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TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5)

Article 2

 

Article 3

 

Article 4

 

Article 5

 

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TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10)

Article 6

 

Article 7

 

Article 8

 

Article 9

 

Article 10

 

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TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984 SUSVISÉ (Articles 11 à 22)

Article 11

 

Article 12

 

Article 13

 

Article 14

 

Article 15

 

Article 16

 

Article 17

 

Article 18

 

Article 19

 

Article 20

 

Article 21

 

Article 22

 

Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 26, 33, 34, 35 et 40-2 ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,

Arrête :

Article 1

Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.

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TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5)

Article 2

Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d’être vacants, pouvant être pourvus par changement d’affectation au sein de l’établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.

Sont admis à postuler l’ensemble de ces emplois les maîtres de conférences titulaires qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d’enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l’établissement où ils sont affectés.

S’ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d’enseignant-chercheur en position d’activité dans l’établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu’avec l’accord de leur chef d’établissement d’affectation, donné après avis favorable du conseil d’administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l’institut ou de l’école faisant partie de l’université.

Les maîtres de conférences stagiaires peuvent postuler les emplois ouverts à la mutation dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.

Article 3

Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé.

Ce dossier comporte :

1° Une demande de mutation (annexe B) ;

2° Un état des services permettant d’établir l’appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l’article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d’activité dans l’établissement d’affectation ;

3° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d’établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l’article 2 du présent arrêté ;

4° Un curriculum vitae (annexe C) ;

5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;

6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d’établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n’est pas disponible ;

7° Une enveloppe à l’adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.

Article 4

Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 mars 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Article 5

Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n’est accepté après la date de clôture des inscriptions.

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TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10)

Article 6

Les emplois de maîtres de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d’être vacants.

Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d’affectation au sein de l’établissement ou de réintégration après détachement ou de disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.

Article 7

Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :

1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;

3° Les membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration ou de l’Ecole polytechnique ;

4° Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;

5° Les magistrats de l’ordre judiciaire ;

6° Les membres des corps d’ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;

7° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de la catégorie A dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l’habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d’Etat, du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.

Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d’origine ou leur cadre d’emplois depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 8

Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :

1° Une demande de détachement (annexe B) ;

2° Une attestation délivrée par le chef d’établissement ou l’administration dont relève le candidat, permettant d’établir son appartenance à l’une des catégories visées à l’article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d’emplois d’origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

3° Pour les candidats mentionnés au 7° de l’article 7 ci-dessus, une copie de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d’Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;

4° Une enveloppe à l’adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

5° Un curriculum vitae (annexe C) ;

6° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;

7° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d’établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n’est pas disponible.

Article 9

Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 mars 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Article 10

Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n’est accepté après la date de clôture des inscriptions.

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TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984 SUSVISÉ (Articles 11 à 22)

Article 11

Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d’être vacants.

Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de changement d’affectation au sein de l’établissement, de réintégration après détachement ou disponibilité ou de détachement seront retirés des concours de recrutement.

Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 12

Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l’habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d’Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.

Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.

La possession de la nationalité française n’est pas exigée des candidats.

Article 13

Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :

1° Une déclaration de candidature (annexe B) ;

2° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;

3° Une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;

4° Une enveloppe à l’adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

5° Une attestation précisant que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002.

6° Une pièce attestant de la possession de l’un des titres mentionnés à l’article 12 ci-dessus ;

7° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l’exclusion de toute autre pièce :

– un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;

– une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d’établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n’est pas disponible ;

– le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l’article 27 de l’arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.

Le nom et l’adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé (numéro d’emploi, établissement, section).

Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

Article 14

Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 mars 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Article 15

Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n’est accepté après la clôture des inscriptions.

Article 16

Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.

Ces candidats doivent adresser immédiatement à l’établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).

Article 17

Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu’au 23 mai 2002 sur un centre serveur accessible par voie télématique.

Article 18

Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l’article précédent doivent faire parvenir au ministre de l’éducation nationale, au plus tard le 18 juin 2002 par voie télématique ou, à défaut, par écrit, leur engagement d’occuper l’emploi ou l’un des emplois correspondants qu’ils devront classer par ordre décroissant de préférence.

Article 19

Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d’identification et le code d’accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération, soit par Minitel, soit par le site internet du ministère de l’éducation nationale : http ://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur ». Cet accès est ouvert du 11 au 18 juin 2002 inclus, à 10 heures, heure de Paris.

A l’issue de la saisie, un écran affiche soit l’engagement d’occuper l’emploi, soit l’engagement d’occuper l’un des emplois que l’intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.

Un message final indique que l’engagement et le classement des voeux d’affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l’intéressé à interrompre la connexion télématique.

La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu’à la date limite prévue au présent article.

Article 20

A défaut d’utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l’éducation nationale (sous-direction des personnels enseignants du supérieur), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le 18 juin 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d’affectation.

Leur réponse devra comporter :

– leur nom patronymique et leur prénom ;

– le cas échéant, leur nom marital ;

– leur date de naissance ;

– leur adresse personnelle ;

– pour chaque emploi : l’ordre de préférence, le nom de l’établissement, la nature de l’emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d’ordre de l’emploi indiqué sur l’arrêté d’ouverture du concours ;

– le numéro d’identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.

Ce document doit être daté et signé.

Article 21

Lorsqu’une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d’affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu’il ait été adressé dans le délai prévu à l’article 20 ci-dessus.

Article 22

Le directeur des personnels enseignants et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT

S = emploi susceptible d’être vacant

1re section : droit privé et sciences criminelles

Université de Polynésie française : 0025 S.

Université Aix-Marseille-III : 0081.

Université Aix-Marseille-III : 0433 S.

Université Aix-Marseille-III : 0945.

Université d’Avignon : 0325.

Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence : droit privé, préparation au concours de l’école nationale de la magistrature : 0041.

Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d’Aix-en-Provence) : 1er novembre 2002, La Ciotat, droit du travail et droit social appliqué à la santé et à la sécurité du travail : 1332 S.

Université d’Amiens (institut universitaire de technologie de l’Aisne) : droit social : 1111.

Université d’Amiens : polyvalence : 0204 S.

Université d’Amiens : polyvalence : 0487.

Université de Pau : 0283.

Université de Pau (institut universitaire de technologie de Bayonne) : droit des affaires : 0690.

Université Bordeaux-IV : 0109.

Université Bordeaux-IV : 0240.

Université Bordeaux-IV : 0416.

Université de Caen : 0355.

Université de Caen : 0358.

Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen) : droit civil : 1047.

Université Paris-XII : droit privé, droit commercial : 0896.

Université Paris-XII : droit privé, procédure civile : 1227 S.

Université Paris-XII : institut de préparation à l’administration générale, droit comparé franco-espagnol, droit des affaires : 1378.

Université Paris-XIII : propriété littéraire, artistique, droit de l’image tant dans ses formes classiques qu’au regard des nouvelles technologies de l’information et de la communication : 1167.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : droit commercial : 0190.

Université de Dijon : 1er octobre 2002, droit du travail, enseignements généraux en droit privé : 0195 S.

Université de Dijon : 0927.

Université de Dijon : droit privé, droit immobilier, droit des assurances : 1440.

Université de Chambéry : 0548.

Université Grenoble-II : 0106.

Université Lille-II (institut universitaire de technologie C) : 1063.

Université d’Artois : Arras : administration économique et sociale : 0485.

Université de Valenciennes : 0197.

Université de Valenciennes : 0499.

Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie deValenciennes) : 0142.

Université de Limoges : Brive : 0778.

Université Lyon-II : propriété intellectuelle : 0662.

Université Lyon-III : 0523.

Université Lyon-III : 0588.

Université de Saint-Etienne : 0111 S.

Université de Saint-Etienne : 0647.

Université de Saint-Etienne : droit des affaires : 0804.

Université Montpellier-I : 0309.

Université Montpellier-I : 0314.

Université Montpellier-I : 0705.

Université Montpellier-I : 0761.

Université Montpellier-I : 0981.

Université Montpellier-I : droit civil, droit des affaires : 1033.

Université de Perpignan : 0102 S.

Université de Metz : 0231.

Université Nancy-II : 0207.

Université du Mans : droit privé : 0215.

Université de Nantes : droit de la propriété intellectuelle : 0398.

Université de Nantes : 1645.

Université de Nantes : droit social : 1965.

Université d’Angers : droit social : 0442.

Université de Nice : 0291 S.

Université de Nice : 0295.

Université d’Orléans (institut universitaire de technologie de Chartres) : 0684 S.

Université de Tours : 0290.

Université Paris-I : 0118.

Université Paris-I : 0290.

Université Paris-I : droit communautaire : 0569.

Université Paris-II : 1er octobre 2002 : 0114 S.

Université Paris-II : 0115.

Université Paris-II : 0123.

Université Paris-II : 0144.

Université Paris-II : 0152.

Université Paris-II : droit privé : 0138 S.

Université Paris-IX : droit des affaires et droit social : 0280.

Université de Poitiers : 1548.

Université de La Rochelle : 0003.

Université de La Rochelle : 0017.

Université de Reims : 0042.

Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Saint-Malo) : droit fiscal et droit des affaires : 1706.

Université Rennes-I : 0590.

Université Rennes-I : 0594 S.

Université Rennes-I : 0924 S.

Université de Brest : 0478 S.

Université de Brest : administration économique et sociale, droit des affaires : 0960.

Université de Bretagne-Sud : 0387.

Université de la Réunion : 0177.

Université de la Réunion : Le Tampon : 0370.

Université du Havre : droit des affaires : 0429.

Université du Havre (institut universitaire de technologie du Havre) : 0256.

Université de Rouen : droit social, droit des affaires, droit de l’activité professionnelle : 1147.

Université de Rouen : droit des transports : 1388.

Université Strasbourg-III : 0074 S.

Université Strasbourg-III : 0132.

Université Toulouse-I : 0066.

Université Toulouse-I : 0068.

Université Toulouse-I : 0546.

Université Toulouse-I : 0549.

Université Paris-X : 0332.

Université Paris-X : 0946.

Université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Sceaux) : 1459.

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0555.

Université de Cergy-Pontoise : 0279.

Université d’Evry-Val d’Essonne : 0218.

Université d’Evry-Val d’Essonne : 0463.

2e section : droit public

Université Aix-Marseille-III : 0138.

Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence : droit administratif : 0021.

Université d’Amiens : droit international public et droit européen : 0755.

Université d’Amiens : polyvalence : 1191.

Université des Antilles-Guyane : Martinique, droit public interne : 0302.

Université de Besançon : Belfort : 1419.

Université Bordeaux-IV : Pessac : 0401.

Université Bordeaux-IV : 0418.

Université Clermont-Ferrand-I : institut de préparation à l’administration générale, droit public interne, développement social urbain : 1219.

Université Clermont-Ferrand-I (institut universitaire de technologied’Aubière) : 1139.

Université Paris-XII : institut de préparation à l’administration générale, services publics : 1379.

Institut d’études politiques de Grenoble : 0023 S.

Institut d’études politiques de Grenoble : droit communautaire : 0054.

Université Grenoble-II : 1er octobre 2002, Saint-Hilaire du Touvet : 0224 S.

Université Grenoble-II : 0468.

Institut d’études politiques de Lille : droit constitutionnel et droit administratif : 0029.

Université de Valenciennes : 0147.

Université de Valenciennes : et 4e section, sciences politiques : 0614.

Université de Limoges : Brive : 0121.

Université Lyon-III : 0126.

Université Montpellier-I : 0328.

Université Montpellier-I : droit administratif : 1030.

Université Montpellier-I : établissement public administratif de Nîmes : 1032.

Université Nancy-II : 0806.

Université de Nice : 0285 S.

Université de Toulon : théorie du contentieux, droit public : 0444.

Université de Tours : 1339.

Université Paris-I : droit public, études africaines : 0300 S.

Université Paris-I : droit administratif : 0321 S.

Université Paris-I : droit de l’urbanisme et de la construction, droit de l’environnement : 0396 S.

Université Paris-I : droit international et communautaire, télé-enseignement : 0442 S.

Université Paris-I : droit de la sécurité sanitaire et alimentaire : 1045.

Université Paris-II : 0081.

Université Paris-II : 0084.

Université Paris-II : 0184.

Université de Poitiers : 1674.

Université de la Réunion : 0147.

Université de la Réunion : Le Tampon : 0371.

Université de Rouen : droit public interne, théorie du droit : 0285.

Université de Mulhouse : droit international, droit économique international : 0287.

Université de Mulhouse : 0514.

Université Toulouse-I : 0192.

Université Toulouse-I : 0447.

Université Toulouse-I : 0548.

Université Toulouse-II : 0692.

Université Paris-X : 0163 S.

Université Paris-X : 0395.

Université Paris-XI : droit communautaire : 1919.

Université d’Evry-Val d’Essonne : 0459.

3e section : histoire du droit et des institutions

Université de Corte : droit musulman : 0103.

Université Paris-VIII : 0225 S.

Université Montpellier-I : 0085.

Université de Perpignan : 0412.

Université de Metz : histoire du droit en France et en Europe du xviiie siècle à nos jours : 0739.

Université Nancy-II : 0049.

Université de Nantes : 0393.

Université d’Orléans : 0083.

Université d’Orléans : collectivités locales : 0921.

Université Paris-V : 0022.

Université de Poitiers : 0207 S.

Université de La Rochelle : 0186.

Université Toulouse-I : 0110.

Université de Cergy-Pontoise : 0011.

4e section : science politique

Université d’Amiens : 0211.

Université Bordeaux-IV : 1er octobre 2002, Pessac : 0143 S.

Institut d’études politiques de Grenoble : 0009.

Université Lille-II : 0262.

Université Lille-II : 0863.

Université Montpellier-I : 0715.

Université Nancy-II : préparation à l’administration générale : 0116 S.

Université de Nice : politiques publiques et institutions politiques : 0181.

Université de Tours : 1er novembre 2002 : 0345 S.

Université Paris-V : géopolitique et monde arabe : 1586.

Université de La Rochelle : 0031.

Institut d’études politiques de Toulouse : 0031.5e section : sciences économiques

Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence : logiques économiques territoriales, intervention publique, partenariats public et privé : 0040.

Université Aix-Marseille-II : économie générale, économie et sociologie : 0518.

Université d’Amiens (institut universitaire de technologie de Beauvais) : Creil, économie des transports : 1187.

Université d’Amiens : techniques quantitatives : 0214.

Université de technologie de Compiègne : 0008.

Université Bordeaux-IV : 0161.

Université Bordeaux-IV : Périgueux : 0417.

Université Clermont-Ferrand-I : économie chinoise : 1266.

Université de Chambéry : Annecy, économétrie appliquée : 0595.

Université Grenoble-II : 1er octobre 2002 : 0492 S.

Université Lille-I : 0155 S.

Université Lille-I : 0427.

Université Lille-I : 1er novembre 2002 : 0585 S.

Université Lille-I : 1315 S.

Université d’Artois : 0024.

Université de Limoges : 0647.

Institut universitaire de formation des maîtres de Lyon : Villeurbanne, formations initiale, continue et recherche en didactique : 0016 S.

Université Lyon-III (institut universitaire de technologie de Lyon-III) : initiation aux processus économiques contemporains, environnement économique de l’entreprise : 0598.

Université Montpellier-I : 1034.

Université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) : 0281.

Université Nancy-I (institut universitaire de technologie de Longwy) : 1194.

Université Nancy-II : 0805.

Institut universitaire de formation des maîtres de Paris : et 6e section, préparation au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, économie et gestion : 0168.

Université Paris-I : 0153 S.

Université Paris-I : transports internationaux, économie appliquée : 0344 S.

Université Paris-I : 0350.

Université Paris-I : économie des institutions et des organisations : 0364.

Université Paris-II : 0537.

Université Paris-IX : 0120.

Université Paris-IX : 0261.

Université de Poitiers (institut universitaire de technologie de Poitiers) : Niort : 1676.

Université de Reims : 0297.

Université de Reims : 0644.

Université de Reims : 1150.

Université de Reims (institut universitaire de technologie de Reims) : 0299.

Université de Brest (institut universitaire de technologie de Brest) : 0365.

Université de la Réunion : 0309.

Université du Havre : 0020 S.

Université du Havre (institut universitaire de technologie du Havre) : 0148.

Université de Mulhouse : 0515.

Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Colmar) : 0230.

Université Strasbourg-I : et 6e section, finance, économie expérimentale : 0812.

Université Strasbourg-I : analyse et politique macro-économique : 1163.

Université Toulouse-I : 0159.

Université Toulouse-I (institut universitaire de technologie de Rodez) : 0079.

Université Paris-X : 0413 S.

Université de Paris-XI (institut universitaire de technologie d’Orsay) : économie du développement, nouvelles technologies de l’information et de la communication, Maghreb : 2148.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines (institut universitaire de technologie de Mantes-la-Jolie) : 0547.

Université de Cergy-Pontoise : économie et gestion : 0306.6e section : sciences de gestion

Université Aix-Marseille-III : institut d’administration des entreprises, gestion des ressources humaines : 0947.

Université Aix-Marseille-II : marketing : 1355.

Université Aix-Marseille-II : gestion des ressources humaines : 1748.

Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d’Aix-en-Provence) : gestion générale : 0676.

Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d’Aix-en-Provence) : 1348 S.

Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d’Aix-en-Provence) : 1er décembre 2002, informatique de gestion : 1493 S.

Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d’Aix-en-Provence) : gestion et organisation des entreprises : 1743.

Université d’Amiens : environnement et stratégie des entreprises : 0278 S.

Université d’Amiens : contrôle de gestion et comptabilité : 0948.

Université des Antilles-Guyane (institut universitaire de technologie de Kourou) : Martinique : 0465.

Université des Antilles-Guyane (institut universitaire de technologie de Kourou) : Martinique, techniques d’exploitation logistique et chaîne logistique : 0466.

Université de Besançon : 0975.

Université Bordeaux-IV (institut universitaire de technologie Bordeaux-IV) : Gradignan : 0352 S.

Université de Pau : institut d’administration des entreprises : 0687.

Université Bordeaux-IV : 0127.

Université de Caen (institut universitaire de technologie de Cherbourg) : politique générale et stratégie d’entreprise, méthode d’aide à la décision : 1094.

Université Clermont-Ferrand-I : gestion, finances : 0900 S.

Université Clermont-Ferrand-I (institut universitaire de technologie d’Aubière) : Aurillac, fiscalité, gestion, marketing : 0918.

Université Clermont-Ferrand-II : négociation commerciale, marketing : 1353.

Université Clermont-Ferrand-II (institut universitaire de technologie de Montluçon) : comptabilité, finance : 0409.

Université Clermont-Ferrand-II (institut universitaire de technologie de Montluçon) : 1057.

Université de Marne-la-Vallée : marketing, stratégie : 0292 S.

Université Paris-VIII : 1004.

Université Paris-XII : management : 1374.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : marketing : 1163.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : 0473 S.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : finances, comptabilité : 0581.

Université de Dijon : marketing : 0919.

Université de Dijon : fiscalité, comptabilité : 1078.

Université de Dijon : gestion et marketing des activités culturelles et éducatives : 1183.

Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) : Nevers, gestion comptable, financière et fiscale : 1172.

Université de Chambéry : Annecy et Chambéry, gestion des ressources humaines, théorie des organisations, innovation et développement stratégiques, recherche ingénierique, dispositifs d’observation sociale : 0279.

Université de Chambéry : Annecy : 0596.

Université de Chambéry (institut universitaire de technologie de Chambéry) : 0606.

Université Grenoble-II : gestion des ressources humaines : 0093.

Université Grenoble-II : commerce et vente : 0762.

Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B) : 0453.

Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B) : comptabilité, finances : 0693.

Université du Littoral (institut universitaire de technologie de Saint-Omer – Dunkerque) : Saint-Omer, communication et organisation d’entreprise : 0132.

Université Lille-I : 0209.

Université Lille-I : 0424 S.

Université Lille-I : institut agro-alimentaire de Lille : 1396.

Université Lille-I : école universitaire d’ingénieurs de Lille, institut agro-alimentaire de Lille : 1672.

Université Lille-I (institut universitaire de technologie A) : comptabilité, contrôle de gestion : 1670.

Université du Littoral (institut universitaire de technologie de Calais-Boulogne) : Calais, gestion des ressources humaines : 0152.

Université Lille-II (institut universitaire de technologie C) : communication commerciale : 1044.

Université Lille-III : gestion, tourisme et culture : 0638.

Université d’Artois : gestion comptable, marketing territorial : 0487.

Université d’Artois (institut universitaire de technologie de Lens) : 0490.

Université du Littoral : institut supérieur de commerce international de Dunkerque : 0546.

Université du Littoral : 0549.

Université de Valenciennes : marketing (vente, e-commerce) et stratégie : 0444.

Université de Valenciennes : finance d’entreprise : 0612.

Université de Limoges : 0812.

Université de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges) : et 19e section, gestion des ressources humaines, psychosociologie des organisations et de l’innovation : 0334 S.

Université Lyon-I (institut universitaire de technologie A) : Lyon-Villeurbanne, gestion, marketing : 2107.

Université Lyon-II : et 27e section, gestion et économie touristiques, statistiques, informatique : 0713.

Université Lyon-III : marketing : 0281.

Université Lyon-III : finance d’entreprise et théorie financière : 0288.

Université Lyon-III : gestion des systèmes de santé : 0584.

Université Lyon-III : logistique, achat : 0591.

Université Lyon-III : finance d’entreprise et analyse financière : 0594.

Université de Saint-Etienne : 0382.

Université de Saint-Etienne (institut universitaire de technologie de Roanne) : comptabilité, contrôle de gestion : 0588.

Université de Saint-Etienne (institut universitaire de technologie de Saint-Etienne) : stratégie, organisation : 0649.

Université de Saint-Etienne (institut universitaire de technologie de Saint-Etienne) : gestion commerciale : 0802.

Université Montpellier-I :