En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2003-69 du 5 septembre 2003, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2003, des 16 normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 81-28. – Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. – Elévateurs pour le transport de personnes et d’objets. – Partie 28 : téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge (indice de classement : P82-613).

NF EN 12094-10. – Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Eléments constitutifs pour installations d’extinction à gaz. – Partie 10 : exigences et méthodes d’essai pour manomètres et contacts à pression (indice de classement : S62-140).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13481-7. – Applications ferroviaires. – Voie. – Prescriptions de performance pour les sytèmes de fixation. – Partie 7 : systèmes de fixation pour appareils de voie et contre-rails (indice de classement : F50-051-7).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12629-2. – Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. – Sécurité. – Partie 2 : machines à blocs (indice de classement : E58-620).

NF EN 12629-3. – Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. – Sécurité. – Partie 3 : machines à table coulissante et tournante (indice de classement : E58-630).

NF EN 12629-8. – Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. – Sécurité. – Partie 8 : machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton) (indice de classement : E58-680).

NF EN 13035-3. – Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat. – Exigences de sécurité. – Partie 3 : machines à découper (indice de classement : E58-910-3).

NF EN 13035-4. – Machines et installations pour la fabrication, le façonnage et la transformation du verre plat. – Exigences de sécurité. – Partie 4 : tables basculantes (indice de classement : E58-910-4).

NF EN 13023. – Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d’impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier. – Classes de précision 2 et 3 (indice de classement : Q40-003).

NF EN ISO 11554. – Optique et instruments d’optique. – Lasers et équipements associés aux lasers. – Méthodes d’essai de la puissance et de l’énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (indice de classement : S10-121).

NF EN 13673-1. – Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et vapeurs. – Partie 1 : détermination de la pression maximale d’explosion (indice de classement : S66-254-1).

NF EN 402. – Appareils de protection respiratoire. – Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé, à soupape à la demande avec masque complet ou ensemble embout buccal pour l’évacuation. – Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-042).

NF EN 12965. – Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. – Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs. – Sécurité (indice de classement : U02-212).

ÉNERGIE

NF EN 12067-1/A1. – Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz. – Partie 1 : dispositifs pneumatiques (indice de classement : D36-391-1/A1).

INGÉNIERIE, BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 13121-1. – Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol. – Partie 1 : matières premières. – Conditions de spécifications et conditions d’utilisation (indice de classement : M88-557-1).

NF EN 13175. – Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) (indice de classement : M88-731).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2003, des 2 normes françaises suivantes :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 11554 (avril 1999). – Optique et instruments d’optique. – Lasers et équipements associés aux lasers. – Méthodes d’essai de la puissance et de l’énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (homologuée le 5 mars 1999) (indice de classement : S10-121).

NF EN 402 (juin 1993). – Appareils de protection respiratoire pour l’évacuation. – Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet ou ensemble embout buccal. – Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : S76-042).

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