En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2003-63 du 20 août 2003, a prononcé :
A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2003, des 3 normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 81-70. – Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. – Applications particulières pour ascenseurs et ascenseurs de charge. – Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap (indice de classement : P82-100).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 13208. – Machines pour les produits alimentaires. – Eplucheuses à légumes. – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène (indice de classement : U64-052).
ÉNERGIE
NF EN 437. – Gaz d’essais. – Pressions d’essais. – Catégories d’appareils (indice de classement : D30-500).
B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2003, des 5 normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C23-520 (mai 1982). – Matériel électrique pour atmosphères explosibles. – Sécurité intrinsèque « I » (homologuée le 5 avril 1982) (indice de classement : C23-520).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF U64-052 (mars 1985). – Matériels agroalimentaires. – Eplucheuses à légumes. – Prévention intégrée (homologuée le 5 février 1985) (indice de classement : U64-052).
ÉNERGIE
NF EN 437 (février 1994). – Gaz d’essais. – Pressions d’essais. – Catégories d’appareils (homologuée le 20 janvier 1994) (indice de classement : D30-500).
NF EN 437/A1 (mars 1997). – Gaz d’essais. – Pressions d’essais. – Catégories d’appareils (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : D30-500/A1).
NF EN 437/A2 (octobre 2000). – Gaz d’essais. – Pressions d’essais. – Catégories d’appareils (homologuée le 20 septembre 2000) (indice de classement : D30-500/A2).
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