Article
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Huguette Bello.
Lois : M. Stéphane Peu.
Nominations
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Stéphane Peu.
Lois : Mme Huguette Bello.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Candidatures à la commission non permanente
M. Patrice Anato, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Cendra Motin, M. Didier Baichère, Mme Olivia Gregoire, Mme Valérie Oppelt, M. Jean-Noël Barrot, M. Stanislas Guerini, M. Patrice Perrot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Nadia Hai, M. Laurent Pietraszewski, M. Thierry Benoit, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Dominique Potier, M. Philippe Bolo, M. François Jolivet, M. Adrien Quatennens, M. Bruno Bonnell, M. Régis Juanico, M. Vincent Rolland, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Jumel, M. François Ruffin, M. Ian Boucard, M. Guillaume Kasbarian, M. Martial Saddier, Mme Anne-France Brunet, Mme Fadila Khattabi, M. Laurent Saint-Martin, M. Gilles Carrez, Mme Laure de La Raudière, M. Jacques Savatier, M. Anthony Cellier, M. Michel Lauzzana, M. Denis Sommer, M. Philippe Chassaing, Mme Célia de Lavergne, M. Adrien Taquet, M. Paul Christophe, Mme Marie Lebec, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Claude Leclabart, M. Boris Vallaud, M. Vincent Descoeur, M. Roland Lescure, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Pierre Dharréville, Mme Lise Magnier, M. Arnaud Viala, Mme Coralie Dubost, M. Emmanuel Maquet, M. Stéphane Viry, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Paul Mattei, M. Sylvain Waserman, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Graziella Melchior, M. Éric Woerth, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Mignola, M. Jean-Marc Zulesi, M. Éric Girardin, Mme Patricia Mirallès, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Mis.
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
2. Réunions
Jeudi 28 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (n° 1094) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
– rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen (rapport d’information) ;
– réunion interparlementaire du groupe Med de la conférence PESC/PSDC (communication) ;
– examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’
ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (texte de la commission n° 1059) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
A 14 heures (salle Lamartine) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 21 heures (salle Lamartine) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– examen du rapport de la commission d’enquête et vote (à huis clos).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Sautereau et M. Marc Benoit, chercheurs en agro-économie respectivement à l’Institut technique d’agriculture biologique (ITAB) et à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 11 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M Jean-Marc Mouillac, cuisinier animateur formateur pour le département de la Dordogne, et Mme Valérie Jacquier, diététicienne nutritionniste, membres fondateurs du Collectif « Les pieds dans le plat ».
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Audition commune des collectivités territoriales :
– Assemblée des départements de France (ADF) ;
– Association des maires de France (AMF) ;
– Association des maires ruraux de France (AMRF).
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
Réunion conjointe, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les femmes et les sciences, en présence de femmes scientifiques :
– présentation du rapport d’information de Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry sur les femmes et les sciences ;
– présentation du rapport au Premier ministre de M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l’Office : « Donner un sens à l’intelligence artificielle » ;
– échanges avec Mme Nathalie Carrasco, chimiste, enseignante-chercheuse au laboratoire atmosphères, milieux, observations spatiales (LATMOS), prix Irène Joliot-Curie 2016 catégorie « Jeune femme scientifique » ; Mme Christine Clerici, présidente de l’Université Paris-Diderot, professeure en physiologie, membre du conseil scientifique de l’Office ; Mme Isabelle Collet, présidente de l’Association de recherche pour le genre en éducation et formation (ARGEF) ; Mme Maria J. Esteban, mathématicienne, directrice de recherche au CNRS, présidente de l’International Council for Industrial and Applied Mathematics (ICIAM) ; Mme Claudine Hermann, présidente de la plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ; Mme Hélène Morlon, mathématicienne du vivant, directrice de recherche au CNRS, prix Irène Joliot-Curie 2017 catégorie « Jeune femme scientifique » ; Mme Anne-Lucie Wack, présidente de la Conférence des grandes écoles (CGE), directrice générale de Montpellier SupAgro (Institut national d’études supérieures agronomiques), membre de l’Académie des technologies ;
– désignation de deux co-rapporteurs d’une mission d’information sur la séniorité des femmes.
Mission d’évaluation de l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif :
A 9 h 30 (salle 6566, Palais-Bourbon, 2e étage) :
– audition de M. Yann Diraison, adjoint du secrétaire général de l’enseignement catholique (SGEC), accompagné de M. Pierre Marsollier, délégué général aux relations politiques, et de Mme Cécile Christensen, conseillère aux affaires politiques et institutionnelles.
Mission d’évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs) :
– à 14 heures : audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
– auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’orientation de l’investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
A 15 heures : audition commune de représentants des réseaux d’acteurs territoriaux :
– association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE) : M. Nicolas Garnier, délégué général et représentant du Réseau des agences régionales de l’énergie (RARE), et M. Julien Baritaux, chargé de relations publiques ;
– fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie (FLAME) : Mme Olivia de Maleville, coordinatrice nationale ;
– à 16 heures : audition de BSI Economics : M. Victor Lequillerier, président, économiste Risque Pays à BPIfrance, Mme Charlotte Gardes, chargée de mission à la direction de la régulation et des affaires internationales de l’Autorité des marchés financiers (AMF), M. Romaric Chalendrad, consultant au sein d’un cabinet de conseil en actuariat à Lyon.
Mission d’information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Julien Taieb, responsable des affaires publiques et juridiques de la Ligue de football professionnel.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), M. Olivier Snanoudj, président adjoint, et Mme Julie Lorimy, déléguée générale.
Mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales :
A 9 h 30 (3e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques, et M. Yann Philippin, journaliste à Mediapart.
Vendredi 29 juin 2018
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle Lamartine) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mardi 3 juillet 2018
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe ;
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– échange de vues sur les travaux de la commission.
Mercredi 4 juillet 2018
Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e bureau) :
– audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.
A 11 heures (6e bureau) :
– cyberdéfense (rapport d’information) (ouvert à la presse).
A 16 h 30 (6e bureau) :
– audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (6e bureau) :
– audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).
Mardi 10 juillet 2018
Mission d’information sur l’Afrique : quel nouveau partenariat avec l’Afrique après Cotonou ? :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Bruno Rivalan, chef du bureau français d’Action Santé Mondiale, chef de file de la commission Europe de Coordination SUD et membre du Conseil d’administration de Concord.
Mercredi 11 juillet 2018
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– présentation du projet de rapport et échanges de vues, à huis clos.
Mercredi 18 juillet 2018
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques :
A 11 heures (5e bureau) :
– adoption du rapport de la commission d’enquête à huis clos.
3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 28 juin 2018
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 10 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Ponthieu, président et de M. Christian Divin, directeur général de l’Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).
Lundi 2 juillet 2018
Commission des lois :
A 14 heures (salle Lamartine) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
A 21 heures (salle Lamartine) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mardi 3 juillet 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, du général de brigade Ronen Manelis, porte-parole de Tsahal.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
– audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème des additifs alimentaires, avec la participation du Syndicat national des ingrédients aromatiques alimentaires (SNIAA), du Syndicat national des fabricants de produits intermédiaires pour boulangerie, pâtisserie et biscuiterie (SYFAB) et de l’association professionnelle des ingrédients alimentaires de spécialité (SYNPA).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
– table ronde, ouverte à la presse, avec les syndicats agricoles (FNSEA, JA, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef national).
Mission d’information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– Audition de M. Audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l’Homme.
Mercredi 4 juillet 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Shahid, présidente de la société des Amis de l’Institut du monde arabe.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition de M. Antoine Dulin, rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance ».
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d’emploi.
– communication de M. Joël Giraud, rapporteur général, et de Mme Marie-Christine Dalloz, à la suite de leur mission à Berlin les 13 et 14 juin 2018.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l’alimentation (CNA), député de la 1ère circonscription de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mission d’évaluation et de contrôle :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
– auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, rapporteurs).
– à 16 h 30 : audition de M. Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
– table ronde « Chaînes de blocs Bloc-chaîne et droit ».
A 17 h 45 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
– Conseil supérieur du notariat (CSN) : Maître Jean-François Humbert, 1er vice-président du CSN, M. Nicolas Tissot, directeur de la direction du numérique et des systèmes d’information du CSN, et Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (lieu à déterminer) :
– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Sophie Waldteufel, déléguée générale de la Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM), et de M. Pierre-André Athané, président du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC), et M. Emmanuel de Rengervé, délégué général.
Jeudi 5 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup.
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
– audition post-conseil de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 1082).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de la DGCCRF.
A 10 h 30 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » de la Direction générale de la santé (DGS).
A 11 h 30 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Requillart, Professeur à la Toulouse school of economics (TSE) et directeur de recherche à l’Institut national de recherche agronomique (INRA).
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 10 heures (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Brillion, président de l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et M. Frédéric Goldsmith, délégué général.
A 10 h 45 (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Renauld, président de l’Union des télévisions locales de service public (TLSP).
A 11 h 30 (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de l’Administration des droits des artistes et musiciens interprète (Adami).
A 12 h 15 (lieu à déterminer) :
– audition à déterminer.
Mardi 10 juillet 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la
loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
– débat d’orientation des finances publiques (rapport d’information préalable).
Commission des lois :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
A 16 h 30 salon Gabriel (101, rue de l’Université) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Jacquot, directeur général de FINDUS.
Mercredi 11 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique, sur la note « Protectionnisme et accords commerciaux – quelle réponse de l’Europe ? ».
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d’information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
– audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, Président du Conseil d’analyse économique, sur la publication « Mondialisation, protectionnisme et accords commerciaux : quelle stratégie Européenne ? ».
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie (n° 1081).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
– table ronde, ouverte à la presse, avec les associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs.
Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
– table ronde « Protection des données personnelles ».
Jeudi 12 juillet 2018
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Pelletier, présidente, et de M. François Veillerette, directeur de Générations futures.
A 10 h 15 (6e bureau) :
– table ronde, ouverte à la presse, avec des entreprises de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Système U).
Mardi 17 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (6e bureau) :
– audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, sur les opérations en cours.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe DANONE.
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
– audition de M. Jean-Louis Bourlanges, député des Hauts-de-Seine, membre de la commission des Finances, ancien député européen.
Mercredi 18 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.
Jeudi 19 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
– l’Etat de droit dans l’Union européenne (rapport d’information) ;
– l’innovation de rupture (rapport d’information).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l’action et de la sécurité de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGesco).
Mardi 24 juillet 2018
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle à confirmer) :
– examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
Mission d’information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l’IGA Stéphane Kammerer, directeur de l’UM Hélicoptères et Missiles.
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. l’Amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d’état-major plans programmes, de M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, responsable des liaisons parlementaires auprès du chef d’état-major de la marine, et de M. le capitaine de frégate Julien Lalanne de Saint-Quentin.
A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Antoine Bouvier, président de MBDA, de M. l’Amiral Xavier Païtard, Conseiller défense du CEO de MBDA, et de Mme Patricia Chollet, Chargée des Relations avec le Parlement.
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
– audition de Mme Sophie Auconie, députée de l’Indre-et-Loire et ancienne députée européenne.
Jeudi 26 juillet 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
– restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mission d’information sur l’avenir de la zone euro :
A 9 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l’Université Paris 2.
Mercredi 5 septembre 2018
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président du groupe Bertrand, accompagné de M. Christophe Gaschin, secrétaire général.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 27 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. – M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. André Villiers.
Excusés. – Mme Huguette Bello, M. Philippe Bolo, Mme Anne-France Brunet, M. Philippe Huppé, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, M. Serge Letchimy, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Claire O’Petit, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois.
Assistaient également à la réunion. – M. Julien Aubert, Mme Frédérique Lardet, M. Stéphane Peu.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 27 juin 2018, à 10 heures :
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Bertrand Bouyx, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme
