Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre de l’agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,

Vu les directives C.E.E. n° 86-663 du 22 décembre 1986 et C.E.E. n° 89-240 du 16 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs ;

Vu le décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge ;

Vu le décret n° 89-78 du 7 février 1989 définissant les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements ;

Vu l’arrêté du 13 septembre 1989 fixant les essais et mesures relatifs à la conformité des chariots automoteurs et de leurs équipements ;

Vu l’arrêté du 14 septembre 1989 relatif au certificat de conformité prévu par l’article R. 233-68 du code du travail et à la marque de conformité prévue par l’article R. 233-69 du code du travail des chariots de manutention automoteurs ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) rendu le 3 décembre 1990 ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture rendu le 28 novembre 1990,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Versions

Versions

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

Versions

Versions

Article 3

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Versions

Versions

Le ministre du travail, de l’emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l’agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l’emploi :

Le chef de service,

J. LENOIR