En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous.
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
PR NF EN 61649. – Date de clôture : 2 juillet 2007. – Analyse de Weibull. – Procédures pour le test d’adéquation et les intervalles de confiance pour les données suivant la distribution de Weibull (indice de classement : C20-348PR).
PR NF EN 50131-2-2. – Date de clôture : 20 juillet 2007. – Systèmes d’alarme. – Systèmes d’alarme contre l’intrusion et les hold-up. – Partie 2-2 : détecteurs d’intrusion. – Détecteurs infrarouges passifs (indice de classement : C48-331-2-2PR).
PR NF EN 60350/A2F2. – Date de clôture : 20 juillet 2007. – Cuisinières, foyers de cuisson, fours électriques et grils à usage domestique. – Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction (indice de classement : C73-209/A2F2PR).
PR NF EN 60350/A2. – Date de clôture : 2 juillet 2007. – Cuisinières, foyers de cuisson, fours électriques et grils à usage domestique. – Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction (indice de classement : C73-209/A2PR).
PR NF EN 61020-1. – Date de clôture : 5 août 2007. – Interrupteurs électromécaniques pour équipements électriques et électroniques. – Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C83-410-1PR).
PR NF EN 61000-3-2/A1F8. – Date de clôture : 20 juillet 2007. – Compatibilité électromagnétique (CEM). – Partie 3-2 : limites. – Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieure ou égale à 16 A par phase) (indice de classement : C91-003-2/A1F8PR).
PR NF EN 55014-2/A2. – Date de clôture : 20 juillet 2007. – Compatibilité électromagnétique. – Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. – Partie 2 : immunité. – Norme de famille de produits (indice de classement : C91-014-2/A2PR).
PR NF EN 61076-2-105. – Date de clôture : 20 juillet 2007. – Connecteurs pour équipements électroniques. – Exigences de produit. – Partie 2-105 : spécification particulière pour connecteurs circulaires M5 à vis (indice de classement : C93-406-2-105PR).
PR NF EN 62047-4. – Date de clôture : 20 juillet 2007. – Dispositifs à semiconducteurs. – Dispositifs microélectromécaniques. – Partie 4 : spécification générique pour les MEMS (indice de classement : C96-050-4PR).
CONSTRUCTION
PR NF EN 15673-1. – Date de clôture : 5 août 2007. Détermination de la résistance à la glissance des surfaces piétonnières. – Méthode d’évaluation. – Partie 1 : méthode de référence (indice de classement : P05-010-1PR).
PR NF EN 15681-1. – Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. – Produits de base : verre alumino-silicaté. – Partie 1 : définitions et propriétés physiques et mécaniques générales (indice de classement : P78-112-1PR).
PR NF EN 15681-2. – Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. – Produits de base : verre alumino-silicaté. – Partie 2 : évaluation de la conformité/norme de produit (indice de classement : P78-112-2PR).
PR NF EN 15683-1. – Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. – Verre de silicate sodo-calcique profilé de sécurité trempé thermiquement. – Partie 1 : définition et description (indice de classement : P78-114-1PR).
PR NF EN 15683-2. – Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. – Verre profilé de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement. – Partie 2 : évaluation de la conformité/norme de produit (indice de classement : P78-114-2PR).
PR NF EN 1036-1. – Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. – Miroirs en glace argentée pour l’intérieur. – Partie 1 : définitions, exigences et méthodes d’essai (indice de classement : P78-310-1PR).
PR NF ISO 14798. – Date de clôture : 30 juillet 2007. Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. – Méthodologie de l’appréciation et de la réduction du risque (indice de classement : P82-011PR).
PR NF DTU 43.4 P1-1. – Date de clôture : 5 août 2007. Travaux de bâtiment. – Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d’étanchéité. – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-207-1-1PR).
PR NF DTU 43.4 P1-2. – Date de clôture : 5 août 2007. Travaux de bâtiment. – Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d’étanchéité. – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P84-207-1-2PR).
PR NF DTU 43.4 P2. – Date de clôture : 5 août 2007. Travaux de bâtiment. – Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d’éanchéité. – Partie 2 : cahier des clauses spéciales (CCS) (indice de classement : P84-207-2PR).
PR NF P84-705. – Date de clôture : 20 juillet 2007. Géosynthétiques bentonitiques – Détermination à l’oedoperméamètre des caractéristiques de gonflement, flux et perméabilité des géosynthétiques bentonitiques (GSB). – Essai de caractérisation et essai de performance (indice de classement : P84-705PR).
PR NF EN 12767. – Date de clôture : 6 juillet 2007. Sécurité passive des structures supports d’équipements de la route. – Prescriptions et méthodes d’essai (indice de classement : P98-400PR).
PR NF EN 12354-5. – Date de clôture : 5 août 2007. Acoustique du bâtiment. – Calcul de la performance acoustique des bâtiments à partir de la performance des éléments. – Partie 5 : niveaux sonores dûs aux équipements du bâtiment (indice de classement : S31-004-5PR).
PR NF EN 15657-1. – Date de clôture : 5 août 2007. Propriétés acoustiques des éléments de construction et des bâtiments. – Mesurage en laboratoire des bruits aériens et de structure des éléments de construction. – Partie 1 : cas simplifiés prenant comme exemple les bains bouillonnants (indice de classement : S31-099-1PR).
PR NF EN 13565-1/A1. – Date de clôture : 24 juillet 2007. Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Systèmes à émulseurs. – Partie 1 : exigences et méthodes d’essais des éléments constitutifs (indice de classement : S61-161/A1PR).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
PR NF EN 14033-3. – Date de clôture : 5 août 2007. Applications ferroviaires. – Voie. – Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées. – Partie 3 : prescriptions générales pour la sécurité (indice de classement : F58-011-3PR).
PR NF EN 14504. – Date de clôture : 31 juillet 2007. Bateaux de navigation intérieure. – Embarcadères flottants. – Exigences, essais (indice de classement : J81-010PR).
PR NF ISO 9112. – Date de clôture : 5 juillet 2007. Pneumatiques pour véhicules utilitaires et autobus. – Méthode de mesure de la circonférence de roulement. – Pneumatiques neufs en charge (indice de classement : R12-753PR).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
PR NF EN 791/A1. – Date de clôture : 20 août 2007. Appareils de forage. – Sécurité (indice de classement : E58-250/A1PR).
PR NF ISO 21243. – Date de clôture : 31 juillet 2007. Radioprotection. – Critères de performance pour laboratoires de services accomplissant du tri cytogénétique pour l’évaluation des masses occassionnelles dans les urgences radiologiques ou nucléaires. – Principes généraux (indice de classement : M60-525PR).
PR NF EN 12193. – Date de clôture : 20 juillet 2007. Eclairagisme. – Eclairage des installations sportives (indice de classement : X90-005PR).
MANAGEMENT ET SERVICES
PR NF ISO 639-6. – Date de clôture : 5 août 2007. Codes pour la représentation des noms de langues. – Partie 6 : représentation alpha-4 pour un traitement exhaustif des variantes linguistiques (indice de classement : X03-002-6PR).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
PR NF EN ISO 139/A1. – Date de clôture : 5 août 2007. Textiles. – Atmosphères normales de conditionnement et d’essais. – Amendement 1 (indice de classement : G00-003/A1PR).
PR NF EN 1930. – Date de clôture : 5 août 2007. Barrières de sécurité. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai (indice de classement : S54-011PR).
EAU : MILIEUX ET USAGES
PR NF EN 15664-1. – Date de clôture : 20 juillet 2007. Influence des matériaux métalliques sur l’eau destinée à la consommation humaine. – Banc d’essai dynamique pour l’évaluation de l’émission de métaux. – Partie 1 : conception et mise en oeuvre (indice de classement : P41-033-1PR).
INFORMATION ET COMMUNICATION
PR NF EN 61834-11. – Date de clôture : 20 juillet 2007. Enregistrement. – Système de magnétoscope numérique à cassette à balayage hélicoïdal utilisant la bande magnétique de 6,35 mm, destiné au grand public (systèmes 525-60, 625-50, 1125-60 et 1225-50). – Partie 11 : format HDV destiné aux systèmes 1080i et 720p (indice de classement : C97-181-11PR).
PR NF ISO 27001. – Date de clôture : 20 juillet 2007. Technologies de l’information. – Techniques de sécurité. – Systèmes de management de la sécurité de l’information. – Exigences (indice de classement : Z74-221PR).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
PR NF EN ISO 23936-1. – Date de clôture : 5 août 2007. Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. – Matériaux non métalliques en contact avec un milieu relatif à la production de pétrole et de gaz. – Partie 1 : thermoplastiques (indice de classement : M87-232-1PR).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D’ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
PR NF EN 15690-2. – Date de clôture : 5 août 2007. Cuivre et alliages de cuivre. – Dosage du fer. – Partie 2 : méthode par spectrométrie d’absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-711-2PR).
PR NF EN 10028-1. – Date de clôture : 15 juillet 2007. – Produits plats en aciers pour appareils à pressions. – Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A36-205-1PR).
PR NF EN 10338. – Date de clôture : 13 juillet 2007. – Produits plats non revêtus laminés à froid ou à chaud en aciers multiphasés pour formage à froid. – Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-236PR).
PR NF EN 13958. – Date de clôture : 31 juillet 2007. – Aluminium et alliages d’aluminium. – Tubes ronds étirés, fournis en couronnes pour applications générales. – Spécifications (indice de classement : A50-620PR).
PR NF EN 13957. – Date de clôture : 31 juillet 2007. – Aluminium et alliages d’aluminium. – Tubes ronds filés, fournis en couronnes pour applications générales. – Spécifications (indice de classement : A50-645PR).
PR NF EN ISO 14659. – Date de clôture : 31 août 2007. – Spécification géométrique des produits (GPS). – Principes fondamentaux. – Concepts, principes et règles (indice de classement : E04-564PR).
PR NF EN ISO 4287/A1. – Date de clôture : 31 août 2007. – Spécification géométrique des produits (GPS). – Etat de surface : méthode du profil. – Termes, définitions et paramètres d’état de surface. – Amendement 1 : paramètre de densité de pics (indice de classement : E05-015/A1PR).
PR NF EN 1254-1. – Date de clôture : 5 août 2007. – Cuivre et alliages de cuivre. – Raccords. – Partie 1 : raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre (indice de classement : E29-591-1PR).
PR NF EN 1254-2. – Date de clôture : 5 août 2007. – Cuivre et alliages de cuivre. – Raccords. – Partie 2 : raccords à compression pour tubes en cuivre (indice de classement : E29-591-2PR).
PR NF EN 1254-5. – Date de clôture : 5 août 2007. – Cuivre et alliages de cuivre. – Raccords. – Partie 5 : raccords à emboîture courte pour brasure forte par capillarité pour tubes en cuivre (indice de classement : E29-591-5PR).
PR NF EN 13045. – Date de clôture : 30 juin 2007. – Emballage. – Tubes souples cylindriques plastique. – Dimensions et tolérances (indice de classement : H34-051PR).
PR NF EN 13461. – Date de clôture : 5 juillet 2007. – Emballage. – Tubes souples stratifiés cylindriques. – Dimensions et tolérances (indice de classement : H34-053PR).
PR NF EN 12375. – Date de clôture : 30 juin 2007. – Emballage. – Tubes souples en aluminium. – Méthode de détermination de l’épaisseur de paroi (indice de classement : H34-055PR).
PR NF EN 13048. – Date de clôture : 5 juillet 2007. – Emballage. – Tubes souples en aluminium. – Méthode de détermination de l’épaisseur de vernis intérieur (indice de classement : H34-056PR).
PR NF EN ISO 10283. – Date de clôture : 6 juillet 2007. – Liants pour peintures et vernis. – Détermination des diisocyanates monomères dans les résines polyisocyanates (indice de classement : T30-411PR).
PR NF EN 1062-3. – Date de clôture : 5 août 2007. – Peintures et vernis. – Produits de peinture et systèmes de revêtements pour maçonnerie et béton extérieurs. – Partie 3 : détermination de la perméabilité à l’eau liquide (indice de classement : T34-721-3PR).
PR NF EN ISO 10350-2. – Date de clôture : 5 août 2007. – Plastiques. – Acquisition et présentation de caractéristiques intrinsèques comparables. – Partie 2 : plastiques renforcés par de longues fibres (indice de classement : T50-062-2PR).
PR NF EN ISO 4892-2/A1. – Date de clôture : 5 août 2007. – Plastiques. – Méthodes d’exposition à des sources lumineuses de laboratoire. – Partie 2 : lampes à arc au xénon (indice de classement : T51-195-2/A1PR).
PR NF EN ISO 8067. – Date de clôture : 5 août 2007. – Matériaux polymères alvéolaires souples. – Détermination de la résistance au déchirement (indice de classement : T56-109PR).
Pendant toute la durée de l’enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d’AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis – La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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