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Le ministre de la culture,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 86-82 du 26 janvier 1986, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d’une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme ;
Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme,
Article 1
Est désigné comme personne responsable des marchés, dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage de l’opération de réaménagement du palais de Tokyo en palais du Cinéma, le directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme.
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Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme exerce les fonctions définies à l’article 1er du présent arrêté.
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Article 3
Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Philippe Douste-Blazy.
