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Annexe (Article Annexe)
Annexe
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le
code de la sécurité sociale
, notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ;
Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l’article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l’application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles,
Arrête :
Article 1
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d’assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2005-2006-2007.
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Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s’applique aux rémunérations versées à compter de la date d’effet ainsi déterminée.
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Annexe (Article Annexe)
Annexe
Modifié par Arrêté du 14 janvier 2009 – art. 1
A N N E X E
NUMÉRO
du risque
N A T U R E D U R I S Q U E
TAUX NET
de cotisation AT
INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE
Comité technique national A
Groupe 1
1, 50
24. 6 JA
Fabrication de supports de données non enregistrées.
27. 4 MC
Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).
28. 6 DB
Fabrication de matrices et poinçons.
28. 6 DD
Fabrication d’outillages mécaniques, outils pour machines ou d’outillages à base de diamants, de filières de diamant.
28. 7 CD
Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique.
29. 1 HA
Fabrication de roulements.
29. 5 PB
Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre.
29. 7 CA
Fabrication d’appareils ménagers non électriques.
30. 0 AA
Fabrication de machines de bureau.
30. 0 CA
Fabrication d’ordinateurs et d’autres équipements informatiques.
31. 2 BA
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.
31. 6 DC
Montage de petit matériel électrique.
31. 6 DH
Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).
32. 1 AC
Fabrication de composants passifs ou de résistances et d’éléments chauffants industriels.
32. 1 BA
Fabrication de composants électroniques actifs.
32. 2 AA
Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.
32. 2 BA
Fabrication et installation d’appareils de téléphonie.
32. 3 ZB
Fabrication d’appareils d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image.
33. 1 AA
Fabrication de matériel d’imagerie médicale et de radiologie.
33. 1 BA
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
33. 1 BB
Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.
33. 2 AE
Constructions de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.
33. 2 AF
Construction et installation de matériels d’équipement, d’appareils de bord des aéronefs (y compris armement).
33. 2 BA
Fabrication d’appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l’automatisme industriel d’instruments et appareils électriques et électroniques.
33. 2 BI
Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).
33. 3 ZA
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33. 4 AA
Fabrication de lunettes.
33. 4 BC
Fabrication d’instruments optiques, photographiques ou cinématographiques.
33. 5 ZC
Fabrication ou réparation d’horlogerie (dont pièces détachées).
34. 1 ZA
Construction de voitures particulières.
35. 3 AC
Construction et reconstruction de moteurs ou construction d’hélices pour l’aéronautique.
35. 3 BA
Construction de cellules d’aéronefs.
35. 3 CA
Construction de lanceurs et engins spatiaux.
36. 2 CB
Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ― Graveur en médailles et monnaies.
72. 5 ZA
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.
Groupe 2
2, 10
27. 1 ZD
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d’acier.
28. 5 DC
Reconstruction de moteurs (sauf pour l’aéronautique).
28. 5 DF
Usinage de précision ou réparation d’articles métalliques divers.
28. 6 AC
Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux.
28. 7 HA
Fabrication de ressorts.
28. 7 LD
Fabrication d’articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles.
29. 1 AA
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.
29. 1 CA
Fabrication de compresseurs.
29. 1 CB
Fabrication de pompes.
29. 1 DA
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
29. 1 JC
Fabrication d’organes mécaniques de transmission (dont chaînes).
29. 2 CA
Fabrication associée ou non au montage et / ou à l’entretien d’ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.
29. 2 DC
Fabrication d’outillage spécialisé de bord ou de garage.
29. 2 JC
Fabrication d’appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules.
29. 4 AB
Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l’essai des métaux.
29. 5 GF
Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure.
29. 5 JA
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
29. 5 MA
Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.
29. 5 NA
Fabrication de moules.
29. 5 NB
Fabrication de modèles.
29. 6 AA
Fabrication de véhicules blindés.
29. 6 AC
Fabrication de munitions ou d’armes (avec outillage mécanique).
31. 1 AB
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique.
31. 2 AC
Fabrication d’appareillage électrique d’installation.
31. 2 AD
Fabrication de matériel électrique à basse tension.
31. 4 ZA
Fabrication de piles électriques. ― Fabrication d’appareils électriques autonomes.
31. 5 AA
Fabrication de lampes électriques.
31. 6 AA
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
31. 6 CA
Fabrication de matériel électromagnétique industriel.
32. 1 AB
Fabrication de condensateurs.
33. 2 BD
Fabrication de compteurs d’eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. ― Fabrication de distributeurs d’hydrocarbures.
33. 2 BH
Fabrication d’instruments de contrôle et de métrologie et d’autres appareils mécaniques de haute précision.
34. 1 ZB
Construction de véhicules utilitaires.
34. 2 BA
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34. 3 ZC
Fabrication d’équipements et de pièces pour moteurs d’automobiles. ― Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.
34. 3 ZD
Fabrication de parties d’équipement de carrosserie.
35. 4 AC
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles.
35. 4 CC
Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.
45. 3 AA
Entreprises spécialisées dans l’installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
50. 1 ZA
Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).
50. 1 ZB
Importations automobiles neuves concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
50. 1 ZC
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
52. 7 CB
Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).
Groupe 3
2, 60
27. 1 ZE
Fabrication de fonte ou d’acier.
27. 4 CE
Métallurgie de l’aluminium.
28. 2 AB
Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés.
28. 4 CA
Métallurgie des poudres et frittage.
28. 6 CA
Fabrication d’outillage à main. ― Fabrication d’outillage électroportatif.
28. 7 EA
Fabrication d’articles en fils métalliques.
28. 7 GA
Boulonnerie, visserie décolletées.
28. 7 NB
Fabrication d’accessoires d’ameublement en bronze et fer forgé.
28. 7 PC
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
29. 1 AD
Fabrication de turbines.
29. 1 FA
Fabrication d’articles de robinetterie.
29. 2 AA
Fabrication et installation de fours et brûleurs.
29. 2 DA
Fabrication d’équipements de levage et de manutention.
29. 2 FA
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.
29. 2 FC
Fabrication de matériels frigorifiques industriels.
29. 2 KA
Fabrication de matériel d’incendie.
29. 3 AA
Fabrication de tracteurs agricoles.
29. 3 DA
Fabrication de matériel agricole.
29. 4 BA
Fabrication de machines-outils à bois.
29. 4 DA
Fabrication de matériel de soudage.
29. 5 AC
Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie.
29. 5 CA
Fabrication de matériel de travaux publics.
29. 5 EB
Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires.
29. 7 AA
Fabrication d’appareils frigorifiques domestiques.
31. 4 ZC
Fabrication d’accumulateurs ou d’isolateurs en verre ou en céramique.
31. 5 CA
Fabrication de matériel d’éclairage.
32. 3 ZA
Fabrication d’appareils de réception du son et de l’image.
34. 2 AA
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
34. 3 ZB
Fabrication d’équipements, d’accessoires et pièces détachées pour l’automobile.
35. 2 ZC
Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).
36. 1 CC
Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts).
36. 4 ZA
Fabrication d’articles de sport dont la matière première est le métal.
36. 5 ZG
Fabrication de jeux et jouets, de voitures d’enfants et d’articles de puériculture.
50. 2 ZC
Réparation, montage d’appareillage électrique : électricité automobile.
Groupe 4
3, 20
27. 3 EA
Profilage à froid par formage ou pliage.
27. 3 GA
Tréfilage à froid.
27. 5 GC
Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers.
28. 2 DA
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie.
28. 4 BF
Découpage, emboutissage.
28. 4 BG
Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.
28. 5 CA
Décolletage.
28. 6 FA
Fabrication de quincaillerie.
28. 7 AA
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
28. 7 CA
Fabrication de boîtes et d’emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
28. 7 GB
Boulonnerie, visserie forgées.
28. 7 NC
Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie).
29. 2 DB
Fabrication d’équipements de levage et de manutention de série.
29. 3 CA
Réparation de matériel agricole.
29. 7 AE
Fabrication d’appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).
31. 1 CA
Réparation de matériels électriques.
31. 3 ZA
Fabrication de fils et câbles isolés.
34. 3 ZA
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
50. 2 ZF
Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n’appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d’importateurs d’automobiles) et garages avec atelier de réparation.
Groupe 5
3, 40
27. 2 CC
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).
27. 3 AB
Etirage, laminage à froid de l’acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
27. 4 KB
Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux.
28. 1 CA
Fabrication de menuiseries métalliques.
28. 4 AC
Forge, estampage, matriçage.
28. 5 AA
Traitement et revêtement des métaux.
28. 5 DA
Mécanique industrielle.
29. 2 FB
Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.
29. 2 FD
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.
29. 4 EB
Reconstruction et réparation de machines-outils.
Groupe 6
4, 70
27. 5 AB
Fonderie de fonte ou fabrication d’articles en fonte.
27. 5 CA
Fonderie d’acier moulé et fonte malléable.
28. 1 AC
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.
28. 3 CB
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
28. 3 CC
Fabrication de chaudronnerie courante.
28. 3 CE
Fabrication d’équipements généralement sous pression à partir de tôles d’épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire.
28. 7 EC
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l’exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).
29. 5 CE
Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.
37. 1 ZA
Récupération de matières métalliques recyclables.
50. 2 ZD
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).
Groupe 7
5, 60
27. 2 AA
Fabrication de tubes en fonte.
27. 5 EA
Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).
28. 3 AA
Fabrication de générateurs de vapeur et d’accessoires.
28. 3 CD
Soudure.
28. 5 DG
Travaux d’intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
35. 1 BF
Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
Groupe 8
T. nat.
73. 1 ZA
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l’électronique.
INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Comité technique national B
Groupe 1
1, 20
74. 2 CC
Activités de conseil et d’assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés.
74. 8 KB
Décorateurs d’ameublement (sans commerce d’ameublement).
74. 8 KD
Décorateurs d’intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief.
Groupe 2
3, 80
45. 3 AC
Travaux d’installation électrique.
45. 3 AD
Pose d’antennes extérieures associée au commerce d’appareils de radio, de télévision.
45. 3 EA
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l’électricité.
45. 3 FB
Installation d’équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.
45. 4 CC
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
45. 4 DA
Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.
45. 4 DC
Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.
45. 4 LC
Travaux d’aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.
Groupe 3
4, 90
45. 2 EB
Pose de canalisations à grande distance.
45. 2 FA
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.
45. 2 JC
Couverture. ― Plomberie, sanitaires. ― Installation d’eau et de gaz. ― Installation d’équipements thermiques et de climatisation.
45. 2 PB
Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).
45. 2 UD
Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.
45. 3 HC
Pose d’enseignes et de stores.
45. 4 CD
Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente.
45. 4 DB
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques.
45. 4 FB
Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur.
45. 4 JB
Travaux en peinture d’intérieur et travaux annexes notamment travaux d’assèchement des murs, travaux d’ignifugation. ― Peinture de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
45. 4 JD
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
Groupe 4
5, 60
45. 1 AA
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45. 2 CB
Construction et entretien d’ouvrages d’art hors structures métalliques.
45. 2 EA
Travaux urbains et travaux d’hygiène publique.
45. 2 LA
Travaux de charpente en bois.
45. 3 CA
Travaux d’isolation.
45. 4 AC
Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc.
45. 4 HA
Miroiterie. ― Vitrerie de bâtiment.
45. 5 ZA
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et / ou opérateurs de matériel de construction.
Groupe 5
7, 90
45. 1 DA
Forages et sondages, fondations spéciales.
45. 2 AA
Construction de maisons individuelles.
45. 2 BC
Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles).
45. 2 DA
Travaux souterrains.
45. 2 KA
Travaux d’étanchéité.
45. 2 NA
Travaux de voies ferrées.
45. 2 RA
Travaux maritimes et fluviaux.
45. 2 TB
Montage d’échafaudage pour le bâtiment.
45. 2 VC
Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de taille de pierres. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement.
45. 2 VD
Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles).
45. 3 CB
Activité de confinement et de retrait d’amiante et de matériaux friables contenant de l’amiante.
Groupe 6
11, 00
45. 1 AB
Démolition.
45. 2 CC
Construction métallique : montage et levage.
45. 2 JA
Couverture en tous matériaux (sans plomberie).
45. 2 JB
Couverture et plomberie, sanitaire. ― Installation d’eau et de gaz.
45. 2 UC
Mise en œuvre avec ou sans fabrication d’armatures pour le béton armé.
45. 3 AB
Pose de paratonnerres et d’antennes de télévision (à l’exclusion de la fabrication).
Groupe 7
1, 10
00. 0 0A
Personnel sièges sociaux et bureaux du BTP.
Groupe 8
T. nat.
29. 5 CD
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d’une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
Groupe 9
T. nat.
91. 1 AA
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L’EAU, DU GAZ, DE L’ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
Comité technique national C
Groupe 1
1, 40
22. 1 AA
Edition de livres et d’ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique.
22. 1 CA
Journaux d’information : édition et impression.
22. 1 CB
Journaux d’information : édition.
22. 1 EA
Edition de revues et périodiques.
22. 1 GB
Exploitation de studios d’enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).
22. 2 EA
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics.
61. 2 ZC
Transports fluviaux et services associés, à l’exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention.
62. 1 ZA
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
62. 1 ZB
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
63. 2 EA
Services aéroportuaires.
63. 3 ZA
Agences de voyage.
64. 2 BA
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d’intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
74. 4 BA
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre réclame).
74. 8 AA
Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4 ZA).
74. 8 FA
Reprographie.
92. 1 DA
Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.
92. 1 DB
Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d’enregistrement sonore.
92. 1 DC
Studios de cinéma (sauf les artistes).
92. 1 FA
Distribution de films et vidéo.
92. 1 JA
Projection de films cinématographiques.
92. 2 AA
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
92. 2 BA
Production de programmes de télévision.
92. 5 AA
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
92. 6 CA
Courses de chevaux, courses de taureaux.
92. 6 CG
Association sportive ne gérant pas d’équipements.
92. 7 AA
Jeux de hasard et d’argent.
Groupe 2
2, 00
22. 1 GA
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.
22. 2 AB
Imprimerie de presse.
22. 2 CA
Imprimerie de labeur.
22. 2 CB
Sérigraphie.
22. 2 GA
Composition, photocomposition, gravure et photogravure.
41. 0 ZA
Captage, traitement et distribution de l’eau.
63. 4 CE
Affrètement et organisation de transports maritimes.
63. 4 CF
Affrètement et organisation de transports routiers.
63. 4 CG
Affrètement et organisation de transports aériens.
74. 8 GB
Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
90. 0 BD
Usine d’incinération des gadoues, des ordures ménagères.
92. 1 CA
Production de films (sauf les artistes).
92. 3 AA
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d’audition phonographique.
92. 3 AB
Création et interprétation littéraires et artistiques.
92. 3 DD
Gestion d’équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).
92. 3 FA
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.
92. 4 ZA
Agence de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
92. 6 AA
Gestion d’équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6 CH et 92. 6 CI).
92. 7 CA
Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d’attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.).
Groupe 3
2, 60
22. 2 EB
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.
63. 1 EB
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d’eau.
63. 1 EC
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.
63. 2 CD
Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs.
63. 3 ZB
Office du tourisme.
63. 4 AA
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l’enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
74. 6 ZB
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.
92. 3 AC
Artistes, pour toutes leurs activités.
92. 3 BA
Services annexes des spectacles.
Groupe 4
3, 20
40. 3 ZA
Chauffage urbain et climatisation urbaine.
40. 3 ZC
Chauffage d’immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
60. 1 ZB
Transport ferroviaire : chemin de fer d’intérêt général, voies d’intérêt local. ― Exploitation d’embranchements particuliers.
60. 2 AA
Transports urbains de voyageurs.
60. 2 BB
Transport routier de voyageurs.
60. 2 CA
Téléphériques, remontées mécaniques.
60. 2 EA
Transport de voyageurs par taxi.
60. 2 PC
Location de véhicules utilitaires et industriels.
63. 2 AD
Gares routières et exploitation d’ouvrages routiers à péages.
74. 4 AA
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.
74. 8 GA
Routage.
85. 1 JA
Ambulances.
93. 0 HB
Pompes funèbres et services annexes y compris le commerce d’articles funéraires.
Groupe 5
4, 30
60. 2 ME
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.
63. 1 BC
Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risques 63. 1 ED et 74. 7 ZE).
63. 1 ED
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux.
64. 1 CA
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxi-marchandises.
74. 7 ZE
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
90. 0 BA
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.
90. 0 BB
Entreprises de nettoiement, d’arrosage, de balayage. ― Entreprises d’enlèvement d’ordures ménagères sans personnel de chargement.
90. 0 BC
Entreprise de traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals.
Groupe 6
4, 70
60. 2 MD
Transports routiers de marchandises.
60. 2 MF
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).
60. 2 NA
Déménagement et garde-meubles.
90. 0 AA
Autres services d’assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7 ZD).
92. 3 FB
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manège ou de chapiteaux.
Groupe 7
T. nat.
40. 1 ZA
Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées.
40. 1 ZB
Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées.
Groupe 8
T. nat.
40. 1 ZC
Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées.
40. 1 ZD
Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées.
Groupe 9
T. nat.
60. 1 ZA
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.
Groupe 10
T. nat.
61. 2 ZB
Transports fluviaux de marchandises.
Groupe 11
T. nat.
64. 1 AA
Services postaux et financiers.
Groupe 12
T. nat.
64. 2 AA
Télécommunications nationales.
Groupe 13
T. nat.
92. 6 CH
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l’établissement qui les emploie : athlétisme, karaté, nautisme, volley, football (sauf entraîneurs non joueurs), cyclisme, basket, hockey, équitation, handball, motocyclisme, rugby.
Groupe 14
T. nat.
92. 6 CI
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l’établissement qui les emploie : football (entraîneurs non joueurs), sports non visés par ailleurs notamment au risque 92. 6 CH, arbitres et juges.
SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L’ALIMENTATION
Comité technique national D
Groupe 1
1, 70
15. 5 FA
Fabrication de glaces et sorbets.
15. 6 DA
Fabrication de produits amylacés.
51. 1 NB
Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
52. 2 GA
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie.
52. 2 JA
Commerce de détail de boissons.
52. 2 PA
Commerce de détail alimentaire spécialisé divers.
55. 4 BA
Débits de boissons (sans spectacle).
Groupe 2
1, 90
15. 1 CA
Production de viandes de volailles.
15. 3 FB
Fabrication de confitures.
15. 7 CA
Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie.
15. 8 HA
Fabrication de sucre.
15. 8 KA
Fabrication de confiserie, chocolaterie.
15. 8 PA
Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions.
15. 8 RB
Fabrication de condiments et assaisonnements.
15. 8 TA
Fabrication d’aliments adaptés à l’enfant et diététiques.
15. 8 VA
Industries alimentaires nca.
15. 9 AB
Vieillissement et traitement d’eau-de-vie naturelle.
15. 9 AD
Production d’alcool éthylique de fermentation, d’eaux-de-vie et distillerie de canne à sucre.
15. 9 BA
Fabrication de spiritueux.
15. 9 FA
Champagnisation.
15. 9 NA
Brasserie.
51. 3 DA
Commerce de gros de produits à base de viande.
52. 2 AA
Commerce de détail de fruits et légumes.
52. 2 NA
Commerce de détail de produits laitiers.
52. 6 DA
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
55. 1 AA
Hôtels avec restaurant.
55. 1 CA
Hôtels sans restaurant.
55. 2 EA
Wagons-lits et wagons-restaurants.
55. 2 FB
Foyers d’étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires.
55. 4 AA
Cafés-tabac.
55. 4 BB
Cafés associés à une autre activité.
Groupe 3
2, 30
15. 5 AA
Fabrication de lait liquide et de produits frais.
15. 5 BA
