En application du décret n 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n 2005-18 du 20 avril 2005, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2005, des cinquante-neuf normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 12983-1/A1. – Articles culinaires. – Articles culinaires à usage domestique pour cuisinières et plaques de cuisson. – Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : D21-301-1/A1).

CONSTRUCTION

NF EN 12015. – Compatibilité électromagnétique. – Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. – Emission (indice de classement : P82-701).

NF EN 12016. – Compatibilité électromagnétique. – Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. – Immunité (indice de classement : P82-702).

NF EN 13859-2. – Feuilles souples d’étanchéité. – Définitions et caractéristiques des écrans souples. – Partie 2 : écrans souples pour murs extérieurs (indice de classement : P84-139).

NF EN 1365-5. – Essais de résistance au feu des éléments porteurs. – Partie 5 : balcons et passerelles (indice de classement : P92-120-5).

NF EN 14366. – Mesure en laboratoire du bruit émis par les installations d’évacuation des eaux usées (indice de classement : S31-907).

SANTÉ

NF EN 13795-2. – Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés comme dispositifs médicaux, pour les patients, le personnel médical et les équipements. – Partie 2 : méthodes d’essais (indice de classement : S97-165-2).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3841-100. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 100 : généralités (indice de classement : L58-405-100).

NF EN 3841-201. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 201 : contrôle d’aspect (indice de classement : L58-405-201).

NF EN 3841-202. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 202 : dimensions et masses (indice de classement : L58-405-202).

NF EN 3841-301. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 301 : chute de tension (indice de classement : L58-405-301).

NF EN 3841-302. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 302 : résistance d’isolement (indice de classement : L58-405-302).

NF EN 3841-303. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 303 : rigidité diélectrique (indice de classement : L58-405-303).

NF EN 3841-304. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 304 : limites de déclenchement (indice de classement : L58-405-304).

NF EN 3841-305. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 305 : tenue en court-circuit (indice de classement : L58-405-305).

NF EN 3841-306. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 306 : durée de vie (indice de classement : L58-405-306).

NF EN 3841-307. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 307 : comportement avec mécanisme bloqué (indice de classement : L58-405-307).

NF EN 3841-308. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 308 : foudre (indice de classement : L58-405-308).

NF EN 3841-401. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 401 : sable et poussières (indice de classement : L58-405-401).

NF EN 3841-403. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 403 : humidité (indice de classement : L58-405-403).

NF EN 3841-406. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 406 : ininflammabilité (indice de classement : L58-405-406).

NF EN 3841-501. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. -Méthodes d’essais. – Partie 501 : course du bouton de commande (indice de classement : L58-405-501).

NF EN 3841-502. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 502 : efforts de manoeuvre (indice de classement : L58-405-502).

NF EN 3841-503. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 503 : résistance des éléments de commande (indice de classement : L58-405-503).

NF EN 3841-509. – Série aérospatiale. – Disjoncteurs. – Méthodes d’essais. – Partie 509 : forces d’insertion et d’extraction des connexions enfichables (indice de classement : L58-405-509).

NF EN 14595. – Citernes destinées au transport de matières dangereuses. – Equipements de service pour citernes. – Event de pression et de dépression (indice de classement : M88-136).

NF EN 14596. – Citernes destinées au transport de matières dangereuses. – Equipements de service pour citernes. – Clapet de surpression accidentelle (indice de classement : M88-137).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 4797. – Verrerie de laboratoire. – Fioles coniques et ballons à col muni d’un assemblage conique rodé (indice de classement : B 35-797).

NF EN 13372. – Surveillance et diagnostic des machines. – Vocabulaire (indice de classement : E90-372).

NF EN 14404. – Equipements de protection individuelle. – Protection des genoux pour le travail à genoux (indice de classement : S74-562).

NF EN 13525. – Machines forestières. – Déchiqueteuses. – Sécurité (indice de classement : U34-300).

NF EN 14255-1. – Mesurage et évaluation de l’exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents. – Partie 1 : rayonnements ultraviolets émis par des sources artificielles sur les lieux de travail (indice de classement : X90-008-1).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 3864-2. – Symboles graphiques. – Couleurs et signaux de sécurité. – Partie 2 : principes de conception de l’étiquetage de sécurité des produits (indice de classement : X08-020).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF EN 14035-20. – Artifices de divertissement. – Partie 20 : pétards sauteurs. – Spécifications et méthodes d’essai (indice de classement: S57-035-20).

NF ISO 17514. – Instruments de mesure du temps. – Dépôts photoluminescents. – Méthodes d’essai et exigences (indice de classement : S86-304).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13443-2. – Appareil de traitement d’eau à l’intérieur des bâtiments. – Filtres mécaniques. – Partie 2 : particules de dimension comprise entre 1 µm et 80 µm. – Exigences de performances, de sécurité et d’essais (indice de classement : P41-600-2).

NF EN 883. – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Polyhydroxychlorure d’aluminium et polyhydroxychlorosulfate d’aluminium (indice de classement : T49-105).

NF EN 885. – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destiné à la consommation humaine. – Polyhydroxychlorosilicate d’aluminium (indice de classement : T94-107).

NF EN 886. – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destiné à la consommation humaine. – Polyhydroxysulfatesilicate d’aluminium (indice de classement : T94-108).

NF EN 887. – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Sulfate d’aluminium et de fer (III) (indice de classement : T94-109).

NF EN 935. – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Chlorure et hydroxychlorure d’aluminium et de fer (III) (monomères) (indice de classement : T94-110).

NF EN 888. – Produits utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Chlorure de fer (III) (indice de classement : T94-150).

NF EN 889. – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Sulfate de fer (II) (indice de classement : T94-151).

NF EN 890. – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Sulfate de fer (III) liquide (indice de classement : T94-152).

NF EN 891. – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Chlorosulfate de fer (III) (indice de classement : T94-153).

ENVIRONNEMENT

NF EN ISO 8692. – Qualité de l’eau. – Essai d’inhibition de la croissance des algues d’eau douce avec des algues vertes unicellulaires (indice de classement : T90-304).

NF ISO 10390. – Qualité du sol. – Détermination du pH (indice de classement : X31-117).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 13757-2. – Système de communication et de télérelevé de compteurs. – Partie 2 : couches physiques et couche de liaison (indice de classement : E17-901-2).

NF EN 13757-3. – Systèmes de communication et de télérelevé de compteurs. – Partie 3 : couches d’application spéciale (indice de classement : E17-901-3).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 11960. – Industries du pétrole et du gaz naturel. – Tubes d’acier utilisés comme cuvelage ou tubes de production dans les puits (indice de classement : M87-207).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 14532-1. – Produits consommables pour le soudage. – Méthodes d’essai et exigences de qualité. – Partie 1 : méthodes primaires et évaluation de la conformité des produits consommables pour l’acier, le nickel et les alliages de nickel (indice de classement : A81-057-1).

NF EN 14532-3. – Produits consommables pour le soudage. – Méthodes d’essai et exigences de qualité. – Partie 3 : évaluation de la conformité des fils électrodes, fils et baguettes pour le soudage des alliages d’aluminium (indice de classement : A81-057-3).

NF EN ISO 2063. – Projection thermique. – Revêtements métalliques et inorganiques. – Zinc, aluminium et alliages de ces métaux (indice de classement : A91-201).

NF EN ISO 15065. – Fraisures pour vis à tête fraisée ave une configuration de la tête conforme à l’ISO 7721 (indice de classement : E25-012).

NF EN 1759-1. – Brides et leurs assemblages. – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class. – Partie 1 : brides en acier NPS 1/2 à 24 (indice de classement : E29-201-1).

NF EN 14513. – Bouteilles à gaz. – Bouteilles à gaz transportables. – Dispositifs limiteurs de pression à disque de rupture (à l’exclusion des bouteilles pour acétylène) (indice de classement : E29-696).

NF EN 14125. – Tuyauteries enterrées thermoplastiques et en métaux flexibles pour stations-service (indice de classement : E86-605).

NF EN ISO 11252. – Lasers et équipements associés aux lasers. – Source laser. – Exigences minimales pour la documentation (indice de classement : S10-100).

NF EN ISO 1514. – Peintures et vernis. – Panneaux normalisés pour essais (indice de classement : T30-101).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2005, des quinze normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 883 (juin 1997). – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Polyhydroxychlorure d’aluminium et polyhydroxychlorosulfate d’aluminium (homologuée le 5 mai 1997) (indice de classement : T94-105).

NF EN 885 (novembre 2002). – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Polyhydroxychlorosilicate d’aluminium (homologuée le 5 octobre 2002) (indice de classement : T94-107).

NF EN 886 (novembre 2002). – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Polyhydroxysulfatesilicate d’aluminium (homologuée le 20 octobre 2002) (indice de classement : T94-108).

NF EN 887 (novembre 2002). – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destiné à la consommation humaine. – Sulfate d’aluminium et de fer (III) (homologuée le 5 octobre 2002) (indice de classement : T94-109).

NF EN 935 (décembre 2001). – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Chlorure et hydroxychlorure d’aluminium et de fer (III) (monomètres) (homologuée le 20 novembre 2001) (indice de classement : T94-110).

NF EN 888 (décembre 1998). – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Chlorure de fer (III) (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T94-150).

NF EN 889 (décembre 1998). – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Sulfate de fer (II) (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T94-151).

NF EN 890 (décembre 1998). – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Sulfate de fer (III) (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T94-152).

NF EN 891 (décembre 1998). – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Chlorosulfate de fer (III) (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T94-153).

ENVIRONNEMENT

NF EN 28692 (mai 1993). – Qualité de l’eau. – Essai d’inhibition de la croissance des algues d’eau douce avec {Scenedesmus} subspicatus et Selenastrum capricornutum (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : T90-304).

NF ISO 10390 (novembre 1994). – Qualité du sol. – Détermination du pH (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : X31-117).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 11960 (mai 2002). – Industries du pétrole et du gaz naturel. – Tubes d’acier utilisés comme cuvelage ou tubes de production dans les puits (homologuée le 20 avril 2002) (indice de classement : M87-207).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 22063 (janvier 1994). – Revêtements métalliques et inorganiques. – Projection thermique. – Zinc, aluminium et alliages de ces métaux (homologuée le 5 décembre 1993) (indice de classement : A91-201).

NF EN 31252 (septembre 1994). – Lasers et équipements associés aux lasers. – Source laser. – Exigences minimales pour la documentation (homologuée le 5 août 1994) (indice de classement : S10-100).

NF EN ISO 1514 (novembre 1997). – Peintures et vernis. – Panneaux normalisés pour essais (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : T30-101).

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