Maîtrise d’oeuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits

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Maîtrise d’oeuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits

RÉSUMÉ

à l’intention des services à compétence nationale, des services déconcentrés et des établissements publics exerçant la maîtrise d’ouvrage sur les immeubles classés. Dispositions relatives au régime des autorisations de travaux et règles relatives au recours obligatoire à l’architecte


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