Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ont décidé conjointement, sur examen des dossiers présentés, d’habiliter les organismes dont la liste suit à mettre en oeuvre les procédures d’évaluation de la conformité mentionnées à l’article 7 du décret n° 2000-810 du 24 août 2000, chacun pour les tâches spécifiques indiquées.
Liste des organismes habilités et tâches spécifiques (*)
AFAQ, 116, rue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
Notification européenne n° 0333.
Tâches effectuées :
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APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Notification européenne n° 0077.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69811 Tassin Cedex.
Notification européenne n° 0082.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
Bureau Alpes contrôles Centr’Alp, 166, rue du Rocher-de-l’Orzier, 38430 Moirans.
Notification européenne n° 0924.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Notification européenne n° 0062.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
Euro-Quality System, 4, rue de l’Abreuvoir, 92415 Courbevoie Cedex.
Notification européenne n° 0746.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
LCIE, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Notification européenne n° 0081.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
LNE, 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes Cedex.
Notification européenne n° 0071.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
Norisko Construction, 121, rue d’Alésia, 75685 Paris Cedex 14.
Notification européenne n° 0859.
Tâches effectuées :
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n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
QUALICONSULT, 50-58, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles.
Notification européenne n° 0831.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Notification européenne n° 0744.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
SOCOTEC Réunion, BP 348, 97467 Saint-Denis Cedex.
Notification européenne n° 1222.
Tâches effectuées :
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