Article
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : Mme Nicole Sanquer.
Finances : M. Philippe Vigier.
Nominations
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
Affaires sociales : M. Philippe Vigier.
Finances : Mme Nicole Sanquer.
2. Réunions
Mardi 6 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 14 h 50 (6e Bureau) :
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
– table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
– désignation de rapporteur ;
– restitution des travaux du groupe de travail « Formation professionnelle et apprentissage » (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Caine, président de Thales, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
– premier « paquet Mobilité » (n° 681) (amendements, art. 88) (éventuellement).
Mission d’information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
-audition de M. Paul Watkinson, administrateur civil au ministère de l’écologie et de la transition énergétique, chef de l’équipe de négociation climat.
Mission d’information sur l’école dans la société du numérique :
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
– entretien avec M. Sébastien Proulx, ministre de l’Education, du Loisir et du Sport du Québec.
Mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle 6350) :
– table ronde réunissant des organisations non gouvernementales : Anticor : M. Éric Alt, vice-président, Oxfam France : Mme Manon Aubry, responsable du plaidoyer justice fiscale & inégalités, Sherpa : Mme Laura Rousseau, responsable du pôle flux financiers illicites, Transparency international : M. Marc André Feffer, président, et Mme Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer vie publique.
A 17 heures (salle 6350) :
– table ronde réunissant des experts universitaires : M. Aurélien Baudu, maître de conférences en droit public à l’université de Lille 2, secrétaire général adjoint de la Société française des finances publiques (SFFP), M. Martin Collet, professeur à l’université Panthéon, Mme Chantal Cutajar, directrice générale du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (CEIFAC) et directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO), M. Stéphane Detraz, maître de conférences Paris-Sud.
Mission d’information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
– audition de Mme Isabelle Bremont, vice-présidente de Tourisme & Territoires.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jean Pierre Mas, président Entreprises du Voyage.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 8 h 45 (salle Lamartine) :
Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale :
– à 8 h 45 : table-ronde consacrée aux organisations syndicales représentant les collaborateurs de députés :
– Confédération française démocratique du travail – Syndicat des mouvements et associations de l’Assemblée nationale (CFDT-SMA) ;
– Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – Parlement ;
– Syndicat national des collaborateurs parlementaires-Force ouvrière (SNCP-FO) ;
– Syndicat Solidaires-Assemblée nationale.
– à 10 heures : table-ronde consacrée aux associations de collaborateurs parlementaires présentes à l’Assemblée nationale :
– Association française des collaborateurs parlementaires (AFCP) ;
– Association des collaborateurs démocrates (CoDem).
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle 6351, affaires sociales) :
– table ronde sur « la dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget » avec des représentants de la société civile :
– J plus plus : datajournalisme – M. Nicolas Kayser Bril ;
– OpenBudget.fr – M. Florent André, fondateur et responsable, et M. Sébastien Chardron ;
– Open Knowledge / Where does my money go : Open Knowledge France – Mme Cécile Le Guen.
Mercredi 7 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Médiathèque Louis Aragon – Rosny sous Bois) :
– audition de M. Erik Orsenna sur son rapport sur les bibliothèques, remis le 20 février 2018 au Président de la République.
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e Bureau) :
– table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
– table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre I) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis). (article 86).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
– désignation de rapporteur(s) ;
– communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l’actualité européenne ;
– audition, en application de l’article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé ;
– création d’une commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d’Airbus Commercial Aircraft, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– en application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et vote sur cette proposition de nomination.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– en application de l’article 13 de la Constitution, audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur cette proposition de nomination.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
– examen du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (679) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (n° 675) ;
– désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (n° 659) ;
– désignation d’un rapporteur d’application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) ;
– constitution d’une mission d’information sur le régime des fouilles en détention.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, président de France urbaine.
Mission d’évaluation de la prise en charge de l’autisme :
A 16 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
– table ronde sur la scolarisation des enfants autistes, avec :
– M. Jean-Marc Huart, directeur général de l’enseignement scolaire, accompagné de M. Alain Bouhours, chef du bureau de la personnalisation des parcours scolaires et des élèves handicapés ;
– Mme Marie-Hélène Lecenne, directrice de l’autonomie de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône Alpes ;
– Mme Malika Aymoz, directrice du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Autisme / unité d’enseignement en maternelle (UEM) Pays de Gex, Bellegarde, Oyonnax ;
– M. François Delattre, principal du collège Georges-Rayet de Floirac (unité localisée pour l’inclusion scolaire [ULIS] de Bordeaux) ;
– M. Bertrand Jacques, président de la Fondation autisme ;
– Mme Lina Poirié, présidente de l’association TEDDY et membre de l’alliance des 4A, accompagnée du Dr Emmanuel Damville, pédopsychiatre spécialisé sur le syndrome d’Asperger et TED.
Mission d’information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. François-Xavier Priollaud, vice-président de la région Normandie, en charge des coopérations internationales et du développement international.
Mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 8 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
– réunion constitutive.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
– à 16 h 30 : audition de Mme Cécile Chevanche, responsable du pôle Finances de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
– à 17 h 30 : audition de M. Jérémie Sécher, président du Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et Mme Marie Hiance, déléguée nationale.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
– audition de l’Amiral Hervé de Bonnaventure, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
– audition de Mme Laurence Franceschini, médiatrice du cinéma.
Mission d’information sur l’aide au développement : quelles nouvelles approches pour l’aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de son Exc. M. Cheikh Mouctary Diarra, ambassadeur du Mali en France.
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Serge Michailof, chercheur associé à l’IRIS et de M. Olivier Lafourcade, président du conseil d’administration d’I&P Développement.
Jeudi 8 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
– gratuité des transports scolaires (n° 584) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (6e Bureau) :
– table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 14 h 45 (6e Bureau) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique)) :
– politique commerciale de l’Union européenne et OMC (rapport d’information) ;
– conférence interparlementaires PESC/PSDC de Sofia (communication) ;
– examens de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, affaires sociales) :
– une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (amendements, art. 88) ;
– lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des services d’information, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 14 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur).
Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
– réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d’énergie nucléaire (SFEN).
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Pierre Mongin, directeur général adjoint du groupe Engie, exploitant de réacteurs nucléaires en Belgique.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Philippe Knoche, directeur général d’Orano (ex-Areva).
Mission d’évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances 6350) :
– auditions, ouvertes à la presse, de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
– audition de M. Alain Beretz, directeur général de la recherche et de l’innovation (DGRI) au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et de M. Maurice Caraboni, chef du département Gestion et pilotage budgétaire des programmes.
A 15 heures (salle de la commission des Finances 6350) :
– auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
– audition de M. Pierre Mutzenhardt, président de la commission « Recherche » de la conférence des présidents d’université et de M. Khaled Bouabdallah, vice-président.
A 16 heures salle de la commission des Finances (6350) :
– auditions, ouvertes à la presse, de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
– audition de Mme Brigitte Plateau, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).
Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
– audition de Mme Joëlle Toledano.
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
– audition de M. William O’Rorke,
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
– audition de M. Alexandre Stachtchenko.
Mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 heures (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF).
A 10 heures (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 11 heures (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, préfet, directeur général des collectivités locales.
Mission d’information sur l’école dans la société du numérique :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
– audition de M. Gérard Berry, professeur au Collège de France, Chaire algorithmes, machines et langages.
Mission d’information sur l’école dans la société du numérique :
A 12 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
– audition de Mme Gaëlle Sogliuzzo, présidente de l’Association des professeurs documentalistes de l’éducation nationale (APDEN).
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 10 heures (salle 6351, affaires sociales) :
– audition de M. Yves Bigot, directeur général, de M. Thomas Derobe, secrétaire général et de Mme Hélène Zemmour, directrice du numérique, du groupe TV5 Monde.
A 11 heures (salle 6351, affaires sociales) :
– audition de Mme Delphine Ernotte, présidente directrice générale, de M. Francis Donnat, secrétaire général, et de Mme Juliette Rosset Cailler, directrice des relations avec les pouvoirs publics, du groupe France Télévisions.
A 12 heures (salle 6351, affaires sociales) :
– audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire, de Mme Anne Durupty, directrice générale, de M. Olivier Guillemot, directeur de la gestion et de la coordination, et de Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques, du groupe ARTE France.
Vendredi 9 mars 2018
Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
– audition de Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Emmanuel Koen, chargé des questions scientifiques auprès du sous-directeur des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires et de M. Benoît Ginestet, expert résidus de pesticides de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 10 h 30 (6e Bureau) :
– audition de M. Christophe Martres, céréalier bio à Sainte-Foy-de-Peyrolières, de M. Marc Bonnefous, maraîcher bio à Goutevernisse et de M. Pierre Fellet, animateur cultures d’ERABLES 31.
Mercredi 14 mars 2018
Commission d’enquête sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
Jeudi 15 mars 2018
Commission d’enquête sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 salle 1 (3, rue Aristide Briand) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’Etat, directeur général de l’Agence des participations de l’Etat (APE).
A 11 heures salle 1 (3, rue Aristide Briand) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d’Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d’Alstom et de GE France.
A 14 h 30 salle 6549 (2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Benarousse, senior partner chez Roland Berger Strategy Consultants.
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Lioliakis et de M. Laurent Dumarest, partners au bureau de Paris d’A.T. Kearney.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 6 mars 2018
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique – 2e étage) :
– audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, Université Paris 1-Sorbonne.
Mardi 13 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– point d’étape, ouvert à la presse, sur la mission d’information « Nucléaire – 50 ans après le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : où en est-on ? » (MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
A 21 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– suite loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Claude Faucher, délégué général de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), sur le thème des mobilités.
Commission des finances :
A 12 heures (salle de la commission des Finances) :
– communication du président Éric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, sur la réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne tenue à Bruxelles les 19 et 20 février 2018 ;
– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales (M. Jean-François Parigi, président, et Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure) ;
– examen, pour avis, du titre Ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
– audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
– programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (n° 659) (première lecture).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
– consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679) (amendements, art. 88) (première lecture).
Mission d’information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique – 2e étage) :
– audition de M. David Levaï, Directeur du Programme Climat par intérim à l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
Mission d’information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Olivier Roux, trésorier d’UNIMEV et président du Comité Industrie du Tourisme du MEDEF.
Mercredi 14 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
– audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
– table ronde sur le plan national « logement d’abord » et l’accès au logement des personnes sans abri ou défavorisées.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– échange de vues sur le projet de loi asile et immigration (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR et du Dr Meguerditch Terzian, président de MSF France, sur la situation humanitaire en Syrie.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
– conclusions de la mission d’information sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– suite loi programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de France Nature Environnement (FNE), avec la participation de Mme Anne Lassman Trappier, administratrice de FNE et membre du réseau transports et mobilité durables de FNE, accompagnée de M. Gérard Allard, membre du même réseau, de Mme Mayalen Cheverry, coordinatrice du même réseau et Mme Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, sur le thème des mobilités.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
– audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L’avenir du transport ferroviaire ».
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle de la commission) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l’association des communautés de France.
Mission d’information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d’export à la chambre de commerce et d’industrie du Maine-et-Loire.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
à 16 heures 30 : table ronde des représentants de groupements d’achats
Mission d’information sur l’aide au développement : quelles nouvelles approches pour l’aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique – 2ème étage) :
– audition de Mme Béatrice Néré, responsable relations extérieures et affaires politiques pour la France à la Fondation Bill Gates.
Jeudi 15 mars 2018
Comité d’évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
– évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques : examen du rapport.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
– audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
– réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de MM. Thierry Gadault et Hugues Demeude, journalistes, auteurs du livre « Nucléaire danger immédiat ».
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Dominique Minière, directeur du parc nucléaire et thermique d’EDF.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Marc Mortureux, ex-directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Daniel Verwaerde administrateur général par intérim du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Mission d’information commune commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 14 h 30 (salle 23 – 3AB) :
– audition de M. Daniel Augot et de M. Julien Prat.
A 15 h 30 (Salle 23 – 3AB) :
– audition de Mme Primavera de Filippi.
A 16 h 30 (salle 23 – 3AB) :
– audition de M. Gilles Rabinet.
Mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
– table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, Notaires de France et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (Salle de la commission) :
– conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l’Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l’Université de Grenoble.
A 15 heures (Salle de la commission) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d’information sur l’aide au développement : quelles nouvelles approches pour l’aide française au développement ? :
A 10 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition du DR Jean-Pierre Guengant, Démographe, Economiste du développement – Directeur de recherche émérite.
Mardi 20 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
– communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e Bureau) :
– discussion générale sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
Examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle de la commission des Finances) :
– audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d’orientation des infrastructures.
Mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
– table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP.
Mission d’information sur l’aide au développement : quelles nouvelles approches pour l’aide française au développement ? :
A 16 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d’Expertise France.
Mercredi 21 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
– conclusions de la mission d’information sur la politique familiale.
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
– audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
– audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur sur l’autonomie financière des collectivités territoriales.
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
– table ronde sur la réforme fiscale américaine ;
– direction de la législation fiscale (DLF) : M. Gaël PERRAUD, sous directeur des bureaux E (prospective et relations internationales) ;
– IFA (International Fiscal Association) France : Mme Laetitia de LA ROCQUE, secrétaire générale ;
– Centre d’étu
