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Chapitre Ier : Données administratives sur l’assujetti
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Chapitre II : Echantillonnage (le cas échéant ou Sans objet)
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Chapitre III : Etude énergétique portant sur la performance énergétique
Article
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Chapitre IV : Etude énergétique portant sur les équipements liés aux usages spécifiques
Article
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Chapitre VI : Programme d’actions
Article
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Chapitre Ier : Présentation de la nouvelle activité tertiaire
Article
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Chapitre II : Proposition du niveau de consommation exprimé en valeur absolue
Article
La ministre de la transition écologique, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Vu le
code de la construction et de l’habitation
, notamment ses articles R. 131-38 à R. 131-45 ;
Vu l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Arrêtent :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 11 (M)
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 13 (M)
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 15 (V)
Crée
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 16 (V)
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 2 (M)
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 3 (M)
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 4 (M)
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 5 (M)
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 6 (M)
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 7 (M)
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 8 (M)
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. 9 (M)
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Liens relatifs
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Article
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 10 avril 2020 – art. Annexe I (M)
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Annexe
Article
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Arrêté du 10 avril 2020 – art. Annexe II (M)
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Annexe
Article
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Arrêté du 10 avril 2020 – art. Annexe III (M)
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Annexe
Article
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Arrêté du 10 avril 2020 – art. Annexe IM (V)
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Chapitre Ier : Données administratives sur l’assujetti
Article
I.1. – Identification de la société – Identification du référent
Synthèse des informations contenues dans la Table 1 de l’annexe VI
I.2. – Données administratives bâtimentaires
Identification du bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments (Adresse, références foncières)
Synthèse des informations contenues dans la Table 1 de l’annexe VI
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Chapitre II : Echantillonnage (le cas échéant ou Sans objet)
Article
II.1. – Identification des bâtiments concernés
Identification des bâtiments dans un tableau
Référence des bâtiments
Localisation
Zone géographique
Epoque de construction
II.2. – Segmentation du patrimoine en famille(s) homogène(s)
Exploitation des informations contenues dans les Tables 5a et 5b de l’annexe VI pour identifier des familles homogènes :
– Contraintes techniques,
– Contraintes architecturales,
– Contraintes patrimoniales.
Exploitation des données de consommations de référence (Cf. Table 3) à mettre en perspective avec les indicateurs d’intensité d’usages.
Affiner éventuellement avec les informations contenues dans la Table 6 relative aux systèmes techniques
Vérification de la règle relative à l’échantillonnage (Cf. Annexe V)
II.3. – Identification du (des) bâtiment(s) de référence
Identification du bâtiment de référence
Dans le cas de plusieurs échantillons, établir un tableau récapitulatif pour chaque échantillon des bâtiments composant cet échantillon et identifier le bâtiment de référence correspondant (Veiller à la cohérence de la segmentation).
Référence des bâtiments
Localisation
Zone géographique
Epoque de construction
Caractéristiques d’échantillonnage
Caractéristiques principales du bâtiment
(initiales)
Identification du bâtiment de référence de l’échantillon
Ex :Typologie bâtimentaire
Mode de chauffage
Ex : Hauteur sous- plafond
Ou remplacer la colonne par l’identification des écarts par rapport aux caractéristiques principales du bâtiment de référence
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Chapitre III : Etude énergétique portant sur la performance énergétique
Article
III-1. – Caractéristiques du bâtiment (ou du bâtiment de référence correspondant à un échantillon)
Présentation des caractéristiques initiales du bâtiment
Exploitation des données contenues dans la Table 5 de l’annexe VI
Traduction technique des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales (le cas échéant ou Sans objet)
Verser en Annexe au dossier technique la note technique mentionnée au III de l’article 9, les justificatifs mentionnés au IV de l’article 9
III-2. – Identification du scénario de base
Orientation des choix d’actions d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment
Caractérisation de la performance énergétique de chaque élément constituant l’enveloppe du bâtiment – Identification du niveau de performance recherchée pour atteindre l’objectif Cabs.
Nota. – Même si le seul niveau Cabs connu à ce jour est celui à horizon 2030, celui-ci s’appuie sur un niveau de performance RT2012 qui semble suffisant au niveau de l’enveloppe et au regard des actions qui peuvent être menées sur celle-ci (isolation notamment) qui ont un TRI de 30 ans. Des informations prospectives 2040 et 2050 seront fournies à titre informatif et à une échelle macro (grande famille de catégorie d’activité) dans le guide d’accompagnement.
La prise en compte des meilleures techniques disponibles va surtout influer sur les équipements bâtimentaires (TRI de 15 ans) ou encore les systèmes de gestion actives (TRI 6ans), et sur les équipements de process pour lesquels il n’y a pas d’objectif en termes de TRI.
Récapitulatif en suivant les items de la RT éléments. Il convient de procéder à une simulation thermique pour identifier le niveau de performance du bâtiment et le mettre en corrélation avec les données de consommations correspondantes (diagnostic), puis de procéder à la simulation thermique après actions sur le bâtiment et ses systèmes techniques dans la perspective d’atteindre le niveau Cabs.
Tableau récapitulatif scénario de base
Eléments
Performance actuelle
(Diagnostic)
Performance recherchée
(Atteinte de Cabs)
Estimation de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES
Détermination des TRI du scénario de base pour chacun des 3 leviers
S’appuyer sur la méthode définie dans le Guide Ademe « RAVALEMENT, RÉNOVATION DE TOITURE, AMÉNAGEMENT DE PIÈCES – QUAND DEVEZ-VOUS ISOLER ? » – Comment calculer le temps de retour sur investissement ? pages 9 et 10
Point de vigilance : Respecter les dispositions prévues à l’article 11 du présent arrêté
Le calcul du temps de retour brut sur investissement de chacun des leviers d’actions est effectué indépendamment de l’engagement des autres leviers d’actions.
III-3. – Justification de la modulation de l’objectif Cabs
III-3-1. – Modulation pour contraintes techniques architecturales ou patrimoniales
Eventuellement « Sans objet »
Rappel du contenu de l’avis circonstancié prévu au IV de l’article 9 du présent arrêté (à verser en Annexe du dossier), complété, le cas échéant par les prescriptions émises dans le cadre du contrôle scientifique et technique et de l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation de travaux
Rappel des justifications identifiées au III.1
Evaluation de l’écart en consommation par rapport au scénario de base
Identification des actions qui pourraient être menées avec un niveau de performance supérieur à celui du scénario de base
Calcul du TRI.
Résultats du scénario 1
Itérations éventuelles jusqu’au respect des dispositions prévues dans le présent arrêté
Nota. – Les travaux sur l’enveloppe permettent d’améliorer l’efficacité énergétique de façon notable et d’optimiser les actions sur les systèmes techniques dans le cadre des opérations de renouvellement. En conséquence il convient de mesurer cet aspect au niveau des décisions à prendre en cas de dépassement du TRI.
Tableau récapitulatif scénario de modulation
Eléments
Performance actuelle
(Diagnostic)
Performance retenue
(Atteinte de Cabs modulé)
Commentaires techniques
III-3-2. – Modulation pour disproportion économique
Eventuellement « Sans objet » si la modulation ne concerne que le cas de contraintes uniquement d’ordre techniques architecturales ou patrimoniales.
Identification des actions sur l’enveloppe qui conduisent au dépassement du TRI (30 ans)
Identification éventuelle des actions portant sur le renouvellement des équipements énergétiques du bâtiment qui conduisent au dépassement du TRI (15 ans)
Identification éventuelle des actions portant sur la mise en place de système d’optimisation et d’exploitation des systèmes et équipements (6 ans)
Justifier de l’optimisation de la répartition du coût global des actions sur les 3 leviers susvisés.
Tableau récapitulatif scénario de modulation
Eléments
Performance actuelle
(Diagnostic)
Performance retenue
(Atteinte de Cabs modulé)
Commentaires techniques
Rappel du niveau de TRI correspondant pour chacun des leviers
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Chapitre IV : Etude énergétique portant sur les équipements liés aux usages spécifiques
Article
IV-1. – Identification des différents usages spécifiques
Cf. Contenu attendu au III de l’article 7
Identification des équipements et procédés exploités dans les locaux à usage tertiaire, les éléments qualifiant leur consommation énergétique (à savoir : leur niveau d’efficacité énergétique et leur modalité d’utilisation), ainsi que la source d’énergie qu’ils utilisent.
Il n’est pas proposé de tableau récapitulatif « type », car il convient de l’adapter à chacune des grandes typologie d’activité. Un récapitulatif d’éléments de benchmark peut se révéler intéressant en termes d’identification de pistes d’améliorations.
IV- 2. – Identifier des actions sur les modalités d’utilisation
Cf. supra – Usage normal Cf. Actions visées au chapitre V.
Evaluation de leur impact respectif sur la consommation d’énergie finale de chaque entité fonctionnelle tertiaire concernée
Evaluation des sources de gain énergétique potentiel et des émissions de GES correspondantes.
IV- 3. – Actions retenues sur les usages spécifiques
Politique d’achat
Modalité d’utilisation (comportement – gestion active)
Chapitre V – Adaptation des locaux et usage économe en énergie
IV-1. – Configuration des locaux en situation de référence
Descriptif des locaux et de leur aménagement (Cf. référence aux indicateurs d’intensité d’usages).
IV- 2. – Identification des pistes d’adaptation des locaux
Perspectives et évaluation de l’impact sur les indicateurs d’intensité d’usages.
IV- 3. – Etat des lieux sur le comportement des usagers, l’organisation
Eléments de diagnostic
IV- 4. – identification des améliorations potentielles au niveau de l’organisation et le comportement des usagers
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Chapitre VI : Programme d’actions
Article
Récapitulatif des actions pour chacun des leviers – Elaboration entre le propriétaire et le(s) preneur(s) à bail.
Tableau récapitulatif qui pourra être communiqué et mis à jour en cas de transaction immobilière.
Leviers d’action
Identification des actions
Répartition entre
propriétaire et preneur(s) à bail(s)
Echéance
(réalisée -prévisionnelle)
Propriétaire
Preneur à bail
Performance énergétique
Equipements performants
Dispositif de contrôle et de gestion active
Adaptation des locaux
Comportement des occupants
Autant de lignes que d’actions par type de leviers d’action
Tableau récapitulatif standardisé du scénario de modulation
Identifiant de l’établissement au niveau local
SIRET : Siren (9 chiffres) + le numéro NIC (5 chiffres)
Zone géographique
Eléments
Performance actuelle
(Diagnostic)
Performance retenue
(Atteinte de Cabs modulé)
Parois opaques (R exprimé en m².K/W) – Facade
Parois opaques (R exprimé en m².K/W) – Pignon
Façade rideaux vitrée (R exprimé en m².K/W)
Mur en contact avec un volume chauffé (R exprimé en m².K/W)
Toiture de pente < 60° (R exprimé en m².K/W) Toiture terrasse (R exprimé en m².K/W) Plancher de combles perdus (R exprimé en m².K/W) Plancher Bas (R exprimé en m².K/W) Plancher Bas donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé (R exprimé en m².K/W) Menuiseries (U exprimé en W/m².K) Verrière (U exprimé en W/m².K) Chaudière (Etiquette énergie) Chaufferie (Rendement) PAC (Etiquette énergie) Chaudière à bois (Rendement) Chauffage électrique (Niveau de performance label) ECS - Chauffe-eau (étiquette énergie) ECS - Ballon d'eau chaude (étiquette énergie) Protections solaire mobiles (facteur solaire) Refroidissement Air-air (EER) Refroidissement Eau-air (EER) Refroidissement Air-eau (EER) Refroidissement Eau-eau (EER) Equipement de ventilation Equipement de traitement de l'air Ascenseurs Escalator Travelator Versions Versions Replier Annexe Article A modifié les dispositions suivantes Crée Arrêté du 10 avril 2020 - art. Annexe M (V) Versions Versions Replier Annexe Article A modifié les dispositions suivantes Crée Arrêté du 10 avril 2020 - art. Annexe MI (V) Versions Versions Liens relatifs Liens relatifs Replier Annexe Article A modifié les dispositions suivantes Crée Arrêté du 10 avril 2020 - art. Annexe MII (V) Versions Versions Replier Annexe Article A modifié les dispositions suivantes Crée Arrêté du 10 avril 2020 - art. Annexe VIII (V) Versions Versions Replier Chapitre Ier : Présentation de la nouvelle activité tertiaire Article I.1. - Identification de l'activité Rappel de l'activité (Catégorie et sous-catégorie) dont se rapproche le plus la nouvelle activité Identification du code de la nomenclature NAF à laquelle l'activité est rattachée I.2. -Justification de la nécessité d'identification d'une nouvelle catégorie ou sous-catégorie d'activité tertiaire : Données administratives bâtimentaires Présentation des spécificités de la nouvelle activité. Eléments et données statistiques sur la nouvelle activité (nombre de locaux concernés, surface moyenne des locaux, surfaces concernées au niveau national). Versions Versions Replier Chapitre II : Proposition du niveau de consommation exprimé en valeur absolue Article II.1. - Données statistiques sur les consommations Présentation des niveaux de consommation en énergie finale : plus faible, plus élevé, moyenne, médiane. Présentation des données du quartile inférieur. II.2. - Présentation des usages spécifiques Description des usages spécifiques Présentation des meilleures techniques disponibles (MTD) - Fourniture des fiches techniques des équipements spécifiques (niveau de consommation, raccordement à des organes de gestion active) II.3. - Identification de la composante CVC Justification du niveau de consommation de la composante CVC en région H2b sur la base des données de consommation du quartile inférieur Présentation d'un échantillon représentatif d'au moins 30 locaux répartis sur le territoire national. Fourniture des données de comptage et de Simulation Energétique Dynamique Déclinaison de la valeur CVC en fonction de la zone géographique et de l'altitude (exploitation des tables DJU - Cf. méthodologie CEREMA-DHUP utilisée dans la définition des valeurs CVC - Tableurs Excel mis à disposition) II.4. - Identification de la composante USE Evaluation de l'impact de la conception architecturale, de la conception et du dimensionnement des systèmes, de l'optimisation du mix énergétique et « smart » (vision de la puissance appelée), optimisation de l'exploitation (gestion active - objectif de performance). Identification de(s) indicateur(s) d'intensité d'usage temporel et de leur valeur(s) étalon(s). Identification de(s) indicateur(s) d'intensité d'usage surfacique et de leur valeur(s) étalon(s). Proposition de formule de modulation de la valeur USE en fonction des indicateurs d'intensité d'usage (modulation en fonction du volume d'activité). Versions Versions Fait le 24 novembre 2020. La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, F. Adam La ministre de la transition écologique, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, F. Adam Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel Le ministre de l'économie, des finances et de la relance Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des finances publiques, J. Fournel Le ministre des outre-mer, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale des outre-mer, S. Brocas La ministre de la culture, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général des patrimoines, A. Cousi Nota. - Même si le seul niveau Cabs connu à ce jour est celui à horizon 2030, celui-ci s'appuie sur un niveau de performance RT2012 qui semble suffisant au niveau de l'enveloppe et au regard des actions qui peuvent être menées sur celle-ci (isolation notamment) qui ont un TRI de 30 ans. Des informations prospectives 2040 et 2050 seront fournies à titre informatif et à une échelle macro (grande famille de catégorie d'activité) dans le guide d'accompagnement. La prise en compte des meilleures techniques disponibles va surtout influer sur les équipements bâtimentaires (TRI de 15 ans) ou encore les systèmes de gestion actives (TRI 6ans), et sur les équipements de process pour lesquels il n'y a pas d'objectif en termes de TRI. Nota. - Les travaux sur l'enveloppe permettent d'améliorer l'efficacité énergétique de façon notable et d'optimiser les actions sur les systèmes techniques dans le cadre des opérations de renouvellement. En conséquence il convient de mesurer cet aspect au niveau des décisions à prendre en cas de dépassement du TRI.
