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TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

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TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10)

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

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TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984 SUSVISÉ (Articles 11 à 18)

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 22 à 31, 33 à 35 et 40-2 ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l’arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,

Arrête :

Article 1

Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.

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TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5)

Article 2

Les emplois offerts à la mutation sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d’être vacants, pouvant être pourvus par réintégration après détachement ou disponibilité.

Sont admis à postuler l’ensemble de ces emplois les maîtres de conférences titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d’enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l’établissement où ils sont affectés.

S’ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d’enseignant-chercheur en position d’activité dans l’établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu’avec l’accord de leur chef d’établissement d’affectation, donné après avis favorable du conseil d’administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l’institut ou de l’école faisant partie de l’université.

Les maîtres de conférences stagiaires peuvent postuler les emplois ouverts à la mutation dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.

Article 3

Les candidatures s’effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 27 février 2007 à 10 heures, heure de Paris, jusqu’au 30 mars 2007 à 16 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « Concours, emplois, carrières » puis « Personnel enseignant du supérieur et chercheurs » puis « les enseignants chercheurs » puis « Recrutement, agrégation, détachement, mutation » puis « Accès à l’application Antares/Antée » puis « Antares ». Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s’ils ne se sont jamais connectés à ANTARES, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d’une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 4

Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :

– la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

– une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;

– un état des services permettant d’établir l’appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l’article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d’activité dans l’établissement d’affectation ;

– le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d’établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l’article 2 du présent arrêté ;

– un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;

– un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;

– une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.

Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 30 mars 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.

Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 5

Le candidat proposé par les instances universitaires pour une mutation sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu’au 1er juin 2007 à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l’administration.

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TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10)

Article 6

Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d’être vacants.

Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.

Article 7

Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :

1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;

3° Les membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration ou de l’Ecole polytechnique ;

4° Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;

5° Les magistrats de l’ordre judiciaire ;

6° Les membres des corps d’ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;

7° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de la catégorie A dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l’habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d’Etat, du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.

Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d’emploi d’origine depuis trois ans au moins à la date de dépôt des candidatures.

Article 8

Les candidatures s’effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 27 février 2007 à 10 heures, heure de Paris, jusqu’au 30 mars 2007 à 16 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr rubrique « Concours, emplois, carrières » puis « Personnel enseignant du supérieur et chercheurs » puis « les enseignants chercheurs » puis « Recrutement, agrégation, détachement, mutation » puis « Accès à l’application Antares/Antée » puis « Antares ». Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s’ils ne se sont jamais connectés à ANTARES, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d’une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 9

Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :

– la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

– une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;

– une attestation délivrée par le chef d’établissement ou l’administration dont relève le candidat permettant d’établir son appartenance à l’une des catégories visées à l’article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d’emploi d’origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

– pour les candidats mentionnés au 7° de l’article 7 ci-dessus, une copie de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d’Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;

– un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;

– un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;

– une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.

Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 30 mars 2007 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.

Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 10

Le candidat proposé par les instances universitaires pour un détachement sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu’au 1er juin 2007 à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l’administration.

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TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984 SUSVISÉ (Articles 11 à 18)

Article 11

Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d’être vacants. Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de détachement, de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés des concours de recrutement. Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 12

Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l’habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d’Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2004, ou 2005, ou 2006, ou 2007. Les qualifications établies en 2003 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.

Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l’équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.

La possession de la nationalité française n’est pas exigée des candidats.

Article 13

Les candidatures s’effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis ANTARES, à partir du 27 février 2007 à 10 heures, heure de Paris, jusqu’au 30 mars 2007 à 16 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr rubrique « Concours, emplois, carrières » puis « Personnel enseignant du supérieur et chercheurs » puis « les enseignants-chercheurs » puis « Recrutement, agrégation, détachement, mutation » puis « Accès à l’application Antares/Antée » puis « Antares ». Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s’ils ne se sont jamais connectés à ANTARES, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d’une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 14

Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :

– la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

– une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;

– une pièce attestant de la possession de l’un des titres mentionnés à l’article 12 ci-dessus ;

– un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;

Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l’exclusion de toute autre pièce :

– la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

– un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s’ils sont convoqués pour l’audition ;

– une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.

Le nom et l’adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé (numéro d’emploi, établissement, section).

Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Tous ces documents doivent parvenir sur support papier au plus tard le 30 mars 2007 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.

Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 15

Les candidats retenus pour l’audition doivent adresser immédiatement à l’établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.

Article 16

Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrés par les établissements jusqu’au 1er juin 2007 à 16 heures, heure de Paris.

Article 17

Les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération, par le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « Concours, emplois, carrières » puis « Personnel enseignant du supérieur et chercheurs » puis « les enseignants-chercheurs » puis « Recrutement, agrégation, détachement, mutation » puis « Accès à l’application Antares/Antée » puis « Antares ». Les candidats accèdent au centre serveur, comme nouveau candidat s’ils ne se sont jamais connectés à ANTARES.

Cet accès est ouvert du 12 juin 2007, 10 heures, au 19 juin 2007, 16 heures, heure de Paris.

Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s’engager sur ANTARES à occuper l’emploi ou, le cas échéant, l’un des emplois : cet engagement comporte l’expression de voeux d’affectation par ordre de préférence. Un message final indique que l’engagement et le classement des voeux d’affectation ont été enregistrés et invite l’intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.

La saisie peut être modifiée jusqu’à la date limite du 19 juin 2007 à 16 heures, heure de Paris.

Article 18

Le directeur général des ressources humaines et les chefs d’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT

S = emploi susceptible d’être vacant.

1re section : droit privé et sciences criminelles

Université Aix-Marseille-III : théorie du droit : 0474 S.

Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, droit des transports : 1017.

Université Aix-Marseille-III : et 2e section, Aix-en-Provence, propriété intellectuelle dans la société de l’information : 1025.

Université d’Avignon : 0228.

Université d’Amiens (institut universitaire de technologie de l’Aisne) : Laon, droit privé, droit civil : 1250.

Université Bordeaux-IV : institut d’études judiciaires : 0451.

Université Bordeaux-IV (institut universitaire de technologie de Bordeaux-IV) : Gradignan, droit privé : 0367 S.

Université de Caen : 1er octobre 2007 : 0349 S.

Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen) : droit fiscal, droit des affaires : 1047.

Université Paris-XII : 0020 S.

Université Paris-XII : institut de préparation à l’administration générale, droit des contrats : 1378.

Université Paris-XIII : Villetaneuse, droit privé : 0416.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : droit des affaires, droit fiscal, droit civil : 0137.

Université de Dijon : 1er janvier 2008 : 0340 S.

Université de Chambéry : 0146 S.

Université Grenoble-II : 0463.

Université Grenoble-II : 0803.

Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B) : droit commercial, des entreprises, des sociétés et de la concurrence : 0284.

Université des Antilles et de la Guyane : Martinique, droit pénal : 0604.

Université Lille-II : 0268.

Université du Littoral : 0265.

Université Lyon-III : 0073 S.

Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Nîmes) : 0849.

Université de Perpignan : 0026.

Université de Metz : droit social : 0200.

Université de Metz : droit fiscal : 0215 S.

Université de Metz : droit comparé des affaires : 0670.

Université Nancy-II : administration économique et sociale : 0233 S.

Université d’Angers : 0374.

Université du Mans : droit des assurances, droit privé général : 0217.

Université du Mans (institut universitaire de technologie du Mans) : droit des obligations, droit de la concurrence : 0055 S.

Université de Nantes : droit du travail, droit social : 1538.

Université de Nantes : droit pénal et sciences criminelles : 1703.

Université de Nice : droit privé : 0431 S.

Université de Nice : droit du sport : 1494.

Université d’Orléans : 1er octobre 2007 : 0155 S.

Université de Tours : droit civil : 0253 S.

Conservatoire national des arts et métiers : droit des affaires : 0242.

Université Paris-I : 0613.

Université Paris-I : droit des affaires : 1048.

Université Paris-II : 1er novembre 2007 : 0109 S.

Université Paris-II : 0129.

Université Paris-II : 0513.

Université de Poitiers : 0396.

Université de Poitiers (institut universitaire de technologie de Poitiers) : Niort, droit privé : 0370.

Université de Poitiers (institut universitaire de technologie de Poitiers) : droit privé : 0976.

Université Rennes-II : droit social : 0419.

Université du Havre : droit des affaires : 0466.

Université de Rouen : droit civil : 0282.

Université de La Réunion (institut universitaire de technologie de La Réunion) : droit des affaires : 0271.

Université Strasbourg-III : centre d’études internationales de la propriété industrielle, propriété intellectuelle : 0454.

Université Toulouse-I : 0168.

Université Toulouse-I : 0216.

Université Toulouse-I : 0582.

Université Toulouse-II (institut universitaire de technologie de Figeac) : et 2e section, 1er janvier 2008, travail social et connaissance des institutions et de leurs cadres réglementaires, connaissances juridiques de base appliquées aux différents champs de l’intervention sociale : 1696 S.

Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées d’Albi : Albi et Rodez, droit privé général : 0059.

Université de Cergy-Pontoise : droit anglo-américain : 0013.

Université de Cergy-Pontoise : 0456.

Université Paris-X : 0164.

Université Paris-X : 0357.

Université Paris-XI : 0488 S.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines (institut universitaire de technologie de Vélizy) : Rambouillet : 1238.

2e section : droit public

Université d’Avignon : droit fiscal, finances publiques : 0194 S.

Université Aix-Marseille-I : Aix-en-Provence et Marseille, droit constitutionnel, droit du travail, droit international public : 0607 S.

Université d’Amiens : 1191.

Institut d’études politiques de Bordeaux : 0021 S.

Université Bordeaux-IV : 0241.

Université Bordeaux-IV : 0381.

Université Bordeaux-IV : 0418.

Université de Pau : 0554.

Université de Caen : 1539.

Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen) : droit administratif : 0621.

Université Paris-XII : droit fiscal : 0295.

Université Paris-XII : droit communautaire : 0589 S.

Université Paris-XII : droit public interne : 1134.

Université de Dijon : droit public interne : 0350.

Institut d’études politiques de Grenoble : droit administratif : 0023.

Institut d’études politiques de Grenoble : droit administratif et européen, droit du marché intérieur : 0054.

Université de Chambéry : 0534.

Université Grenoble-II : 0360.

Université Lille-II : droit administratif de l’environnement : 1137.

Université du Littoral : 0573.

Université Lyon-III : 0065.

Université Lyon-III : droit international public : 0068.

Université Montpellier-I : 0769 S.

Université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) : Narbonne, institutions publiques françaises et européennes : 0142 S.

Université Nancy-II : droit européen : 0675.

Université Nancy-II : 0806.

Université Nancy-II : administration économique et sociale : 0839.

Université de Nice : droit international public général : 0505.

Université de Nouvelle-Calédonie : droit constitutionnel, droit administratif : 0028.

Université Paris-I : enseignement à distance et en ligne : 0437 S.

Université Paris-II : 0084.

Université Paris-II : 0091 S.

Université Paris-II : 0174.

Université Paris-II : 0184.

Université Paris-V : droit international et communautaire : 2050.

Université Paris-V : droit public interne : 2527.

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0471.

Université de Poitiers : 1674.

Université de Reims : 0175 S.

Institut d’études politiques de Rennes : droit de l’Union européenne, relations extérieures de l’Union européenne : 1281.

Université de La Réunion : 0371.

Université Strasbourg-III : 0092.

Université Strasbourg-III : droits de l’homme : 0437.

Université Toulouse-I : 0192 S.

Université Toulouse-II : droit de la culture : 0878.

Université Paris-X : 0379.

Université Paris-X : droit international public : 0395.

Université Paris-X : 1016 S.

3e section : histoire du droit et des institutions

Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, histoire des idées et des institutions politiques : 0156.

Université Bordeaux-IV : 0104 S.

Université Lyon-III : 0076.

Université Montpellier-I : histoire du droit public et privé : 0085.

Université de Nantes : 1348 S.

Université Paris-I : histoire du droit privé : 0496 S.

Université de Poitiers : 0401 S.

Université de Reims : 1196.

Université Paris-XI : histoire du droit canonique : 0172 S.

4e section : sciences politiques

Université d’Avignon : 0116 S.

Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence : Amérique latine et Caraïbes : 0049.

Institut d’études politiques de Bordeaux : 1er octobre 2007, communication politique : 0031 S.

Université Paris-VIII : 0229 S.

Université Paris-VIII : 0633.

Université Paris-VIII : construction européenne : 1045.

Université Paris-XIII : 0546.

Université Paris-XIII : 1093.

Institut d’études politiques de Grenoble : sociologie historique, transformations des états, des mentalités et de la vie politique : 0038.

Université des Antilles et de la Guyane : Martinique : 0251.

Université Lille-II : politique internationale : 0278.

Institut d’études politiques de Lyon : politiques et institutions européennes : 0015 S.

Université Lyon-II : politiques publiques : 1073.

Université de Saint-Etienne : sociologie de l’action publique territorialisée, politiques sociales : 0854.

Université Nancy-II : institut de préparation à l’administration générale : 0835.

Université Paris-I : communication politique : 0317 S.

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : sociologie et histoire des institutions : 0065.

Université Rennes-II : 0489.

Université Paris-X : méthode des sciences politiques et socio-histoire : 0384.

5e section : sciences économiques

Université Aix-Marseille-II : et 24e section, Aix-en-Provence, institut régional du travail, économie du travail, relations sociales, développement des territoires : 0654.

Université d’Amiens (institut universitaire de technologie d’Amiens) : économétrie, mathématiques appliquées : 0382.

Université de Besançon : Belfort et Montbéliard : 1362 S.

Université de Besançon : économie publique, théorie des contrats : 1501.

Université Bordeaux-III (institut universitaire de technologie B) : socio-économie du développement, déterminants de la pauvreté, insertion : 0139 S.

Université Bordeaux-IV : 0105.

Université Bordeaux-IV : 1er novembre 2007, économétrie appliquée : 0142 S.

Université Bordeaux-IV : histoire économique quantitative : 0452.

Université Clermont-Ferrand-I : 0284 S.

Université Clermont-Ferrand-I : administration économique et sociale, droit : 0474 S.

Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Bobigny) : économie générale, économie sociale et économie du développement durable : 1279.

Ecole normale supérieure de Cachan : économétrie et finance : 0296.

Université de Marne-la-Vallée : économie du travail et économie du développement : 0436 S.

Université de Dijon : méthodes quantitatives : 0188.

Université de Dijon : microéconométrie de l’éducation : 0355.

Université de Dijon : économie de la santé : 1516.

Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) : Auxerre, économie générale, macroéconomie : 0574.

Université de Chambéry : Annecy, institut de management de l’université de Savoie, économie industrielle, économie du travail : 0646.

Université Grenoble-II : Valence : 0188.

Institut national polytechnique de Grenoble : 1er octobre 2007, Ecole nationale supérieure de génie industriel, économie générale et microéconomie pour la gestion des organisations : 0224 S.

Université des Antilles et de la Guyane : Guadeloupe, macro-économie quantitative, économie de la Caraïbe : 0026.

Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes) : 0055 S.

Université Lyon-I (institut universitaire de technologie B) : 1718.

Université Montpellier-I : microéconomie appliquée : 0341 S.

Université de Perpignan : 0053 S.

Université de Metz : économie sociale : 0232.

Université d’Angers (institut universitaire de technologie d’Angers) : 0221 S.

Université du Mans : 0203 S.

Université de Nantes : 0980.

Université de Nantes : Saint-Nazaire, commerce international : 1108.

Université de Nice : économie de la firme et de l’industrie : 0239.

Université de Nice : macroéconomie et économie du développement : 0304 S.

Université de Nice : macroéconomie de l’innovation : 0528.

Université de Nice : et 26e section, économétrie appliquée pour la filière mathématiques appliquées aux sciences sociales : 0893.

Université de Nouvelle-Calédonie : macroéconomie, économétrie : 0091.

Université d’Orléans : finance : 0395 S.

Université d’Orléans : 0458 S.

Université de Tours (institut universitaire de technologie de Tours) : économie sociale et solidaire : 0470 S.

Ecole normale supérieure de Paris : 0111.

Université Paris-I : droit social : 0421 S.

Université Paris-I : 0624.

Université Paris-I : 0742.

Université Paris-I : 0905.

Université Paris-II : 0537.

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0100.

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0123.

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0261.

Université de Polynésie française : Tahiti : 0083.

Université de Reims : 1232.

Université de Bretagne Sud (institut universitaire de technologie de Vannes) : macroéconomie, économie générale : 0132.

Université Rennes-I : économie, stratégie et finance d’entreprise : 0433 S.

Université Rennes-I : économie publique : 0863.

Université de Rouen : modélisation appliquée : 0168.

Université de Rouen : 1er novembre 2007, économie internationale et développement : 0728 S.

Université Strasbourg-I : microéconomie : 0381.

Université Strasbourg-I : macroéconomie : 1163 S.

Université Toulouse-I : 0113.

Université Toulouse-I : 0159.

Université de Cergy-Pontoise : 0351.

Université d’Evry-Val d’Essonne (institut universitaire de technologie d’Evry) : économie des transports : 0194.

Université Paris-X : 0188 S.

Université Paris-X : 0413.

Université Paris-XI : économie industrielle et économétrie : 0497.

Université Paris-XI : Sceaux, économie de l’innovation : 0781 S.

Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines (institut universitaire de technologie de Mantes-la-Jolie) : écologie territoriale et industrielle : 0539.

6e section : sciences de gestion

Université Aix-Marseille-II : gestion de projets : 1135 S.

Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d’Aix-en-Provence) : marketing, management public, négociation : 0170.

Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d’Aix-en-Provence) : marketing, logistique : 1844.

Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, management public, gestion des territoires et stratégie territoriale : 0082 S.

Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, gestion : 0417.

Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, stratégie contrôle finance : 0555.

Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence : innovation et financement de l’entreprise : 0007.

Université d’Amiens : changement organisationnel et gestion des connaissances : 0278.

Université d’Amiens : finance, comptabilité : 0862.

Université d’Amiens (institut universitaire de technologie d’Amiens) : marketing, gestion des relations clients et bases de données : 0761.

Université d’Amiens (institut universitaire de technologie de Beauvais) : Creil, commerce international, études et recherches commerciales : 1065.

Institut d’études politiques de Bordeaux : 0014 S.

Université Bordeaux-II : et 74e section, marketing du sport, sport de glisse : 0642 S.

Université Bordeaux-II : et 74e section, gestion du sport, pilotage et mesure de la performance : 0926.

Université Bordeaux-IV : Bordeaux, institut d’administration des entreprises : 0107.

Université Bordeaux-IV : Bordeaux, institut d’administration des entreprises : 0112 S.

Université Bordeaux-IV : Bordeaux, institut d’administration des entreprises : 0167 S.

Université Bordeaux-IV : 0287.

Université de Pau : 0147.

Université de Caen : 1er octobre 2007 : 0208 S.

Université de Caen : institut d’administration des entreprises, gestion de production et gestion de projet : 0260 S.

Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen) : contrôle de gestion, orientation, gestion sociale : 0333 S.

Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen) : Vire, mercatique industrielle : 1541.

Université de Caen (institut universitaire de technologie de Cherbourg) : organisation, stratégie de l’entreprise : 0908.

Université Clermont-Ferrand-I : 1319.

Université Clermont-Ferrand-I : 1333.

Université Clermont-Ferrand-II (institut universitaire de technologie de Montluçon) : techniques de commercialisation, marketing : 07