Article
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : Mme Pascale Fontenel-Personne, M. François Ruffin.
Affaires sociales : M. Adrien Quatennens.
Défense : Mme Anne-France Brunet, M. Bastien Lachaud.
Finances : M. Éric Coquerel.
Lois : M. Ugo Bernalicis, Mme Danièle Obono.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires économiques : Mme Anne-France Brunet.
Défense : Mme Pascale Fontenel-Personne.
Le groupe La France insoumise a désigné :
Affaires économiques : M. Adrien Quatennens.
Affaires sociales : M. François Ruffin.
Défense : Mme Danièle Obono.
Finances : M. Ugo Bernalicis.
Lois : M. Éric Coquerel, M. Bastien Lachaud.
2. Réunions
Mardi 23 janvier 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (6e bureau) :
– audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
– audition, à huis clos, de Son Exc. M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– protection des données personnelles (n° 490) (rapport) ;
– mission flash relative aux aidants familiaux.
Commission des lois :
A 16 h 15 salle 6242 (Lois) :
– protection des données personnelles (n° 490) (première lecture).
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
– protection des données personnelles (n° 490) (première lecture).
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance :
A 14 h 30 (salle 6237) :
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi n° 424.
Mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e bureau) :
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Évaluation des politiques publiques et nouveau management public », en présence de :
– M. Vincent Lahuec, économiste, chef de projet à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
– M. Xavier Maire, sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats, direction générale de l’administration et de la fonction publique, ministère de l’action et des comptes publics ;
– M. Christophe Sinnassamy, chargé de mission à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), enseignant-chercheur à Paris II et à l’université de Nice ;
– M. Julien Defait, designer à l’association « La 27e région ».
Mission d’information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Pascal Andrei, Directeur de la Sécurité d’Airbus, de M. Philippe Coq, secrétaire permanent des affaires publiques Airbus, et de Mme Annick Perrimond du Breuil, directeur relations avec le Parlement Airbus.
Mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
– table ronde réunissant Mme Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de marseille, M. Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris et M. Ollivier Joulinj, président du tribunal de grande instance de Rennes.
A 14 heures salle 6350 (Finances) :
– audition de M. Charles Prats, vice-président chargé des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, ancien juge d’instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
– audition de M. Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France – métiers du grain.
Mission d’information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Roland Heguy, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH).
A 10 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Rodolphe Delord, directeur général du ZooParc de Beauval.
Mercredi 24 janvier 2018
Comité d’évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 (salle de la commission des affaires culturelles, 6238, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme ;
– désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
– désignation de corapporteurs ;
– remplacement d’un membre de la commission siégeant au sein du Conseil supérieur des programmes ;
– audition de Mme Souad Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
– audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, à huis clos, de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la politique étrangère des Etats-Unis.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission – 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
– réunion des présidents de la COSAC organisée à Sofia les 21 et 22 janvier 2018 (communication) ;
– élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (rapport d’information pour observations).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (n° 516) (rapport) ;
– euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (rapport).
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
– audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Commission de la défense :
A 10 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
Commission du développement durable :
A 10 heures salle 6237 (Développement durable) :
– audition de M. Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
– nomination d’un rapporteur (n° 512) ;
– sûreté et sécurité des installations nucléaires (n° 512) (rapport) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
– audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d’actualité « La France est-elle redevenue compétitive ? » ;
– désignation d’un rapporteur ;
– échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l’amélioration des conditions d’examen des textes budgétaires.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
– audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
– transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
– récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
– accès à l’eau (n° 498) (première lecture) ;
– échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
– examen du rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants ;
– nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
Suite de l’ordre du jour de la veille :
– transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
– récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
– accès à l’eau (n° 498) (première lecture) ;
– échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
– examen du rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants ;
– nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
Eventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi :
– transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
– récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
– accès à l’eau (n° 498) (première lecture) ;
– échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
– examen du rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants ;
– nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Commission d’enquête sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, à huis-clos partiel, de Mme Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau Multicom 2 « Investissements et règles dans le commerce international » et de M. Romain Chambre, chef du bureau Multicom 3 « Lutte contre la criminalité et sanctions internationales », accompagnés par Mme Muriel Lacoue-Labarthe, sous-directrice « politique commerciale et des investissements » au sein du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
Audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
– Mme Sylvaine Turck-Chieze, présidente de l’association « Femmes et sciences » ;
– Mme Claudine Hermman, présidente de la Plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ;
– Mme Dipty Chander, présidente de l’association E-mma France, Technical account manager, Microsoft France ;
– Mme Aurélie Jean, développeur informatique à Bloomberg.
Mission d’information sur l’application de la
loi n° 2016-274 du 7 mars 2016
relative au droit des étrangers en France :
A 15 h 45 (6e bureau) :
– audition du Syndicat des avocats de France (SAF), représenté par Mme Laurence Roques, avocate au barreau du Val-de-Marne, et par M. Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris.
Mission d’information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l’avenir :
A 16 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. François Croquette, ambassadeur pour les droits humains et Mme Florence Mangin, Haute fonctionnaire en charge de l’égalité.
Mission d’information sur le foncier agricole :
A 8 h 15 (salle de la commission 6e bureau) :
– désignation du président ;
– désignation des corapporteurs ;
– échange de vues sur l’organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Mission d’information sur l’exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition du général de corps aérien Vincent Carré.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Didier Ortolland, sous-directeur du droit de la mer, droit fluvial et des pôles, au service juridique du ministère des affaires étrangères.
Mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures salle 6350 (Finances) :
– audition de M. Marc Elnouchi, président de la commission des infractions fiscales.
Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
– audition de M. Sébastien Windsor, président de l’Association de coordination technique agricole (ACTA).
Mission d’information sur le nucléaire – 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées.
Jeudi 25 janvier 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :
– restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l’alimentation (EGA).
A 14 heures (6e bureau) :
– restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l’alimentation (EGA).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission – 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
– transition énergétique dans l’Union européenne (rapport d’information) ;
– examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission d’enquête sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR et ancien directeur de l’Agence des participations de l’Etat.
A 11 heures (salle Lamartine) :
– audition, à huis-clos partiel, de M. Pascal Faure, directeur général à la Direction générale des entreprises (DGE).
Mission d’évaluation des actions de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
– audition de Mme Anne Duclos-Grisier, secrétaire générale adjointe du ministère de la justice, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires.
A 15 heures salle 6550 (2e étage) :
– audition de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
– audition de Mme Annick Allaigre, présidente de l’Université Paris 8, et de Mme Brigitte Marin, directrice de l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ÉSPÉ) de l’académie de Créteil.
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 11 h 30 salle 6242 (Lois) :
– audition de MM. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, et Jean Courtial, conseiller d’Etat, auteurs du rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie remis au Premier ministre en octobre 2013.
Mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Le Galès, Directeur de recherche CNRS, doyen de l’École urbaine de Sciences Po et Professeur à Sciences Po.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Onesta, président du bureau de l’Assemblée du Conseil régional d’Occitanie, ancien vice-président du Parlement européen.
Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 14 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde sur la Promotion internationale du livre et politique de traduction.
Mission d’information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire.
A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition du commissaire générale de 1re classe Françoise Latour, chargée de mission auprès du MGAA.
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des outre-mer :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE), de M. Bernard Legras, directeur de recherche, Laboratoire de météorologie dynamique à l’Ecole normale supérieure, et de Mme Ludivine Oruba, maître de conférences à l’Université Pierre et Marie Curie (P6) au Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales (LATMOS).
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Anny Cazenave, chercheur émérite au Laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) et directeur pour les sciences de la terre à l’International space science institute (ISSI), à Berne, et de M. Éric Guilyardi, directeur de recherches CNRS au Laboratoire d’océanographie et du climat : Expérimentation et approches numériques (LOCEAN-IPSL) et à l’Université de Reading (Grande-Bretagne), spécialiste des échanges océan-atmosphère et du rôle de l’océan dans le climat.
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– à 14 h 30 : audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur l’analyse politique et juridique du rapport conjoint du 8 décembre 2017 et sur la suite des négociations ;
– à 15 h 45 : audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur les impacts juridiques, économiques, sociaux et budgétaires du Brexit sur l’Union européenne et la France.
Mercredi 31 janvier 2018
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
– table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, coprésident du comité de candidature Paris 2024 et président d’honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 30 janvier 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
– table ronde, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur l’aide alimentaire (aval).
Commission des lois :
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536).
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
– audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mission d’information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
– audition de M. Jean-Michel Orozco, Directeur des systèmes de mission navals et directeur de la Cybersécurité de Naval Group.
Mission d’information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jean Jouzel, climatologue.
Mission d’information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l’avenir :
A 16 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde RSE, en présence de Mme Geneviève Van Rossum, ambassadrice chargée de la responsabilité sociétale des entreprises et de la bioéthique, Mme Catherine Ladousse, co-fondatrice et présidente du Cercle InterElles, Mme Fella Imalhayene, Déléguée générale à Compact Global France et Mme Nicole Teke, chargée de mission Droits des Femmes, ActionAid France – Peuples Solidaires.
Mission d’information sur le nucléaire – 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 16 h 30 salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de Mme Céline Jürgensen, directrice de la stratégie à la direction des applications militaires du CEA.
Mercredi 31 janvier 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
– mission flash sur les relations entre l’école et les parents (communication) ;
– mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
– audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis (n° 162) ;
– convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (n° 163) ;
– ratification de l’accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
– ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part (n° 374) ;
– compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
– communication sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques, dite « sport sur ordonnance ».
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– service national universel (rapport d’information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
– prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d’information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
– projet de loi ratifiant l’
ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
– examen du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
– examen du rapport de la mission d’information relative à la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et corapporteur).
A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (M. Christophe Euzet).
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle de la commission) :
– audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Mission d’information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, chargé des relations internationales, et de Mme Claire Chérémétinski, cheffe du service des affaires bilatérales et de l’internationalisation des entreprises à la même direction.
Mission d’information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 11 heures (4013) :
– audition de M. Anton’Maria Battesti, en charge des affaires publiques de Facebook France.
A 16 h 30 (salle 4013) :
– audition de M. Daniel Verwaerde, Administrateur général du Commissariat à l’Energie atomique et aux Energies alternatives.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures salle 4204 (Affaires étrangères) :
– audition de l’Amiral Prazuck, chef d’état-major de la Marine.
A 17 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jacques Beall, vice-président de Surfrider et membre du Conseil Economique, Social et environnemental.
Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
– audition à confirmer.
Mission d’information sur l’aide au développement : quelles nouvelles approches pour l’aide française au développement ? :
A 16 h 30 salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d’Expertise France, accompagnée de Mme Debiah Krouk, responsable des affaires institutionnelles et européennes.
Jeudi 1er février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
– audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines ;
– nomination de rapporteur.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
– burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (n° 516) (amendements, art. 88) ;
– euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Commission des lois :
A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi :
– relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) ;
– visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable (n° 498).
Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 14 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde Patrimoine et politique muséale.
A 15 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde sur la Musique, en présence de M. Jean-Noël Tronc, directeur de la SACEM, M. Marc Thonon, directeur du bureau export, et M. Romain Laleix, secrétaire général.
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
– audition en cours de confirmation.
A 10 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
– audition en cours de confirmation.
Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
– audition à confirmer.
Lundi 5 février 2018
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’Hexagone et des outre-mer :
A 15 heures salle 6237 (Développement durable) :
Audition en cours de validation.
Mardi 6 février 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Sandro Gozi, secrétaire d’Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 :
– audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes de la République italienne.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
– audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Mission d’information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
– direction générale des systèmes d’information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :
– audition du vice-amiral d’escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
– Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.
A 18 h 45 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de représentants de la Cyber Task Force : M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier M. Jean Larroumets, et M. Guillaume Vassault-Houlière, président de YesWeHack.
Mission d’information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Olivier Roux, trésorier de l’Union française des métiers de l’événement (UNIMEV) et président du comité « industrie du tourisme » du MEDEF.
Mission d’information sur le nucléaire – 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 9 h 15 salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Mercredi 7 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– journée sur le thème de la Pauvreté à l’école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales ;
– table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
– journée sur le thème de la Pauvreté à l’école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales ;
– audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) ;
– convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n° 510) ;
– accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) ;
– accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;
– compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la pauvreté à l’école.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, sur la pauvreté à l’école.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
– audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
– audition de M. Jean Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l
