Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu l’article R. 122-16 du code de la construction et de l’habitation;
Vu l’arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d’agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur;
Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur, et notamment l’article GH59;
Vu l’avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête:
Art. 1er. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder à toutes les catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes suivants:
a) Pour une période de trois ans:
Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques lyonnaise (A.P.A.V.E. lyonnaise), B.P. 3, 177, route de Sain-Bel, 69811 TASSIN CEDEX;
Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17;
Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
b) Pour une période d’un an:
Société A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. de Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX;
Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques du Sud-Est (A.P.A.V.E. Sud-Est), 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6;
Centre technique de l’association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques internationale (C.A.I.), 3, rue de Village, 13006 Marseille;
Société de contrôle technique (Socotec Antilles), 4103, marché Grassin,
Grand-Camp, 97142 Les Abymes;
Société Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille;
Société S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01.
Art. 2. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés relatives aux installations électriques et paratonnerres et au fonctionnement des ascenseurs et monte-charge pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 à la personne suivante:
Pour une période de deux ans:
M. Paris (Maurice), 51, rue Charles-Keller, 54000 Nancy.
Art. 3. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés relatives aux installations électriques et paratonnerres pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 à l’organisme suivant:
Pour une période de trois ans:
Bureau de contrôle des installations électriques, M. Arnaud (Claude), 15,
rue Feydeau, 75015 Paris.
Art. 4. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par l’article GH59, alinéa b, de l’arrêté ministériel du 18 octobre 1977 pendant la phase d’exploitation est accordé à l’organisme et aux personnes suivants:
a) A compter du 9 mai 1992 et jusqu’au 31 décembre 1994:
M. Merenda (Henri), 185, avenue du Prado, 13008 Marseille.
b) A compter du 3 janvier 1992 et jusqu’au 31 décembre 1995:
M. Cuzol (Jacques), 170, rue Louise-Aglaé-Crette, 94400 Vitry-sur-Seine.
c) A compter du 1er janvier 1992 et pour une période de trois ans:
Etudes et contrôles d’installations techniques (Ecotec), 6, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris.
Art. 5. – Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l’arrêté du 15 juillet 1968, et en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.
Art. 6. – Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l’intérieur (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous intéressés.
Art. 7. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU
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