Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

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EN DIFFUSION A LA DOCUMENTATION FRANCAISE

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Ces publications sont en vente :

― sur place :

― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;

― à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;

― par correspondance :

― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;

― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;

― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;

― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l’exception des abonnements, toute commande est majorée d’une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d’enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l’ordre de l’agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d’indiquer la référence de l’ouvrage (référence signalée Réf. après l’ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 23 au 29 mai 2008 :

I. ― OUVRAGES

La Cour des comptes est une juridiction administrative. Elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou parapublics nationaux et même de certains organismes privés. Elle juge les comptes des comptables publics. Elle certifie les comptes de l’Etat et du régime général de la sécurité sociale.

La cour assiste le Parlement et le Gouvernement en matière de contrôle de l’application des lois de finances de l’Etat et des lois de financement de la sécurité sociale.

Certification des comptes de l’Etat

Exercice 2007

Cour des comptes

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a défini le rôle constitutionnel d’assistance que la Cour des comptes remplit auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l’exécution des lois de finances. A ce titre, mission est donnée à la cour de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’Etat. Le document par lequel elle formule sa position sur le compte général de l’Etat est annexé au projet de loi de règlement. Portant sur l’année 2007, la cour formule ici, pour la deuxième fois depuis la mise en vigueur de la LOLF, une opinion sur les comptes de l’Etat fondée sur des vérifications effectuées conformément aux normes internationales d’audit.

2008, La Documentation française, 80 p. ― 7 €. ― ISBN : 978-2-11007243-6. ― Réf. : 9782110072436.

Haute Autorité de lutte contre les discriminations

et pour l’égalité

Rapport annuel 2007

Autorité administrative indépendante créée par la

loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004

, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) présente son troisième rapport annuel. On note une augmentation de 53 % en un an des réclamations déposées auprès de l’institution. L’emploi reste le premier domaine des discriminations (plus de 50 % des réclamations enregistrées) et l’origine du plaignant le premier critère invoqué (27,1 %). Viennent ensuite le critère « santé-handicap » (22 %) et, à égalité (6 %), celui de l’âge, du sexe et des activités syndicales. Le rapport comptabilise d’autres moyens de contacter la HALDE : plus de 32 000 appels ont ainsi été enregistrés en 2007 sur un numéro Azur et, depuis janvier 2008, 580 saisines ont été faites directement sur le site de l’institution. Par ailleurs, le rapport de la HALDE note que l’impact des décisions qu’elle a prises depuis sa création est aujourd’hui quantifiable. Ainsi, 69 % des recommandations émises ont entraîné des modifications législatives ou réglementaires et 83 % de ses observations devant les tribunaux ont été retenues. Le recours à la médiation est devenu aussi plus fréquent avec des résultats pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros de dédommagement pour la victime. En revanche, la HALDE note que la difficulté de réunir les preuves de la discrimination demeure un obstacle. Elle souhaite ainsi qu’un délit d’entrave soit mis en place pour faire face à la rétention d’information.

2008, La Documentation française, 184 p. ― 10 €. ― ISBN : 2-9526389-2-6. ― Réf. : 9782952638920.

Le Traité de Lisbonne

Texte et commentaire, article par article,

des nouveaux traités européens (TUE-TFUE)

François-Xavier Priollaud

David Siritzky

La Documentation française

Le Traité de Lisbonne : un traité « simplifié » sans doute, mais pas un traité « simple » pour autant. Tout au contraire, un texte fort complexe qui modifie plusieurs centaines de dispositions des traités en vigueur, et auquel s’adossent une douzaine de nouveaux protocoles et une soixantaine de déclarations… Il importait donc d’en faciliter l’approche, tant son impact sur l’Europe actuelle sera important.

C’est l’objectif de cet ouvrage, qui présente un commentaire, article par article, des traités européens : traité sur l’Union européenne (TUE) et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) tels qu’ils seront modifiés par le traité de Lisbonne.

Les auteurs ont souhaité que ce texte, en dépit de sa complexité, reste accessible aux non-spécialistes. Ils précisent les contours de l’œuvre déjà accomplie et soulignent avec précision, et sans considérations partisanes, les enjeux, les innovations, parfois les incertitudes qui sous-tendent la nouvelle rédaction des traités appelés à « relancer l’Europe ».

Ce volume comporte les tables de concordance des protocoles annexés aux TUE, au TFUE et, le cas échéant, au traité Euratom. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, telle qu’adaptée le 12 septembre 2007, à Strasbourg, est incluse en fin de volume.

Les auteurs : François-Xavier Priollaud est administrateur à l’Assemblée nationale. David Siritzky est administrateur à l’Assemblée nationale, et actuellement référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes. Tous deux enseignent par ailleurs à l’Institut d’études politiques de Paris.

2008, La Documentation française, 528 p., index, 21 €. ― ISBN : 978-2-11-0071002. ― Réf. : 9782110071002.

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Article

Comité d’histoire de la sécurité sociale

Le Problème social français

Cours commun général

Promotion « Albert Thomas » de 1954

Pierre Laroque

Comité d’histoire de la sécurité sociale

Comité d’histoire de l’ENA

La décision du Comité d’histoire de la sécurité sociale d’éditer ce cours de Pierre Laroque répond à un souci d’information et devrait permettre de rappeler l’importance du problème social qui, comme le soulignait déjà Pierre Laroque dans la conclusion de ses leçons en 1954, aux élèves de l’ENA, « ne perd jamais de son actualité ».

2008, Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale, 296 p. ― 25 €. ― ISBN : 978-2-905882-70-0. ― Réf. : 9782905882707.

Conseil de l’Europe

Extradition

European standards

Conseil de l’Europe

Ouvrage tout en anglais

The fight against today’s new forms of criminality, across Europe and beyond, can only succeed if we have the necessary tools, in particular through effective mechanisms dealing with extradition. For over fifty years, the Council of Europe has been developing a set of instruments dealing with extradition, be it in the form of conventions or resolutions and recommendations to member states. This publication presents notes and comments on the Council of Europe’s legal instruments on extradition. It includes the current status of the case law of the European Court of Human Rights on extradition matters and on other transnational criminal proceedings. It also brings together the non-binding instruments on extradition adopted by the Council of Europe’s Committee of Ministers. Practitioners, policy makers and researchers dealing with extradition matters will find this publication a useful and up-to-date reference document.

2008, Conseil de l’Europe, 168 p. ― 19 €. ― ISBN : 978-92-871-6076-8. ― Réf. : 9789287160768.

Cultures France

La nécropole néolithique d’El-Kadada au Soudan central

Volume I. ― Les cimetières A et B

(NE-36-O/3-V-2 et NE-36-O/3-V-3) du kôm principal

Jacques Reinold

Cultures France

Cet ouvrage inaugure une série consacrée aux publications des fouilles de la section française de la Direction des antiquités de Khartoum, au Soudan, qui est un institut français de recherche dépendant du ministère des affaires étrangères.

Ce premier volume traite des cimetières néolithiques de la nécropole Nord d’El-Kadada, en région de Méroé au Soudan central.

Si, pour la période néolithique, les sites d’habitat sont rares, les cimetières sont en revanche nombreux dans la vallée du Nil et leur organisation comme le rituel funéraire présentent un grand intérêt. De plus, ces cimetières constituent un jalon important dans la compréhension des mécanismes de transformations sociales, mécanismes qui aboutiront, vers la fin du 4e millénaire, à l’émergence de sociétés complexes, en Egypte dans un premier temps, puis en Nubie quelques siècles plus tard.

Grâce à une documentation complète des sépultures et du mobilier qu’elles contenaient, un des aspects les plus intéressants de cet ensemble funéraire est mis en évidence : le type et la disposition du mobilier en fonction de la personne inhumée. A cet égard, la précision des données fournies constituera sans doute une référence en la matière. A ce jour, aucun cimetière néolithique de la vallée n’a fait l’objet d’une publication complète et détaillée, qu’ils aient été incomplètement publiés au début du siècle dernier, ou qu’ils ne soient connus que par des articles préliminaires. Dans ce contexte bibliographique, la parution de ce premier volume sur El-Kadada est d’une importance primordiale. Elle met à disposition de la communauté des chercheurs un ensemble sépulcral d’un grand intérêt archéologique et qui s’inscrit dans une période de la préhistoire soudanaise (vers 3500 av. J.-C.) jusqu’à présent encore mal connue. Intéressant autant les préhistoriens, archéologues et historiens travaillant au Soudan que ceux qui étudient la même période en Egypte, cet ouvrage contribuera au développement des études sur les nécropoles protohistoriques de la vallée du Nil.

2008, CulturesFrance / Editions Recherche sur les civilisations, 308 p., sch., 35 €. ― ISBN : 978-2-86538-315-3. ― Réf. : 9782865383153.

OCDE

Activités des multinationales

Vol. II. ― Services, 2000-2004

Activities of Multinationals

Volume II. ― Services : 2000-2004

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Cette publication présente des données détaillées sur l’activité industrielle des multinationales dans les pays de l’OCDE. Les séries couvrent vingt-trois pays pour la période 2000-2004.

Le volume II présente des données pour les services. Neuf variables sont couvertes : nombre d’entreprises, emploi, chiffre d’affaires, valeur ajoutée, coûts du personnel, dépenses et personnel de R-D, exportations et importations. Ces données permettent de mesurer l’impact de l’investissement direct sur les économies des pays de l’OCDE. De ce point de vue, elles constituent un complément indispensable aux données sur les flux d’investissement direct.

2008, OCDE 412 p., stat., 80 € ISBN : 978-92-64-04521-7. ― Réf. : 9789264045217.

Pour mémoire :

Mesurer la mondialisation : Activités des multinationales

Volume I. ― Secteur manufacturier : 2000-2004

Le volume I fournit des données sur le secteur manufacturier et couvre 18 variables, y compris la production, l’emploi, l’investissement, la recherche et le commerce.

2007, OCDE, 516 p, 100 €. ― ISBN : 9789264032408.

Pour l’instant, ce volume I est disponible uniquement sur le site de l’OCDE : http://www.oecd.org.

Brésil

Etudes économiques de l’OCDE

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Cette nouvelle édition de la série des Etudes économiques consacrée par l’OCDE au Brésil montre que le pays a réalisé d’indéniables progrès, ainsi que l’illustrent sa stabilité macroéconomique et ses perspectives de croissance. Les autorités devraient cependant s’employer à consolider l’ajustement macroéconomique, à stimuler l’innovation et à améliorer l’utilisation de la main-d’œuvre. L’étude contient une série de recommandations dans chacun de ces domaines.

2008, OCDE 166 p., stat., 45 €. ― ISBN : 978-92-64-03001-5. ― Réf. : 9789264030015.

Des chaussées à longue durée de vie

pour routes à forte circulation

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Les revêtements à longue durée de vie peuvent diminuer les coûts d’entretien des réseaux routiers de manière significative, et ceci en y incluant les pertes de temps causées par ces travaux, notamment sur les routes encombrées à fort trafic. Ces revêtements sont composés de nouveaux matériaux qui sont plus coûteux que l’asphalte et qui requièrent des traitements spécifiques. Cette étude présente les résultats d’une recherche collective destinée à évaluer le potentiel technique et économique de nouveaux revêtements à longue durée et souligne à l’intention des décideurs publics tous les avantages liés à l’introduction de tels revêtements sur les routes à fort trafic.

2008, OCDE, 208 p. ― 60 €. ― ISBN : 978-92-821-0161-2. ― Réf. : 9789282101612.

Cohérence des politiques dans le secteur des pêches

en Afrique de l’Ouest

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Le secteur des pêches représente plus de 30 % des revenus du budget de l’Etat des pays d’Afrique de l’Ouest et emploie 7 millions de personnes en Afrique centrale et de l’Ouest. Les accords de pêche procurent une source importante de revenus aux Etats ouest-africains, mais il semble que des politiques de gestion mieux adaptées procureraient des bénéfices plus conséquents que ces accords, si ces politiques sont menées sur le long terme.

Dans ce contexte, le Club du Sahel et d’Afrique de l’Ouest (CSAO/OCDE) et la Division de la politique des pêches de l’OCDE ont travaillé avec les organisations régionales, notamment Enda Diapol/REPAO, pour les aider à traiter la question de cohérence des politiques, en fournissant un cadre analytique adapté au contexte local, fondé sur les réalités du terrain. Ce rapport intéressera tout particulièrement les décideurs locaux et ceux des pays membres de l’OCDE, ainsi que tous les acteurs concernés par le développement durable des pêches en Afrique de l’Ouest.

2008, OCDE, 90 p., stat., 24 €. ― ISBN : 978-92-64-04060-1. ― Réf. : 9789264040601.

La Convention concernant l’assistance administrative

mutuelle en matière fiscale

Edition du XXe anniversaire

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui, l’assistance mutuelle en matière fiscale et en particulier l’échange effectif de renseignements sont essentiels pour que les pays maintiennent leur souveraineté sur l’application des lois fiscales et pour assurer une application correcte des conventions fiscales. Les dispositions d’assistance mutuelle leur offrent un cadre juridique pour coopérer au-delà des frontières sans violer la souveraineté d’autres pays ou les droits des contribuables. A la fin des années 80, l’OCDE et le Conseil de l’Europe ont développé conjointement une convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale qui a été ouverte à la signature le 25 janvier 1988. Cette convention multilatérale est entrée en vigueur en 1995 et près la moitié des pays qui l’ont signée l’ont fait au cours des cinq dernières années. Cela révèle l’intérêt croissant de l’échange de renseignements et des autres formes de coopération entre administrations fiscales dans un monde des affaires où les frontières s’estompent de plus en plus.

2008, OCDE, 136 p., stat., 24 €. ― ISBN : 978-92-64-04105-9. ― Réf. : 9789264041059.

Coopération pour le développement

Rapport 2007

Volume 9-1. ― Efforts et politiques

des membres du Comité d’aide au développement

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Comité d’aide au développement (CAD)

Le Rapport sur la coopération pour le développement établi par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE est le document de référence où trouver chaque année des statistiques et des analyses concernant les évolutions les plus récentes intervenues sur la scène internationale de l’aide. Il rend également compte des efforts en cours de mise en pratique de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, en particulier dans le domaine de la santé.

Cet ouvrage est également publié en ligne par souci d’amélioration de l’accessibilité des produits du CAD. De cette façon, nous pouvons répondre aux besoins des pays donneurs en leur fournissant un accès prompt et facile aux meilleures analyses et statistiques disponibles.

2008, OCDE, Revue de l’OCDE sur le développement, 253 p, stat., 85 €. ― ISBN : 978-92-64-04149-3. ― Réf. : 9789264041493.

Corruption

Glossaire des normes pénales internationales

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Ce glossaire définit les éléments clés nécessaires pour qualifier la corruption d’acte délictueux, selon trois conventions internationales majeures :

― la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ;

― la convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption ;

― la convention des Nations unies contre la corruption.

L’objectif de ce glossaire est d’aider les pays du Réseau anticorruption de l’OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale dans leurs efforts de mise en conformité de leurs législations nationales anticorruption avec les normes des conventions mentionnées.

Le glossaire présente et explique ainsi les normes introduites par les conventions et indique comment elles peuvent être efficacement transposées en droit interne. Il constitue aussi un instrument utile pour évaluer la conformité des pays aux conventions internationales anticorruption et sensibiliser davantage les experts de la région à ces conventions.

Enfin, ce glossaire sera utile aux législateurs et aux pouvoirs publics de tous les pays qui se sont engagés à veiller à ce que leur législation anticorruption soit conforme aux normes internationales, afin de soutenir la lutte mondiale contre la corruption et assurer aux investisseurs étrangers un environnement commercial encadré par une législation anticorruption efficace.

2008, OCDE, 100 p. ― 24 €. ― ISBN : 978-92-64-04402-9. ― Réf. : 9789264044029.

Les Impôts sur les salaires 2006-2007

Etude spéciale : réformes et pressions fiscales

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociales qui s’appliquent sur les salariés et les employeurs dans les pays de l’OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s’exerce sur les ménages disposant d’un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d’œuvre pour les employeurs.

Les données sur la pression fiscale et les prestations familiales présentées dans cette publication sont largement utilisées pour la recherche universitaire, comme pour la préparation et l’évaluation des politiques économiques et sociales.

L’édition de cette année inclut une étude spéciale intitulée « Réformes fiscales et pressions fiscales 2000-2006 ».

2008, OCDE, 508 p., stat., 120 €. ― ISBN : 978-92-64-04212-4. ― Réf. : 9789264042124.

Perspectives économiques en Afrique 2007/2008

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Les Perspectives économiques en Afrique se fondent sur les données de la Banque africaine de développement et sur l’expertise de l’OCDE, qui publie deux fois par an les Perspectives économiques de l’OCDE. Chaque année, cet ouvrage dresse, selon un cadre analytique unique, un panorama complet et précis de la situation économique et des évolutions à court terme d’un certain nombre de pays africains. Cette édition présente également une analyse sur l’enseignement technique et la formation professionnelle. Enfin, une annexe statistique complète l’ouvrage.

Cet ouvrage de référence pourra éclairer dans leurs choix les décideurs des pays d’Afrique et de l’OCDE évoluant dans les secteurs aussi bien public que privé (organismes d’aide, investisseurs ou encore fonctionnaires des pays bénéficiaires de l’aide).

Des liens dynamiques (StatLinks) sont fournis pour les graphiques et les tableaux de cette publication. Ces StatLinks dirigent le lecteur vers une page web où les données correspondantes sont disponibles en format Excel.

2008, OCDE, 680 p., stat., 80 €. ― ISBN : 978-92-64-04643-6. ― Réf. : 9789264046436.

Politiques de l’environnement

Quelles combinaisons d’instruments ?

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Pour faire face à un problème environnemental donné, on peut utiliser une série d’instruments, par opposition à un instrument unique. Quelles sont les répercussions de ces « combinaisons d’instruments » sur l’efficacité environnementale et l’efficience économique ? Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sont-elles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ? Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d’études de cas approfondies. Ces études de cas analysent les combinaisons d’instruments appliquées dans les pays de l’OCDE pour s’attaquer aux problèmes suivants : les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l’eau en agriculture, l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.

2008, OCDE, 262 p., stat ; 50 €. ― ISBN : 978-92-64-01842-6. ― Réf. : 9789264018426.

Soutien à l’agriculture, valeur des actifs fonciers

et ajustement sectoriel

Conséquences pour la réforme

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Les pouvoirs publics interviennent dans le secteur agricole par des mesures qui, tout à la fois, soutiennent et orientent la production. Il en résulte deux effets importants. Premièrement, les programmes spécifiques à l’agriculture destinés à accroître le bien-être des producteurs, par le biais d’un soutien des prix des produits, de subventions aux intrants ou de transferts monétaires directs, peuvent être capitalisés dans la valeur des actifs. Cette hausse des valeurs patrimoniales enrichit les exploitants en place, mais la structure de coûts plus élevés qui en résulte peut avoir des effets néfastes. Deuxièmement, de nombreuses dispositions, en particulier les mesures réglementaires, réduisent la mobilité des actifs, c’est-à-dire la facilité avec laquelle le capital, la terre, le travail et d’autres intrants sont transférés d’une activité économique à l’autre. Ce facteur réduit l’efficience économique en raison d’une allocation sub-optimale des ressources et risque d’exacerber le phénomène de capitalisation.

2008, OCDE, 128 p., stat., 24 €. ― ISBN : 978-92-64-04475-3. ― Réf. : 9789264044753.

Le Tourisme dans les pays de l’OCDE 2008

Tendances et politiques

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)

Voici la première édition d’une publication biennale qui analyse un certain nombre d’initiatives prises par les gouvernements et les entreprises dans le domaine du tourisme, dans les pays de l’OCDE et chez quelques autres Etats non membres. L’étude donne, dans un premier temps, un aperçu des questions clés et des défis à relever. Elle examine ensuite en détail deux aspects importants de la politique du tourisme : l’impact des chaînes de valeur mondiales sur les petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme et le rôle joué par la libéralisation des échanges de services sur le développement du tourisme. Enfin sont présentés : les budgets, les politiques, les programmes et les statistiques du tourisme dans trente-deux pays. Cette publication représente une contribution importante aux débats politiques et professionnels liés au tourisme international.

2008, OCDE, 268 p., stat., 60 €. ― ISBN : 978-92-64-03968-1. ― Réf. : 9789264039681.

OPOCE

EU Integration Seen Through Statistics

L’Intégration européenne vue à travers les statistiques

Chiffres clés sur la politique européenne dans dix-huit régions

Commission européenne

Eurostat régions

Ouvrage en anglais

18 major European policy areas are introduced in terms of keys statistics. The statistics show the progress of the European Union but also indicate remaining issues. World trade, government debt, migration, environnment, information society and dependancy on energy imports are among subjects covered. The publication provides an overview on similarities and differences between the economies and societies of the EU. The statistical information is generally given both for the total of the European Union (EU-25 or EU-15) and for its Member States. When available, statistics are also provided for EU candidate countries, Japan, the United States and other countries.

L’édition 2006 de EU Integration Seen Through Statistics présente dix-huit grandes régions européennes vu au travers du prisme de la politique européenne. Le commerce mondial, la dette publique, les migrations, l’environnement, la société de l’information et la dépendance énergétique y sont traités. L’étude offre un panorama comparatif des économies et des sociétés. L’information statistique porte globalement sur l’ensemble des pays de l’UE (ici encore, l’UE à 25 ou tout du moins à 15) et sur chacun de ses Etats membres. Chaque fois que cela a été possible, les statistiques sont également données pour les pays candidats ainsi que pour le Japon, les Etats-Unis et d’autres grands pays industrialisés. Une sélection de tableaux statistiques et de graphiques viennent ensuite illustrer les données.

2006, OPOCE, collection « Panorama de l’Union européenne », 112 p., cartes, graph., 20 €. ― ISBN : 978-92-79-00453-0. ― Réf. : 9789279004537.

La Vie des femmes et des hommes en Europe

Un portrait statistique

Commission européenne ; Eurostat

Cette publication statistique s’attache à étudier les différences économiques, culturelles et sociales entre les sexes qui se répercutent souvent encore jusque dans leur vie professionnelle adulte, en termes de disparités de pouvoir, de liberté ou non de faire carrière, de prises de décision ou de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. De leur enfance et du type d’enseignement reçu jusqu’à leur départ de la maison familiale, l’étude les suit dans leur vie professionnelle, se concentrant sur leurs différentes perspectives ou débouchés professionnels, type respectif de fonctions occupées, responsabilités… Autant de sujets analysés ici qui composent un panorama aussi complet que possible des disparités de statut qui perdurent entre les sexes.

2008, OPOCE, 244 p., stat., 30 €. ― ISBN : 978-92-79-07070-9. ― Réf. : 9789279070709.

II. ― REVUES

Revue de l’Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

Lettres et cahiers.

Lettre Régulation et gestion d’actifs.

Consultations.

Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur la mise en place d’une procédure simplifiée d’instruction et de visa pour les prospectus d’opérations financières des sociétés cotées.

Etudes et analyses.

Analyse des rapports annuels de contrôle établis en 2007 par les responsables de la conformité des services d’investissement (RCSI) au titre de l’exercice 2006.

Analyse des rapports annuels du contrôle interne établis en 2007 par les sociétés de gestion de portefeuille au titre de l’exercice 2006.

Information pro forma et rapport financier : quelles nouveautés ?

Contrôle sur pièces des politiques de vote et des rapports sur l’exercice des droits de vote en 2006 par les sociétés de gestion.

Positions.

Guide d’élaboration des prospectus des OPCVM.

Position de l’AMF sur les émissions d’obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR), suivie d’une cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice.

« Meilleure régulation » : mise en place d’une procédure simplifiée d’instruction des demandes de visa pour les prospectus établis par certaines sociétés dans le cadre d’un appel public à l’épargne.

Position de l’AMF concernant la mise en place de schémas de délégation de gestion financière pour des OPCVM ou des mandats.

Relevé de décisions relatif aux swaps de performance sur OPCVM ou fonds d’investissement et aux structurations sur gestion active.

Communiqués.

Injonction judiciaire à l’encontre de la société Edelweiss Gestion.

L’Autorité des marchés financiers publie l’instruction n° 2008-01 du 8 février 2008 relative aux prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

Signature d’un accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Securities and Exchange Board of India (SEBI) visant à renforcer les échanges techniques.

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre une proposition d’investissement dénommée « plan 629 ».

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers actualise la charte de la médiation.

Décisions de la commission des sanctions.

Jurisprudence.

« Revue de l’AMF » n° 45 mars 2008. ― 160 p. ― 16,00 €. ― Réf. : 3303333600457.

Cultures Sud

Cultures France

Maghreb-Afrique noire : quelles cultures en partage ?

Histoire, civilisation et religion.

Mise en place et dépassement des frontières entre Maghreb et Afrique noire : approche géo-historique (Karine Bennafla).

Kairouan-Tombouctou : le mythique trajet des caravanes (Ridha Tlili).

La traite négrière arabo-musulmane (Tidiane N’Diaye).

Logiques métisses à Essaouira (Bouazza Benachir).

La relation historique maghrebo-africaine : une dimension islamique (Jean-Louis Triaud).

Vitalité des Berbères (Monique Zetlaoui).

« Je suis incapable d’imaginer l’Afrique ». ― Entretien avec Yasmina Khadra. ― Propos recueillis par Yves Chemla.

Enjeux littéraires.

Mohamed Faytouri, poète arabe du Soudan (Tahar Bekri).

Images, mythes et figures dans les littératures du Maghreb et de l’Afrique noire : essai de littérature comparée (Kangni Alem Alemdjrodo).

La barque et la citadelle : les romans de la traversée clandestine (Marc Kober).

Frantz Fanon en Algérie : une vision panafricaine (Alice Cherki).

Les littératures africaines : approche comparative (Benaouda Lebdai).

Les pores du Hoggar (Tierno Monenembo).

Et la Caraïbe s’unit à la Méditerranée (Louis-Philippe Dalembert).

Création littéraire et défense des peuples opprimés. ― Retours sur l’œuvre de Wole Soyinka. ― Propos recueillis par Denise Coussy.

Connexions artistiques et culturelles.

Cinémas du Maghreb/cinémas d’Afrique noire : opposés ou complémentaires ? (Ferid Boughedir).

Les Gnawa : africains par la sève, maghrébins par la greffe (Sylvie Clerfeuille).

Identité et représentation de l’art africain contemporain.

Initiatives culturelles panafricaines : état des lieux (Feriel Berraies-Guigny).

Mémoires du premier festival culturel panafricain


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