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Assemblée nationale

Session extraordinaire de 2017-2018

1. Composition

Modifications à la composition des commissions

Démissions

Défense : Mme Natalia Pouzyreff.

Lois : Mme Alice Thourot.

Nominations

Le groupe La République en Marche a désigné :

Défense : Mme Alice Thourot.

Lois : Mme Natalia Pouzyreff.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :

Dans sa séance du mardi 3 juillet 2018, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a nommé :

Présidente : Mme Olivia Grégoire.

Rapporteur général : M. Roland Lescure.

Rapporteurs thématiques : M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec, M. Denis Sommer.

Vice-Présidents : Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Bruno Bonnel, Mme Laure de La Raudière, M. Daniel Fasquelle.

Secrétaires : Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Paul Mattei, Mme Valérie Oppelt, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

2. Réunions

Mercredi 4 juillet 2018

Commission des affaires culturelles :

A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

– table ronde sur le thème : « Les algorithmes de sélection et de recommandation : quelle influence sur les pratiques culturelles et d’information ? ».

Intervenants :

M. Geoffrey Delcroix, chargé d’études prospectives au sein du Pôle innovation, études et prospective de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ;

M. Tristan Nitot, vice-président de Qwant ;

M. Eric Schérer, directeur de l’innovation et de la prospective de France Télévisions, vice-président du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE).

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :

– point d’étape de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Shahid, présidente de la société des Amis de l’Institut du monde arabe ;

– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2019 ;

– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants ;

– normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) (n° 810) ;

– coopération en matière de défense avec le Nigéria (n° 899) ;

–

convention n° 184

de l’OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture (n° 900) ;

– interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) ;

– outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d’outre-mer (n° 1021) ;

– accords sur les services aériens avec l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d’Ivoire (n° 1124).

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

– audition de M. Antoine Dulin, rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance ».

Commission de la défense :

A 9 h 30 (salle 4123, Défense) :

– audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.

A 11 heures (salle 4123, Défense) :

– cyberdéfense (rapport d’information) (ouvert à la presse).

A 16 h 30 (salle 4123, Défense) :

– audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.

Commission du développement durable :

A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

– audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP.

Commission des finances :

A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :

– point d’étape, conjoint avec la commission des affaires économiques, sur les travaux de la mission d’information commune sur les chambres de commerce (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).

A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :

– audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d’emploi ;

– désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2019 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;

– examen d’une pétition ;

– communication de M. Joël Giraud, rapporteur général, et de Mme Marie Christine Dalloz, à la suite de leur mission à Berlin les 13 et 14 juin 2018.

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :

A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l’alimentation (CNA), député de la 1re circonscription de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

A 13 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Alain Lambert, Président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

Mission d’évaluation et de contrôle :

A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :

– auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs) ;

– à 16 h 30 : audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :

A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :

– table ronde « Chaînes de blocs Bloc-chaîne et droit ».

A 17 h 45 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :

– conseil supérieur du notariat (CSN) : Maître Jean-François Humbert, 1er vice-président du CSN, M. Nicolas Tissot, directeur de la direction du numérique et des systèmes d’information du CSN, et Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions.

Mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :

A 16 h 30 (salle 6550, 2e étage) :

– audition de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure, et de Mme Carine Henry, cheffe de cabinet.

Mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat :

A 16 h 30 (4e bureau) :

– audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat.

Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :

A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Sophie Waldteufel, déléguée générale de la Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM), et de M. Pierre-André Athané, président du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC), et M. Emmanuel de Rengervé, délégué général (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).

Jeudi 5 juillet 2018

Commission des affaires européennes :

A 10 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (audition à huis clos) ;

– examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).

Commission des lois :

A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :

– mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 1082) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :

A 9 h 15 (6e bureau) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

A 10 h 30 (6e bureau) :

– audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé au Ministère des solidarités et de la santé, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation », de Mme Laurence Caté, adjointe à la sous-directrice, de Mme Carole Rousse, chef du bureau alimentation et nutrition, de M. le docteur Michel Chauliac et de Mme Anne Giguelay, chargés de dossier à la Direction générale de la santé (DGS).

A 11 h 30 (6e bureau) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Requillart, Professeur à la Toulouse school of economics (TSE) et directeur de recherche à l’Institut national de recherche agronomique (INRA).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 9 h 30 (salle 6242 (Lois) :

– dans le cadre de la mission d’information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, rapporteures), audition de Mme Anne Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère des armées ;

– désignation de deux co rapporteurs d’une mission d’information sur la séniorité des femmes.

Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :

A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– Table ronde « Idées, savoirs, échanges universitaires et diplomatie culturelle », en présence de :

– M. Thierry Valentin, directeur général adjoint de Campus France ;

– Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la Direction de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international, au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;

– M. le Professeur David Capitant, président de l’Université franco-allemande.

Mission d’information sur l’école dans la société du numérique :

A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Merriaux, directeur du numérique pour l’éducation au ministère de l’Éducation nationale.

Mission d’information sur la justice des mineurs :

A 9 h 30 (salle 6350) :

– audition de M. Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, chercheur et auteur sur la justice des mineurs.

Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :

A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Brillion, président de l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et M. Frédéric Goldsmith, délégué général.

A 10 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Renauld, président de l’Union des télévisions locales de service public (TLSP), de M. Fabrice Schlosser, président du syndicat Télévisons locales de France et directeur de Canal 32, et de Mme Caroline Richard, cabinet Domaines Publics.

A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Boutleux, directeur général-gérant de l’Administration des droits des artistes et musiciens interprète (Adami), et de M. Benjamin Sauzay, directeur de la stratégie et des relations extérieures.

A 12 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Julie Lethiphu, déléguée générale du Syndicat des réalisateurs de films (SRF), de Mme Céline Sciamma, de Mme Catherine Corsini, et de M. Bertrand Bonello, cinéastes membres du conseil d’administration.

Mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales :

A 9 h 15 (3e bureau) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

Mardi 10 juillet 2018

Mission d’information sur l’Afrique : quel nouveau partenariat avec l’Afrique après Cotonou ? :

A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Bruno Rivalan, chef du bureau français d’Action Santé Mondiale, chef de file de la commission Europe de Coordination SUD et membre du Conseil d’administration de Concord.

Mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :

A 18 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

– nomination du bureau ;

– désignation du rapporteur ;

– échange de vues sur le programme de la mission.

Mercredi 11 juillet 2018

Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques :

A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

– présentation du projet de rapport et échanges de vues, à huis clos.

Délégation aux outre-mer :

A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

– approbation du compte-rendu de la réunion du 27 juin 2018 ;

– examen du rapport sur la défiscalisation dans les outre-mer (MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier, rapporteurs ;

– audition des conseillers de la Délégation à l’outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;

– publication des actes du colloque du 5 avril 2018 sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer ;

– questions diverses.

Mercredi 18 juillet 2018

Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques :

A 11 heures (5e bureau) :

– adoption du rapport de la commission d’enquête à huis clos.

Jeudi 19 juillet 2018

Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :

A 15 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– table ronde sur la politique culturelle dans les zones de conflit et dans les transitions politiques, en présence de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la Direction de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international, au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, accompagnée de M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias au sein de la Direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau.

3. Ordre du jour prévisionnel

Mardi 10 juillet 2018

Commission des affaires culturelles :

A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

– audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup.

Commission des affaires étrangères :

A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission du développement durable :

A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

– audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la

loi n° 2016-1087 du 8 août 2016

pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur).

Commission des finances :

A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :

– débat d’orientation des finances publiques (rapport d’information préalable).

Commission des lois :

A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :

– démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (amendements, art. 88).

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :

A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

A 16 h 30 salon Gabriel (101, rue de l’Université) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Jacquot, directeur général, de Mme Juliette Baron, responsable qualité et de M. Abdessamad Arrachid, responsable recherche et développement de FINDUS.

Mercredi 11 juillet 2018

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :

– table ronde sur la pêche.

A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique, sur la note « Protectionnisme et accords commerciaux – quelle réponse de l’Europe ? ».

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

– présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d’information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).

Commission des affaires européennes :

A 16 h 30 :

– audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, Président du Conseil d’analyse économique, sur la publication « Mondialisation, protectionnisme et accords commerciaux : quelle stratégie Européenne ? ».

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

– examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie (n° 1081).

Commission du développement durable :

A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

– audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Commission des finances :

A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :

– examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, rapporteurs).

Commission des lois :

A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :

– en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :

A 11 heures (6e bureau) :

– table ronde, ouverte à la presse, avec les associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs représentées par M. Olivier Dailly, directeur général-adjoint de l’Institut National de la Consommation (INC), éditeur du magazine 60 millions de consommateurs, Mme Patricia Chairopoulos, journaliste au magazine 60 millions de consommateurs, couvrant les secteurs alimentation/environnement/agriculture, et M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition de l’UFC Que Choisir.

Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :

A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :

– table ronde « Protection des données personnelles ».

A 17 h 45 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :

– autorité des marchés financiers (AMF) : M. Benoît de Juvigny, secrétaire général, Mme Domitille Dessertine, directrice de la division Fintech, Innovation, Compétitivité (Direction de la Régulation et des Affaires Internationales), et Mme Laure Tertrais, conseillère parlementaire et législation (Direction des affaires juridiques).

Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :

A 12 heures (lieu à déterminer) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Anton Battesti, responsable affaires publiques et Édouard Braud de Facebook.

Jeudi 12 juillet 2018

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :

A 9 h 15 (6e bureau) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Pelletier, présidente, de M. François Veillerette, directeur et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures.

A 10 h 15 (6e bureau) :

– table ronde, ouverte à la presse, avec des entreprises de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Système U).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 9 h 30 (salle de la commission) :

– dans le cadre de la mission d’information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, rapporteures), audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations.

Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :

A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. le contrôleur général des armées Patrick Macary, secrétaire général du CSFM et de son groupe de liaison.

Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :

A 9 heures (lieu à déterminer) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Dariban, directrice des affaires publiques d’Apple France, et de M. Daniel Matray, directeur iTunes pour l’Europe.

A 10 heures (lieu à déterminer) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Richard Viel, directeur général délégué de Bouygues Telecom, de M. Didier Casas, secrétaire général, et de M. Anthony Colombani, directeur des affaires publiques.

A 11 heures (lieu à déterminer) :

– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Laura Boulet, directrice des affaires publiques, juridiques et éthiques de l’Union des annonceurs (UDA), et de Mme Laureline L’Honnen-Frossard, responsable juridique de l’UDA, de M. Régis Ravanas, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) et de TF1 Publicité, et de Mme Virginie Mary, déléguée générale du SNPTV.

A 12 h 15 (lieu à déterminer) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Saada, président de Dailymotion.

Mardi 17 juillet 2018

Commission des affaires culturelles :

A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

– audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur le rapport d’activité 2017 du Conseil.

Commission des affaires économiques :

A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :

– éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).

A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :

– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).

Commission de la défense :

A 17 heures (6e bureau) :

– audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, sur les opérations en cours.

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :

A 11 heures (6e bureau) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe DANONE.

Mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :

A 16 h 30 (salle de la commission) :

– audition de M. Jean-Marc Manach, journaliste d’investigation spécialisé sur les questions de surveillance et de vie privée sur internet.

A 17 h 30 (salle de la commission) :

– audition du Groupe de travail « Les exégètes amateurs », représenté par M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et Mme Alicia Bruley, juriste.

Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :

A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

– audition de M. Jean-Louis Bourlanges, député des Hauts-de-Seine, membre de la commission des Finances, ancien député européen.

Mercredi 18 juillet 2018

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

– communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures).

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :

– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).

A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :

– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).

A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :

– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs).

A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs).

A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs).

Commission des finances :

A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :

– examen du rapport de la mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure).

A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :

– audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.

Commission des lois :

A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :

– éventuellement, suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :

A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.

Mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :

A 16 h 30 (salle de la commission) :

– table ronde d’universitaires : Mme Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, et M. Marc Sztulman, chargé d’enseignement à l’université Toulouse Capitole.

A 17 h 30 (salle de la commission) :

– table ronde de membres du Conseil national des barreaux (CNB) et du Barreau de Paris (à confirmer).

Jeudi 19 juillet 2018

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :

– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).

A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :

– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).

A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :

– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).

Commission des affaires européennes :

A 10 heures :

– l’Etat de droit dans l’Union européenne (rapport d’information) ;

– l’innovation de rupture (rapport d’information).

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs).

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :

A 9 h 15 (6e bureau) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l’action et de la sécurité de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGesco).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 11 heures (salle de la commission) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’activités de la Délégation.

Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :

A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– table ronde sur l’audiovisuel, en présence de M. Yves Bigot, directeur général de TV5 Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, M. Marc Fonbustier, directeur général adjoint de CFI, M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) au Ministère de la Culture et M. David Kessler, directeur Orange Content et Directeur général Orange Studios.

Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :

A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Bernard Pêcheur, président du HCECM.

A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de l’amiral d’escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine.

Mardi 24 juillet 2018

Commission des affaires culturelles :

A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :

– directeurs d’école (Mission flash) (communication).

Commission des affaires économiques :

A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :

– présentation, conjointe avec la commission des Finances, du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).

Commission des finances :

A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :

– examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).

Mission d’information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :

A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :

– audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l’IGA Stéphane Kammerer, directeur de l’UM Hélicoptères et Missiles.

A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :

– audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. l’Amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d’état-major plans programmes, de M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, responsable des liaisons parlementaires auprès du chef d’état-major de la marine, et de M. le capitaine de frégate Julien Lalanne de Saint-Quentin.

A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :

– audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Anto