Contrat de Scénariste à Télécharger

Description

Le Contrat de Scénariste a pour objet la cession des droits d’auteur de l’Auteur d’un Scénario au bénéfice du Producteur. Ce Contrat est à conclure avec le Scénariste (auteur du texte parlé et de l’adaptation).

Un scénariste est une personne qui écrit les scripts pour le cinéma, la télévision et autres projets de divertissement (sketches …). Les scénaristes peuvent travailler seuls ou en collaboration avec d’autres (on parle alors de co-scénarisation).

Les scénaristes sont coauteurs de l’ oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ils sont donc payés en pourcentage des recettes générées avec un minimum garanti (MG) par l’entreprise de production.

Le Producteur confie ainsi à l’Auteur l’écriture des textes, du scénario, du commentaire, des entretiens et en cas de cumul de qualité, la réalisation de l’oeuvre audiovisuelle.

Ce Contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Auteur, tant pour la réalisation que pour les travaux d’écriture de l’oeuvre audiovisuelle, apporte sa collaboration et cède ses droits patrimoniaux au Producteur.

Les conditions d’engagement de l’Auteur en tant que technicien réalisateur salarié font l’objet d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage, à annexer au contrat de production.

Description de ce Modèle de Contrat de Scénariste :

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– 22 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : Interdite