Article
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Réunions
Vendredi 20 novembre 2020
Commission des finances à 13 h 30 (Salle Médicis et par téléconférence)
– Projet de loi de finances pour 2021, examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 18 novembre 2020
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie-Agnès Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, Fabien Gay, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Anne-Catherine Loisier, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
En téléconférence : Jean-Baptiste Blanc, Daniel Laurent, Pierre Louault, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Guylène Pantel, Sebastien Pla, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Jean-Claude Tissot.
Excusé : Alain Chatillon.
Ont délégué leur droit de vote : Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Valérie Létard, Serge Mérillou, Sebastien Pla, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
2ème séance du mercredi 18 novembre 2020
Présents : Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Marie-Agnès Evrard, Françoise Férat, Fabien Gay, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet.
Excusé : Alain Chatillon.
Ont délégué leur droit de vote : Denis Bouad, Jean-Jacques Michau.
Assistaient en outre à la séance : Patrice Joly (commission des finances), Vincent Segouin (commission des finances).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 18 novembre 2020
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Bruno Sido, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
En téléconférence : Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Yves Détraigne, André Gattolin, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Gérard Poadja, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Édouard Courtial, Robert del Picchia, André Gattolin, Ludovic Haye, Pierre Laurent, Vivette Lopez, Philippe Paul, Gilbert Roger, Hugues Saury, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini.
Commission des affaires sociales
2ème séance du mercredi 18 novembre 2020
Présents : Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Colette Mélot, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol.
En téléconférence : Corinne Féret, Annick Jacquemet, Martin Lévrier, Raymonde Poncet Monge, Nadia Sollogoub.
Commission des finances
2ème séance du mercredi 18 novembre 2020
Présents : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
En téléconférence : Frédérique Espagnac, Patrice Joly.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Canevet, Frédérique Espagnac, Éric Jeansannetas, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance : Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Assistait en outre à la séance en téléconférence : Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Séance du jeudi 19 novembre 2020
Présents : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud, Claude Raynal, Teva Rohfritsch, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence : Frédérique Espagnac, Éric Jeansannetas.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Jean Bizet, Michel Canevet, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Éric Jeansannetas, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance : Jean-Raymond Hugonet (commission de la culture, de l’éducation et de la communication).
Convocations
Commission des affaires économiques
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
I. Mardi 24 novembre 2020 à 15 heures (Salle A263 et en téléconférence)
1 – Examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Jean-Claude Tissot sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2021 ;
2 – Examen du rapport pour avis1 de de M. Daniel Gremillet sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
3 – Examen du rapport pour avis1 de de Mme Dominique Estrosi Sassone sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021 ;
4 – Questions diverses.
II. Mercredi 25 novembre 2020 à 9 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
1 – Examen du rapport pour avis1 de M. Serge Babary, Mme Anne Catherine Loisier et M. Franck Montaugé sur les crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2021 ;
2 – Examen du rapport pour avis1 de Mme Viviane Artigalas sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021 ;
3 – Examen du rapport pour avis1 de Mme Micheline Jacques sur les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2021 ;
4 – Questions diverses.
III. Jeudi 26 novembre 2020 à 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1 – Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur la réforme de la Politique agricole commune ;
2 – Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Mardi 24 novembre 2020 à 15 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
De 15 heures à 16 h 30
1° Audition de SE Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d’Arménie en France.
De 16 h 45 à 18 h 15
2° Audition de SE M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d’Azerbaïdjan en France.
3° Questions diverses.
Mercredi 25 novembre 2020 à 9 h 15 (Salle René Monory et en téléconférence)
À 9 h 15
1° Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Grand et André Gattolin sur le programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde – de la mission « Action extérieure de l’Etat » (vote réservé).
2° Examen du rapport pour avis de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence – de la mission « Action extérieure de l’Etat » (vote réservé).
3° Examen du rapport pour avis1 de MM. Bruno Sido et Guillaume Gontard sur le programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires – de la mission « Action extérieure de l’Etat » (vote réservé).
4. Vote sur l’avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat ».
5° Examen du rapport d’information de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini sur le Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l’Institut français.
6° Examen du rapport pour avis1 de MM. Hugues Saury et Rachid Temal sur les programmes 110 – Aide économique et financière au développement – et 209 – Solidarité à l’égard des pays en développement – de la mission « Aide publique au développement ».
7° Examen du rapport pour avis1 de M. Philippe Paul et Mme Gisèle Jourda sur le programme 152 – Gendarmerie nationale – de la mission « Sécurités ».
8° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Mercredi 25 novembre 2020 à 8 h 45 (Salle 1/2 Clemenceau – côté vestiaire et en téléconférence)
1° Examen de l’avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l’Action extérieure de l’État (rapporteur : M. Claude Kern).
2° Examen de l’avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l’Enseignement scolaire (rapporteur : M. Jacques Grosperrin).
3° Examen de l’avis budgétaire consacré aux crédits relatifs au Cinéma (rapporteur : M. Jérémy Bacchi).
4° Examen de l’avis budgétaire consacré aux crédits relatifs au Livre et industries culturelles (rapporteur : M. Julien Bargeton).
5° Questions diverses.
Jeudi 26 novembre 2020 à 10 h 45 (Salle A263 – 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Examen de l’avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l’Enseignement supérieur (rapporteur : M. Stéphane Piednoir).
2° Examen de l’avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à la Recherche (rapporteur : Mme Laure Darcos).
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Mardi 24 novembre 2020 à 9 h 15 (Salle 216 – 2e étage aile Est et en téléconférence) et à 14 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 9 h 15 (Salle 216 – 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique n° 3583 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (procédure accélérée) et le projet de loi n° 3584 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (procédure accélérée) (sous réserve de leur transmission) ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission « Outre-mer ») ;
3° Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission « Transformation et fonction publiques ») ;
4° Questions diverses.
B. À 14 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 ;
2° Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin ;
3° Questions diverses.
Mercredi 25 novembre 2020 à 8 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
A. À 8 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen du rapport pour avis de M. Henri Leroy sur le projet de loi de finances pour 2021 (programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités ») ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission « Immigration, asile et intégration ») ;
3° Examen du rapport pour avis de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien sur le projet de loi de finances pour 2021 (programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice ») ;
4° Examen du rapport pour avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi de finances pour 2021 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ») ;
5° Examen du rapport pour avis de M. Loïc Hervé sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission « Relations avec les collectivités territoriales ») ;
6° Questions diverses.
B. À 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.
2° Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a nommé :
– M. Jérôme Bascher, rapporteur sur le projet de loi n° 2986 autorisant l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
– M. Claude Nougein, rapporteur sur la proposition de loi n° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
– Proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : Lundi 30 novembre 2020 12h00
– Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
– – Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français : Lundi 23 novembre 2020 12h00
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
– Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion : Lundi 30 novembre 2020 12h00
– Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Mardi 8 décembre 2020 18h00
Commission des finances
– Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
– Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan : Lundi 30 novembre 2020 12h00
– Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs : Lundi 30 novembre 2020 12h00
– Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure : Vendredi 4 décembre 2020 12h00
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental : Vendredi 4 décembre 2020 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
2ème séance du mercredi 18 novembre 2020
Présents : Pascal Allizard, Jean Bizet, Henri Cabanel, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Catherine Fournier, André Gattolin, Laurence Harribey, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Didier Marie, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Jean-François Rapin.
En téléconférence : Ludovic Haye, Pierre Louault, Catherine Morin-Desailly, Richard Yung.
Assistait en outre à la séance : Jean-Marie Mizzon (commission des finances).
Séance du jeudi 19 novembre 2020
Présents : Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, Jérémy Bacchi, Jean Bizet, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Christophe-André Frassa, André Gattolin, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Yves Leconte, Jean-François Rapin, André Reichardt.
En téléconférence : Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Fournier, Patrice Joly, Pierre Louault.
Convocation
– Commission des affaires européennes
– Jeudi 26 novembre 2020 à 8 h 30 (Salle Médicis et par téléconférence)
– Captation vidéo.
– 1° Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur la réforme de la Politique agricole commune (audition conjointe des commissions des affaires européennes et des commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale)
– 2° Questions diverses.
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