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Annexe
Article
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses
articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4
;
Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal + ;
Vu la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TPS Star ;
Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;
Vu la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Planète câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète ;
Vu la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Canal J ;
Vu la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation de programmes d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommés Canal + Cinéma et Canal + Sport ;
Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l’Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2009-534 du 26 mai 2009 fixant, pour la zone des Pays de la Loire, la date d’arrêt de la diffusion analogique au 18 mai 2010 ;
Vu la décision n° 2009-535 du 26 mai 2009 fixant, pour la zone de Bretagne, la date d’arrêt de la diffusion analogique au 8 juin 2010 ;
Considérant que l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut, dès l’arrêt de la diffusion analogique, immédiatement substituer sur une zone les fréquences rendues disponibles par l’extinction aux fréquences préalablement utilisées, dans le respect des orientations du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, en vue de permettre le transfert des services déjà diffusés en télévision numérique terrestre des fréquences préalablement utilisées vers les fréquences assignées par les accords internationaux à cet usage ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe I de la présente décision modifie l’annexe I des décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 18 mai 2010.
Article 2
L’annexe II de la présente décision modifie l’annexe I des décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 8 juin 2010.
Article 3
La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Article
A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l’antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANGERS
Rochefort-sur-Loire
198 m
1,26 kW
30 H
ANGERS
Agglomération
(1)
(1)
30 H
CHANTONNAY
Agglomération
150 m
5 W
30 H
CHÂTEAU-GONTIER
Agglomération
120 m
2,5 W
43 H
CRAON
Agglomération
120 m
2,5 W
43 H
LA BAULE-ESCOUBLAC
Agglomération
(1)
(1)
30 H
LA ROCHE-SUR-YON
Agglomération
160 m
4 W
30 H
LA TRANCHE-SUR-MER
Agglomération
60 m
30 W
30 V
LAVAL
Agglomération
130 m
2,5 W
43 H
LAVAL
Mont Rochard
550 m
10 kW
43 H
LE MANS
Canton de Mayet
458 m
80 kW
22 H
LE MANS
La Forêterie
200 m
30 W
22 H
LES SABLES-D’OLONNE
Agglomération
60 m
1,5W
30 H
LES SABLES-D’OLONNE
Nord
120 m
100 W
30 H
MAREUIL-SUR-LAY
Agglomération
90 m
10 W
30 H
NANTES
Nantes Sud Est
239 m
65 kW
30 H
PONTCHÂTEAU
Agglomération
(1)
(1)
30 H
PORT-JOINVILLE
Agglomération
90 m
1 W
30 H
POUZAUGES
Agglomération
350 m
5 W
30 V
SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT
Sud-Est
50 m
30 W
30 H
SAINT-NAZAIRE
Agglomération
100 m
400 W
30 H
(1) La hauteur d’antenne et la PAR maximale seront précisées par l’opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
A N N E X E I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l’antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANTRAIN
Agglomération
(1)
(1)
27 H
AUDIERNE
Agglomération
(1)
(1)
35 H
BELLE-ISLE-EN-TERRE
Agglomération
(1)
(1)
35 H
BREST
Agglomération
90 m
10 W
35 H
BREST
Monts d’Arrée
560 m
200 kW
35 H
CHÂTEAULIN
Agglomération
(1)
(1)
35 H
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
Agglomération
(1)
(1)
35 H
CHÂTELAUDREN
Agglomération
(1)
(1)
35 H
CONCARNEAU
Agglomération
(1)
(1)
35 H
CROZON
Agglomération
(1)
(1)
35 H
DAOULAS
Agglomération
(1)
(1)
35 H
DOUARNENEZ
Agglomération
(1)
(1)
35 H
ERQUY
Agglomération
(1)
(1)
27 H
FOUGÈRES
Agglomération
190 m
4 W
27 H
GUER
Agglomération
(1)
(1)
27 H
GUINGAMP
Agglomération
170 m
20 W
35 H
LA ROCHE-BERNARD
Agglomération
(1)
(1)
53 H
LAMBALLE
Agglomération
(1)
(1)
27 H
LANDERNEAU
Agglomération
100 m
6 W
35 H
LANNION
Agglomération
(1)
(1)
35 H
LORIENT
Ploemeur
100 m
30 W
53 H
MORLAIX
Agglomération
(1)
(1)
35 H
PAIMPOL
Agglomération
110 m
7 W
35 H
PERROS-GUIREC
Agglomération
100 m
30 W
35 H
PLANCOËT
Agglomération
(1)
(1)
27 H
PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ
Agglomération
(1)
(1)
27 H
PLÉRIN
Ouest
(1)
(1)
27 V
PLÉRIN
Est
(1)
(1)
27 H
PLOUBAZLANEC
Agglomération
(1)
(1)
35 H
PLOUGASTEL
Agglomération
100 m
10 W
35 V
PONT-AVEN
Agglomération
(1)
(1)
35 H
PONT-CROIX
Agglomération
(1)
(1)
35 H
PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERCH
Agglomération
(1)
(1)
35 H
PONTRIEUX
Agglomération
(1)
(1)
35 H
QUIMPER
Agglomération
80 m
14 W
35 H
QUIMPER
Nord
(1)
(1)
35 H
QUIMPER
Ouest
(1)
(1)
35 V
QUIMPERLÉ
Agglomération
80 m
2,6 W
35 H
QUINTIN
Agglomération
260 m
7 W
35 H
REDON
Agglomération
120 m
5 W
27 H
RENNES
Bécherel
429 m
80 kW
27 H
RENNES
Agglomération
(1)
(1)
27 H
ROHAN
Agglomération
(1)
(1)
53 H
SAINT-BRIEUC
Agglomération
150 m
35 W
27 H
SAINT-CAST-LE-GUILDO
Agglomération
(1)
(1)
27 H
SAINT-MALO
Agglomération
(1)
(1)
27 V
SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE
Agglomération
(1)
(1)
35 H
SAINT-NIC
Agglomération
(1)
(1)
35 H
SAINT-RENAN
Agglomération
(1)
(1)
35 V
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
Agglomération
(1)
(1)
35 H
TRÉGARVAN
Agglomération
(1)
(1)
35 V
TRÉGUIER
Agglomération
90 m
20 W
35 H
VANNES
Landes des Lanvaux
309 m
20 kW
53 H
VITRÉ
Agglomération
(1)
(1)
27 H
YFFINIAC
Agglomération
(1)
(1)
27 V
(1) La hauteur d’antenne et la PAR maximale seront précisées par l’opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Fait à Paris, le 23 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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254,7 Ko
