon état.
Les menuiseries extérieures sont étanches et en bon état.
Les cours et courettes, les accès et les circulations en cave ainsi que les combles sont dégagés et en bon état d’entretien.
1.3. Canalisations.
Les canalisations d’eau, les appareils qui leur sont raccordés et les réservoirs sont établis de manière à éviter la pollution du réseau de distribution, notamment par les eaux usées et les eaux vannes.
Les canalisations d’eau potable desservant les logements assurent la permanence de la distribution avec une pression et un débit suffisants et sont branchées au réseau public de distribution s’il existe ; en cas contraire, elles sont conformes aux règlements sanitaires en vigueur.
2. Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement des logements ou des pièces isolées. 2.1. Normes dimensionnelles.
Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil, et des pièces de service telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d’eau, soit cabinet d’aisance), un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.
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Travaux d’amélioration partielle pouvant être financés (Article ANNEXE II)
ANNEXE II
1. Travaux justifiés par des considérations de salubrité ou de sécurité tels que :
– l’amélioration de l’étanchéité des façades (ravalement d’entretien exclu) ;
– l’amélioration de l’étanchéité ou la réfection des toitures ou combles ;
– la création de conduit de ventilation pour pièce aveugle ;
– la réfection de l’installation électrique ;
– l’aménagement d’une station de traitement des eaux usées, ou station de relevage ou fosse étanche. 2. Travaux de restructuration de logements :
– intervention due aux changements d’affectation des pièces ;
– pose et dépose de cloisons ;
– modifications sur les installations de chauffage, d’électricité, d’équipements (évier, lavabo, douche, baignoire, w.-c.).
3. Travaux de branchements et de raccordements :
– branchements du logement au réseau de gaz, électricité, eau, égout ;
– colonne montante : eau, gaz, électricité, colonne de chute et de rejets ;
– raccordement souterrain de l’immeuble au réseau d’eau, gaz, électricité, égout.
4. Travaux d’installation électrique s’il s’agit d’une création. Remplacement de l’installation électrique si celle-ci est vétuste.
5. Création de chauffage central, individuel ou collectif et d’installation de distribution d’eau chaude.
6. Création de cuisine, coins cuisine (à l’exclusion des équipements ménagers), lavabo, salle de douches, de bains, w.-c., installation de la deuxième salle de douches ou de bains pour les logements de cinq pièces et plus.
Remplacement des équipements (évier, lavabo, douche, baignoire, w.-c.) si l’installation a été réalisée il y a plus de vingt ans. 7. Percement et agrandissement des ouvertures des pièces principales.
8. Création d’ascenseur dans les immeubles de quatre niveaux et plus.
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Liste des travaux d’amélioration de la qualité pouvant être financés (Article ANNEXE III)
ANNEXE III
Seront exécutés à l’exception des travaux d’entretien, les travaux portant notamment sur :
Le bâtiment :
Travaux justifiés par des considérations de salubrité ou de sécurité ; reprise des malfaçons flagrantes, amélioration de l’étanchéité des toitures et des façades ; travaux d’isolation thermique et phonique, régulation et équilibrage des installations de chauffage, aménagement de systèmes d’individualisation des charges de chauffage, amélioration ou remplacement des générateurs ou des émetteurs de chaleur ;
Création de chauffage central individuel ou collectif, et d’installation de distribution d’eau chaude ;
Amélioration ou complément des équipements de confort (à l’exclusion des équipements ménagers) ;
Modification des parties communes : entrées, couloirs, ascenseurs ; aménagement de caves, celliers, locaux de rangement ;
Restructuration de logements ;
Modification des volumes bâtis et de l’aspect des bâtiments :
création et agrandissement d’ouvertures, balcons, loggias ;
Création ou aménagement de locaux collectifs résidentiels ;
Adaptation des parties communes et des logements aux besoins des handicapés et accessibilité des locaux d’habitation.
L’environnement :
Création ou aménagement d’espaces verts ou minéraux, d’aires de jeux, d’espaces semi-collectifs ;
Accessibilité des immeubles aux handicapés.
V.R.D. tertiaires uniquement.
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ANNEXE IV
A – Liste des travaux correspondant aux dépenses ayant pour objet la réalisation d’économies d’énergie I – Réalisation d’économies d’énergie 1. Remplacement de chaudière :
Remplacement d’une chaudière usagée par une chaudière neuve de puissance au plus égale fonctionnant à l’aide d’une source d’énergie autre que l’électricité ; toutefois, ce remplacement n’est pas retenu si l’ancienne chaudière fonctionnait à l’aide de combustibles non pétroliers et si la nouvelle fonctionne à l’aide de produits pétroliers. Pour l’application de cette disposition, les générateurs de chaleur fixes sont assimilés à des chaudières ;
Remplacement d’un brûleur de chaudière usagé par un brûleur neuf d’un débit au plus égal ;
Achat et pose de récupérateurs de chaleur sur les fumées de chaudière, à l’exclusion des systèmes d’obturation des conduits de fumée ;
Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
Raccordement à un réseau de distribution de chaleur.
2. Mesure et régulation du chauffage :
Achat et pose d’appareils permettant de réaliser le comptage ou la répartition des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire en fonction des consommations individuelles dans les immeubles à chauffage collectif ;
Achat et pose d’appareils permettant d’améliorer l’équilibrage de l’installation dans les immeubles à chauffage collectif ;
Achat et pose d’appareils permettant le réglage manuel ou automatique, ou la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
3. Limitation des déperditions thermiques par renouvellement d’air :
Pose de bouches autoréglables ;
Pose de joints d’étanchéité ;
Achat et pose d’échangeurs de chaleur.
4. Isolation thermique :
Isolation des parois opaques : planchers bas sur sous-sol, sur vide-sanitaire, sur passage ouvert ; toiture sur comble, toiture-terrasse, murs en façade ou en pignon. Les matériaux utilisés à cet effet doivent être appliqués sur une épaisseur d’au moins 5 cm ;
Isolation des parois vitrées : pose de vitrages isolants (double ou triple vitrage), de survitrages, de doubles fenêtres ou de châssis de fenêtres à étanchéité renforcée lorsque leur installation est rendue nécessaire par la mise en place de vitrages isolants, pose de volets extérieurs.
II – Utilisation des énergies dites nouvelles.
1. Installation de captation, transformation et utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire :
1 a) Matériels de captation :
Capteurs solaires utilisant divers fluides caloporteurs tels que l’eau et l’air, y compris les serres accolées aux pièces habitables pouvant être mises en relation avec celles-ci et ayant pour objet exclusif le chauffage ;
Machines éoliennes et aérogénérateurs ;
Capteurs photovoltaïques ;
Matériels électriques, électroniques et mécaniques utilisés pour la transformation de l’énergie hydraulique.
Dispositif intégré au logement permettant la récupération passive des apports solaires (murs-Trombe, murs utilisant les effets de chaleur latente) et réalisant une économie d’énergie pour le logement supérieure à 10 p. 100 de la consommation thermique.
1 b) Matériels pour la valorisation énergétique de la biomasse :
Chaudières et fours utilisant des combustibles ou déchets végétaux (bois, paille notamment) ;
Eléments (brûleurs, foyers …) destinés à permettre l’utilisation d’une installation de chauffage existante à l’aide de combustibles ou déchets végétaux (bois, paille …) ;
Gazogènes ;
Digesteurs pour la fermentation méthanique du fumier ;
Matériels de récupération de la chaleur à partir de la fermentation aérobie des matériaux végétaux.
1 c) Acquisition des matériels annexes des installations solaires :
Supports ;
Matériels de stockage de l’énergie (ballons, cuves, batteries …) ;
Matériels de transport et de conversion de l’énergie ;
Dispositifs d’alimentation des matériels désignés au 2°, y compris les dispositifs de stockage faisant partie intégrante de l’installation ;
Dispositifs de régulation, de commande et de contrôle du fonctionnement des installations.
1 d) Travaux d’installation de matériels désignés aux 1°, 2°, 3°.
2. Installation de pompes à chaleur :
Achat et pose de pompes à chaleur destinées au chauffage du logement ou à la production d’eau chaude sanitaire.
Sont exclus : tous les appareils dont la conception permet l’usage à des fins telles que le refroidissement ou le rafraîchissement de l’eau ou des locaux, notamment les pompes dites reversibles et les climatiseurs.
3. Raccordement à un réseau de chaleur utilisant une énergie nouvelle :
Achat et pose d’équipements permettant le raccordement à un réseau de chaleur utilisant essentiellement le bois, la géothermie, les rejets thermiques ou l’incinération des ordures ménagères, d’une installation de chauffage ou de production d’eau chaude d’un ou plusieurs bâtiments, y compris les équipements nécessaires à la régulation des débits et à la limitation des déperditions thermiques, frais ou droits de raccordements à un tel réseau de chaleur.
4. Achat et pose des équipements de chauffage suivants permettant une utilisation de plusieurs énergies :
Chaudières poly-combustibles dont la biomasse constitue l’un des combustibles, chaudières à biomasse en relève de chaudières, ainsi que tous systèmes bioénergie ayant fait l’objet d’un agrément de l’Agence pour les économies d’énergie.
5. Achat et pose de microcentrales hydrauliques destinées aux besoins énergétiques du logement.
B – Liste des travaux pouvant être financés au titre de l’isolation acoustique dans tous les logements existants.
Doublage ou réfection de parois entre logements ou entre logement et parties communes (y compris porte palière).
Pose sur les planchers de matériaux résilients et de revêtements réduisant la transmission des bruits d’impact.
Insonorisation des colonnes de fluides.
Doublage de façades.
Pose de fenêtres isolantes.
Pose d’entrées d’air de ventilation isolantes.
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Liste des principaux travaux d’accessibilité de l’immeuble et du logement et d’adaptation du logement aux handicapés physiques (Article ANNEXE V)
ANNEXE V
Compte tenu de l’intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type d’handicapé, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.
La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques.
I – Travaux d’accessibilité de l’immeuble.
a) Cheminement extérieur.
Elargissement du cheminement du portail d’entrée.
Construction d’une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement.
Aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs.
Suppression de murs, murets, de porte ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle.
Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d’obtenir un sol ferme et non glissant par exemple.
Installation de mains courantes. b) Elargissement ou aménagement de place de parking. c) Parties communes à l’intérieur de l’immeuble.
Elargissement de la porte d’entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, des couloirs.
Construction d’une rampe.
Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts, ou d’autres obstacles.
Amélioration des revêtements de sols.
Installation de mains courantes, d’un ascenseur ou d’autres appareils permettant le transport d’handicapés (monolift, monte-malades, plate-forme élévatrice par exemple).
Modification des boîtes aux lettres et de divers systèmes de commandes.
II – Travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement. Elargissement de la porte d’entrée, des portes intérieures du logement, des portes d’accès aux balcons, terrasses, loggias, jardins.
Construction d’une rampe.
Suppression de marches, de seuils, de ressauts.
Suppression ou modification de murs, cloisons, placards.
Modification de l’aménagement et de l’équipement des pièces d’eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc..
Amélioration des revêtements de sols.
Installation de mains courantes, barres d’appuis, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes.
Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d’ouverture ou de systèmes de commandes, des installations électriques, d’eau, de gaz, du chauffage.
Modification des volets et fenêtres.
Aménagements d’allèges vitrées sous les fenêtres.
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