En application du

décret n° 84-74 du 26 janvier 1984

modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF U47-030. ― Date de clôture : 16 mars 2009. ― Méthodes d’analyse en santé animale. ― Recherche d’anticorps contre la rhinotrachéite infectieuse bovine par la technique de neutralisation virale (indice de classement : U47-030PR).

PR NF V08-250. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Microbiologie des aliments. ― Traitement thermique en vue du dénombrement des spores bactériennes (indice de classement : V08-250PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 61340-5-3. ― Date de clôture : 18 avril 2009. ― Electrostatique. ― Partie 5-3 : protection des dispositifs électroniques contre les phénomènes électrostatiques. ― Classifications des propriétés et des exigences relatives à l’emballage destiné aux dispositifs sensibles aux décharges électrostatiques (indice de classement : C20-790-5-3 PR).

PR NF EN 60112/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2009. ― Méthode de détermination des indices de résistance et de tenue au cheminement des matériaux isolants solides (indice de classement : C26-220/A1PR).

PR NF EN 61000-4-20/F1. ― Date de clôture : 18 avril 2009. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-20 : techniques d’essai et de mesure. ― Essais d’émission et d’immunité en guides d’ondes transverse électromagnétique (TEM). ― Publication fondamentale en CEM (indice de classement : C91-004-20/F1PR).

PR NF EN 61000-4-20. ― Date de clôture : 18 avril 2009. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-20 : techniques d’essai et de mesure. ― Essais d’émission et d’immunité en guides d’ondes transverse électromagnétique (TEM). ― Publication fondamentale en CEM (indice de classement : C91-004-20PR).

PR NF EN 60684-3-116 et 117. ― Date de clôture : 18 avril 2009. ― Gaines isolantes souples. ― Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. ― Feuilles 116 et 117 : polychloroprène extrudé. ― Utilisation générale (indice de classement : C93-643-116PR).

PR NF EN 60684-3-209. ― Date de clôture : 18 avril 2009. ― Gaines isolantes souples. ― Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. ― Feuille 209 : gaines thermorétractables en polyoléfine, d’utilisation générale, ignifugées (indice de classement : C93-643-209PR).

PR NF EN 60684-3-280. ― Date de clôture : 18 avril 2009. ― Gaines isolantes souples. ― Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. ― Feuille 280 : gaines thermorétractables en polyoléfine, anticheminement (indice de classement : C93-643-280PR).

PR NF EN 60684-3-281. ― Date de clôture : 18 avril 2009. ― Gaines isolantes souples. ― Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. ― Feuille 281 : gaines thermorétractables en polyoléfine, semiconductrices (indice de classement : C93-643-281PR).

PR NF EN 60684-3-282. ― Date de clôture : 18 avril 2009. ― Gaines isolantes souples. ― Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. ― Feuille 282 : gaines thermorétractables en polyoléfine, contrôle de fatigue (indice de classement : C93-643-282PR).

PR NF EN 60684-3-283. ― Date de clôture : 18 avril 2009. ― Gaines isolantes souples. ― Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. ― Feuille 283 : gaines thermorétractables en polyoléfine pour isolation de barre omnibus (indice de classement : C93-643-283PR).

CONSTRUCTION

PR NF C13-200. ― Date de clôture : 18 avril 2009. ― Installations électriques à haute tension. ― Règles complémentaires pour les sites de production et les installations industrielles, tertiaires et agricoles (indice de classement : C13-200PR).

PR NF EN 15895-1. ― Date de clôture : 22 avril 2009. ― Outils portatifs à charge propulsive. ― Exigences de sécurité. ― Partie 1 : outils de scellement et de marquage (indice de classement : E27-819-1PR).

PR NF EN 459-2. ― Date de clôture : 13 mars 2009. ― Chaux de construction. ― Partie 2 : méthodes d’essai (indice de classement : P15-105PR).

PR NF EN 934-3. ― Date de clôture : 15 avril 2009. ― Adjuvants pour béton, mortier et coulis. ― Adjuvants pour mortier à maçonner. ― Partie 3 : définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage (indice de classement : P18-341-3PR).

PR NF EN 14080. ― Date de clôture : 30 avril 2009. ― Structures en bois. ― Bois lamellé collé et bois massif reconstitué. ― Exigences (indice de classement : P21-501PR).

PR NF EN 81-21. ― Date de clôture : 30 avril 2009. ― Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. ― Elévateurs pour le transport de personnes et d’objets. ― Partie 21 : ascenseurs de personnes et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants (indice de classement : P82-211PR).

PR NF ISO 19703. ― Date de clôture : 31 mars 2009. ― Production et analyse des gaz toxiques dans le feu. ― Calcul des taux de production des espèces, des rapports d’équivalence et de l’efficacité de combustion dans les feux expérimentaux (indice de classement : X70-103PR).

PR NF EN 15898. ― Date de clôture : 30 avril 2009. ― Conservation des biens culturels. ― Principaux termes généraux relatifs à la conservation des biens culturels et définitions correspondantes (indice de classement : X80-004PR).

SANTÉ

PR EN ISO 15752. ― Date de clôture : 15 mars 2009. ― Instruments ophtalmiques. ― Sondes endolumineuses. ― Exigences fondamentales et méthodes d’essai relatives à la sécurité vis-à-vis des rayonnements optiques (indice de classement : S12-163PR).

PR NF EN ISO 14602. ― Date de clôture : 13 mars 2009. ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Implants pour ostéosynthèse. ― Exigences particulières (indice de classement : S94-101PR).

PR NF EN 1820/A1. ― Date de clôture : 6 avril 2009. ― Ballons réservoirs d’anesthésie (indice de classement : S95-113/A1PR).

PR NF EN 794-3/A2. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Ventilateurs pulmonaires. ― Partie 3 : règles particulières pour les ventilateurs d’urgence et de transport (indice de classement : S95-161/A2PR).

PR NF EN 1282-2/A1. ― Date de clôture : 6 avril 2009. ― Tubes de trachéostomie. ― Partie 2 : tubes pédiatriques (indice de classement : S95-167-2/A1PR).

PR NF ISO 18308. ― Date de clôture : 16 mars 2009. ― Informatique de santé. ― Exigences relatives à l’architecture de l’enregistrement électronique en matière de santé (indice de classement : S97-546PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 4604-001. ― Date de clôture : 31 mars 2009. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de signaux. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L52-190-001PR).

PR NF EN 4604-009. ― Date de clôture : 31 mars 2009. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de signaux. ― Partie 009 : câble, coaxial, allégé 50 ohms, 180 °C, type KW (WN allégé). ― Norme de produit (indice de classement : L52-190-009PR).

PR NF EN 4604-010. ― Date de clôture : 31 mars 2009. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de signaux. ― Partie 010 : câble, coaxial, allégé 50 ohms, 200 °C, type KX (WN allégé). ― Norme de produit (indice de classement : L52-190-010PR).

PR NF EN 3155-032. ― Date de clôture : 9 mars 2009. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 032 : contacts électriques coaxiaux, 50 ohms, taille 5, mâles, type D, à sertir, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-032PR).

PR NF EN 4199-005. ― Date de clôture : 31 mars 2009. ― Série aérospatiale. ― Tresses de métallisation pour avion. ― Partie 005 : plat conducteur pour utilisation de ― 65 °C à 150 °C en cuivre étamé et de ― 65 °C à 260 °C en cuivre nickelé. ― Norme de produit (indice de classement : L53-210-005PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 14238/A1. ― Date de clôture : 24 avril 2009. ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Manipulateurs de charge à contrôle manuel (indice de classement : E52-089/A1PR).

PR NF EN 13157/A1. ― Date de clôture : 24 avril 2009. ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Sécurité. ― Appareils de levage à bras (indice de classement : E52-090/A1PR).

PR NF EN 13035-3/A1. ― Date de clôture : 14 avril 2009. ― Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat. ― Exigences de sécurité. ― Partie 3 : machines à découper (indice de classement : E58-910-3/A1PR).

PR NF EN 861/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines combinées à raboter et à dégauchir (indice de classement : E64-604/A1PR).

PR NF EN 940/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines combinées pour le travail du bois (indice de classement : E64-605/A1PR).

PR NF EN 1870-5/A1. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scier circulaires. ― Partie 5 : scies circulaires combinées à table et à coupe transversale ascendante (indice de classement : E64-607-5/A1PR).

PR NF EN 1218-1/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Tenonneuses. ― Partie 1 : tenonneuses simples alimentées par table à rouleaux (indice de classement : E64-608-1/A1PR).

PR NF EN 12750/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à moulurer sur quatre faces (indice de classement : E64-609/A1PR).

PR NF EN 704/A1. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Matériel agricole. ― Ramasseuses-presses. ― Sécurité (indice de classement : U02-008/A1PR).

PR NF EN 13118/A1. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Matériel agricole. ― Matériel de récolte de pommes de terre. ― Sécurité (indice de classement : U02-012/A1PR).

PR NF EN 908/A1. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Matériel agricole et forestier. ― Enrouleurs d’irrigation. ― Sécurité (indice de classement : U02-013/A1PR).

PR NF EN 909/A1. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Matériel agricole et forestier. ― Machines à irriguer types pivot et type rampes frontales. ― Sécurité (indice de classement : U02-014/A1PR).

PR NF EN 703/A1. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Matériel agricole. ― Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices. ― Sécurité (indice de classement : U02-018/A1PR).

PR NF EN 690/A1. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Matériel agricole. ― Epandeurs de fumier. ― Sécurité (indice de classement : U02-019/A1PR).

PR NF EN 706/A1. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Matériel agricole. ― Rogneuses à vignes. ― Sécurité (indice de classement : U02-021/A1PR).

PR NF EN 745/A1. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Matériel agricole. ― Faucheuses rotatives et faucheuses-broyeuses. ― Sécurité (indice de classement : U02-022/A1PR).

PR NF EN 707/A1. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Matériel agricole. ― Epandeurs de lisier. ― Sécurité (indice de classement : U02-023/A1PR).

PR NF EN 14017/A2. ― Date de clôture : 30 mars 2009. Matériel agricole et forestier. ― Distributeurs d’engrais solides. ― Sécurité (indice de classement : U02-026/A2PR).

PR NF ISO 11783-7. ― Date de clôture : 15 mars 2009. ― Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Réseaux de commande et de communication de données en série. ― Partie 7 : couche d’application de base (indice de classement : U05-100-7PR).

PR NF EN 1974/A1. ― Date de clôture : 24 avril 2009. ― Machines pour les produits alimentaires. ― Trancheurs. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène (indice de classement : U66-060/A1PR).

PR NF EN 12505/A1. ― Date de clôture : 22 avril 2009. ― Machines pour les produits alimentaires. ― Centrifugeuses pour le traitement des huiles et des graisses alimentaires. ― Prescriptions de sécurité et d’hygiène (indice de classement : U67-001/A1PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF ISO 28564-1. ― Date de clôture : 8 avril 2009. ― Systèmes de guidage destinés à l’information du public. ― Partie 1 : principes de conception et exigences pour éléments de plans, cartes et diagrammes de situation (indice de classement : X05-007-1PR).

PR NF X50-088. ― Date de clôture : 27 mars 2009. ― Référentiel d’évaluation de l’activité d’un bureau de normalisation (indice de classement : X50-088PR).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN 527-1. ― Date de clôture : 15 avril 2009. ― Mobilier de bureau. ― Tables de travail de bureau. ― Partie 1 : dimensions (indice de classement : D62-044-1PR).

PR NF D62-100-1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Ameublement. ― Lits-mezzanines à plate-forme fixe à usage domestique. ― Spécifications de sécurité et essais. ― Partie 1 : spécifications (indice de classement : D62-100-1PR).

PR NF D62-100-2. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Ameublement. ― Lits-mezzanines à plate-forme à usage domestique. ― Spécifications de sécurité et essais. ― Méthodes d’essais. ― Partie 2 : méthodes d’essais (indice de classement : D62-100-2PR).

PR NF EN 71-1/A9. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Sécurité des jouets. ― Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A9PR).

PR NF EN 71-4. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Sécurité des jouets. ― Partie 4 : coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes (indice de classement : S51-215PR).

PR NF X50-730. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Activités des offices de tourisme. ― Caractéristiques des engagements de services des offices de tourisme. ― Accueil/information, promotion/communication, production/commercialisation, boutique et activités événementielles (indice de classement : X50-730PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 973. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. ― Chlorure de sodium pour la régénération des résines échangeuses d’ions (indice de classement : T94-157PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 22155. ― Date de clôture : 5 mai 2009. ― Qualité du sol. ― Dosage des hydrocarbures aromatiques et halogénés volatils et de certains éthers par chromatographie en phase gazeuse. ― Méthode par espace de tête statique (indice de classement : X31-438PR).

PR NF ISO 16000-14. ― Date de clôture : 5 mars 2009. ― Air intérieur. ― Partie 14 : dosage des polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine et des polychlorodibenzop-dioxines (PCDD)/polychlorodibenzofuranes (PCDF) totaux (en phase gazeuse et en phase particulaire). ― Extraction, purification et analyse par chromatographie en phase gazeuse haute résolution et spectrométrie de masse (indice de classement : X43-404-14 PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 1047-2. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Unités de stockage en lieu sûr. ― Classification et méthodes d’essai de résistance au feu. ― Partie 2 : conteneurs et chambres réfractaires (indice de classement : K20-006-2PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 12864/A3. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges (indice de classement : D36-307/A3PR).

PR NF EN 299. ― Date de clôture : 13 avril 2009. ― Gicleurs sans retour pour brûleurs à fioul domestique à pulvérisation. ― Détermination de l’angle et des caractéristiques de pulvérisation (indice de classement : E31-320PR).

PR NF EN 15001-1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Systèmes d’alimentation en gaz. ― Canalisations d’installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieures à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales). ― Partie 1 : exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l’inspection et aux essais (indice de classement : M50-001-1PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 13477-2. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Essais non destructifs, émission acoustique. ― Caractérisation de l’équipement. ― Partie 2 : vérifications des caractéristiques de fonctionnement (indice de classement : A09-353-2PR).

PR NF EN ISO 2740. ― Date de clôture : 5 mars 2009. ― Matériaux en métal fritté, à l’exclusion des métaux durs. ― Eprouvettes pour essai de traction (indice de classement : A95-322PR).

PR NF EN 13941. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Conception et installation des systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux enterrés d’eau chaude (indice de classement : E39-010PR).

PR NF ISO 813. ― Date de clôture : 4 mai 2009. ― Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. ― Détermination de l’adhérence à un substrat rigide. ― Méthode par pelage à angle droit (indice de classement : T46-058PR).

Pendant toute la durée de l’enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d’AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis, au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis – La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.

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