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La ministre du travail et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le
code du travail
, notamment son article L. 6241-5 et D. 6241-33,
Arrêtent :
Article 1
Modifié par Arrêté du 22 décembre 2020 – art. 1
En application du 13° de l’article L. 6241-5 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au II de l’article L. 6241-2 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers les organismes listés en annexe.
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Article 2
Modifié par Arrêté du 22 décembre 2020 – art. 1
Les organismes listés en annexe s’engagent à fournir annuellement à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l’enseignement scolaire le montant de taxe d’apprentissage perçu, la part dans le budget de l’organisme, ainsi qu’un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers, des années pour lesquelles l’organisme est inscrit à la liste en annexe.
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Article 3
Modifié par Arrêté du 22 décembre 2020 – art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d’apprentissage due au titre des rémunérations versées pour les années d’inscription de l’organisme à la liste en annexe.
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Article 4
La ministre du travail et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Création Arrêté du 22 décembre 2020 – art.
Organismes
Inscription
sur la liste nationale
au titre des années
Association 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris
2020,2021,2022
Association 2ARAMI, située 32, rue du Clos Four, 63100 Clermont-Ferrand
2020,2021,2022
Association Abilympics France, située au 102, avenue de Canéjan, 33600 Pessac
2020,2021,2022
Association Accompagner la Réalisation des Projets d’Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés (ARPEJEH), située au 19, rue de la Boétie, 75008 Paris
2020,2021,2022
Association Actions 3PF (Peintres et peintures pour la France), située au 42, avenue Marceau, 75008 Paris
2020,2021,2022
Association Airemploi Espace Orientation, située à Roissy pôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904,95731 Roissy Charles-de-Gaulle cedex
2020,2021,2022
Association Article 1, située au 194, rue de Tolbiac, 75013 Paris
2020,2021,2022
Association Capital Filles, située chez France Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris
2020,2021,2022
Association Course en Cours, située chez Renault SAS, 13, avenue Paul Langevin, 92060 Le Plessis-Robinson
2020,2021,2022
Association Crée ton avenir ! ! !-France, située au 5, rue Alphonse Bertillon 75015 Paris
2020,2021,2022
Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), située au 26 bis, rue de Château-Landon, 75010 Paris
2020,2021,2022
Association des Nouvelles Technologies pour l’éducation et la communication (ANTEC), située 3, rue des Rougeolles, 95590 Presles
2020,2021,2022
Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (ASDM), située au 6, boulevard Jourdan, 75014 Paris
2020,2021,2022
Association Destination Plasturgie, située au 1, boulevard Edmond Michelet 69372 Lyon Cedex 08
2020,2021,2022
Association Elles bougent, située au 562, avenue du Parc-de-l’Ile, 92029 Nanterre Cedex
2020,2021,2022
Association Enactus, située au 204, rue de Crimée, 75019 Paris
2020,2021,2022
Association Energie jeunes, située au 3, villa d’Orléans, 75014 Paris
2020,2021,2022
Association Enseignement, Diffusion, Information, Musique (EDIM), située au 17, rue Cousté, 94230 CACHAN
2020,2021,2022
Association Entreprendre pour apprendre France (EPA France), située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris
2020,2021,2022
Association Euro France Association située au 106, rue Cardinet, 75017 Paris
2020,2021,2022
Association Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (FEDEEH), située à la Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin
2020,2021,2022
Association Fédération nationale des écoles de production (FNEP), située au 1, place de Fourvière, 69005 Lyon
2020,2021,2022
Association française pour le développement de l’enseignement technique (AFDET), située au 178, rue du Temple, 75003 Paris
2020,2021,2022
Association France apprentissage, située au 6, rue Pernety, 75014 PARIS
2021,2022,2023
Association HANVOL (HVL), située au 8, rue Gallilée, 75116 Paris
2021,2022,2023
Association Ingénieurs pour l’école (IPE), située au 15, rue Beaujon, 75008 Paris
2020,2021,2022
Association Initiadroit, située au 11, place Dauphine, 75001 Paris
2020,2021,2022
Association Institut de l’Engagement, située au 115, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris
2020,2021,2022
Association Institut Français du Tourisme (IFT), située au 15, avenue Carnot, 75017 Paris
2020,2021,2022
Association Institut Télémaque, située chez Schneider Electric-35, rue Joseph Monier-CS30323-92506 Rueil-Malmaison Cedex
2020,2021,2022
Association jeunesse et entreprises (AJE), située au 4, rue Léo-Delibes, 75116 Paris
2020,2021,2022
Association Job In Real Life (JobIRL), située 10, rue de Villiers-92300 Levallois
2020,2021,2022
Association L’union des associations L’outil en main, située au 12, avenue Marceau, 75008 Paris
2020,2021,2022
Association La Chance, pour la diversité dans les médias, située à l’Ascenseur, 29 boulevard Bourdon 75004 Paris
2020,2021,2022
Association La Cravate Solidaire, située chez Jacques-Henri Strubel, 23, rue Dagorno, 75012 Paris
2020,2021,2022
Association le Club SEIMAT, située 43/45, rue de Naples, 75008 Paris
2020,2021,2022
Association Le Comité d’organisation du concours » Un des Meilleurs Ouvriers de France » et des Expositions du Travail (COET), située au 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15
2020,2021,2022
Association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-Wordskills France), située au 7, rue d’Argout, 75002 Paris
2020,2021,2022
Association Les Entrepreneuriales (ANLE), située au 60 boulevard du Maréchal Juin, 44 100 Nantes
2020,2021,2022
Association Les Entreprises pour la Cité, située 23, rue de Vienne 75008 Paris
2020,2021,2022
Association Les Entretiens de l’Excellence, Club XXIe Siècle, située au 9 bis, rue Vézelay, 75008 Paris
2020,2021,2022
Association les Rencontres Entreprises Enseignants (R2E), située la Filature, Bat5, 32, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris
2020,2021,2022
Association l’Union des Professeurs de Sciences et Techniques Industrielles, située 45, boulevard des Batignolles 75008 Paris
2020,2021,2022
Association métiers avenir (AMA), située au 39/41, rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie
2020,2021,2022
Association Moi dans 10 ans, située au 1, rue des sabotiers, 94300 Vincennes
2021,2022,2023
Association nationale des apprentis de France (ANAF), située 69, rue Salomon Reinach, 69007 Lyon
2020,2021,2022
Association Nos quartiers ont du talent (NQT) située au 34 Ter boulevard Ornano, 93200 SAINT-DENIS ; 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris
2020,2021,2022
Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCTDF), située au 82, rue de l’Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04
2020,2021,2022
Association pour la promotion des métiers et des formations en agroéquipement (APRODEMA), située au 19, rue Jacques-Bingen, 75017 Paris
2020,2021,2022
Association pour le développement d’épreuves éducatives sur l’éco-mobilité (AD3E), située à l’ENS Cachan, 61, Avenue du Président-Wilson, 94235 Cachan Cedex
2020,2021,2022
Association pour le développement des relations école-entreprise (ADREE), située au 55, avenue Bosquet, 75007 Paris
2020,2021,2022
Association Proxité, située au 5, rue Jean Jaurès, 93200 Saint-Denis
2021,2022,2023
Association Société nationale des Meilleurs ouvriers de France, située 16, rue Saint-Nicolas 75012 Paris
2020,2021,2022
Association Sport dans la ville, située 14, rue Lesault, 93500 Pantin
2020,2021,2022
Association Talents du numérique, située au 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris
2020,2021,2022
Association Un stage et après ? (USEA), située 3 bis, rue Pauline Borghèse, 92200 Neuilly-sur-Seine
2020,2021,2022
Association ViensVoirMonTaf (VVMT), située 20, rue Descartes 92310 Sèvres
2020,2021,2022
Association WALT, située au 58, rue Notre dame de Lorette, 75009 Paris
2021,2022,2023
Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), situé 101, quai Branly, 75740 PARIS Cedex 15
2020,2021,2022
Centre d’Orientation Interprofessions (COIP), situé 12, rue Alexandre Parodi, 75010 PARIS
2020,2021,2022
Fondation Agir contre l’exclusion située au 361, avenue du Président-Wilson, 93211 Saint-Denis-La-Plaine Cedex
2020,2021,2022
Fondation C. Génial, Fondation pour la culture scientifique et technique, située au 20, avenue Rapp, 75007 Paris
2020,2021,2022
Fondation Un avenir ensemble, située à la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur, 1, rue Solférino, 75007 Paris
2020,2021,2022
Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), situé au 12, Mail Barthélemy-Thimonnier, 77185 Lognes
2020,2021,2022
Réseau national d’enseignement supérieur privé (RenaSup), situé au 277, rue St Jacques, 75005 PARIS
2020,2021,2022
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Fait le 30 décembre 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe au délégué général,
B. Legrand-Jung
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
R.-M. Pradeilles-Duval
