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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et de la participation et du ministre de l’agriculture,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-3 ;
Vu le décret du 10 juillet 1913 modifié portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II, titre III du code du travail en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis ; Vu le décret n° 47-1592 du 23 août 1947 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relative aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge ;
Vu l’avis de la commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l’article 21 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Article 1
Les dispositions du décret du 10 juillet 1913 modifié sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l’article L. 231-1 du code du travail.
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Article 2
Modifié par Décret n°88-455 du 22 avril 1988 – art. 8 () JORF 28 avril 1988
Les dispositions du décret n° 47-1592 du 23 août 1947 modifié sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l’article L. 231-1 du code du travail qui utilisent des appareils de levage.
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Article 3
Pour l’application des dispositions des articles précédents, sont substitués :
Le ministre chargé de l’agriculture au ministre chargé du travail ;
La commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture au conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
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Article 4
Le ministre du travail et de la participation et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre : Raymond BARRE
Le ministre de l’agriculture, Pierre MEHAIGNERIE
Le ministre du travail et de la participation, Robert BOULIN
