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Sénat

Session ordinaire de 2021-2022

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Séance du mardi 5 octobre 2021

Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Jean-Marie Janssens, Valérie Létard, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian.

En téléconférence  : Michel Bonnus, Denis Bouad, Marie-Christine Chauvin, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sebastien Pla.

Assistaient en outre à la séance  :  Cathy Apourceau-Poly (commission des affaires sociales), Stéphane Artano (commission des affaires sociales), Annick Billon (commission de la culture, de l’éducation et de la communication), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Gilbert Bouchet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Michel Canévet (commission des finances), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Catherine Conconne (commission des affaires sociales), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Alain Duffourg (commission des affaires sociales), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Annick Jacquemet (commission des affaires sociales), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Didier Mandelli (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Colette Mélot (commission des affaires sociales), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Vincent Segouin (commission des finances), Jean Sol (commission des affaires sociales), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Dany Wattebled (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).

Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Sébastien Meurant (commission des finances), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Jean-Yves Roux (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Dominique Théophile (commission des affaires sociales).

Commission des affaires sociales

Séance du mardi 5 octobre 2021

Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Colette Mélot, Brigitte Micouleau, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol.

En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Jocelyne Guidez, Monique Lubin, Dominique Théophile.

Excusé  : Michelle Meunier.

Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Annick Billon (commission de la culture, de l’éducation et de la communication), Florence Blatrix Contat (commission des affaires économiques), Gilbert Bouchet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Alain Cadec (commission des affaires économiques), Michel Canévet (commission des finances), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Claude Malhuret (commission des affaires économiques), Didier Mandelli (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Michau (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Vincent Segouin (commission des finances), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Dany Wattebled (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).

Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Denis Bouad (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Sébastien Meurant (commission des finances), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Guylène Pantel (commission des affaires économiques), Sebastien Pla (commission des affaires économiques), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Jean-Yves Roux (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).

1ère séance du mercredi 6 octobre 2021

Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.

En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Viviane Malet, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Nadia Sollogoub, Dominique Théophile.

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Séance du mercredi 6 octobre 2021

Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Lucien Stanzione, Anne Ventalon.

En téléconférence  : Jérémy Bacchi, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Béatrice Gosselin, Jean-Jacques Lozach, Marie-Pierre Monier.

Excusés  : Max Brisson, Else Joseph.

Commission des finances

Séance du mercredi 6 octobre 2021

Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Jean Pierre Vogel.

En téléconférence  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Victorin Lurel, Jean-Claude Requier, Sylvie Vermeillet.

Excusés  : Sébastien Meurant, Paul Toussaint Parigi.

Assistait en outre à la séance  :  Frédérique Puissat (commission des affaires sociales).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

1ère séance du mardi 5 octobre 2021

Présents  : François-Noël Buffet, Françoise Dumont, Françoise Gatel, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Marie Mercier, Jean-Pierre Sueur, Dany Wattebled.

En téléconférence  : François Bonhomme, André Reichardt, Jean-Yves Roux.

Excusé  : Christophe-André Frassa.

Assistaient en outre à la séance  :  Cathy Apourceau-Poly (commission des affaires sociales), Stéphane Artano (commission des affaires sociales), Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Annick Billon (commission de la culture, de l’éducation et de la communication), Florence Blatrix Contat (commission des affaires économiques), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Gilbert Bouchet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Alain Cadec (commission des affaires économiques), Michel Canévet (commission des finances), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Catherine Conconne (commission des affaires sociales), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Alain Duffourg (commission des affaires sociales), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Annick Jacquemet (commission des affaires sociales), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Claude Malhuret (commission des affaires économiques), Didier Mandelli (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Colette Mélot (commission des affaires sociales), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Michau (commission des affaires économiques), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales).

Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Denis Bouad (commission des affaires économiques), Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Sébastien Meurant (commission des finances), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Guylène Pantel (commission des affaires économiques), Sebastien Pla (commission des affaires économiques), Vincent Segouin (commission des finances), Dominique Théophile (commission des affaires sociales).

2ème séance du mardi 5 octobre 2021

Présents  : François-Noël Buffet, Françoise Dumont, Loïc Hervé, Jean-Pierre Sueur.

En téléconférence  : Jean-Yves Roux.

Excusé  : Christophe-André Frassa.

Assistaient en outre à la séance  :  Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Jean-Michel Houllegatte (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Mélanie Vogel (Aucune (Président du Sénat)).

1ère séance du mercredi 6 octobre 2021

Présents  : Philippe Bas, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Dominique Vérien.

En téléconférence  : Éliane Assassi, Loïc Hervé, Marie-Pierre de La Gontrie, André Reichardt, Jean-Yves Roux.

Excusé  : Christophe-André Frassa.

Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, Valérie Boyer, Mathieu Darnaud, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Muriel Jourda, Henri Leroy, Hervé Marseille, André Reichardt.

2ème séance du mercredi 6 octobre 2021

Présents  : Catherine Di Folco, Marie Mercier.

En téléconférence  : Valérie Boyer, Ludovic Haye.

Excusés  : François-Noël Buffet, Christophe-André Frassa.

Assistait en outre à la séance  :  Jean-Michel Houllegatte (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).

Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Patrick Chaize (commission des affaires économiques).

Mission d’information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ?  »

Séance du mercredi 29 septembre 2021

Présents  : Martine Berthet, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Chantal Deseyne, Ludovic Haye, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Monique Lubin, Frédérique Puissat, Bruno Rojouan, Pascal Savoldelli, Dominique Vérien.

En téléconférence  : Michel Canévet.

Excusés  : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Moga, Philippe Mouiller.

Convocations

Commission des Affaires sociales

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Mardi 12 octobre 2021 à 13 h 30 (Salle A213 – 2ème étage Est et en téléconférence)

1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 17, 2021-2022) (Rapporteur : M. Philippe Mouiller)

2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (n° 19, 2021-2022) (Rapporteur : Mme Corinne Imbert)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance pour ces deux textes : Lundi 11 octobre à 12 heures

2° Questions diverses

Mercredi 13 octobre 2021 à 8 h 30 (Salle A213 – 2ème étage Est et en téléconférence)

À 8 h 30

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n° 869, 2020-2021) (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 11 octobre, à 12 heures

À 9 h 30

Captation vidéo.

2° Audition de MM. Renaud Villard, directeur et Gérard Rivière, président, de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

À 10 h 30

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

3° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (n° 592, 2020-2021) (Rapporteure : Mme Laurence Garnier)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 11 octobre, à 12 heures

À 11 h 30

Captation vidéo.

4° Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

5° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (n° 811, 2020-2021) (Rapporteur : M. Bernard Jomier)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 11 octobre, à 12 heures

6° Questions diverses

Jeudi 14 octobre 2021 à 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence)

Captation vidéo.

1° Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

2° Questions diverses

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires sociales

– Mme Frédérique PUISSAT est désignée rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Sont désignés rapporteurs pour avis pour l’examen du projet de loi de finances pour 2022 :

– sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », M. Philippe TABAROT pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes, Mme Evelyne PERROT pour les transports aériens, M. Olivier JACQUIN pour les transports routiers, M. Pascal MARTIN pour la prévention des risques, M. Guillaume CHEVROLLIER pour le paysage, l’eau et la biodiversité et l’expertise en matière de développement durable et la météorologie, M. François CALVET pour la transition énergétique et le climat ;

– sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie », M. Louis Jean de NICOLAŸ pour les politiques des territoires et M. Jean Michel HOULLEGATTE pour l’aménagement numérique du territoire ;

– et sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », M. Frédéric MARCHAND pour la recherche dans le domaine de l’énergie, du développement et de la mobilité durables.

– M. Jean-Claude ANGLARS a été désigné rapporteur au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Projet de loi de finances pour 2022

Missions du budget général

Rapporteurs pour avis

Action extérieure de l’État

– Action extérieure de l’État M. Claude KERN

Culture

– Patrimoines Mme Sabine DREXLER

– Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Mme Sylvie ROBERT

Enseignement scolaire

– Enseignement scolaire M. Jacques GROSPERRIN

– Enseignement technique agricole Mme Nathalie DELATTRE

Médias, livre et industries culturelles

– Audiovisuel et avances à l’audiovisuel public M. Jean-Raymond HUGONET

– Presse M. Michel LAUGIER

– Cinéma M. Jérémy BACCHI

– Livre et industries culturelles M. Julien BARGETON

Recherche et enseignement supérieur

– Recherche Mme Laure DARCOS

– Enseignement supérieur M. Stéphane PIEDNOIR

Sport, jeunesse et vie associative

– Sport M. Jean-Jacques LOZACH

– Jeunesse et vie associative M. Jacques-Bernard MAGNER

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

RAPPORTEURS BUDGET 2022

1/ Mission Administration générale et territoriale de l’état

Cécile CUKIERMAN

2/ Mission Immigration, Asile et Intégration

Muriel JOURDA

et Philippe BONNECARRÈRE

3/ Mission Outre-mer

Thani MOHAMED SOILIHI

Mission conseil et contrôle de l’État

4/ Juridictions administratives et juridictions financières

Guy BENARROCHE

Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

5/ Fonction publique

Catherine DI FOLCO

Mission Justice

6/ Administration pénitentiaire

7/ Justice judiciaire et accès au droit

8/ Protection judiciaire de la jeunesse

Alain MARC

Agnès CANAYER

et Dominique VÉRIEN

Maryse CARRÈRE

9/ Mission Direction de l’action du Gouvernement et budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Jean-Yves LECONTE

10/ Mission Pouvoirs publics

Jean-Pierre SUEUR

11/ Mission Relations avec les collectivités territoriales

Loïc HERVÉ

Mission Sécurités

12/ Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières

Henry LEROY

13/ Sécurité civile

Françoise DUMONT

– M. Philippe Bas est désigné rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 795 (2020-2021) garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues.

– Mme Brigitte Lherbier est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 76 (2020-2021) visant à mettre l’administration au service des usagers, présentée par M. Dany Wattebled.

– M. Stéphane Le Rudulier est désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Communauté européenne d’Alsace.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption (n° 188, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heure

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (n° 325, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Réunion

Jeudi 7 octobre 2021

Commission des affaires européennes à 9 heures

(Salle René Monory et en téléconférence)

Proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act : examen du rapport et de la proposition de résolution européenne de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly ;

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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