En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2002-84 du 20 novembre 2002, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2002, des vingt et une normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 13687-1. – Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. – Méthodes d’essai. – Détermination de la compatibilité thermique. – Partie 1 : cycles de gel-dégel avec immersion dans des sels de déverglaçage (indice de classement : P18-949-1).

NF EN 13687-2. – Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. – Méthodes d’essai. – Détermination de la compatibilité thermique. – Partie 2 : cycles d’averses d’orage (choc thermique) (indice de classement : P18-949-2).

NF EN 13687-3. – Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. – Méthodes d’essai. – Détermination de la compatibilité thermique. – Partie 3 : cycles thermiques sans immersion dans des sels de déverglaçage (indice de classement : P18-949-3).

NF EN 13687-4. – Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. – Méthodes d’essai. – Détermination de la compatibilité thermique. – Partie 4 : cycles thermiques à sec (indice de classement : P18-949-4).

NF EN 13687-5. – Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. – Méthodes d’essai. – Détermination de la compatibilité thermique. – Partie 5 : résistance au choc de température (indice de classement : P18-949-5).

NF EN 13733. – Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. – Méthodes d’essai. – Détermination de la durabilité des produits de collage structural (indice de classement : P18-957).

NF EN 12004/A1. – Colles à carrelage. – Définitions et spécifications (indice de classement : P61-610/A1).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 12263. – Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. – Dispositifs-interrupteurs de sécurité limitant la pression. – Exigences et essais (indice de classement : E35-407).

NF EN 13648-3. – Récipients cryogéniques. – Dispositifs de protection contre les suppressions. – Partie 3 : détermination du débit à évacuer. – Capacité et dimensionnement (indice de classement : E86-512-3).

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 6245. – Produits pétroliers. – Détermination de la teneur en cendres (indice de classement : M07-045).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF EN ISO 2875. – Emballages. – Emballages d’expédition complets et pleins et charges unitaires. – Essai de résistance aux projections d’eau (indice de classement : H00-049).

NF EN 1007-1. – Céramiques techniques avancées. – Céramiques composites. – Méthodes d’essai pour renforcements. – Partie 1 : détermination du taux d’ensimage (indice de classement : T25-710).

NF EN 1007-2. – Céramiques techniques avancées. – Céramiques composites. – Méthodes d’essai pour renforcements. – Partie 2 : détermination de la masse linéique (indice de classement : T25-711).

NF EN 1007-3. – Céramiques techniques avancées. – Céramiques composites. – Méthodes d’essai pour renforcements. – Partie 3 : détermination du diamètre et de la surface de la section transversale des filaments (indice de classement : T25-712).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 12385-1. – Câbles en acier. – Sécurité. – Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A47-205-1).

NF EN 12385-4. – Câbles en acier. – Sécurité. – Partie 4 : câbles à torons pour applications de levage générales (indice de classement : A47-205-4).

NF EN 12385-5. – Câbles en acier. – Sécurité. – Partie 5 : câbles à torons pour ascenseurs (indice de classement : A47-205-5).

NF EN 12385-7. – Câbles en acier. – Sécurité. – Partie 7 : câbles clos d’extraction pour puits de mines (indice de classement : A47-205-7).

NF EN ISO 14877. – Vêtements de protection utilisés lors des opérations de projection d’abrasifs en grains (indice de classement : S74-540).

NF EN 12254/A1. – Ecrans pour postes de travail au laser. – Exigences et essais de sécurité (indice de classement : S77-126/A1).

HABITAT. – SPORTS ET LOISIRS

NF EN ISO 12215-4. – Petits navires. – Construction de coques et échantillons. – Partie 4 : ateliers de construction et fabrication (indice de classement : J95-046-4).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2002, des 4 normes françaises suivantes :

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 6245 (décembre 1995). – Produits pétroliers. – Détermination de la teneur en cendres (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : M07-045).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF EN 22875 (avril 1993). – Emballages. – Emballages d’expédition complets et pleins. – Essai de résistance aux projections d’eau (homologuée le 20 mars 1993) (indice de classement : H00-049).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF ISO 2408 (décembre 1989). – Câbles en acier pour usages courants. – Caractéristiques (homologuée le 5 novembre 1989) (indice de classement : A47-200).

NF A47-205 (novembre 1983). – Câbles en acier d’usages courants. – Spécifications communes et essais (homologuée le 28 octobre 1983) (indice de classement : A47-205).

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