Le ministre de l’intérieur,
Vu le
code de la construction et de l’habitation
, notamment ses articles R. 122-16 et R. 123-43 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 5 avril 2019 susvisé est abrogé.
Article 2
L’agrément délivré à la société DEKRA Industrial, SIREN n° 433 250 834, par l’arrêté du 15 mai 2020 susvisé, pour réaliser les vérifications règlementaires référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : « 11.3.1 : vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) », est retiré.
Article 3
Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
AC&MO, 31, rue Aimé-Tréboulon, 34660 Cournonterral, sur la base de l’attestation d’accréditation N° 3-1023 rév. 8 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3a).
L’agrément est valable jusqu’au 12 octobre 2023.
ITCE, SIREN N° 842 856 593, 1 lotissement les Girondelles, route de Nages, 30420 Calvisson, sur les bases de l’attestation d’accréditation N° 3-1741 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
L’agrément est valable jusqu’au 12 octobre 2023.
ACTION PREVENTION RISK, SIREN N° 802 673 301, 14, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, sur les bases de l’attestation d’accréditation N° 3-1144 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
L’agrément est valable un an.
BATIPLUS, SIREN N° 392 554 200, 259-261, rue de Paris, 93100 Montreuil, sur les bases de l’attestation d’accréditation N° 3-024 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
– 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
– 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;
– 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ;
– 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
– 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
L’agrément est valable cinq ans.
QUALICONSULT EXPLOITATION, SIREN N° 442 848 925, Vélizy Plus, bâtiment E, 1 bis rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, sur les bases de l’attestation d’accréditation N° 3-128 rév. 24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
– 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
– 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;
– 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
– 15.4.1 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l’exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d’équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
– 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
L’agrément est valable cinq ans.
SOCOTEC CONSTRUCTION, SIREN N° 834 157 513, 5 place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt, sur les bases de l’attestation d’accréditation N° 3-1592 rév. 4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).
L’agrément est valable cinq ans.
SOCOTEC ANTILLES-GUYANE, SIREN N° 321 058 299, centre commercial La Rocade Grand Camp Nord, 97142 Les Abymes, sur les bases des attestations d’accréditations N° 3-1592 rév. 3 et N° 3-1593 rév. 2 délivrées par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
– 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
– 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;
– 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3a) ;
– 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
– 15.4.1 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l’exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d’équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
– 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
L’agrément est valable cinq ans.
SOCOTEC REUNION, SIREN N° 321 936 197, 33, rue André-Lardy-La-Mare, 97438 Sainte-Marie, sur les bases des attestations d’accréditations N° 3-1592 rév. 3 et N° 3-1593 rév. 2 délivrées par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
– 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
– 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;
– 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ;
– 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
– 15.4.1 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l’exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d’équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
– 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
L’agrément est valable cinq ans.
CABINET FONTAN, SIREN N° 325 259 372, 3, rue Saint-Aloyse, 67100 Strasbourg, sur les bases de l’attestation d’accréditation N° 3-050 rév. 13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B).
L’agrément est valable cinq ans.
Article 4
Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
BATIPLUS, SIREN N° 392 554 200, 259-261, rue de Paris, 93100 Montreuil, sur les bases de l’attestation d’accréditation N° 3-024 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 15.1.4 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4a).
L’agrément est valable cinq ans.
QUALICONSULT EXPLOITATION, SIREN N° 442 848 925, Vélizy Plus, bâtiment E, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, sur les bases de l’attestation d’accréditation N° 3-128 rév. 24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 2.2.4 : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
– 15.4.2 : Vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, dans les IGH, incluant l’évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.4 b et des ascenseurs visées au 2.2.4 a).
L’agrément est valable cinq ans.
SOCOTEC CONSTRUCTION, SIREN N° 834 157 513, 5 place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt, sur les bases de l’attestation d’accréditation N° 3-1592 rév. 4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 15.1.4 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4a).
L’agrément est valable cinq ans.
SOCOTEC ANTILLES-GUYANE, SIREN N° 321 058 299, centre commercial La Rocade Grand Camp Nord, 97142 Les Abymes, sur les bases des attestations d’accréditations N° 3-1592 rév. 3 et N° 3-1593 rév. 2 délivrées par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 2.2.4 : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
– 15.1.4 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4a) ;
– 15.4.2 : Vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, dans les IGH, incluant l’évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.4 b et des ascenseurs visées au 2.2.4a).
L’agrément est valable cinq ans.
SOCOTEC REUNION, SIREN N° 321 936 197, 33, rue André-Lardy-La-Mare, 97438 Sainte-Marie, sur les bases des attestations d’accréditations N° 3-1592 rév. 3 et N° 3-1593 rév. 2 délivrées par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
– 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– 2.2.4 : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
– 15.1.4 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a) ;
– 15.4.2 : Vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, dans les IGH, incluant l’évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.4 b et des ascenseurs visées au 2.2.4a).
L’agrément est valable cinq ans.
Article 5
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
J. Anthonioz-Blanc
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
215,9 Ko
