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CIRCULAIRE N° 12900/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 modifiant la circulaire n° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 3 janvier 2001 (BOC, p. 1275) relative à l’application expérimentale de règles de gestion rénovées en matière de charges d’occupation et d’eau incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d’un logement concédé par nécessité absolue de service.

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LegalPlanet > CIRCULAIRE N° 12900/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 modifiant la circulaire n° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 3 janvier 2001 (BOC, p. 1275) relative à l’application expérimentale de règles de gestion rénovées en matière de charges d’occupation et d’eau incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d’un logement concédé par nécessité absolue de service.
CIRCULAIRE N° 12900/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 modifiant la circulaire n° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 3 janvier 2001 (BOC, p. 1275) relative à l’application expérimentale de règles de gestion rénovées en matière de charges d’occupation et d’eau incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d’un logement concédé par nécessité absolue de service.
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RÉSUMÉ

La circulaire 200 /DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 03 janvier 2001 est modifiée comme suit : La circulaire 200 /DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 03 janvier 2001 est modifiée comme suit : La circulaire 200 /DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 03 janvier 2001 circulaire 200 /DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 03 janvier 2001 est modifiée comme suit :

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