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Annexe

Article 

 

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le

code de la sécurité sociale

, notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10, D. 242-6-14 à D. 242-6-18 ;

Vu l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application de l’

article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale

relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l’application du dernier alinéa de l’

article D. 242-6-6

et du I de l’

article D. 242-6-10

du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les majorations visées à l’

article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale

pour 2010 ;

Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 décembre 2009,

Arrête :

Article 1

Les taux collectifs visés aux

articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale

sont fixés, pour les risques mentionnés à l’arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

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Article 2

Pour les activités professionnelles visées par l’arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l’application du

I de l’article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale

, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la Républiquefrançaise et s’applique aux rémunérations versées à compter de la date d’effet ainsi déterminée.

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Annexe

Article

A N N E X E

TARIF DES COTISATIONS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET

de cotisation

« AT »

Fabrication de supports de données non enregistrées.

24. 6JA

1, 40

Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d’acier.

27. 1ZD

3, 60

Fabrication de fonte ou d’acier.

27. 1ZE

4, 50

Fabrication de tubes en fonte.

27. 2AA

6, 10

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).

27. 2CC

2, 80

Etirage, laminage à froid de l’acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.

27. 3AB

3, 30

Profilage à froid par formage ou pliage.

27. 3EA

3, 30

Tréfilage à froid.

27. 3GA

3, 30

Métallurgie de l’aluminium.

27. 4CE

3, 90

Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux.

27. 4KB

3, 90

Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).

27. 4MC

3, 90

Fonderie de fonte ou fabrication d’articles en fonte.

27. 5AB

6, 10

Fonderie d’acier moulé et fonte malléable.

27. 5CA

6, 90

Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).

27. 5EA

3, 80

Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers.

27. 5GC

3, 80

Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.

28. 1AC

4, 80

Fabrication de menuiseries métalliques.

28. 1CA

3, 30

Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés.

28. 2AB

5, 40

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.

28. 2DA

6, 10

Fabrication de générateurs de vapeur et d’accessoires.

28. 3AA

5, 40

Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

28. 3CB

4, 10

Fabrication de chaudronnerie courante.

28. 3CC

4, 20

Soudure.

28. 3CD

3, 90

Fabrication d’équipements généralement sous pression à partir de tôles d’épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire.

28. 3CE

5, 40

Forge, estampage, matriçage.

28. 4AC

3, 30

Découpage, emboutissage.

28. 4BF

3, 80

Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.

28. 4BG

3, 80

Métallurgie des poudres et frittage.

28. 4CA

2, 50

Traitement et revêtement des métaux.

28. 5AA

3, 90

Décolletage.

28. 5CA

2, 60

Mécanique industrielle.

28. 5DA

3, 30

Reconstruction de moteurs (sauf pour l’aéronautique).

28. 5DC

3, 30

Usinage de précision ou réparation d’articles métalliques divers.

28. 5DF

2, 10

Travaux d’intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ― Réparateurs mécaniciens ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28. 5DG

3, 90

Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux.

28. 6AC

2, 50

Fabrication d’outillage à main. Fabrication d’outillage électroportatif.

28. 6CA

2, 20

Fabrication de matrices et poinçons.

28. 6DB

2, 20

Fabrication d’outillages mécaniques, outils pour machines ou d’outillages à base de diamants, de filières de diamant.

28. 6DD

2, 20

Fabrication de quincaillerie.

28. 6FA

2, 80

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

28. 7AA

3, 10

Fabrication de boîtes et d’emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.

28. 7CA

2, 50

Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique.

28. 7CD

2, 50

Fabrication d’articles en fils métalliques.

28. 7EA

4, 00

Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l’exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).

28. 7EC

4, 60

Boulonnerie, visserie décolletée.

28. 7GA

2, 60

Boulonnerie, visserie forgée.

28. 7GB

2, 50

Fabrication de ressorts.

28. 7HA

2, 50

Fabrication d’articles métalliques ménagers et ferblanterie ― Repoussage des métaux en feuilles.

28. 7LD

2, 50

Fabrication d’accessoires d’ameublement en bronze et fer forgé.

28. 7NB

3, 10

Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie).

28. 7NC

2, 50

Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28. 7PC

2, 50

Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.

29. 1AA

1, 90

Fabrication de turbines.

29. 1AD

1, 90

Fabrication de compresseurs.

29. 1CA

1, 90

Fabrication de pompes.

29. 1CB

2, 30

Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

29. 1DA

2, 30

Fabrication d’articles de robinetterie.

29. 1FA

2, 00

Fabrication de roulements.

29. 1HA

2, 10

Fabrication d’organes mécaniques de transmission (dont chaînes).

29. 1JC

2, 20

Fabrication et installation de fours et brûleurs.

29. 2AA

2, 80

Fabrication associée ou non au montage et / ou à l’entretien d’ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

29. 2CA

2, 40

Fabrication d’équipements de levage et de manutention.

29. 2DA

3, 70

Fabrication d’équipements de levage et de manutention de série.

29. 2DB

2, 20

Fabrication d’outillage spécialisé de bord ou de garage.

29. 2DC

2, 20

Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.

29. 2FA

2, 80

Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.

29. 2FB

2, 40

Fabrication de matériels frigorifiques industriels.

29. 2FC

2, 80

Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.

29. 2FD

2, 40

Fabrication d’appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules.

29. 2JC

2, 10

Fabrication de matériel d’incendie.

29. 2KA

2, 30

Fabrication de tracteurs agricoles.

29. 3AA

2, 70

Réparation de matériel agricole.

29. 3CA

2, 90

Fabrication de matériel agricole.

29. 3DA

2, 70

Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l’essai des métaux.

29. 4AB

2, 20

Fabrication de machines-outils à bois.

29. 4BA

2, 20

Fabrication de matériel de soudage.

29. 4DA

2, 20

Reconstruction et réparation de machines-outils.

29. 4EB

3, 30

Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie.

29. 5AC

2, 20

Fabrication de matériel de travaux publics.

29. 5CA

3, 20

Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

29. 5CE

2, 50

Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires.

29. 5EB

2, 30

Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure.

29. 5GF

1, 90

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.

29. 5JA

1, 90

Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.

29. 5MA

2, 30

Fabrication de moules.

29. 5NA

2, 20

Fabrication de modèles.

29. 5NB

2, 20

Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre.

29. 5PB

2, 20

Fabrication de véhicules blindés.

29. 6AA

2, 00

Fabrication de munitions ou d’armes (avec outillage mécanique).

29. 6AC

2, 50

Fabrication d’appareils frigorifiques domestiques.

29. 7AA

2, 80

Fabrication d’appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).

29. 7AE

3, 30

Fabrication d’appareils ménagers non électriques.

29. 7CA

2, 80

Fabrication de machines de bureau.

30. 0AA

1, 30

Fabrication d’ordinateurs et d’autres équipements informatiques.

30. 0CA

1, 30

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique.

31. 1AB

2, 10

Réparation de matériels électriques.

31. 1CA

2, 10

Fabrication d’appareillage électrique d’installation.

31. 2AC

2, 20

Fabrication de matériel électrique à basse tension.

31. 2AD

2, 10

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.

31. 2BA

2, 10

Fabrication de fils et câbles isolés.

31. 3ZA

2, 60

Fabrication de piles électriques. Fabrication d’appareils électriques autonomes.

31. 4ZA

2, 40

Fabrication d’accumulateurs ou d’isolateurs en verre ou en céramique.

31. 4ZC

2, 80

Fabrication de lampes électriques.

31. 5AA

2, 80

Fabrication de matériel d’éclairage.

31. 5CA

2, 40

Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

31. 6AA

1, 60

Fabrication de matériel électromagnétique industriel.

31. 6CA

2, 10

Montage de petit matériel électrique.

31. 6DC

2, 20

Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).

31. 6DH

1, 80

Fabrication de condensateurs.

32. 1AB

2, 40

Fabrication de composants passifs ou de résistances et d’éléments chauffants industriels.

32. 1AC

1, 40

Fabrication de composants électroniques actifs.

32. 1BA

1, 40

Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.

32. 2AA

1, 40

Fabrication et installation d’appareils de téléphonie.

32. 2BA

1, 30

Fabrication d’appareils de réception du son et de l’image.

32. 3ZA

1, 40

Fabrication d’appareils enregistrement et de reproduction du son et de l’image.

32. 3ZB

1, 40

Fabrication de matériel d’imagerie médicale et de radiologie.

33. 1AA

1, 40

Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.

33. 1BA

1, 60

Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.

33. 1BB

2, 10

Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.

33. 2AE

1, 60

Construction et installation de matériels d’équipement, d’appareils de bord des aéronefs (y compris armement).

33. 2AF

1, 30

Fabrication d’appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l’automatisme industriel d’instruments et appareils électriques et électroniques.

33. 2BA

1, 40

Fabrication de compteurs d’eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d’hydrocarbures.

33. 2BD

2, 10

Fabrication d’instruments de contrôle et de métrologie et d’autres appareils mécaniques de haute précision.

33. 2BH

1, 80

Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).

33. 2BI

1, 70

Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée

33. 3ZA

1, 70

Fabrication de lunettes

33. 4AA

1, 80

Fabrication d’instruments optiques, photographiques ou cinématographiques

33. 4BC

1, 80

Fabrication ou réparation d’horlogerie (dont pièces détachées)

33. 5ZC

2, 10

Construction de voitures particulières

34. 1ZA

2, 00

Construction de véhicules utilitaires

34. 1ZB

2, 00

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme

34. 2AA

3, 80

Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs

34. 2BA

3, 80

Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures

34. 3ZA

3, 80

Fabrication d’équipements d’accessoires et pièces détachées pour l’automobile

34. 3ZB

2, 00

Fabrication d’équipements et de pièces pour moteurs d’automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis

34. 3ZC

2, 00

Fabrication de parties d’équipement de carrosserie

34. 3ZD

2, 00

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord)

35. 1BF

5, 70

Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)

35. 2ZC

2, 50

Construction et reconstruction de moteurs ou construction d’hélices pour l’aéronautique

35. 3AC

1, 30

Construction de cellules d’aéronefs

35. 3BA

1, 30

Construction de lanceurs et engins spatiaux

35. 3CA

1, 30

Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles

35. 4AC

2, 00

Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles

35. 4CC

2, 40

Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts)

36. 1CC

3, 10

Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ― Graveur en médailles et monnaies

36. 2CB

2, 00

Fabrication d’articles de sport dont la matière première est le métal

36. 4ZA

2, 50

Fabrication de jeux et jouets, de voitures d’enfants et d’articles de puériculture

36. 5ZG

2, 50

Récupération de matières métalliques recyclables

37. 1ZA

3, 30

Entreprises spécialisées dans l’installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels

45. 3AA

2, 40

Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)

50. 1ZA

2, 60

Importation d’automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque (s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

50. 1ZB

2, 20

Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles

50. 1ZC

2, 00

Réparation, montage d’appareillage électrique : électricité automobile

50. 2ZC

2, 20

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)

50. 2ZD

3, 30

Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n’appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d’importateurs d’automobiles) et garages avec atelier de réparation

50. 2ZF

3, 30

Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)

52. 7CB

2, 30

Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

72. 5ZA

1, 30

Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l’électronique

73. 1ZA

1, 40

TARIF DES COTISATIONS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

POUR LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET

de cotisation « AT »

COÛTS MOYENS

des accidents

avec rente

et des

accidents

mortels

(en euros)

Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP

00. 00A

1, 10

141   895

Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d’une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)

29. 5CD

6, 80

126   126

Terrassement (y compris travaux paysagers, sauf horticulture)

45. 1AA

4, 60

126   126

Démolition

45. 1AB

7, 30

126   126

Forages et sondages, fondations spéciales

45. 1DA

5, 90

126   126

Construction de maisons individuelles

45. 2AA

7, 30

126   126

Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles)

45. 2BC

7, 30

126   126

Construction et entretien d’ouvrages d’art hors structures métalliques

45. 2CB

5, 50

126   126

Construction métallique : montage et levage

45. 2CC

7, 30

126   126

Travaux souterrains

45. 2DA

5, 90

126   126

Travaux urbains et travaux d’hygiène publique

45. 2EA

5, 10

126   126

Pose de canalisations à grande distance

45. 2EB

5, 10

126   126

Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications

45. 2FA

5, 60

126   126

Couverture en tous matériaux (sans plomberie)

45. 2JA

9, 30

120   772

Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d’eau et de gaz

45. 2JB

9, 30

120   772

Couverture. ― Plomberie, sanitaires. ― Installation d’eau et de gaz. ― Installation d’équipements thermiques et de climatisation

45. 2JC

6, 80

120   772

Travaux d’étanchéité

45. 2KA

9, 30

120   772

Travaux de charpente en bois

45. 2LA

9, 30

120   772

Travaux de voies ferrées

45. 2NA

5, 90

126   126

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre)

45. 2PB

3, 60

126   126

Travaux maritimes et fluviaux

45. 2RA

5, 90

126   126

Montage d’échafaudage pour le bâtiment

45. 2TB

7, 30

126   126

Mise en œuvre avec ou sans fabrication d’armatures pour le béton armé

45. 2UC

7, 30

126   126

Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage

45. 2UD

6, 80

126   126

Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement

45. 2VC

7, 30

126   126

Travaux de maçonnerie et de gros œuvre (hors maisons individuelles)

45. 2VD

7, 30

126   126

Pose de paratonnerres et d’antennes de télévision (à l’exclusion de la fabrication)

45. 3AB

9, 30

120   772

Travaux d’installation électrique

45. 3AC

3, 60

120   772

Pose d’antennes extérieures associée au commerce d’appareils de radio, de télévision

45. 3AD

3, 00

120   772

Travaux d’isolation

45. 3CA

6, 70

120   772

Activité de confinement et de retrait d’amiante et de matériaux friables contenant de l’amiante

45. 3CB

6, 70

120   772

Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l’électricité

45. 3EA

4, 40

120   772

Installation d’équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation

45. 3FB

3, 60

120   772

Pose d’enseignes et de stores

45. 3HC

3, 60

120   772

Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc

45. 4AC

5, 30

120   772

Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.

45. 4CC

3, 60

120   772

Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente

45. 4CD

6, 70

120   772

Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade

45. 4DA

6, 70

120   772

Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques

45. 4DB

5, 30

120   772

Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées

45. 4DC

6, 70

120   772

Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur

45. 4FB

5, 30

120   772

Miroiterie. Vitrerie de bâtiment

45. 4HA

5, 30

120   772

Travaux en peinture d’intérieur et travaux annexes notamment travaux d’assèchement des murs, travaux d’ignifugation. Peintures de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. ― Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)

45. 4JB

5, 50

120   772

Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)

45. 4JD

5, 30

120   772

Travaux d’aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.

45. 4LC

5, 30

120   772

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et / ou opérateurs de matériel de construction

45. 5ZA

5, 90

120   772

Activités de conseil et d’assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés

74. 2CC

1, 20

120   772

Décorateur d’ameublement (sans commerce d’ameublement)

74. 8KB

1, 20

120   772

Décorateurs d’intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief

74. 8KD

3, 00

120   772

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1)

75. 3CA

6, 30

TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités

75. 3CB

4, 30

TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)

91. 1AA

0, 50

TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29. 5CD, 45. 1AA, 45. 1AB, 45. 1DA, 45. 2AA, 45. 2BC, 45. 2CB, 45. 2CC, 45. 2DA, 45. 2EA, 45. 2EB, 45. 2FA, 45. 2NA, 45. 2PB, 45. 2RA, 45. 2TB, 45. 2UC, 45. 2UD, 45. 2VC, 45. 2VD.

TARIF DES COTISATIONS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS,

DE L’EAU, DU GAZ, DE L’ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET

de cotisation « AT »

Pêche en mer, entreprises d’armement pour la pêche en mer

05. 0AA

1, 90

 

Edition de livres et d’ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique

22. 1AA

1, 30

 

Journaux d’information : édition et impression

22. 1CA

2, 20

 

Journaux d’information : édition

22. 1CB

2, 20

 

Edition de revues et périodiques

22. 1EA

1, 30

 

Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes

22. 1GA

1, 30

 

Exploitation de studios d’enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)

22. 1GB

1, 20

 

Imprimerie de presse

22. 2AB

2, 20

 

Imprimerie de labeur

22. 2CA

2, 20

 

Sérigraphie

22. 2CB

2, 20

 

Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a)

22. 2EA

1, 30

 

Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue

22. 2EB

2, 20

 

Composition, photocomposition, gravure et photogravure

22. 2GA

1, 30

 

Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b)

40. 1ZA

0, 30

TC

Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b)

40. 1ZB

0, 30

TC

Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b)

40. 1ZC

2, 10

TC

Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)

40. 1ZD

2, 10

TC

Chauffage urbain et climatisation urbaine (c)

40. 3ZA

2, 10

 

Chauffage d’immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé

40. 3ZC

2, 10

 

Captage, traitement et distribution de l’eau

41. 0ZA

1, 90

 

Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF

60. 1ZA

2, 00

TC

Transport ferroviaire : chemin de fer d’intérêt général, voies d’intérêt local. ― Exploitation d’embranchements particuliers

60. 1ZB

3, 10

 

Transports urbains de voyageurs

60. 2AA

2, 50

 

Transport routier de voyageurs

60. 2BB

3, 10

 

Téléphériques, remontées mécaniques

60. 2CA

3, 10

 

Transport de voyageurs par taxi

60. 2EA

2, 50

 

Transports routiers de marchandises

60. 2MD

4, 90

 

Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants

60. 2ME

4, 60

 

Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)

60. 2MF

4, 20

 

Déménagement et garde-meubles

60. 2NA

5, 90

 

Location de véhicules utilitaires et industriels

60. 2PC

4, 80

 

Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage

61. 1AB

1, 90

 

Transports fluviaux de marchandises

61. 2ZB

4, 40

 

Transports fluviaux et services associés, à l’exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention

61. 2ZC

1, 90

 

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant

62. 1ZA

1, 80

 

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant

62. 1ZB

1, 80

 

Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel)

63. 1AA

12, 30

 

Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette

63. 1AB

4, 40

 

Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d’outre-mer)

63. 1AY

1, 60

 

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l’entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l’exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63. 1AB

63. 1AZ

35, 00

 

Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE)

63. 1BC

4, 40

 

Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d’eau

63. 1EB

3, 00

 

Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage

63. 1EC

2, 30

 

Manutention, entreposage dans les ports fluviaux

63. 1ED

4, 40

 

Gares routières et exploitation d’ouvrages routiers à péages

63. 2AD

1, 60

 

Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs

63. 2CD

1, 90

 

Services aéroportuaires

63. 2EA

1, 80

 

Agences de voyage

63. 3ZA

1, 20

 

Office de tourisme

63. 3ZB

1, 20

 

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l’enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express

63. 4AA

3, 30

 

Affrètement et organisation des transports maritimes

63. 4CE

1, 90

 

Affrètement et organisation de transports routiers

63. 4CF

1, 90

 

Affrètement et organisation de transports aériens

63. 4CG

1, 90

 

Services postaux et financiers

64. 1AA

2, 20

TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises

64. 1CA

4, 00

 

Télécommunications nationales

64. 2AA

1, 20

TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d’intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

64. 2BA

1, 20

 

Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage

74. 4AA

2, 70

 

Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)

74. 4BA

1, 40

 

Transports de fonds, surveillance et transports de fonds

74. 6ZB

3, 30

 

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer

74. 7ZE

3, 80

 

Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA)

74. 8AA

1, 30

 

Reprographie

74. 8FA

1, 30

 

Routage

74. 8GA

2, 20

 

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante

74. 8GB

2, 20

 

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)

75. 3CC

0, 50

TC

Ambulances

85. 1JA

3, 60

 

Autres services d’assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZD)

90. 0AA

4, 20

 

Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals

90. 0BA

4, 30

 

Entreprises de nettoiement, d’arrosage, de balayage. Entreprises d’enlèvement d’ordures ménagères sans personnel de chargement

90. 0BB

4, 30

 

Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals

90. 0BC

4, 30

 

Usine d’incinération des gadoues, des ordures ménagères

90. 0BD

2, 10

 

Production de films (sauf les artistes)

92. 1CA

1, 40

 

Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films

92. 1DA

1, 20

 

Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d’enregistrement sonore

92. 1DB

1, 20

 

Studios de cinéma (sauf les artistes)

92. 1DC

1, 40

 

Distribution de films et vidéo

92. 1FA

1, 20

 

Projection de films cinématographiques

92. 1JA

1, 70

 

Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)

92. 2AA

1, 70

 

Production de programmes de télévision

92. 2BA

1, 40

 

Entreprise de concert public, salle de concert, salle d’audition phonographique

92. 3AA

1, 70

 

Création et interprétation littéraires et artistiques (e)

92. 3AB

1, 40

TC

Artistes, pour toutes leurs activités

92. 3AC

1, 70

TC

Services annexes des spectacles

92. 3BA

2, 00

TC

Gestion d’équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes)

92. 3DD

1, 70

 

Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f)

92. 3FA

1, 70

 

Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g)

92. 3FB

6, 50

 

Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants

92. 4ZA

2, 20

 

Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)

92. 5AA

1, 70

 

Gestion d’équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI)

92. 6AA

1, 70

 

Courses de chevaux, courses de taureaux

92. 6CA

1, 50

 

Associations sportives ne gérant pas d’équipements

92. 6CG

1, 70

TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l’établissement qui les emploie (h) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme

92. 6CH

6, 50

 

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l’établissement qui les emploie (h), arbitres et juges.

92. 6CI

2, 50

 

Jeux de hasard et d’argent

92. 7AA

1, 50

 

Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d’attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.)

92. 7CA

1,