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Sénat

Session ordinaire de 2021-2022

Réunions

Mercredi 24 novembre 2021

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263) et à 16 h 30 (Salle n° 263)

À 9 h 30 (Salle n° 263)

– Examen du rapport de Mme Valérie Létard et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 527 (2020-2021), présentée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement

Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) : Vendredi 19 novembre 2021 à 12 heures

– Examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Jean Claude Tissot sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2022

– Examen du rapport pour avis de M. Daniel Gremillet sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2022

– Désignation des membres de la mission conjointe avec la commission des lois sur la sécurisation de la chasse

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, présentée par MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent, sur l’inclusion du nucléaire dans le règlement sur la taxonomie (sous réserve de son dépôt et de son adoption par la commission des affaires européennes)

À 16 h 30 (Salle n° 263)

Captation vidéo

– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur le projet de loi de finances pour 2022

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)

– Examen du rapport pour avis de M. Cédric Perrin et Mme Hélène Conway-Mouret sur le programme 146 – Équipement des forces – de la mission « Défense »

– Examen du rapport pour avis de M. Olivier Cigolotti et Mme Michelle Gréaume sur le programme 178 – Préparation et emploi des forces – de la mission « Défense »

– Examen du rapport pour avis de MM. Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard sur le programme 144 – Environnement et prospective de la politique de défense – de la mission « Défense »

– Examen du rapport pour avis de M. Joël Guerriau et Mme Marie-Arlette Carlotti sur le programme 212 – Soutien de la politique de la défense – de la mission « Défense »

– Vote sur l’avis de la commission sur les crédits de la mission « Défense »

– Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet sur le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) – de la mission « Direction de l’action du Gouvernement »

Commission de la culture à 9 heures (Salle n° 245)

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 41 (2021 2022) relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

– Examen du rapport pour avis de Mme Sylvie Robert sur les crédits relatifs à la Création, transmission et démocratisation des savoirs du projet de loi de finances 2022

– Examen du rapport pour avis de Mme Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux Patrimoines du projet de loi de finances 2022

– Examen du rapport pour avis de M. Jérémy Bacchi sur les crédits relatifs au Cinéma du projet de loi de finances 2022

– Examen du rapport pour avis de M. Claude Kern sur l’Action culturelle extérieure de l’État du projet de loi de finances 2022

Commission des finances à 9 heures (Salle n° 131)

– Éventuellement, examen du rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission

– Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

PLF pour 2022 – Examen des amendements de séance sur :

– les missions « Plan de relance » et « Plan d’urgence face à la crise »

– la mission « Engagements financiers de l’État » et les comptes spéciaux suivants : « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l’État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »

– la mission « Investir pour la France de 2030 » (et article 42 quaterdecies)

Éventuellement, l’après-midi, à l’issue de la discussion générale

Salle n° 131

– PLFR 2021 – Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 8 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est) et éventuellement, à 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est)

À 8 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est)

– Désignation des membres de la mission conjointe avec la commission des affaires économiques sur la sécurisation de la chasse

– Examen du rapport pour avis de M. Henri Leroy sur le projet de loi de finances pour 2022 (programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités »)

– Examen du rapport pour avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »)

– Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »)

– Examen du rapport pour avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2022 (programmes « Juridictions administratives et juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l’État »)

– Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Pouvoirs publics »)

– Examen du rapport pour avis de Mme Cécile Cukierman sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Administration générale et territoriale de l’État »)

Éventuellement, à 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est)

– Suite de l’ordre du jour du matin

Commission d’enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie » à 16 h 45 (Salle Médicis)

– Réunion constitutive

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

1ère séance du mardi 23 novembre 2021

Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon.

Excusés  : Alain Cadec, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian.

Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Catherine Fournier, Valérie Létard, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Patricia Schillinger.

Commission des affaires sociales

1ère séance du mardi 23 novembre 2021

Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Laurence Garnier, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.

Excusés  : Annick Jacquemet, Colette Mélot, Philippe Mouiller.

Ont délégué leur droit de vote  : Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Brigitte Devésa, Alain Duffourg, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller.

Commission des finances

Séance du mardi 23 novembre 2021

Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Didier Rambaud, Claude Raynal, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.

Excusés  : Sébastien Meurant, Stéphane Sautarel.

Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Vincent Capo-Canellas, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Séance du mardi 23 novembre 2021

Présents  : Philippe Bas, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Maryse Carrère, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.

Excusés  : Philippe Bonnecarrère, Brigitte Lherbier.

Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Lana Tetuanui.

Nomination de membres de mission d’information

Dans sa séance du mardi 23 novembre 2021, le Sénat a nommé les membres pour faire partie de la mission d’information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » : Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Martine BERTHET, MM. Joël BIGOT, François CALVET, Mme Marta de CIDRAC, MM. Guillaume CHEVROLLIER, Mathieu DARNAUD, Mmes Nassimah DINDAR, Nadège HAVET, M. Olivier HENNO, Mmes Micheline JACQUES, Annie LE HOUEROU, Anne-Catherine LOISIER, MM. Didier MANDELLI, Alain MARC, Mmes Guylène PANTEL, Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT et Mélanie VOGEL.

Convocations

Commission des Finances

Convocation rectifiée bis

La présente rectification a pour objet d’annuler les réunions d’examen des amendements de séance suite au rejet, le 23 novembre 2021, en séance publique, du projet de loi de finances pour 2022. En conséquence, la réunion du mercredi 24 novembre matin est décalée à 9h30 et son ordre du jour est modifié, et les réunions du mardi 23 novembre à 21 heures et du jeudi 25 novembre matin sont annulées.

Mercredi 24 novembre 2021 à 9 heures 30 (Salle de la commission) et éventuellement, l’après-midi, à l’issue de la discussion générale (Salle de la commission)

À 9 heures 30 (Salle de la commission)

1° Examen du rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission

2° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

3° Questions diverses.

Éventuellement, l’après-midi, à l’issue de la discussion générale (Salle de la commission)

1° PLFR 2021 – Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)

2° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

– Mme Dominique Vérien est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales

– Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : Lundi 29 novembre 2021 12h00

– Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : Lundi 29 novembre 2021 12h00

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

– Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris : Lundi 29 novembre 2021 12h00

– Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement : Lundi 29 novembre 2021 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Réunions

Mercredi 24 novembre 2021

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)

– Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 : communication et proposition de résolution européenne de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent

– État des relations Union européenne-Suisse : communication de Mme Florence Blatrix Contat et M. Cyril Pellevat

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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