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Annexe (Articles I à IV)

Article I

 

Article II

 

Article III

 

Article IV

 

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les

articles L. 242-5

,

D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10

et

D. 242-6-14 à D. 242-6-18

;

Vu l’

arrêté du 16 octobre 1995

pris pour l’application de l’article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l’

arrêté du 17 octobre 1995

relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l’

arrêté du 6 décembre 1995

relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-6 et du I de l’article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’

arrêté du 18 décembre 2008

fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour 2009 ;

Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 décembre 2008,

Arrête :

Article 1

Les taux collectifs visés aux

articles D. 242-6-6

,

D. 242-6-14 à D. 242-6-16

et

D. 242-6-18

du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l’arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

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Article 2

Pour les activités professionnelles visées par l’arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l’application du

I de l’article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale

, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s’applique aux rémunérations versées à compter de la date d’effet ainsi déterminée.

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Annexe (Articles I à IV)

Article I

Modifié par Arrêté du 8 janvier 2009 – art. 1

TARIF DES COTISATIONS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET

de cotisation

AT

Fabrication de supports de données non enregistrées.

24. 6JA

1, 40

Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d’acier.

27. 1ZD

3, 30

Fabrication de fonte ou d’acier.

27. 1ZE

4, 60

Fabrication de tubes en fonte.

27. 2AA

5, 60

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).

27. 2CC

2, 80

Etirage, laminage à froid de l’acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.

27. 3AB

3, 10

Profilage à froid par formage ou pliage.

27. 3EA

3, 10

Tréfilage à froid.

27. 3GA

3, 10

Métallurgie de l’aluminium.

27. 4CE

3, 80

Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux.

27. 4KB

3, 80

Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).

27. 4MC

3, 80

Fonderie de fonte ou fabrication d’articles en fonte.

27. 5AB

5, 60

Fonderie d’acier moulé et fonte malléable.

27. 5CA

6, 70

Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).

27. 5EA

3, 60

Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers.

27. 5GC

3, 60

Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.

28. 1AC

5, 00

Fabrication de menuiseries métalliques.

28. 1CA

3, 30

Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés.

28. 2AB

5, 80

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.

28. 2DA

5, 60

Fabrication de générateurs de vapeur et d’accessoires.

28. 3AA

5, 80

Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

28. 3CB

4, 30

Fabrication de chaudronnerie courante.

28. 3CC

4, 40

Soudure.

28. 3CD

3, 90

Fabrication d’équipements généralement sous pression à partir de tôles d’épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire.

28. 3CE

5, 80

Forge, estampage, matriçage.

28. 4AC

3, 40

Découpage, emboutissage.

28. 4BF

3, 80

Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.

28. 4BG

3, 80

Métallurgie des poudres et frittage.

28. 4CA

2, 50

Traitement et revêtement des métaux.

28. 5AA

3, 80

Décolletage.

28. 5CA

2, 60

Mécanique industrielle.

28. 5DA

3, 40

Reconstruction de moteurs (sauf pour l’aéronautique).

28. 5DC

3, 30

Usinage de précision ou réparation d’articles métalliques divers.

28. 5DF

2, 10

Travaux d’intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28. 5DG

3, 90

Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux.

28. 6AC

2, 50

Fabrication d’outillage à main. Fabrication d’outillage électroportatif.

28. 6CA

2, 20

Fabrication de matrices et poinçons.

28. 6DB

2, 30

Fabrication d’outillages mécaniques, outils pour machines ou d’outillages à base de diamants, de filières de diamant.

28. 6DD

2, 20

Fabrication de quincaillerie.

28. 6FA

2, 60

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

28. 7AA

3, 10

Fabrication de boîtes et d’emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.

28. 7CA

2, 50

Fabrication de bouchages ou de conditionnements métalliques.

28. 7CD

2, 50

Fabrication d’articles en fils métalliques.

28. 7EA

4, 30

Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l’exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).

28. 7EC

4, 80

Boulonnerie, visserie décolletées.

28. 7GA

2, 60

Boulonnerie, visserie forgées.

28. 7GB

2, 30

Fabrication de ressorts.

28. 7HA

2, 50

Fabrication d’articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles.

28. 7LD

2, 50

Fabrication d’accessoires d’ameublement en bronze et fer forgé.

28. 7NB

3, 10

Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie).

28. 7NC

2, 50

Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28. 7PC

2, 50

Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.

29. 1AA

2, 00

Fabrication de turbines.

29. 1AD

2, 00

Fabrication de compresseurs.

29. 1CA

2, 00

Fabrication de pompes.

29. 1CB

2, 30

Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

29. 1DA

2, 30

Fabrication d’articles de robinetterie.

29. 1FA

1, 90

Fabrication de roulements.

29. 1HA

2, 10

Fabrication d’organes mécaniques de transmission (dont chaînes).

29. 1JC

2, 20

Fabrication et installation de fours et brûleurs.

29. 2AA

2, 80

Fabrication associée ou non au montage et / ou à l’entretien d’ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

29. 2CA

2, 70

Fabrication d’équipements de levage et de manutention.

29. 2DA

4, 00

Fabrication d’équipements de levage et de manutention de série.

29. 2DB

2, 40

Fabrication d’outillage spécialisé de bord ou de garage.

29. 2DC

2, 40

Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.

29. 2FA

2, 80

Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.

29. 2FB

2, 70

Fabrication de matériels frigorifiques industriels.

29. 2FC

2, 80

Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.

29. 2FD

2, 70

Fabrication d’appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules.

29. 2JC

2, 10

Fabrication de matériel d’incendie.

29. 2KA

2, 30

Fabrication de tracteurs agricoles.

29. 3AA

3, 10

Réparation de matériel agricole.

29. 3CA

3, 40

Fabrication de matériel agricole.

29. 3DA

3, 10

Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l’essai des métaux.

29. 4AB

2, 20

Fabrication de machines-outils à bois.

29. 4BA

2, 20

Fabrication de matériel de soudage.

29. 4DA

2, 20

Reconstruction et réparation de machines-outils.

29. 4EB

3, 30

Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie.

29. 5AC

2, 20

Fabrication de matériel de travaux publics.

29. 5CA

2, 80

Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

29. 5CE

2, 40

Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires.

29. 5EB

2, 50

Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure.

29. 5GF

2, 10

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.

29. 5JA

2, 10

Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.

29. 5MA

2, 50

Fabrication de moules.

29. 5NA

2, 30

Fabrication de modèles.

29. 5NB

2, 30

Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre.

29. 5PB

2, 20

Fabrication de véhicules blindés.

29. 6AA

1, 90

Fabrication de munitions ou d’armes (avec outillage mécanique).

29. 6AC

2, 50

Fabrication d’appareils frigorifiques domestiques.

29. 7AA

2, 80

Fabrication d’appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).

29. 7AE

3, 90

Fabrication d’appareils ménagers non électriques.

29. 7CA

2, 80

Fabrication de machines de bureau.

30. 0AA

1, 30

Fabrication d’ordinateurs et d’autres équipements informatiques.

30. 0CA

1, 30

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique.

31. 1AB

2, 20

Réparation de matériels électriques.

31. 1CA

2, 20

Fabrication d’appareillage électrique d’installation.

31. 2AC

2, 20

Fabrication de matériel électrique à basse tension.

31. 2AD

2, 20

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.

31. 2BA

2, 20

Fabrication de fils et câbles isolés.

31. 3ZA

2, 70

Fabrication de piles électriques. ― Fabrication d’appareils électriques autonomes.

31. 4ZA

2, 60

Fabrication d’accumulateurs ou d’isolateurs en verre ou en céramique.

31. 4ZC

2, 70

Fabrication de lampes électriques.

31. 5AA

2, 70

Fabrication de matériel d’éclairage.

31. 5CA

2, 60

Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

31. 6AA

1, 50

Fabrication de matériel électromagnétique industriel.

31. 6CA

2, 20

Montage de petit matériel électrique.

31. 6DC

2, 20

Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).

31. 6DH

1, 80

Fabrication de condensateurs.

32. 1AB

2, 60

Fabrication de composants passifs ou de résistances et d’éléments chauffants industriels.

32. 1AC

1, 40

Fabrication de composants électroniques actifs.

32. 1BA

1, 40

Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.

32. 2AA

1, 40

Fabrication et installation d’appareils de téléphonie.

32. 2BA

1, 30

Fabrication d’appareils de réception du son et de l’image.

32. 3ZA

1, 40

Fabrication d’appareils d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image.

32. 3ZB

1, 40

Fabrication de matériel d’imagerie médicale et de radiologie.

33. 1AA

1, 40

Fabrication de matériel médicochirurgical et de prothèses.

33. 1BA

1, 60

Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.

33. 1BB

1, 80

Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.

33. 2AE

1, 50

Construction et installation de matériels d’équipement, d’appareils de bord des aéronefs (y compris armement).

33. 2AF

1, 30

Fabrication d’appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l’automatisme industriel d’instruments et appareils électriques et électroniques.

33. 2BA

1, 40

Fabrication de compteurs d’eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. ― Fabrication de distributeurs d’hydrocarbures.

33. 2BD

2, 10

Fabrication d’instruments de contrôle et de métrologie et d’autres appareils mécaniques de haute précision.

33. 2BH

1, 80

Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).

33. 2BI

1, 60

Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33. 3ZA

1, 60

Fabrication de lunettes.

33. 4AA

1, 80

Fabrication d’instruments optiques, photographiques ou cinématographiques.

33. 4BC

1, 80

Fabrication ou réparation d’horlogerie (dont pièces détachées).

33. 5ZC

1, 90

Construction de voitures particulières.

34. 1ZA

1, 90

Construction de véhicules utilitaires.

34. 1ZB

1, 90

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.

34. 2AA

3, 80

Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34. 2BA

3, 80

Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.

34. 3ZA

3, 80

Fabrication d’équipements d’accessoires et pièces détachées pour l’automobile.

34. 3ZB

1, 90

Fabrication d’équipements et de pièces pour moteurs d’automobiles. ― Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.

34. 3ZC

1, 90

Fabrication de parties d’équipement de carrosserie.

34. 3ZD

1, 90

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35. 1BF

5, 60

Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).

35. 2ZC

2, 40

Construction et reconstruction de moteurs ou construction d’hélices pour l’aéronautique.

35. 3AC

1, 30

Construction de cellules d’aéronefs.

35. 3BA

1, 30

Construction de lanceurs et engins spatiaux.

35. 3CA

1, 30

Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles.

35. 4AC

2, 50

Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.

35. 4CC

2, 70

Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts).

36. 1CC

3, 10

Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. ― Graveur en médailles et monnaies.

36. 2CB

1, 90

Fabrication d’articles de sport dont la matière première est le métal.

36. 4ZA

2, 50

Fabrication de jeux et jouets, de voitures d’enfants et d’articles de puériculture.

36. 5ZG

2, 50

Récupération de matières métalliques recyclables.

37. 1ZA

3, 30

Entreprises spécialisées dans l’installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45. 3AA

2, 50

Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).

50. 1ZA

2, 60

Importation d’automobiles neuves, concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

50. 1ZB

2, 20

Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

50. 1ZC

1, 90

Réparation, montage d’appareillage électrique : électricité automobile.

50. 2ZC

2, 20

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).

50. 2ZD

3, 30

Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n’appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d’importateurs d’automobiles) et garages avec atelier de réparation.

50. 2ZF

3, 30

Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).

52. 7CB

2, 30

Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.

72. 5ZA

1, 30

Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l’électronique.

73. 1ZA

1, 40

TARIF DES COTISATIONS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET

de cotisation AT

COÛTS MOYENS

des accidents

avec rente

et des

accidents

mortels

(en euros)

Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP.

00. 00A

1, 10

122 068

Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d’une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

29. 5CD

7, 40

120 052

Terrassement (y compris travaux paysagers, sauf horticulture).

45. 1AA

4, 70

120 052

Démolition.

45. 1AB

7, 60

120 052

Forages et sondages, fondations spéciales.

45. 1DA

6, 20

120 052

Construction de maisons individuelles.

45. 2AA

7, 60

120 052

Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles).

45. 2BC

7, 60

120 052

Construction et entretien d’ouvrages d’art hors structures métalliques.

45. 2CB

5, 70

120 052

Construction métallique : montage et levage.

45. 2CC

7, 60

120 052

Travaux souterrains.

45. 2DA

6, 20

120 052

Travaux urbains et travaux d’hygiène publique.

45. 2EA

5, 30

120 052

Pose de canalisations à grande distance.

45. 2EB

5, 30

120 052

Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.

45. 2FA

5, 60

120 052

Couverture en tous matériaux (sans plomberie).

45. 2JA

9, 50

117 002

Couverture et plomberie, sanitaires. ― Installation d’eau et de gaz.

45. 2JB

9, 50

117 002

Couverture. ― Plomberie, sanitaires. ― Installation d’eau et de gaz. ― Installation d’équipements thermiques et de climatisation.

45. 2JC

7, 40

117 002

Travaux d’étanchéité.

45. 2KA

9, 50

117 002

Travaux de charpente en bois.

45. 2LA

9, 50

117 002

Travaux de voies ferrées.

45. 2NA

6, 20

120 052

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). ― Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45. 2PB

3, 70

120 052

Travaux maritimes et fluviaux.

45. 2RA

6, 20

120 052

Montage d’échafaudage pour le bâtiment.

45. 2TB

7, 60

120 052

Mise en œuvre avec ou sans fabrication d’armatures pour le béton armé.

45. 2UC

7, 60

120 052

Construction et entretien de fours et de cheminées. ― Fumisterie industrielle et de bâtiment. ― Ramonage.

45. 2UD

7, 40

120 052

Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. ― Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement.

45. 2VC

7, 60

120 052

Travaux de maçonnerie et de gros œuvre (hors maisons individuelles).

45. 2VD

7, 60

120 052

Pose de paratonnerres et d’antennes de télévision (à l’exclusion de la fabrication).

45. 3AB

9, 50

117 002

Travaux d’installation électrique.

45. 3AC

3, 70

117 002

Pose d’antennes extérieures associée au commerce d’appareils de radio, de télévision.

45. 3AD

2, 90

117 002

Travaux d’isolation.

45. 3CA

6, 60

117 002

Activité de confinement et de retrait d’amiante et de matériaux friables contenant de l’amiante.

45. 3CB

6, 60

117 002

Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l’électricité.

45. 3EA

4, 70

117 002

Installation d’équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.

45. 3FB

3, 80

117 002

Pose d’enseignes et de stores.

45. 3HC

3, 70

117 002

Travaux de plâtrerie. ― Plafonnage, cloisons, staff et stuc.

45. 4AC

5, 40

117 002

Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.

45. 4CC

3, 70

117 002

Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente.

45. 4CD

6, 60

117 002

Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.

45. 4DA

6, 60

117 002

Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques.

45. 4DB

5, 40

117 002

Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.

45. 4DC

6, 60

117 002

Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur.

45. 4 FB

5, 40

117 002

Miroiterie. ― Vitrerie de bâtiment.

45. 4HA

5, 40

117 002

Travaux en peinture d’intérieur et travaux annexes, notamment travaux d’assèchement des murs, travaux d’ignifugation. ― Peintures de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. ― Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

45. 4JB

5, 90

117 002

Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).

45. 4JD

5, 40

117 002

Travaux d’aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.

45. 4LC

5, 40

117 002

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et / ou opérateurs de matériel de construction.

45. 5ZA

6, 20

117 002

Activités de conseil et d’assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés.

74. 2CC

1, 20

117 002

Décorateur d’ameublement (sans commerce d’ameublement).

74. 8KB

1, 20

117 002

Décorateurs d’intérieur. ― Tapissiers-décorateurs. ― Fabrication maquettes et plans en relief.

74. 8KD

2, 90

117 002

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75. 3CA

6, 50

TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.

75. 3CB

4, 40

TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91. 1AA

0, 50

TC

.

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29. 5CD, 45. 1AA, 45. 1AB, 45. 1DA, 45. 2AA, 45. 2BC, 45. 2CB, 45. 2CC, 45. 2DA, 45. 2EA, 45. 2EB, 45. 2FA, 45. 2NA, 45. 2PB, 45. 2RA, 45. 2TB, 45. 2UC, 45. 2UD, 45. 2VC, 45. 2VD.

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Article II

TARIF DES COTISATIONS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L’EAU, DU GAZ, DE L’ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET

de cotisation AT

Pêche en mer, entreprises d’armement pour la pêche en mer.

05. 0AA

1, 90

Edition de livres et d’ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique.

22. 1AA

1, 30

Journaux d’information : édition et impression.

22. 1CA

2, 20

Journaux d’information : édition.

22. 1CB

2, 20

Edition de revues et périodiques.

22. 1EA

1, 30

Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.

22. 1GA

1, 30

Exploitation de studios d’enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).

22. 1GB

1, 20

Imprimerie de presse.

22. 2AB

2, 20

Imprimerie de labeur.

22. 2CA

2, 20

Sérigraphie.

22. 2CB

2, 20

Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a).

22. 2EA

1, 30

Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.

22. 2EB

2, 20

Composition, photocomposition, gravure et photogravure.

22. 2GA

1, 30

Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. – Agents statutaires : entreprises nationalisées (b).

40. 1ZA

0, 30

TC

Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. – Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b).

40. 1ZB

0, 30

TC

Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. – Agents temporaires : entreprises nationalisées (b).

40. 1ZC

2, 20

TC

Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. – Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b).

40. 1ZD

2, 20

TC

Chauffage urbain et climatisation urbaine (c).

40. 3ZA

2, 20

Chauffage d’immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

40. 3ZC

2, 20

Captage, traitement et distribution de l’eau.

41. 0ZA

1, 90

Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

60. 1ZA

2, 20

TC

Transport ferroviaire : chemin de fer d’intérêt général, voies d’intérêt local. – Exploitation d’embranchements particuliers.

60. 1ZB

3, 10

Transports urbains de voyageurs.

60. 2AA

2, 30

Transport routier de voyageurs.

60. 2BB

3, 10

Téléphériques, remontées mécaniques.

60. 2CA

3, 10

Transport de voyageurs par taxi.

60. 2EA

2, 50

Transports routiers de marchandises.

60. 2MD

5, 10

Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

60. 2ME

4, 70

Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).

60. 2MF

4, 70

Déménagement et garde-meubles.

60. 2NA

6, 10

Location de véhicules utilitaires et industriels.

60. 2PC

4, 80

Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage.

61. 1AB

1, 90

Transports fluviaux de marchandises.

61. 2ZB

4, 70

Transports fluviaux et services associés, à l’exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention.

61. 2ZC

1, 90

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

62. 1ZA

1, 80

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

62. 1ZB

1, 70

Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).

63. 1AA

12, 80

Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.

63. 1AB

4, 70

Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d’outre-mer).

63. 1AY

1, 60

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette et effectuant, quel que soit le classement de l’entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l’exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63. 1AB.

63. 1AZ

35, 00

Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE).

63. 1BC

4, 70

Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d’eau.

63. 1EB

3, 00

Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.

63. 1EC

2, 60

Manutention, entreposage dans les ports fluviaux.

63. 1ED

4, 70

Gares routières et exploitation d’ouvrages routiers à péages.

63. 2AD

1, 60

Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs.

63. 2CD

1, 90

Services aéroportuaires.

63. 2EA

1, 80

Agences de voyages.

63. 3ZA

1, 20

Office de tourisme.

63. 3ZB

1, 20

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l’enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63. 4AA

3, 40

Affrètement et organisation des transports maritimes.

63. 4CE

1, 90

Affrètement et organisation de transports routiers.

63. 4CF

1, 80

Affrètement et organisation de transports aériens.

63. 4CG

1, 80

Services postaux et financiers.

64. 1AA

2, 30

TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. – Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. – Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64. 1CA

4, 10

Télécommunications nationales.

64. 2AA

1, 10

TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d’intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

64. 2BA

1, 10

Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage.

74. 4AA

2, 60

Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).

74. 4BA

1, 40

Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

74. 6ZB

3, 10

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. – Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74. 7ZE

4, 60

Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA).

74. 8AA

1, 30

Reprographie.

74. 8FA

1, 30

Routage.

74. 8GA

2, 20

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74. 8GB

2, 20

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75. 3CC

0, 50

TC

Ambulances.

85. 1JA

3, 50

Autres services d’assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZD).