Contrat de Réalisateur à Télécharger

Description

Objet du Contrat de Réalisateur

Le Contrat de Réalisateur a pour objet la cession des droits d’auteur du Réalisateur sur l’œuvre audiovisuelle au bénéfice du Producteur. Le Réalisateur a la double casquette d’Auteur et Technicien.

Le Contrat de Production audiovisuelle a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Réalisateur, tant pour la réalisation que pour les travaux sur l’oeuvre audiovisuelle, apporte sa collaboration et cède ses droits patrimoniaux au Producteur.

Les conditions d’engagement de l’Auteur en tant que technicien réalisateur salarié font l’objet d’un CDD d’usage à annexer au contrat de production.

Rémunération du Réalisateur

Ce modèle de Contrat de Réalisateur encadre toutes les modalités possibles de rémunérations.

Il est aussi possible d’accorder une rémunération complémentaire proportionnelle aux Recettes Nettes Part Producteur,  après l’amortissement du coût du film.

L’amortissement du coût du film est défini en Annexe du Contrat de Production audiovisuelle. Il est ainsi versé à l’Auteur, une rémunération proportionnelle basée sur les Recettes Nettes Part Producteur (RNPP) telles que définies en Annexe, générées par l’exploitation de l’œuvre, établie selon les modes d’exploitations.

A titre d’exemple : sur l’exploitation cinématographique dans les salles du secteur commercial et conformément à l’article L.132-25 du Code de la propriété intellectuelle, la rémunération de l’Auteur-Réalisateur est constituée d’un pourcentage sur le prix payé par le public au guichet des salles de spectacle cinématographique assujetties à l’obligation d’établir un bordereau de recettes, sous la seule déduction de la TVA et de la TSA.

A ce pourcentage sera pondéré, s’il y a lieu, par l’application d’un coefficient calculé en rapportant le taux moyen de location du film depuis le début de l’exploitation, à un taux de référence de 50%. Par « taux moyen de location du film ».

Droit moral du Réalisateur

Le Producteur s’engage à respecter le droit moral du Réalisateur. Il est entendu qu’avant achèvement de la matrice, le Producteur pourra effectuer des coupures, inversions et autres modifications qui seraient jugées nécessaires en raison notamment de la durée assignée à l‘œuvre et pour tenir compte des exigences des diffuseurs.

La sonorisation ou la resonorisation de l’œuvre, le doublage et la synchronisation, le titrage et le sous-titrage dans d’autres langues que celle du tournage (titres, intertitres ou sous-titres) pourront être effectués par le Producteur sous réserve que l’esprit de l’œuvre ne soit pas dénaturé.

Le Producteur peut notamment établir et diffuser, pour annoncer le programme, des synopsis, des éléments illustrés et des bandes sonores. Il pourra également faire effectuer par des tiers mandatés ces mêmes opérations techniques.

Le film, doit toucher un public d’une grande diversité, le dialogue doit demeurer en harmonie avec le mouvement et les images.

Le Producteur a la faculté de recourir à des mesures techniques de protection de l’œuvre ainsi qu’à la mise en place de systèmes d’informations sur les droits sous forme électronique.

L’objectif, pour l’exploitation de l‘œuvre sous forme numérique est d’assurer le respect des droits de l’auteur et des titulaires de droits voisins.

L’Auteur a la faculté de demander au Producteur les conditions dans lesquelles il peut avoir accès aux caractéristiques essentielles des mesures techniques ou informations sous forme électronique auxquelles le producteur a eu effectivement recours pour assurer l’exploitation de l’oeuvre.

Le Contrat de réalisation audiovisuelle est le Contrat de cession des droits d’auteur du Réalisateur (au profit du Producteur).

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Réalisateur est présumé coauteur de l’oeuvre audiovisuelle. La cession consentie stipule toutes les clauses impératives et d’usage du Contrat de cession des droits d’un Réalisateur et notamment celles relatives :

• au droit à rémunération proportionnelle,
• aux différentes obligations du Réalisateur (direction, choix artistiques, découpage technique…),
• aux supports de cession, à la durée, à la nature des droits cédés, à la clause de paternité…

Le métier de Réalisateur

Ce professionnel est en quelque sorte le chef d’orchestre d’une production ; il est le plus souvent recruté par une société de production mais il peut également intervenir pour une chaîne de télévision, une agence de publicité etc. et aussi pour de longs métrages ou de courts métrages. Ses interventions sont multiples : réalisateur de films, réalisation d’émission de télévision …

Le Réalisateur ne fait pas que diriger les acteurs, il peut aussi présenter son travail à la production avec un Story board etc. Il oeuvre avec un ou plusieurs assistants réalisateurs.

Le métier de réalisateur peut être intégré après une formation professionnelle supérieure (BTS  métiers de l’audiovisuel, Master Panthéon Sorbonne, Ecole louis lumière, licence arts, Ecole nationale supérieure des métiers, arts du spectacle parcours cinéma, le niveau bac est toutefois vivement conseillé  …).

Le site du CNC publie des informations intéressantes sur le métier.

Ce modèle de contrat de Réalisateur est un contrat de cession de droits qui ne nécessite pas de connaissances particulières en propriété intellectuelle, il est prêt à l’emploi.

Description de ce Contrat de Réalisateur :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 21 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite