Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,

Vu l’article R. 122-16 du code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d’agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur ;

Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur, et notamment l’article GH 59 ;

Vu l’avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,

Arrête :

Art. 1er. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder à toutes les catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 aux organismes suivants :

a) Pour une période de trois ans :

Société Qualiconsult, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris.

b) Pour une période de deux ans :

Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques normande (A.P.A.V.E. normande), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76312 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX ;

Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques du Sud-Est (A.P.A.V.E. Sud-Est), 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6 ;

Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques du Sud-Ouest (A.P.A.V.E. Sud-Ouest), zone industrielle, avenue Gay-Lussac, B.P. 3, 33370 Tresses ;

Société S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 1.

c) Pour une période d’un an

Société A.I.F. services, rue Stuart-Mill, zone industrielle Magné, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX ;

Société Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille ;

Socotec Antilles, 4103 Marché-Grassin, Grand-Camp, 97142 Abymes.

Art. 2. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés relatives aux installations électriques et paratonnerres et au fonctionnement des ascenseurs et monte-charge pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 à l’organisme suivant :

Pour une période d’un an :

Centre d’études du bâtiment et des travaux publics (C.E.B.T.P.), 32, rue Robert-Lindet, 75015 Paris.

Art. 3. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par l’article GH 59, alinéa b, de l’arrêté du 18 octobre 1977 pendant les phases de conception, construction et d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 aux organismes suivants :

Pour une période d’un an :

Centre technique de l’association des propriétaires d’apppareils à vapeur et électriques internationale (C.A.I.), 3, rue de Village, 13006 Marseille ;

Centre technique de l’association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques lyonnaise (CETE A-P.A.V.E. lyonnaise), B.P. 3, 177, route de Sain-Bel, 69811 TASSIN CEDEX.

Art. 4. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par l’article GH 59, alinéa b, de l’arrêté du 18 octobre 1977 pendant la phase d’exploitation est accordé aux organismes et aux personnes suivantes :

a) Pour une période de trois ans

European Trading Union, 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris ;

Cabinet Casso-Gaudin, 85, rue de Saussure, 75017 Paris ;

Richepain (Jean-Pierre), résidence Les Platanes, 59, voie des Sculpteurs, 92800 Puteaux-La Défense.

b) Pour une période d’un an :

Henon (Jack), 7, rue Descartes, 91480 Quincy-sous-Sénart ;

Omnium technique européen, 4, rue de la Lisière, B.P. 110, 67403 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN CEDEX ;

Société Europrev, 4, rue Jacques-Brel, 95570 Bouffemont ;

Société générale de formation, B.P. 82, 3, rue de l’Arrivée, 75749 PARIS CEDEX 15.

Art. 5. – Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l’arrêté du 15 juillet 1968 et en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.

Art. 6. – Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés pour tous intéressés.

Art. 7. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité civile :

L’administrateur civil.

P. MERLAN

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