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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : Mme Catherine Coutelle.
Défense : M. Jean-Jacques Vlody.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires sociales : M. Jean-Jacques Vlody.
Défense : Mme Catherine Coutelle.
2. Réunions
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d’évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle 6350, Finances) :
– consultation citoyenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
– programme de travail du Comité pour 2017.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
– modernisation du
CGCT
applicable à la Polynésie française (n° 4220) (première lecture) (art. 88, amendements) ;
– principe de liberté GIE (n° 4221) (première lecture) (art. 88, amendements) ;
– île de Clipperton (n° 4219) (première lecture) (art. 88, amendements).
Mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 10 h 30 (salle 6566, Lois) :
– audition de M. Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale, et de Mme Emma Lavigne, chargée de recherche Europe et Asie centrale de Reporters sans frontières.
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
– audition de Mme Anne Castagnos-Sen, responsable des relations extérieures, Amnesty international France.
Mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
– table ronde, ouverte à la presse : l’incidence du « Brexit » sur les entreprises, avec la participation de :
– M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF ;
– M. David Hubert Delisle, directeur adjoint Invest de Business France ;
– Mme Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles et experte dans les politiques et les régulations financières ;
– M. Philippe Coq, secrétaire général des affaires publiques d’AIRBUS Group ;
– M. Pierre Todorov, secrétaire général du Groupe EDF, et membre du Comité exécutif du Groupe ;
– M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Mardi 29 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– promotion langues régionales (n° 4096) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard (CEC) :
A 9 heures (salle du CEC) :
– audition de Mme Madame Hélène Gisserot, présidente de la Commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (COJEX).
A 9 h 45 (salle du CEC) :
– audition de Mme Cécile Dubarry, chef du service de l’économie Numérique (SEN) à la direction générale des entreprises (DGE), au ministère de l’économie et des finances, accompagnée de Mme Angélique Girard, chef du bureau de l’audiovisuel et du multimédia (SEN).
A 10 h 30 (salle du CEC) :
– audition de M. Albert Allo, directeur adjoint du Service du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) au ministère de l’économie et des finances.
Mercredi 30 novembre 2016
Mission d’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard (CEC) :
A 18 heures (salle du CEC) :
– audition de M. Hubert Tassin, membre du conseil d’administration de France Galop.
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 17 h 15 (salle 6242, Lois) :
– audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 29 novembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
– à 16 h 15 ou 17 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Martine Pinville, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur la revitalisation commerciale des centres-villes.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
– ratification accord acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) (première lecture) ;
– ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro (n° 4148) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– renforcement de l’Union économique et monétaire (rapport d’information) ;
– mission effectuée à Marrakech (16-18 novembre 2016) pour la COP 22 de la Convention des Nations-Unies, sur les changements climatiques (communication) ;
– la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique (Cancun, du 4 au 17 décembre 2016) (communication) ;
– examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d’Air France-KLM.
A 19 heures (salle 6237, Développement durable) :
– immatriculation des navires au territoire de Saint Martin (n° 4168) (rapport).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
– audition de M. Christian Martin, conseiller-maître, président de la formation interjuridictions « finances publiques locales », sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les concours financiers de l’Etat et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
– sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (n° 4133) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88) ;
– sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d’évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
– audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation des aides à l’accession à la propriété.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– table ronde, ouverte à la presse, sur l’industrie du cinéma.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
– audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS), sur l’avenir de l’Europe.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de Mme Delphine Batho, rapporteure d’information ;
– proposition franco-allemande d’un « pacte de sécurité » (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– table ronde sur les nouvelles pratiques agro-écologiques : quels bénéfices pour l’équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ?
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
– projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport)
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
– projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
– favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4166) (première lecture) (rapport) ;
– autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3803 et 3804) (deuxième lecture) (rapport).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
– funérailles républicaines (n° 2434) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 17 h 30 :
– audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des entreprises, de l’économie internationale et de la promotion du tourisme et de M. Alexis Loyer, directeur adjoint à la direction des entreprises, de l’économie internationale et de la promotion du tourisme, au ministère des affaires étrangères.
Jeudi 1er décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, conjointe avec la commission des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
– extension délit d’entrave à l’IVG (n° 4118) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
– statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212) (première lecture) (rapport).
Mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures :
– audition de M. Pierre Andrieu, Ambassadeur, ancien co-président français du groupe de Minsk de l’OSCE.
A 14 h 15 :
– audition de M. Antoine Biquillon, Lactalis.
Mardi 6 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– adaptation du master au système LMD (n° 4175) (première lecture) (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– projet de « socle européen » des droits sociaux (rapport d’information).
A 18 heures (salle Lamartine) :
– audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des lois.
Mercredi 7 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, conjointe avec la commission des finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2015.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2016-2020 de la société ;
– rapport d’information et avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
– audition de M. Bruno Foucher, président du conseil d’administration de l’Institut français, sur les actions de l’Institut et le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux affaires européennes, sur l’actualité de l’Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales, et de M. Hervé Guillou, vice-président.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Bruno David, président du Muséum national d’histoire naturelle.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions.
Jeudi 8 décembre 2016
Commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
– à huis clos, examen du rapport.
Mercredi 14 décembre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– dissuasion nucléaire (rapport d’information) ;
– état d’avancement du projet Source Solde (communication).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mardi 22 novembre 2016, à 16 h 45 :
Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Emeric Bréhier, M. Jacques Cresta, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, M. Yves Durand, M. Michel Françaix, Mme Gilda Hobert, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Rudy Salles, M. Claude Sturni, Mme Sylvie Tolmont.
Excusés. – M. Pouria Amirshahi, Mme Laurence Arribagé, Mme Michèle Fournier-Armand, M. François de Mazières.
Assistaient également à la réunion. – M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, M. Régis Juanico, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, M. Alain Rodet.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 22 novembre 2016, à 18 h 30 :
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Michèle Bonneton, M. Yves Daniel, Mme Karine Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Jean Grellier, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat.
Excusés. – M. Denis Baupin, M. Philippe Armand Martin, Mme Béatrice Santais.
Assistait également à la réunion. – Mme Chantal Guittet.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. – M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Calmette, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Philippe Naillet, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Fabrice Verdier.
Excusés. – M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. André Chassaigne, Mme Laure de La Raudière, M. Serge Letchimy, Mme Jacqueline Maquet, M. Yannick Moreau, M. Thierry Robert, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tétart, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. – Mme Sophie Rohfritsch, M. François Vannson.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 22 novembre 2016, à 17 heures :
Présents. – M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Eric Elkouby, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean Glavany, Mme Chantal Guittet, M. Jean Launay, M. Pierre Lellouche, M. François Loncle, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, Mme Marie-Line Reynaud, M. Michel Vauzelle.
Excusés. – Mme Cécile Duflot, Mme Valérie Fourneyron, Mme Elisabeth Guigou, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Bernard Lesterlin, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. René Rouquet, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. Guy Teissier.
Assistaient également à la réunion. – Mme Danielle Auroi, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Rémi Pauvros, M. Arnaud Richard.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 9 h 45 :
Présents. – M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Patrick Balkany, M. Alain Bocquet, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Edouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. Eric Elkouby, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn’, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot.
Excusés. – M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. François Fillon, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lequiller, M. Bernard Lesterlin, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. René Rouquet, M. Boinali Said.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 10 heures :
Présents. – M. Ibrahim Aboubacar, Mme Danielle Auroi, Mme Nathalie Chabanne, M. Laurent Kalinowski, Mme Marietta Karamanli, M. Gilles Savary.
Excusé. – M. Jean-Luc Bleunven.
Assistaient également à la réunion. – M. Christian Assaf, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, Mme Virginie Duby-Muller, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hervé Féron, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Sonia Lagarde, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Alain Tourret, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. – M. Elie Aboud, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Christophe Cavard, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, Mme Catherine Coutelle, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, Mme Luce Pane, Mme George Pau-Langevin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vigier.
Excusés. – Mme Gisèle Biémouret, M. Stéphane Claireaux, Mme Jacqueline Fraysse, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Gabrielle Louis-Carabin, Mme Véronique Massonneau, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Louis Roumégas.
Assistaient également à la réunion. – Mme Edith Gueugneau, M. Bruno Le Roux.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mardi 22 novembre 2016, à 17 heures :
Présents. – M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Stéphane Demilly, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, Mme Geneviève Gaillard, M. Jacques Krabal, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. – Mme Chantal Berthelot, Mme Florence Delaunay, M. Yannick Favennec, Mme Pascale Got, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Philippe Plisson, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville, M. Patrick Weiten.
Assistaient également à la réunion. – Mme Michèle Bonneton, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Chantal Guittet, M. Jean Launay, Mme Marie-Lou Marcel.
Réunion du mardi 22 novembre 2016, à 18 h 30 :
Présents. – M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, Mme Geneviève Gaillard, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. – Mme Chantal Berthelot, Mme Florence Delaunay, M. Yannick Favennec, Mme Pascale Got, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Philippe Plisson, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville, M. Patrick Weiten.
Assistaient également à la réunion. – M. Laurent Furst, Mme Chantal Guittet.
Réunion du mardi 22 novembre 2016, à 21 h 45 :
Présents. – M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Françoise Dubois, Mme Pascale Got, Mme Viviane Le Dissez, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. – Mme Florence Delaunay, M. Yannick Favennec, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Bertrand Pancher, M. Philippe Plisson, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville, M. Patrick Weiten.
Assistaient également à la réunion. – Mme Corinne Erhel, M. Philippe Le Ray, M. Gilles Lurton.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 9 h 45 :
Présents. – Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, Mme Pascale Got, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Christophe Priou, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. – Mme Marine Brenier, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, M. Christian Jacob, M. Jacques Krabal, M. Patrick Lebreton, M. Franck Marlin, M. Philippe Plisson, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré, M. Gabriel Serville, M. Patrick Weiten.
Assistaient également à la réunion. – Mme Lucette Lousteau, M. Yves Nicolin, M. Paul Salen, M. François Vannson.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 22 novembre 2016, à 17 heures :
Présents. – M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, M. Régis Juanico, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, M. Alain Rodet.
Excusés. – M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, M. Henri Emmanuelli, M. Yann Galut, M. Laurent Grandguillaume, M. David Habib, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, Mme Claudine Schmid.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 10 heures :
Présents. – M. Eric Alauzet, M. François André, M. Dominique Baert, M. Laurent Baumel, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Alain Claeys, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Michel Vergnier, M. François-Xavier Villain, M. Laurent Wauquiez, M. Eric Woerth.
Excusés. – M. Alain Chrétien, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Yann Galut, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, M. David Habib, M. Michel Lefait, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Claudine Schmid.
Assistaient également à la réunion. – Mme Bernadette Laclais, M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mardi 22 novembre 2016, à 17 heures :
Présents. – Mme Nathalie Appéré, M. Jean-Paul Bacquet, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jacques Bompard, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Hervé Féron, M. Guy Geoffroy, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Jacques Valax, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. – M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, M. Joaquim Pueyo, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. – M. Serge Bardy, M. Jean-Jacques Cottel, M. Antoine Herth, Mme Anne-Christine Lang, M. Philippe Noguès, Mme Valérie Rabault, M. Arnaud Viala.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 10 heures :
Présents. – M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hervé Féron, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. – Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, M. Joaquim Pueyo, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. – Mme Danielle Auroi, Mme Nathalie Chabanne, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Kalinowski, Mme Marietta Karamanli, M. Gilles Savary, M. Michel Zumkeller.
Mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 11 h 15 :
Présents. – Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jean Launay, M. Jean-François Mancel, M. François Scellier, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin.
Excusés. – M. Jean-Luc Bleunven, Mme Véronique Louwagie, M. Marcel Rogemont.
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Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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