Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, ensemble le décret n° 95-490 du 27 avril 1995 relatif au même objet ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,

Arrête :

Article 1

Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 2° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 2

Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.

Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l’habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d’Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur-ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.

La possession de la nationalité française n’est pas exigée des candidats.

Les candidats doivent en outre relever de l’une des catégories suivantes :

a) Personnels enseignants titulaires de l’enseignement du second degré exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d’enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier 2002 ;

b) Pensionnaires des écoles françaises à l’étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier 2002 et comptant, à cette même date, au moins trois ans d’ancienneté en qualité de pensionnaires ;

c) Lecteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère visés à l’article 8 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l’Institut national des langues et civilisations orientales visés à l’article 9 du décret n° 87-755 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l’Institut national des langues et civilisations orientales, ainsi que vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l’enseignement. Les bénéficiaires de ces dispositions doivent être en fonctions au 1er janvier 2002.

Article 3

Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :

1° Une déclaration de candidature (annexe B) (1) ;

2° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;

3° Une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;

4° Une enveloppe à l’adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

5° Une pièce attestant de la possession de l’un des titres mentionnés à l’article 2 du présent arrêté ;

6° Toute pièce permettant d’établir qu’ils appartiennent à l’une des catégories définies à l’article 2 du présent arrêté et qu’ils remplissent les conditions d’ancienneté requises ;

7° Une attestation précisant que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002 ;

8° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l’exclusion de toute autre pièce :

– un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;

– une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d’établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n’est pas disponible ;

– le résumé de la thèse ou des travaux mentionnés à l’article 27 de l’arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.

Le nom et l’adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé (numéro d’emploi, établissement, section, profil).

Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

Article 4

Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 mars 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Article 5

Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n’est accepté après la date de clôture des inscriptions.

Article 6

Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.

Ces candidats doivent adresser immédiatement à l’établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C) (1).

Article 7

Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu’au 23 mai 2002 sur un centre serveur accessible par voie télématique.

Article 8

Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l’article précédent doivent faire parvenir au ministre de l’éducation nationale, au plus tard le 18 juin 2002, par voie télématique ou, à défaut, par écrit, leur engagement d’occuper l’emploi ou l’un des emplois correspondants qu’ils devront classer par ordre décroissant de préférence.

Article 9

Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d’identification et le code d’accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération, soit par Minitel, soit par le site internet du ministère de l’éducation nationale : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur ». Cet accès est ouvert du 11 au 18 juin 2002 inclus, à 10 heures, heure de Paris.

A l’issue de la saisie, un écran affiche soit l’engagement d’occuper l’emploi, soit l’engagement d’occuper l’un des emplois que l’intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.

Un message final indique que l’engagement et le classement des voeux d’affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l’intéressé à interrompre la connexion télématique.

La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu’à la date limite prévue au présent article.

Article 10

A défaut d’utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir, par écrit, au ministre de l’éducation nationale (sous-direction des personnels enseignants du supérieur), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le 18 juin 2002 (le cachet de la poste faisant foi), leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d’affectation en indiquant :

– leur nom patronymique et leur prénom ;

– le cas échéant, leur nom marital ;

– leur date de naissance ;

– leur adresse personnelle ;

– le numéro de qualification ;

– pour chaque emploi : l’ordre de préférence, le nom de l’établissement, la nature de l’emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d’ordre de l’emploi indiqué sur l’arrêté d’ouverture du concours.

Ce document doit être daté et signé.

Article 11

Lorsqu’une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d’affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu’il ait été adressé dans le délai prévu à l’article 10 ci-dessus.

Article 12

Le directeur des personnels enseignants et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L’ARTICLE 26-1 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

S = emploi susceptible d’être vacant

5e section : sciences économiques

Université Bordeaux-IV : sociologie économique : 0379.

11e section : langues et littératures anglaises

et anglo-saxonnes

Université Bordeaux-III : anglais : 0001.

Université de Poitiers : linguistique et traduction : 1155.

Université Toulouse-III : anglais scientifique : 1229 S.

18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique,

musicologie, esthétique, sciences de l’art

Université Paris-III : et 71e section, cinéma et audiovisuel : 0726.

19e section : sociologie, démographie

Université d’Angers : et 23e section, sociologie quantitative, démographie sociale, monde russe : 0701.

22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l’art ; de la musique

Institut universitaire de formation des maîtres de Nantes : histoire du xixe siècle, didactique des techniques de l’information et de la communication de l’éducation en histoire : 0187.

23e section : géographie physique, humaine,

économique et régionale

Institut universitaire de formation des maîtres de Caen : formations initiale et continue des enseignants des premier et second degrés : 0111.

26e section : mathématiques appliquées

et applications des mathématiques

Institut universitaire de formation des maîtres de Strasbourg : Colmar, préparation au certificat d’aptitude au professorat des écoles, formation des professeurs stagiaires du premier degré : 0144.

Université Toulouse-I : 0545.

33e section : chimie des matériaux

Université de Nantes : Saint-Nazaire, chimie du solide, cristallographie, propriétés magnétiques : 1235.

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

Ecole nationale supérieure d’arts et métiers : Lille, génie mécanique, métrologie : 0173 S.

61e section : génie informatique, automatique

et traitement du signal

Université Nancy-I : traitement du signal, capteur, génie biologique et médical : 1433.

70e section : sciences de l’éducation

Université Lyon-I (institut universitaire de technologie A) : et 71e section, Villeurbanne, physique, utilisation des nouvelles technologies de l’information, étude, évolution des systèmes de formation à dominante technologique : 1320 S.

71e section : sciences de l’information et de la communication

Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Lannion) : et 9e section, expression, communication : 0995.

74e section : sciences et techniques des activités

physiques et sportives

Université de Poitiers : sciences et techniques des activités physiques et sportives, mécanique humaine : 1095.

Fait à Paris, le 18 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des personnels enseignants :

La chef de service,

C. Peretti

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF – 21 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 21 Mo