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Assemblée nationale

Session ordinaire de 2016-2017

1. Réunions

Jeudi 9 février 2017

Commission des lois :

A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :

– ratification des

ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561

complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) (amendements art. 88).

Mardi 14 février 2017

Commission des affaires étrangères :

A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l’intérieur, sur la lutte contre le terrorisme.

Mercredi 15 février 2017

Commission des affaires étrangères :

Côte d’Ivoire :

A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la Côte d’Ivoire (M. Philippe Cochet, président – Mme Seybah Dagoma, rapporteure) ;

– conventions avec la Suisse concernant la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (n° 4351) et celle de Belfort-Delle-Delémont (n° 4352) – M. Philippe Baumel, rapporteur.

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

– syndrome d’épuisement professionnel (rapport d’information) ;

– évaluation de la

loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013

modifiant certaines dispositions issues de la

loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011

relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport d’information).

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

– audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l’emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires européennes.

Mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :

A 10 heures (Salle Lamartine) :

Examen du rapport.

2. Ordre du jour prévisionnel

Lundi 13 février 2017

Commission des affaires économiques :

A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (rapport).

Mardi 14 février 2017

Commission des affaires européennes :

A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

– avenir de la politique agricole commune (rapport d’information) ;

– missions européennes PSDC au Mali (rapport d’information) ;

– financement et encadrement du cinéma européen (rapport d’information) ;

– examen de textes européens.

Commission de la défense :

A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

– audition, ouverte à la presse, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.

Commission des lois :

A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :

– éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), réforme prescription pénale (TA 881) ;

– éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), sécurité publique (n° 4431).

A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :

– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (sous réserve de sa transmission).

Mercredi 15 février 2017

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

– table ronde sur l’avenir de l’industrie du médicament en France ;

– communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail industrie.

Commission des affaires européennes :

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

– udition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l’emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires sociales ;

– proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) (rapport d’information).

Commission du développement durable :

A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :

– audition de M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 ».

Commission des finances :

A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :

– audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique.

Commission des lois :

A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :

– audition conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique.

A 11 heures salle 6242 (Lois) :

– éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) ;

– obligations comptables des partis politiques (rapport) (n° 4442) ;

– prévention des conflits d’intérêts dans l’Union européenne (rapport) (n° 4393).

A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :

– éventuellement, (nouvelle lecture), sécurité publique (n° 4431) (art. 88, amendements) ;

– éventuellement, (nouvelle lecture), ordonnances Corse (n° 4430) (art. 88, amendements).

Mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :

A 17 heures (salle 6566 (Lois)) :

– présentation du rapport.

Jeudi 16 février 2017

Commission des lois :

A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :

– ratification ordonnance

code des juridictions financières

(n° 4358) (première lecture) (amendements, art. 88).

Mardi 21 février 2017

Comité d’évaluation et de contrôle :

A 18 heures :

– évaluation des aides à l’accession à la propriété : examen du rapport ;

– bilan de la législature.

Commission des affaires étrangères :

Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l’aide au développement :

A 18 h 30 :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l’aide au développement (M. André Schneider, président, et M. Jean-René Marsac, rapporteur).

Commission des affaires européennes :

A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

– développement durable de la Méditerranée (rapport d’information) ;

– réforme du marché des quotas d’émission (rapport d’information) ;

– avenir de l’Union européenne (communication) ;

– travaux de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication).

Commission des affaires sociales :

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

– mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (rapport d’information).

Commission du développement durable :

A 17 h 30 salle 6237 (Développement durable) :

– échange de vues sur le bilan de la législature.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 17 heures salle 6566 (Lois) :

– examen du rapport d’information sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d’égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre (Mme Catherine Coutelle, rapporteure d’information).

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

– à huis clos, examen et vote du rapport, présenté par M. Pierre Morange, rapporteur, sur « Les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) ».

Mercredi 22 février 2017

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :

– communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République.

Commission des affaires étrangères :

Situation migratoire en Europe :

A 9 h 45 :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur les Balkans (M. Pierre-Yves Le Borgn’ et M. Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs) ;

– présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président, et M. Jean-Marc Germain, rapporteur).

Commission des affaires européennes :

A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

– à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l’électricité, dans le cadre au quatrième paquet énergie (rapport d’information) ;

– à 17 h 30 :

– audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;

– politique migratoire et asile (rapport d’information) ;

– examen de textes européens.

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

– bilan de l’activité de la commission pour la XIVe législature.

Commission de la défense :

A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

– protection des militaires (rapport d’information) ;

– communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l’activité de la commission au cours de la XIVe législature.

A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.

Commission des finances :

A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :

– application de la

loi n° 2014-617 du 13 juin 2014

relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (rapport d’information).

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :

Réunion du mercredi 8 février 2017 à 11 heures :

Présents. – M. Éric Alauzet, M. Claude Bartolone, M. Guillaume Chevrollier, M. René Dosière, Mme Claude Greff, M. Régis Juanico, M. Jacques Myard, M. Pascal Popelin.

Excusés. – Mme Catherine Coutelle, M. Philippe Gosselin, M. Claude Sturni.

Assistaient également à la réunion. – Mme Nicole Ameline, M. Christophe Caresche, Mme Marie-Christine Dalloz.

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Réunion du mercredi 8 février 2017 à 9 h 30 :

Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, Mme Claude Greff, M. Mathieu Hanotin, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.

Excusés. – M. Pouria Amirshahi, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, Mme Colette Langlade, Mme Annick Lepetit, M. Alfred Marie-Jeanne, M. François de Mazières, M. Jonas Tahuaitu, M. Yannick Trigance.

Assistait également à la réunion. – M. Jean-Pierre Vigier.

Commission des affaires économiques :

Réunion du mardi 7 février 2017 à 16 h 15 :

Présents. – M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Yves Blein, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Frédérique Massat, M. Kléber Mesquida, M. Hervé Pellois, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy.

Excusés. – M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Corinne Erhel, M. Georges Ginesta, M. Thierry Lazaro, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean-Claude Mathis.

Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Chevrollier, Mme Virginie Duby-Muller.

Commission des affaires économiques :

Réunion du mercredi 8 février 2017 à 9 h 30 :

Présents. – M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Karine Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Fabrice Verdier.

Excusés. – M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Franck Gilard, Mme Pascale Got, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean-Claude Mathis, M. Philippe Naillet, M. Germinal Peiro, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.

Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Chevrollier, M. Alain Leboeuf, M. Gilles Lurton, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Sophie Rohfritsch.

Commission des affaires étrangères :

Réunion du mercredi 8 février 2017 à 9 h 45 :

Présents. – M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, Mme Seybah Dagoma, M. Michel Destot, Mme Cécile Duflot, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. Éric Elkouby, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Chantal Guittet, M. Jean Launay, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.

Excusés. – M. François Asensi, M. Christian Bataille, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, M. Philippe Gomes, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre-Yves Le Borgn’, M. Pierre Lequiller, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, M. Boinali Said.

Assistait également à la réunion. – M. Yves Foulon.

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Réunion du mercredi 8 février 2017 à 9 h 45 :

Présents. – Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Marine Brenier, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.

Excusés. – Mme Sabine Buis, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud, M. Patrick Weiten.

Assistait également à la réunion. – M. Arnaud Viala.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Réunion du mercredi 8 février 2017 à 10 h 30 :

Présents. – M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann.

Excusés. – Mme Danielle Auroi, Mme Huguette Bello, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. François Pupponi, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Claude Buisine, M. Charles de Courson, Mme Pascale Crozon, M. Joël Giraud, M. Michel Ménard.

Délégation aux outre-mer :

Réunion du mardi 7 février 2017 à 17 heures :

Présents. – M. Ibrahim Aboubacar, Mme Chantal Berthelot, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. René Dosière, M. Jean-Claude Fruteau, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Lebreton, M. Serge Letchimy, Mme Maina Sage.

Excusés. – M. Stéphane Claireaux, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Philippe Naillet.

Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Réunion du mercredi 8 février 2017 à 16 h 15 :

Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Catherine Coutelle, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Maud Olivier, M. Christophe Premat.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

Réunion du mardi 7 février 2017 à 10 h 30 :

Présent. – M. Pierre Morange.

Excusé. – Mme Gisèle Biémouret.

Assistait également à la réunion. – M. Gérard Bapt.

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