Le ministre de l’économie,

Vu la loi no 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l’orientation de l’épargne vers le financement des entreprises;

Vu la loi no 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne;

Vu la loi no 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d’épargne en actions;

Vu le décret no 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu en actions pris pour l’application du titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,

Arrête:

Article

Art. 1er. – La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l’article 4 du décret no 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l’article 4-1 de la loi no 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne et à l’article 2-1-1-a de la loi no 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d’épargne en actions est fixée comme suit:

Article

Bourse de Paris

Abattoirs de l’Ouest.

Affichage Giraudy.

Air France (ex-U.T.A.).

Air Inter.

Anthéna.

Applications Hydrauliques.

Arjomari Prioux.

At et T Dataid (ex-Dataid).

Aussedat Rey.

Auxiliaire d’Entreprises.

Avenir Havas Média.

Avibercy.

Axa Assurances I.A.R.D.

Axa banque.

Bail Equipement.

Banque Pétrofigaz.

Banque Saint-Dominique.

Belle Jardinière.

Bellon.

Bénédictine.

Bernard Tapie Finance.

Bertin.

B.I.E. (Banque immobilière européenne, ex-Banque hypothécaire européenne).

Blanzy Ouest.

Caixabank France.

Calciphos.

C.A.T.C.

C.F.I.

C.F.T.A. Normandie (ex-C.F.T.A.).

C.F.T.R. (ex-S.C.R.E.G.).

C.G.I. Informatique.

C.I.M.

Clause.

Cogedim.

Comareg.

Commerciale Investissement.

Concept (S.A.).

Coparex International.

Crédit Universel.

C.S.R.

Cycnos (ex-C.F.T.I.).

Danel (Financière).

Demachy Worms et Compagnie.

D.G. Constructions.

Digital Design.

Eaux et de l’Ozone.

Eaux minérales de Vittel.

E.C.S. (Europe Computer System).

Electro Banque.

E.L.M. Leblanc.

Entreprise Industrielle.

Eurobail.

Eurofrandev.

Européenne Soufres Industriels.

Exor.

Fabriques de Sucre.

F.I.A.T. France.

Financière Saint-Dominique.

Finexpand.

Fininvest.

Framatome Connection France.

Française Exxon Chemical.

Frigoscandia (ex-C.E.G.F.).

Gachot.

Garantie Patrimoine.

Générale Occidentale.

Georex.

Georges Halais.

Gerer Participations.

Grand Hôtel (Société Nouvelle).

Grand Marnier.

Grande Maison de Blanc.

Grands Moulins de Paris.

Groupe Victoire.

Guilleminot Boespflug et Compagnie.

Guintoli.

G.T.M.H.

G.W.K. (Geo Wiegand Kestner).

Hutchinson.

Hydro-Exploitations.

Ile-de-France Pharmaceutique.

Immobilière Commerciale Banville.

Immobilière Paris Pierres Précieuses.

International Celomer.

Investissement Astorg.

J.A.J. Distribution.

Liotard.

Look Voyages.

Louis Vuitton.

Loxxia.

Magnant.

Maneurop.

Marben.

Matériaux Construction International.

Midial.

Midland Bank.

Mory S.A.

Mumm.

Nobel.

Office Commercial Pharmaceutique (O.C.P.).

Old England.

Ortiz Miko.

Parc de Bercy.

Parc des Expositions de la ville de Paris.

Paris Bail.

Parthéna Investissement.

Participation Percier.

Pathé Cinéma.

Placoplâtre.

Pompes Funèbres Générales (P.F.G.).

Poron.

Pronuptia de Paris.

Random.

Rent a Car International.

Rubis Compagnie.

Sacer.

S.A.F.A.A.

Sema Group.

Sextant Avionique.

Sicma Aero Seat.

Sinvim.

Société Parisienne de Banque (S.P.B.).

Sofinnova.

Sogerap.

Stef.

Stemi.

Suburbaine de canalisations et de grands travaux.

Tables de France.

Team.

Télémécanique.

Teraillon.

Testut.

Thann et Mulhouse.

Tramways du Var et du Gard.

Transport Tourisme Sceta (ex-Sceta).

T.R.D. (Total Raffinage).

Truffaut.

U.C.B.

Union Internationale Immobilière.

Article

Bourse de Bordeaux

Biscuits Poult.

C.E.M.

Erpi.

Kalamazoo.

Article

Bourse de Lille

Catteau.

Dickson Constant.

Le Furet du Nord.

Participex.

Sèvres participations et gestion.

Thiriez et Cartier Bresson.

Verlinde.

Voix du Nord.

Article

Bourse de Lyon

Algeco.

Chemin de Fer de Chamonix au Montenvers.

Corela.

C.R.C.A.M. Côte-d’Or.

C.R.C.A.M. Haute-Savoie.

D.E.I.

Emin Leydier Emballages (ex-papeteries Châteauneuf-la-Forêt).

Gérard Perrier Industrie.

Gerland.

I.T.I. (Intervention Technique en Informatique).

Jouef Industries.

L’Héritier Guyot.

Méribel Alpina.

Reverdy.

Sermeto.

Société de travaux industriels maritimes d’Orbigny.

Sofath.

Verdome.

Article

Bourse de Marseille

Crédit Foncier de Monaco.

Hytec.

Plâtres Lafarge.

Article

Bourse de Nancy

Beautor.

C.F.C. Daum.

I.P.A.

Magasins Réunis de l’Est.

Pont-à-Mousson.

Quillet.

Article

Bourse de Nantes

Agrosphère.

Cartonnages de France.

Charcuteries de Brocéliande.

Clen.

Delta Dore.

Duguy Créations.

Financière d’Angers.

Malteries franco-suisses.

O.R.C.A.

S.O.A.F. Environnement.

V.M.I.

Article

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du Trésor,

C. NOYER

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