Le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 26, 33, 34, 35 et 40-2 ;

Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,

Arrête :

Article

Article

Art. 1er. – Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.

TITRE Ier

MUTATION

Article

Art. 2. – Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d’être vacants, pouvant être pourvus par changement d’affectation au sein de l’établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.

Sont admis à postuler l’ensemble de ces emplois les maîtres de conférences titulaires qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d’enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l’établissement où ils sont affectés.

S’ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d’enseignant-chercheur en position d’activité dans l’établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu’avec l’accord de leur chef d’établissement d’affectation, donné après avis favorable du conseil d’administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l’institut ou de l’école faisant partie de l’université.

Les maîtres de conférences stagiaires peuvent postuler les emplois ouverts à la mutation dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.

Article

Art. 3. – Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé.

Ce dossier comporte :

1o Une demande de mutation (annexe B) ;

2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d’établir l’appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l’article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d’activité dans l’établissement d’affectation ;

3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d’établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l’article 2 du présent arrêté ;

4o Un curriculum vitae (annexe C) ;

5o Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;

6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d’établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n’est pas disponible ;

7o Une enveloppe à l’adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.

Article

Art. 4. – Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 30 avril 1999, à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.

Article

Art. 5. – Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n’est accepté après la date de clôture des inscriptions.

TITRE II

DETACHEMENT

Article

Art. 6. – Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d’être vacants.

Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d’affectation au sein de l’établissement ou de réintégration après détachement ou de disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.

Article

Art. 7. – Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :

1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

2o Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;

3o Les membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration ou de l’Ecole polytechnique ;

4o Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;

5o Les magistrats de l’ordre judiciaire ;

6o Les membres des corps d’ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;

7o Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de la catégorie A dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l’habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d’Etat, du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;

Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d’origine ou leur cadre d’emplois depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article

Art. 8. – Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé.

Ce dossier comporte :

1o Une demande de détachement (annexe B) ;

2o Une attestation délivrée par le chef d’établissement ou l’administration dont relève le candidat, permettant d’établir son appartenance à l’une des catégories visées à l’article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d’emplois d’origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

3o Pour les candidats mentionnés au 7o de l’article 7 ci-dessus, une copie de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d’Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;

4o Une enveloppe à l’adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

5o Un curriculum vitae (annexe C) ;

6o Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;

7o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d’établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n’est pas disponible.

Article

Art. 9. – Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 30 avril 1999, à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.

Article

Art. 10. – Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n’est accepté après la clôture des inscriptions.

TITRE III

RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1o DE L’ARTICLE 26-I

DU DECRET DU 6 JUIN 1984 SUSVISE

Article

Art. 11. – Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d’être vacants.

Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de changement d’affectation au sein de l’établissement, de réintégration après détachement ou disponibilité ou de détachement seront retirés des concours de recrutement.

Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1o de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article

Art. 12. – Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l’habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d’Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.

Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d’une dispense prévue par l’article 9 du décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.

La possession de la nationalité française n’est pas exigée des candidats.

Article

Art. 13. – Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :

1o Une déclaration de candidature (annexe B) ;

2o Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités.

3o Une photocopie d’une pièce d’identité ;

4o Une enveloppe à l’adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

5o Une attestation précisant :

a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 et en 1999 ;

b) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;

c) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1994 ou 1995 ;

6o Une pièce attestant de la possession de l’un des titres mentionnés à l’article 12 ci-dessus ;

7o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :

– un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;

– une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut, une attestation du chef d’établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n’est pas disponible ;

– le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l’article 27 de l’arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.

Le nom et l’adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé (numéro d’emploi, établissement, section).

Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

Article

Art. 14. – Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 30 avril 1999, à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.

Pour les seuls candidats des sections 14, 16, 26, 27, 65, 67 et 68 du Conseil national des universités qualifiés en 1999, l’attestation de qualification pourra être produite jusqu’à la première réunion des commissions de spécialistes.

Article

Art. 15. – Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n’est accepté après la clôture des inscriptions, à l’exception de l’attestation de qualification pour les candidats qualifiés en 1999 dans les sections 14, 16, 26, 27, 65, 67 et 68.

Article

Art. 16. – Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.

Ces candidats doivent adresser immédiatement à l’établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).

Article

Art. 17. – Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu’au 14 juin 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.

Article

Art. 18. – Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l’article précédent doivent faire parvenir au ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plus tard le 30 juin 1999 par voie télématique, ou à défaut par écrit, leur engagement d’occuper l’emploi ou l’un des emplois correspondants qu’ils devront classer par ordre décroissant de préférence.

Article

Art. 19. – Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d’identification et le code d’accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération. Cet accès est ouvert du 23 au 30 juin 1999 inclus.

A l’issue de la saisie, un écran affiche soit l’engagement d’occuper l’emploi, soit l’engagement d’occuper l’un des emplois que l’intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.

Un message final indique que l’engagement et le classement des voeux d’affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l’intéressé à interrompre la connexion télématique.

La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu’à la date limite prévue au présent article.

Article

Art. 20. – A défaut d’utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d’affectation en indiquant :

– leur nom patronymique et leur prénom ;

– le cas échéant, leur nom marital ;

– leur date de naissance ;

– leur adresse personnelle ;

– pour chaque emploi : l’ordre de préférence, le nom de l’établissement, la nature de l’emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d’ordre de l’emploi indiqué sur l’arrêté d’ouverture du concours ;

– le numéro d’identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.

Ce document doit être daté et signé.

Article

Art. 21. – Lorsqu’une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d’affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu’il ait été reçu dans le délai prévu à l’article 18 ci-dessus.

Article

Art. 22. – La directrice des personnels enseignants et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Article

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L’ETRE OFFERTS A LA MUTATION, AU DETACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1o DE L’ARTICLE 26-I DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE, AU RECRUTEMENT

S = emploi susceptible d’être vacant.

1re section : Droit privé et sciences criminelles

Université Aix-Marseille-III : 0081.

Université Aix-Marseille-III : Droit des affaires : 0180.

Université Aix-Marseille-III : Criminologie clinique, victimologie, médecine légale : 0879.

Université d’Avignon : 0283.

Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0007.

Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0016.

Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0017.

Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0165.

Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0279.

Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0306.

Université de Besançon : Belfort : 1361.

Université de Pau : Bayonne, Droit des affaires, droit communautaire : 0613.

Université Bordeaux-IV : 0109.

Université Bordeaux-IV : 0126.

Université Bordeaux-IV : 0129.

Université Bordeaux-IV : 0240.

Université Bordeaux-IV : Droit des affaires : 0290.

Université Bordeaux-IV : Droit international des affaires : 0292.

Université de Caen : 0070.

Université de Caen : Gestion de patrimoine : 1004.

Université Clermont-Ferrand-I : Propriété intellectuelle et contrats : 1201.

Université Clermont-Ferrand-I : 1218.

Université Paris-VIII : 0911.

Université Paris-XII : Droit civil, droit des affaires : 0344.

Université Paris-XII : Droit des affaires : 0744.

Université Paris-XII : Droit privé général : 1065.

Université Paris-XII : Droit privé général : 1227.

Université Paris-XIII : Droit social : 1072.

Université Paris-XIII : 1073.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : Droit civil, droit commercial : 0058.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : Droit des affaires : 0190.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : Droit des obligations : 0296 S.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : Droit des assurances, droit communautaire : 0394.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : Droit des affaires : 0474.

Université de Dijon : 0789.

Université de Dijon : 1262.

Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) : Droit civil, droit du travail, droit commercial, droit des sociétés : 1263.

Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) : Auxerre, Droit privé, droit des affaires, droit commercial : 1325.

Université de Chambéry : 0490.

Université Grenoble-II : 0412.

Université Grenoble-II : Valence : 0713.

Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie de Valence) : Droit de l’entreprise : 0727.

Université Lille-II : 0817.

Université Lille-III : Droit privé : 0708.

Université d’Artois : Douai : 0444.

Université d’Artois : Arras : Droit privé : 0445.

Université de Valenciennes : 0499.

Université de Valenciennes : 0538.

Université de Limoges : Brive : 0778.

Université de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges) : 0308 S.

Université Lyon-I (institut universitaire de technologie A) : Relations du travail dans l’entreprise : 1522.

Université Lyon-III : 0106.

Université Lyon-III : 0523.

Université de Saint-Etienne : 0428.

Université de Saint-Etienne : 0443.

Université Montpellier-I : 0761.

Université Montpellier-I : 0799.

Université de Perpignan : 0026 S.

Université de Perpignan : 0313.

Université de Perpignan : Narbonne : 0380.

Université de Metz : 0215.

Université Nancy-II : Administration économique et sociale : 0519.

Université Nancy-II : 0699.

Université du Mans : 0181.

Université du Mans : 0353.

Université de Nantes : 0213.

Université de Nantes : 1766.

Université de Nantes : Droit des affaires : 1767.

Université d’Angers (institut universitaire de technologie d’Angers) : 0462.

Université de Nice : 0282.

Université de Toulon : 0324.

Université d’Orléans (institut universitaire de technologie de Chartres) : Environnement juridique de l’entreprise et des transports : 0684.

Université d’Orléans : 0877.

Université de Tours : 1255.

Conservatoire national des arts et métiers : Droit du travail, droit pénal : 0427.

Université Paris-I : Droit privé communautaire : 0120.

Université Paris-I : Droit du travail, administration économique et sociale : 0124.

Université Paris-I : Droit économique : 1108.

Université Paris-II : 0152.

Université Paris-V : 1812.

Université de Poitiers : 0400.

Université de Poitiers : 0991.

Université de Poitiers : 1357.

Université de Poitiers : 1548.

Université de Poitiers : Droit des affaires : 1609.

Université de Poitiers (institut universitaire de technologie d’Angoulême) : Activité commerciale internationale : 1134.

Université de Poitiers (institut universitaire de technologie de Poitiers) : Niort : 1604.

Université de La Rochelle : 0173.

Université de La Rochelle : Droit maritime : 0304.

Université de Reims : Droit comparé : 1195.

Université de Reims (institut universitaire de technologie de Troyes) : Droit commercial, droit des affaires et des sociétés : 1246.

Institut d’études politiques de Rennes : Droit privé, droit de la presse : 0001.

Université Rennes-I : 0587 S.

Université Rennes-I : 0589.

Université Rennes-I : 1157 S.

Université Rennes-I : 1420.

Université de Brest : 0274.

Université de Brest : 0668.

Université de Bretagne-Sud : Vannes : 0017.

Université de Bretagne-Sud (institut universitaire de technologie de Vannes) : Droit des affaires : 0083 S.

Université de Bretagne-Sud (institut universitaire de technologie de Vannes) : Droit des affaires : 0351.

Université de la Réunion : 0119.

Université de la Réunion (institut universitaire de technologie de la Réunion) : Droit des affaires : 0271.

Université du Havre : 0388.

Université du Havre (institut universitaire de technologie du Havre) : 0256.

Université du Havre (institut universitaire de technologie du Havre) : 0314.

Université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen) : Droit des affaires : 1285.

Université Toulouse-I : 0211.

Université Toulouse-I : 0226.

Université Toulouse-I : 0370.

Université Toulouse-I : 0495.

Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : 0577.

Université Paris-X : 0332.

Université Paris-X : Droit privé : 0354.

Université Paris-X : Droit privé : 0946.

Université Paris-XI : Droit privé : 1911.

Université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Sceaux) : 2050.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines : Saint-Quentin-en-Yvelines, Droit privé : 0396.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines (institut universitaire de technologie de Vélizy) : Mantes-la-Jolie, Droit de l’entreprise, fiscalité : 0201.

Université de Cergy-Pontoise : 1er novembre 1999 : 0016.

Université de Cergy-Pontoise : 0085.

Université de Cergy-Pontoise : 0135.

Université de Cergy-Pontoise : 0240.

Université de Cergy-Pontoise : 0402.

Université de Cergy-Pontoise : Droit privé (droit espagnol) : 0452.

Université de Cergy-Pontoise : Droit privé (pénal, affaires) : 0456.

Université d’Evry-Val d’Essonne : 0386.

Université d’Evry (institut universitaire de technologie d’Evry) : 0192.

2e section : Droit public

Université Aix-Marseille-III : 0075.

Université Aix-Marseille-III : Droit des ressources en eau : 0837.

Université Aix-Marseille-III : Droit fiscal : 0881.

Université d’Amiens : 0993.

Université de technologie de Compiègne : 0247.

Université de Besançon : 0280.

Université de Pau : 0040.

Université de Pau : Bayonne : 0586.

Institut d’études politiques de Bordeaux : 0039.

Université Bordeaux-IV : 0113.

Université Bordeaux-IV : 0247.

Université Bordeaux-IV : Science administrative : 0286.

Université de Caen : 1er octobre 1999 : 0212.

Université de Corte : 0049.

Université Paris-VIII : 0822.

Université Paris-XII : Droit public, droit fiscal : 0792.

Université Paris-XII : Droit constitutionnel, droit communautaire : 1059.

Université Paris-XII : Droit international : 1119.

Université Paris-XII : Droit communautaire : 1223.

Université Paris-XIII : Droit interne et international : 1075.

Université de Dijon : 0351.

Institut d’études politiques de Grenoble : 0024.

Université Grenoble-II : 0170.

Université Lille-II : 0994.

Université Lille-II (institut universitaire de technologie C) : Roubaix : 0679.

Université Lille-III : 0291.

Université du Littoral : 0455.

Université de Valenciennes : 0385.

Institut d’études politiques de Lyon : Droit international : 0024.

Université Lyon-II : 0286.

Université Lyon-II : Fiscalité et finances locales : 0588.

Université Lyon-III : 0068.

Université Lyon-III : 0069.

Université Lyon-III : 0358.

Université de Saint-Etienne : Droit international : 0460 S.

Université Montpellier-III : 0404.

Université de Perpignan : 0383.

Université Nancy-II : Administration économique et sociale : 0616.

Université du Mans : 0382.

Université du Mans : 0450.

Université de Nantes : 0876.

Université de Nantes : 1347.

Université d’Angers : Droit communautaire : 0346 S.

Université d’Angers : 1156.

Université de Toulon : Droit comparé franco-italien : 0402.

Université Paris-I : Administration économique et sociale : 0129.

Université Paris-I : Droit international : 0312.

Université Paris-I : Formation permanente et droit privé : 0699.

Université Paris-II : 0081.

Université Paris-II : 0184.

Université Paris-V : Finances publiques et fiscalité : 1998.

Université de Poitiers : Droit public, finances, fiscalité : 1248.

Université de Poitiers : 1457.

Université de Poitiers : 1573.

Université de La Rochelle : 0177.

Université de Reims : 0890.

Université de Reims : 1205.

Université de Reims : 1233.

Université de Reims : 1236.

Université Rennes-I : 1419.

Université de Brest (institut universitaire de technologie de Quimper) : Droit public et droit administratif : 0969.

Université de Bretagne-Sud : Vannes : 0320.

Université de la Réunion : 0115.

Université de la Réunion : 0269.

Université de la Réunion : 0320.

Université de Rouen : 0286.

Université de Mulhouse : 0153.

Université de Mulhouse : 0287.

Université Strasbourg-III : 0052.

Université Strasbourg-III : 0350.

Université Strasbourg-III : institut d’études politiques : 0355.

Université Toulouse-I : 0379.

Université Toulouse-I : 0450.

Université Toulouse-I : 0496.

Université Toulouse-II : 0878.

Université Paris-X : 0414.

Université Paris-XI : 0171 S.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines : Saint-Quentin-en-Yvelines : 0175.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines : Saint-Quentin-en-Yvelines : 0459.

Université de Cergy-Pontoise : 0030.

Université de Cergy-Pontoise : 0244.

Université de Cergy-Pontoise : 0292.

Université de Cergy-Pontoise : Droit public (droit allemand) : 0451.

Université d’Evry-Val d’Essonne : 0388.

Université d’Evry (institut universitaire de technologie d’Evry) : 0395.

3e section : Histoire du droit et des institutions

Université Aix-Marseille-III : 0083.

Université Aix-Marseille-III : 0185 S.

Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0079.

Université de Besançon : Belfort : 1360.

Université Paris-XII : Histoire des institutions européennes : 0320.

Université Paris-XII : Histoire du droit comparé : 1217.

Université de Dijon : 0331.

Université Lille-II : 0904.

Université de Perpignan : 0052.

Université de Perpignan : 0303.

Université Nancy-II : 0110.

Université Nancy-II : 0459.

Université du Mans : Histoire du droit : 0383.

Université Paris-V : 0022 S.

Université Rennes-I : 0357.

Université de Brest : 0154 S.

Université Strasbourg-III : 0100.

4e section : Science politique

Université Bordeaux-III : 0567.

Université Bordeaux-IV : 0172.

Université Paris-VIII : 0517.

Université Paris-VIII : 0527 S.

Université Paris-VIII : 0637.

Université Lille-II : 0863.

Université Nancy-II : Administration économique et sociale : 0219.

Université d’Angers : Sociologie politique : 1173.

Université de Nice : 1312.

Université Paris-I : 0559.

Université Paris-V : 1238 S.

Université Paris-IX : Philosophie politique : 0424.

Université de la Réunion : 0200 S.

Université de Mulhouse : 0453.

Université de Cergy-Pontoise : 0023.

5e section : Sciences économiques

Université Aix-Marseille-III : Economie politique et philosophie économique : 0181.

Université d’Avignon : 0281.

Université d’Amiens (institut universitaire de technologie de Beauvais) : 1088.

Université d’Amiens : 0223.

Université d’Amiens : 0515.

Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0115.

Université des Antilles-Guyane : et 6e section, Guyane : 0353.

Université de technologie de Belfort-Montbéliard : Economie internationale, choix technologiques : 0004.

Université de Besançon : Economie régionale et économie industrielle : 0294.

Université de Besançon : 1076.

Université de Besançon : Belfort : Administration économique et sociale : 1362.

Université de Pau : Bayonne : 0622.

Université Bordeaux-IV : 0105.

Université Bordeaux-IV : 0251.

Université Bordeaux-IV : 0289.

Université de Caen : Enseignement à distance : 0766.

Université Clermont-Ferrand-I : 1217.

Université Paris-VIII : 0354.

Université Paris-XII : Institut de préparation à l’administration générale, Economie des organisations Europe centrale et orientale : 0513.

Université Paris-XII : 1216.

Université Paris-XIII : 0684.

Université Paris-XIII : 1077.

Université de Dijon : Macroéconomie : 0198.

Université de Dijon : 1311.

Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) : Auxerre, Economie générale, statistiques et probabilités : 1304.

Université de Chambéry : et 6e section, Annecy, Commerce international, économie générale, économie spatiale : 0515.

Institut d’études politiques de Grenoble : 0015.

Université Grenoble-II : 1er octobre 1999, Economie industrielle : 0091 S.

Université Grenoble-II : Economie d’entreprise : 0188.

Université Grenoble-II : Développement du télé-enseignement : 0342.

Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B) : 0156.

Université Lille-II : 0663 S.

Université du Littoral : 0234.

Université de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges) : Brive : 0660.

Institut national des sciences appliquées de Lyon : Economie industrielle et management de l’innovation, économie et gestion de l’entreprise : 0512.

Université Lyon-II : 0153 S.

Université Lyon-II : Institut universitaire de formation des maîtres de Lyon, directeur d’études 1999 : 0164.

Université Lyon-II (institut universitaire de technologie de Bron) : Alternance, apprentissage : 0917.

Université Lyon-III : Microéconomie : 0524.

Université de Saint-Etienne : Institut du travail : 0459.

Université Montpellier-I : 0888.

Université Montpellier-III : 0279 S.

Université de Perpignan : Mende : 0103 S.

Université de Perpignan : Narbonne : 0234.

Université de Metz : Microéconomie : 0702.

Université Nancy-I (institut universitaire de technologie de Longwy) : Economie d’entreprise : 0768.

Université Nancy-II : 0224.

Université Nancy-II : Epinal : 0631.

Université de Nantes : 0980.

Université de Nantes : 1313.

Université d’Orléans : 0593.

Institut national des langues et civilisations orientales : Economie et droit international : 0665.

Université Paris-I : 1er octobre 1999 : 0145 S.

Université Paris-I : Statistiques et économétrie : 0173 S.

Université Paris-I : 0328.

Université Paris-I : 0337.

Université Paris-I : 0537.

Université Paris-I : Statistiques appliquées à l’économie : 1050.

Université Paris-II : 0331.

Université Paris-III : Economie de l’Amérique latine : 0603.

Université Paris-IX : 0425.

Université de Poitiers : 0869 S.

Université de Poitiers : Economie industrielle : 1390.

Université de La Rochelle : Econométrie : 0033.

Université de Reims : 1232.

Institut d’études politiques de Rennes : 0021.

Université Rennes-I : Economie appliquée : 1295.

Université de Brest : 0613.

Université de Brest : Administration économique et sociale, problèmes économiques contemporains : 0900.

Université de la Réunion : 0319.

Université de la Réunion : 0321.

Université du Havre : Econométrie : 0005.

Université du Havre : Institut supérieur d’études logistiques : 0385.

Université de Rouen : Politique économique : 1009.

Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse) : Economie de la connaissance et théories de la firme : 0460.

Université Strasbourg-I : Microéconomie et macroéconomie : 0381.

Université Strasbourg-III : Institut d’études politiques : 0137.

Institut d’études politiques de Toulouse : 0015.

Université Toulouse-I : 0073.

Université Toulouse-I : 0197 S.

Université Toulouse-I : 0400.

Université Toulouse-II : 0223.

Université Paris-XI : 1231.

Université Paris-XI : 1343.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines (institut universitaire de tech