En application du

décret n° 84-74 du 26 janvier 1984

modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080109 du 9 janvier 2008, a prononcé :

A. ― L’homologation, pour prendre effet à compter du 9 février 2008, des vingt-six normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C14-100. ― Installations de branchement à basse tension (indice de classement : C14-100).

NF EN 61098. ― Instrumentation pour la radioprotection. ― Ensembles fixes pour la surveillance de la contamination de surface du personnel (indice de classement : C19-106).

NF EN 60079-1. ― Atmosphères explosives. ― Partie 1 : protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes « d » (indice de classement : C23-579-1).

NF EN 62264-3. ― Intégration du système de commande d’entreprise. ― Partie 3 : modèles d’activités pour la gestion des opérations de fabrication (indice de classement : C46-068-3).

NF EN 60730-2-3. ― Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2-3 : règles particulières pour les protecteurs thermiques des ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence (indice de classement : C47-733).

NF EN 60730-2-4. ― Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2-4 : règles particulières pour les protecteurs thermiques de moteurs pour motocompresseurs de type hermétique et semi-hermétique (indice de classement : C47-734).

NF EN 60730-2-10. ― Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2-10 : règles particulières pour les relais de démarrage de moteur (indice de classement : C47-740).

NF C61-314. ― Prises de courant pour usages domestiques et analogues. ― Systèmes 6 A/250 V et 16 A/250 V (indice de classement : C61-314).

NF EN 55012. ― Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne. ― Caractéristiques de perturbation radioélectrique. ― Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs (indice de classement : C91-012).

NF EN 50342-2. ― Batteries d’accumulateurs de démarrage au plomb. ― Partie 2 : dimensions des batteries et marquage des bornes (indice de classement : R13-503-2).

CONSTRUCTION

NF B53-020. ― Bois. ― Cubage des bois ronds et assimilés (indice de classement : B53-020).

NF EN 771-1/CN. ― Spécifications pour éléments de maçonnerie. ― Partie 1 : briques de terre cuite. ― Complément national à la NF EN 771-1 : 2004 et son amendement A 1 : 2005 (indice de classement : P12-021-1/CN).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3840. ― Série aérospatiale. ― Peintures et vernis. ― Spécification technique (indice de classement : L16-020).

NF EN 3475-506. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d’essais. ― Partie 506 : continuité du revêtement (indice de classement : L52-250-506).

NF EN 3475-514. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d’essais. ― Partie 514 : porosité d’un revêtement cuivre sur des brins aluminum (indice de classement : L52-250-514).

NF EN 3475-601. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d’essais. ― Partie 601 : densité de fumée (indice de classement : L52-250-601).

NF EN 3745-303. ― Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d’essais. ― Partie 303 : bande passante (indice de classement : L52-400-303).

NF EN 3745-410. ― Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d’essais. ― Partie 410 : durée de vie en température (indice de classement : L52-400-410).

NF EN 3745-411. ― Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d’essais. ― Partie 411 : résistance aux fluides (indice de classement : L52-400-411).

NF EN 3745-505. ― Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d’essais. ― Partie 505 : tenue en traction (indice de classement : L52-400-505).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF D60-300-1. ― Mobilier pour jeunes enfants. ― Partie 1 : exigences générales de sécurité pour le mobilier pour jeunes enfants (indice de classement : D60-300-1).

NF D60-300-2. ― Mobilier pour jeunes enfants. ― Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les sièges à usage intérieur et extérieur (indice de classement : D60-300-2).

NF D60-300-3. ― Mobilier pour jeunes enfants. ― Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les tables à usage intérieur et extérieur (indice de classement : D60-300-3).

NF EN ISO 105-E16. ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie E16 : solidité des teintures à la goutte d’eau sur les étoffes d’ameublement (indice de classement : G07-013-16).

NF P90-100. ― Sols sportifs. ― Pistes d’athlétisme et aires d’élan avec revêtement de surface en matériau synthétique. ― Exigences de construction et contrôles (indice de classement : P90-100).

NF P90-112. ― Sols sportifs. ― Terrains de grands jeux en gazon synthétique. ― Conditions de réalisation (indice de classement : P90-112).

B. ― L’annulation, pour prendre effet à compter du 9 février 2008, des vingt-trois normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C14-100 (septembre 1996). ― Installations de branchement à basse tension (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : C14-100).

NF C14-100/A1 (janvier 1998). ― Installations de branchement à basse tension (homologuée le 20 décembre 1997) (indice de classement : C14-100/A1).

CONSTRUCTION

NF P12-021-2 (février 2004). ― Spécifications pour éléments de maçonnerie. ― Partie 1 : briques de terre cuite. ― Complément national à la NF EN 771-1 (homologuée le 20 janvier 2004) (indice de classement : P12-021-2).

NF P18-812 (juillet 1989). ― Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique. ― Essai d’identification. ― Détermination de l’indice d’époxyde (homologuée le 5 juin 1989) (indice de classement : P18-812).

NF P18-813 (septembre 1987). ― Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique. ― Essai d’identification de durcisseurs pour résines d’époxydes. ― Dosage des fonctions aminées par l’indice de basicité totale (homologuée le 5 août 1987) (indice de classement : P18-813).

NF P82-211 (août 1987). ― Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants (homologuée le 20 août 1987) (indice de classement : P82-211).

NF P82-211 (décembre 1982). ― Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants (homologuée le 5 novembre 1982) (indice de classement : P82-211).

NF P82-311 (novembre 1988). ― Ascenseurs et monte-charge. ― Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs hydrauliques dans les bâtiments existants (homologuée le 5 octobre 1988) (indice de classement : P82-311).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3475-506 (octobre 2002). ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d’essai. ― Partie 506 : continuité du revêtement (homologuée le 20 septembre 2002) (indice de classement : L52-250-506).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF D60-304 (janvier 1949). ― Meubles pour enfants. ― Caractéristiques minimales d’exécution (homologuée le 31 décembre 1948) (indice de classement : D60-304).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO/CEI 8348 (septembre 1997). ― Technologies de l’information. ― Interconnexion de systèmes ouverts (OSI). ― Définition du service de réseau (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : Z66-005).

NF ISO 8471 (octobre 1987). ― Systèmes de traitement de l’information. ― Communication de données. ― Classes équilibrées de procédures de commande de liaison de données à haut niveau détermination/négociation d’adresse de couche liaison de données en environnement commuté (homologuée le 20 septembre 1987) (indice de classement : Z66-324).

NF ISO 8867-1 (décembre 1988). ― Liaison de données industrielle, asynchrone et couche physique. ― Partie 1 : liaison physique et transmission deux voies à l’alternat (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : Z68-101).

NF ISO/CEI 8824-1 (décembre 1997). ― Technologies de l’information. ― Notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN. 1) : spécification de la notation de base (homologuée le 20/11/1997) (indice de classement : Z70-005-1).

NF ISO/CEI 8824-2 (décembre 1997). ― Technologies de l’information. ― Notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN. 1) : spécification des objets informationnels (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : Z70-005-2).

NF ISO/CEI 8824-3 (décembre 1997). ― Technologies de l’information. ― Notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN. 1) : spécification des contraintes (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : Z70-005-3).

NF ISO/CEI 8824-4 (décembre 1997). ― Technologies de l’information. ― Notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN. 1) : paramètrage des spécifications ASN. 1 (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : Z70-005-4).

NF ISO/CEI 8825-1 (décembre 1997). ― Technologies de l’information. ― Règles de codage de la notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN. 1) : spécification des règles de codage de base (BER), des règles de codage canoniques (CER) et des règles de codage distinctives (DER) (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : Z70-005-5).

NF ISO/CEI 9594-2 (décembre 1998). ― Technologies de l’information. ― Interconnexion de systèmes ouverts (OSI). ― L’annuaire. ― Partie 2 : les modèles (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : Z70-050-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF Q03-026 (août 1987). ― Vieillissement accéléré. ― Traitement à la chaleur humide à 90 degrés Celsius et à 25 % d’humidité relative (homologuée le 5 juillet 1987) (indice de classement : Q03-026).

NF T12-004 (décembre 1987). ― Pâtes à papier. ― Détermination de l’indice de cuivre (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : T12-004).

NF T12-007 (décembre 1987). ― Pâtes à papier. ― Détermination de l’indice de permanganate (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : T12-007).

NF T47-206 (décembre 1982). ― Caoutchoucs et plastiques. ― Mesure des diamètres extérieurs, des épaisseurs de paroi et de la concentricité des tubes et tuyaux souples (homologuée le 17 novembre 1982) (indice de classement : T47-206).

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