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Ces publications sont en vente :

― sur place :

― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;

― à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;

― par correspondance :

― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml ;

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― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;

― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l’exception des abonnements, toute commande est majorée d’une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d’enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l’ordre de l’agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d’indiquer la référence de l’ouvrage (référence signalée Réf. après l’ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 13 au 19 février 2009 :

I. ― OUVRAGES

Redécouvrir le Préambule de la Constitution

Rapport au Président de la République

Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

présidé par Simone Veil

Est-il ou non opportun d’inscrire des droits et des principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de la Constitution ?

Afin de cerner cette problématique, le comité de réflexion a abordé les thèmes suivants : l’ancrage européen de la République ; la parité entre les hommes et les femmes ; la diversité, l’action positive (discrimination positive) et l’égalité des chances ; le pluralisme des courants d’expression et des médias ; le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ; la bioéthique et la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine.

Après avoir recueilli l’avis de personnalités venues d’horizons divers et s’être fixé une méthodologie lui permettant d’orienter ses choix, le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution ne s’est pas prononcé pour une modification du Préambule de la Constitution. Le présent rapport, remis le 17 décembre 2008 au Président de la République, rend compte, en détail, des motifs qui ont déterminé ce choix. Les annexes comportent notamment le compte rendu des interventions des personnalités auditionnées et le rappel des principes de valeur constitutionnelle dégagés par la jurisprudence en matière de droits et libertés.

2009, La Documentation française, collection Rapports officiels , 210 p. ― 15,00 €. ― ISBN : 978-2-11-007521-5. ― Réf. : 9782110075215.

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

Conseil de l’Europe

The European Charter for Regional or Minority Languages :

Legal Challenges and Opportunities

Conseil de l’Europe

En anglais, exclusivement

This publication considers the charter for Regional or Minority Languages from a legal perspective. It illustrates the charter ratification process in individual states, presents implementation case studies for some states parties, assesses the influence of this instrument on domestic law and the legal implications of non-compliance. Some papers also explore more general issues surrounding the charter, weighing the advantages and disadvantages of a broad interpretation of the undertakings of states parties and looking at the challenge of adapting this instrument to a changing society.

2009, Conseil de l’Europe, collection Regional or Minority Languages , n° 5, 278 p. ― 28 €. ― ISBN : 978-92-871-6333-2. ― Réf. : 9789287163332.

Observatoire des PME

L’Observatoire des PME s’est fixé comme objectif principal de mettre en évidence, au-delà des évolutions conjoncturelles, les principes et les modes de fonctionnement des petites et moyennes entreprises. La collection : Regards sur les PME est destinée principalement aux personnes et organismes, publics et privés, dont le travail et les missions concourent à la création, au développement et à la transmission des PME, et à tous ceux qui, à un titre ou un autre, ont la capacité d’améliorer les services de toute nature, administratifs ou commerciaux, qui sont rendus aux PME.

Freins à la croissance des PME à potentiel de développement

Observatoire des PME

La croissance des PME comme vecteur de la création d’emplois se situe au cœur des débats et des propositions de réforme depuis de nombreuses années. De nombreuses études ont abordé ce thème tant au niveau national qu’international. L’objet du travail présenté ici est triple :

Faire le point sur la littérature récente, en explicitant les définitions retenues par différents auteurs pour la mesure de la croissance et en présentant leurs principaux résultats d’analyse sur le sujet : caractéristiques démographiques, économiques et financières des entreprises à forte croissance ; stratégie PME pour la France : favoriser l’essor des gazelles, entreprises moyennes en forte croissance en 2006 ; les entreprises qui grandissent : qui sont-elles ? Pourquoi sont-elles si performantes ? Les facteurs de discontinuité des PME à forte croissance…

Enrichir ces analyses par une approche microéconomique visant à recueillir directement après des chefs d’entreprise, dans des entretiens en face à face, leur avis sur le sujet.

Mettre en regard les résultats d’une enquête auprès de 1000 dirigeants de PME de 10 à 250 salariés sur les freins à la croissance.

2009, OSEO, collection Regards sur les PME , n° 17, 104 p. ― 19 €. ― Réf. : 1331700000007.

Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE)

L’emploi public

Un état des lieux

Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE)

Cette publication dresse un bilan des principaux changements intervenus dans la gestion de l’emploi public dans les pays de l’OCDE. Elle examine également la manière dont les pays trouvent un équilibre entre, d’une part, le soutien des valeurs fondamentales comme l’équité, la justice et la cohésion sociale et, de l’autre, l’attention à l’efficience, à la productivité et à l’efficacité.

2009, OCDE, 102 p., stat. ― 24 €. ― ISBN : 978-92-64-04800-3. ― Réf. : 9789264048003.

Répartition géographique des ressources financières

allouées aux pays en développement 2009

Versements, engagements, indicateurs par pays 2003-2007

Geographical Distribution of Financial Flows

to Developing Countries

Disbursements, Commitments, Country Indicators 2003-2007

Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE)

Exclusivement en anglais

The 2009 edition of this publication provides comprehensive data on the volume, origin and types of aid and other resource flows to around 150 developing countries for the period 2003-2007. The data show each country’s intake of official development assistance as well as other official and private funds from members of the Development Assistance Committee of the OECD, multilateral agencies and other key donors. Key development indicators are given for reference.

2009, OCDE, 276 p., stat. ― 90 €. ― ISBN : 978-92-64-05135-5. ― Réf. : 9789264051355.

Chemical Thermodynamics of Thorium

Volume 11

Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE)

Exclusivement en anglais

This volume is the 11th in the OECD Nuclear Energy Agency (NEA) Chemical Thermodynamics series. It is based on a critical review of the thermodynamic properties of thorium, its solid compounds and aqueous complexes, initiated as part of the NEA Thermochemical Database Project Phase III (TDB III). The database system developed at the OECD/NEA Data Bank ensures consistency not only within the recommended data sets of thorium, but also amongst all the data sets published in the series. This volume will be of particular interest to scientists carrying out performance assessments of deep geological disposal sites for radioactive waste.

2009, OCDE, 942 p., stat. ― 175 €. ― ISBN : 978-92-64-05667-1. ― Réf. : 9789264056671.

Surmonter les obstacles à la frontière

Coûts et bénéfices de la facilitation des échanges

Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE)

Les six études rassemblées dans cette publication démontrent en quoi des procédures lourdes et lentes aux frontières nuisent aux échanges et aux investissements, de même que certains facteurs institutionnels et politiques qui freinent les tentatives d’amélioration en ce domaine.

Le Forum mondial de l’OCDE, qui s’est tenu à Colombo, au Sri Lanka, les 18 et 19 octobre 2005, est annexé au présent volume.

2009, OCDE, 272 p. ― 35 €. ― ISBN : 978-92-64-05696-1. ― Réf. : 9789264056961.

Système de notification des pays créanciers 2001-2006

Activités d’aide dans le secteur de l’approvisionnement

en eau et de l’assainissement

Organisation de coopération et de développement économiques,

secrétariat du comité d’aide au développement (CAD)

Conseil mondial de l’eau (CME)

Cette publication présente des statistiques complètes sur les aides pour l’approvisionnement en eau et pour l’assainissement. L’analyse couvre la période 2001-2006, y compris les principales tendances de l’aide des donneurs et le ciblage des pays où la situation est la plus critique.

Les profils des donneurs comportent des statistiques spécifiques à chacun d’entre eux sous forme de tableaux et graphiques, ainsi qu’un résumé de la politique de coopération pour le développement suivie dans le secteur de l’eau.

La publication fournit également la liste des activités d’aide concernées, déclarées par les membres du CAD et les institutions multilatérales dans la base de données SNPC (Système de notification des pays créanciers).

Nota. ― Le site web du CAD dédie une page à l’aide dans le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, mise à jour régulièrement et permettant la consultation interactive de statistiques :

Panorama de l’aide dans le secteur de l’eau par receveur : www.oecd.org/cad/stats/snpc/eau.

2009, OCDE, 212 p. ― 40 €. ― ISBN : 978-92-64-03281-1. ― Réf. : 9789264032811.

Enquête 2008 de suivi de la mise en œuvre

de la Déclaration de Paris

Rendre l’aide plus efficace d’ici 2010

Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE)

L’enquête 2008 de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris évalue les progrès accomplis dans 55 pays partenaires. Il apparaît que les engagements internationaux seront difficilement réalisables d’ici 2010. Ce rapport formule trois recommandations d’action qui devraient contribuer à faire de la relation d’aide un véritable partenariat.

2009, OCDE, 160 p., stat. ― 30 €. ― ISBN : 978-92-64-05084-6. ― Réf. : 9789264050846.

Atlas régional de l’Afrique de l’Ouest

Cahiers de l’Afrique de l’Ouest

Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE)

Cet atlas est le fruit d’un travail de réflexion sur l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest. Cartes, statistiques et analyses à l’appui, il décrit l’espace ouest-africain, sa population, son peuplement, ses territoires, son économie et ses fragilités. Il mesure le chemin parcouru, les dynamiques d’adaptation à un environnement mondial en pleine mutation et développe une réflexion sur l’avenir. Les responsables politiques et techniques du Sud et du Nord trouveront dans cet atlas des informations utiles au débat, à la négociation et à la décision. Il intéressera également l’ensemble des acteurs du développement, ainsi que les étudiants, les enseignants et les journalistes.

Ses supports pédagogiques (cartes, tableaux, graphiques) le rendent accessible à un large public. Un lien dynamique (StatLink) est fourni pour certaines cartes et certains graphiques. Il dirige le lecteur vers une page web où les données correspondantes sont disponibles en format Excel.

2009, OCDE, 296 p., stat. ― 45 €. ― ISBN : 978-92-64-05595-7. ― Réf. : 9789264055957.

II. – REVUES

Cahiers français

La Documentation française

Les politiques culturelles

Cahier réalisé sous la direction de Philippe Tronquoy

Les pouvoirs publics et la culture

― Le ministère de la culture, 1959-2009 : quel bilan ? Quelles orientations ? (Philippe Poirrier) ;

― Les collectivités territoriales et la culture (Guy Saez) ;

― L’action publique en faveur du mécénat (Sabine Rozier) ;

― La diffusion de la culture française dans le monde (François Chaubet).

Les politiques publiques face aux mutations de l’économie de la culture

― Le droit d’auteur contesté par le numérique (Françoise Benhamou) ;

― Le soutien à l’économie du livre (François Rouet) ;

― Télévisions privées et télévisions publiques : leur financement, leurs obligations (Rémy Le Champion) ;

― L’aide publique au cinéma : ses mécanismes et ses résultats (Joëlle Farchy) ;

― Les aides au spectacle vivant (Fabrice Thuriot) ;

― Les pouvoirs publics et le marché de l’art (Alain Quemin) ;

― Une gestion nouvelle des musées (Jean-Michel Tobelem).

La culture : quelle(s) acception(s) ? Quelle démocratisation ?

― La place de l’école dans la transmission de la culture (Pierre-Henri Tavoillot) ;

― Quel patrimoine préserver ? (Michel Melot) ;

― La démocratisation de la culture, jusqu’où ? (Emmanuel Wallon).

Cahiers français , n° 348, janvier-février 2009, 88 p. ― 9,80 €. ― Réf. : 3303330403488.

Courrier juridique des finances et de l’industrie

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Direction des affaires juridiques

Etude

Les Actes du colloque sur le développement des clauses sociales

dans la commande publique

Contrats et marchés publics

― Le point sur les contrats complexes ;

― Marchés publics : une inflexion de la jurisprudence dans le sens du pragmatisme et de la sécurité juridique.

Propriété intellectuelle

― La jurisprudence en matière de copie privée.

Droit de la concurrence

― Le droit d’émettre des timbres-poste est une prérogative de puissance publique.

Droit de l’environnement

― La responsabilité environnementale.

Etude

― Les Actes du colloque sur le développement des clauses sociales dans la commande publique.

Courrier juridique des finances et de l’industrie , n° 54, 96 p. ― 10 €. ― Réf. : 3303332800544.

Patrimoine mondial

UNESCO

Rapport spécial

― Un pas en avant dans la politique du patrimoine culturel de l’UNESCO ;

― Entretien : SE le Président de l’Ethiopie, Girma Wolde Giorgis ;

― La réinstallation de l’obélisque d’Axoum ;

― Histoire et archéologie de l’ancienne capitale éthiopienne ;

― Les fouilles archéologiques au site du patrimoine mondial d’Axoum ;

― Le projet d’ingénierie.

Dossier

― Conserver le patrimoine sacré : enjeux particuliers pour les sites du patrimoine mondial ;

― Les montagnes : patrimoine spirituel ;

― Patrimoine mondial au cœur du désert australien : parc national d’Uluru-Kata Tjuta.

Focus

Nouveaux sites du patrimoine mondial 2008

― Présentation des nouveaux sites du patrimoine mondial inscrits à la 32e session du Comité du patrimoine mondial Québec (Canada) en juillet 2008.

Forum

― De nos organisations consultatives : l’ICCRM et le patrimoine vivant.

Nouvelles

― Préservation ;

― Sites en péril ;

― Promotion.

Edition et multimédia

Calendrier

Patrimoine mondial , n° 51, octobre 2008, 112 p., ill. en couleurs. ― 5 €. ― Réf. : 8424499000112.

Problèmes économiques

Sélection d’articles français et étrangers

La Documentation française

Les défis de la Net économie…

― La révolution numérique : de l’économie industrielle à l’économie immatérielle (Pierre Musso, La Pensée) ;

― Qui tire les câbles du cyberespace ? (Laurent Checola et Olivier Dumons, Le Monde 2) ;

― La saturation du Net : survivre à l’exaflood ! (The Economist) ;

― La cybercriminalité, un frein à la croissance de l’économie en ligne (Brigitte Acoca, L’Observateur de l’OCDE) ;

― Google, champion de l’innovation ! (Bala Iyer et Thomas H. Davenport, Harvard Business Review) ;

― L’esprit du Web 2.0 souffle sur l’entreprise (Stefano Lupieri, Enjeux Les Echos) ;

― Des Google français sont possibles ! (entretien avec Eric Besson mené par Marc Schwartz, Sociétal).

Repères :

1. Quelques mots de l’internet ;

2. Les Big five de l’internet ;

3. Pénurie d’adresses internet ;

4. Le défi de la gratuité.

Pour en savoir plus…

Egalement dans ce numéro :

Développement

― La lente mondialisation des pays à faible revenu (Masood Ahmed, Finances et Développement).

Monnaie

― Guerre monétaire internationale : l’hégémonie du dollar contestée ? (Denis Durand, Géoéconomie).

Finance

― Quel avenir pour les LBO ? (Guillaume Appéré et François Rosenfeld, La Gazette de la société et des techniques).

L’index 2008 des numéros 2938 à 2961 est joint à ce numéro.

Problèmes économiques , n° 2965, mercredi 18 février 2009, 48 p. ― 4,70 €. ― Réf. : 330333229655.

Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

La carte scolaire

Marco Oberti

En 2007, Xavier Darcos annonçait l’assouplissement de la carte scolaire et sa suppression à terme. Alors que cette question suscite de nombreux débats sur les inégalités du système scolaire, la mixité sociale ou les quartiers défavorisés, ce dossier rappelle les principaux enjeux de la sectorisation. En s’appuyant sur de nombreux exemples étrangers, il expose les différents systèmes appliqués, qui vont du libre choix, comme dans le modèle anglo-saxon, à des réglementations plus souples et en montre les avantages ou les limites. A travers les études menées en France, il éclaire tous les aspects du débat avec les critiques qui sont portées au système actuel et présente les diverses perspectives et propositions qui pourraient l’améliorer.

L’auteur : Marco Oberti, professeur de sociologie à Sciences Po, chercheur à l’OSC (Sciences Po/CNRS), est l’auteur de L’Ecole dans la ville. Ségrégation ― mixité ― carte scolaire (Presses de Sciences Po, 2007) et a dirigé, en collaboration avec Hugues Lagrange, Emeutes urbaines et protestations. Une singularité française (Presses de Sciences Po, 2006).

Problèmes politiques et sociaux , n° 956, janvier 2009, 120 p. ― 9,90 €. ― Réf. : 3303332109562.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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